Données sociales : La société françaiseÉdition 2006

Insee Références
Paru le : 01/05/2006
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Dix ans de contentieux familiaux

Sonia Lumbroso, Odile Timbart

En 2003, les affaires familiales ont généré 402 000 procédures devant les tribunaux, soit une progression de 13 % en dix ans. 189 000 couples ont introduit une action en divorce ou en séparation de corps, soit 4 % de plus qu'en 1994. 128 000 divorces, majoritairement sur requête conjointe, et 3 000 séparations de corps ont été prononcés. Le divorce organise les relations des ex-époux entre eux et avec leurs enfants, mais des modifications peuvent s'avérer nécessaires au fil du temps. En 2003, 61 000 affaires traitées par les tribunaux ont ainsi porté sur des litiges postérieurs au divorce, dont 80 % concernant les enfants. Le développement des nouvelles formes de vie maritale a par ailleurs généré un nombre croissant de naissances hors mariage : 82 000 affaires relatives aux enfants naturels ont été traitées par les juges, soit deux fois plus qu'en 1994. Enfin, 76 000 procédures ont été introduites, indépendamment d'hypothèses de rupture familiale.

Insee Références
Paru le : 01/05/2006