Enquête communautaire sur l'innovation 2016
CIS 2016
CIS 2016
Présentation statistique
Description des données
- Liste des variables CIS2016 (pdf, fr, 69 Ko, 12/09/2018)
Nomenclature
Les principaux domaines de diffusion sont le secteur d'activité de l'entreprise et la taille de l'entreprise.
Couverture sectorielle
Les entreprises appartiennent aux divisions 05 à 81 de la NACE rév.2 (à l'exception de 75 : Vétérinaires).
Au sein de la section K de la NACE rév2 (divisions 64, 65 et 66), les banques mutualistes
(partie du 64.19Z) et les mutuelles d'assurances (partie du 65.12Z) sont traitées
à part :
- les << autres intermédiaires monétaires >> (64.19Z) dont la catégorie juridique
(CJ) vaut 5195, 6595, 6596 ou commençant par 29 sont exclus ;
- ceux dont la CJ commence par 51 ou 65 et dont la CJ ne vaut pas 5195, 6595 ou 6596
ne sont intégrés qu'à partir de 50 salariés ou plus ;
- les autres mutuelles d'assurance restent dans la base de sondage.
Pour les mutuelles d'assurance, il faut se référer aux listes mises à disposition
par l'ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) :
- les entreprises du livre III sont déclarées hors du champ ;
- les entreprises des livres I et II ne sont dans le champ que si leur effectif est
supérieur ou égal à 50 et si leur CJ vaut l'un des codes suivants (8210, 8290 ou 9220,
c'est-à-dire << Mutuelle >>, << Autre organisme mutualiste>> et << Association déclarée >>)
;
- les autres mutuelles d'assurance restent dans la base de sondage.
Concepts et définitions statistiques
Les principaux thèmes abordés dans l'enquête CIS sont les suivants :
- Présence de l'innovation par type d'innovation (produits, procédés, organisation,
marketing) ;
- Part en chiffre d'affaires des innovations de produits introduites entre 2014 et
2016 ;
- Dépenses liées aux activités d'innovation de produits et de procédés ;
- Existence de financements publics (nationaux, européens) ;
- Formes de coopération pour le développement des innovations ;
- Droits de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, enregistrement de modèle etc.)
;
- Entreprises non-innovantes : facteurs expliquant l'absence d'innovation sur la période
2014-2016 ;
- Innovations de logistique.
Unité statistique
L'unité d'interrogation est l'unité légale (UL), identifiée par son numéro SIREN, à l'exception de 6 unités qui sont interrogées en entreprises profilées (EP).
Population statistique
Les unités légales enquêtées seront des unités implantées sur le territoire français (métropole et DOM y compris Mayotte), actives au 31/12/2016 ayant eu au moins 6 mois d'activité, marchandes, exploitantes de 10 salariés ou plus (en ETP) hors Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) (catégorie juridique 7353).
Zone géographique de référence
France
Couverture temporelle
2014 à 2016 selon les questions