Enquête innovation 

CIS

L'enquête Capacité à innover et stratégie (CIS) permet d’une part, de mesurer le poids économique de l'innovation en France, en fournissant des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation par nature (en nombre d'entreprises, par secteur, par tranche d'effectifs), sur le montant des dépenses d'innovation (Recherche et développement – R&D, acquisition de brevets ou de licences, etc.), sur le chiffre d'affaires résultant de l'innovation. D’autre part, elle éclaire des aspects spécifiques du processus d'innovation (activités d'innovation menées, existence de coopérations, provenance des financements pour innover).

Menée notamment dans l'ensemble des pays européens et prenant appui sur les définitions harmonisées au niveau international, cette enquête permet des comparaisons et une analyse économique de l'innovation qui peut contribuer à orienter la politique de l'innovation.

La première édition de l'enquête a été menée en 1993. L’enquête a été réalisée tous les 4 ans jusqu'en 2005, puis tous les 2 ans depuis 2007, auprès des entreprises de 10 salariés ou plus.

Durant les premières éditions, l’enquête s'intéressait uniquement aux innovations de produits ou de procédés sur le champ des entreprises industrielles.

Le champ de l'enquête a été étendu en 2001 aux entreprises du commerce et des services.

Il a été réduit en 2011 et en 2013, pour se limiter au seul champ sectoriel obligatoire du règlement européen (sections B-E, G46, H,J,K et M71-M73 de la Nace rév.2), cela a permis des extensions de champ dans certaines régions afin de produire des résultats localisés. Depuis 2014, le champ est de nouveau étendu et constant afin de permettre des comparaisons temporelles.

Dès 2005, l'enquête a été élargie aux notions d'innovation d'organisation et de marketing. À partir de 2009, des modules additionnels apparaissent, pouvant varier d'une édition à l'autre. Par exemple, l’enquête contient un module sur les bénéfices environnementaux en 2008, 2014 et depuis 2020, un module sur l’impact de la crise sanitaire en 2022 et un module sur l’intelligence artificielle en 2024.

Afin d'améliorer la mesure de l'innovation, de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de se conformer aux recommandations de la dernière édition du manuel d'Oslo, le questionnaire de l'enquête a été fortement rénové en 2018. Cette refonte portait sur les concepts mêmes d'innovation qui modifiaient le champ couvert par les différentes questions ainsi que sur la structure du questionnaire, la formulation des questions et des réponses proposées. L’innovation est depuis cette refonte composée de deux sous-ensembles : les innovations de produits et les innovations de procédés. Les innovations d’organisation et de marketing font partie des innovations de procédés, à l’exception des innovations relatives au design qui font partie des innovations de produits.

Pour se conformer aux attentes de diffusion d’Eurostat, l’unité statistique de l’enquête est depuis 2020 l’entreprise au sens économique (unité légale indépendante ou entreprise profilée).

Enquête sur les compétences pour innover

Enquête

Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Bisannuelle

Direction régionale d'Occitanie - siège de Toulouse (DR31-ETB31)

Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques