Enquête communautaire sur l'innovation 2016CIS 2016

Sources
Paru le : 25/04/2019
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Présentation statistique

Description des données

Nomenclature

Les principaux domaines de diffusion sont le secteur d’activité de l’entreprise et la taille de l’entreprise.

Couverture sectorielle

Les entreprises appartiennent aux divisions 05 à 81 de la NACE rév.2 (à l’exception de 75 : Vétérinaires).

Au sein de la section K de la NACE rév2 (divisions 64, 65 et 66), les banques mutualistes (partie du 64.19Z) et les mutuelles d’assurances (partie du 65.12Z) sont traitées à part :
- les « autres intermédiaires monétaires » (64.19Z) dont la catégorie juridique (CJ) vaut 5195, 6595, 6596 ou commençant par 29 sont exclus ;
- ceux dont la CJ commence par 51 ou 65 et dont la CJ ne vaut pas 5195, 6595 ou 6596 ne sont intégrés qu’à partir de 50 salariés ou plus ;
- les autres mutuelles d’assurance restent dans la base de sondage.

Pour les mutuelles d’assurance, il faut se référer aux listes mises à disposition par l’ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) :
- les entreprises du livre III sont déclarées hors du champ ;
- les entreprises des livres I et II ne sont dans le champ que si leur effectif est supérieur ou égal à 50 et si leur CJ vaut l’un des codes suivants (8210, 8290 ou 9220, c'est-à-dire « Mutuelle », « Autre organisme mutualiste» et « Association déclarée ») ;
- les autres mutuelles d’assurance restent dans la base de sondage.

Concepts et définitions statistiques

Les principaux thèmes abordés dans l'enquête CIS sont les suivants :
- Présence de l'innovation par type d'innovation (produits, procédés, organisation, marketing) ;
- Part en chiffre d'affaires des innovations de produits introduites entre 2014 et 2016 ;
- Dépenses liées aux activités d'innovation de produits et de procédés ;
- Existence de financements publics (nationaux, européens) ;
- Formes de coopération pour le développement des innovations ;
- Droits de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, enregistrement de modèle etc.) ;
- Entreprises non-innovantes : facteurs expliquant l’absence d’innovation sur la période 2014-2016 ;
- Innovations de logistique.

Unité statistique

L’unité d’interrogation est l’unité légale (UL), identifiée par son numéro SIREN, à l'exception de 6 unités qui sont interrogées en entreprises profilées (EP).

Population statistique

Les unités légales enquêtées seront des unités implantées sur le territoire français (métropole et DOM y compris Mayotte), actives au 31/12/2016 ayant eu au moins 6 mois d’activité, marchandes, exploitantes de 10 salariés ou plus (en ETP) hors Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) (catégorie juridique 7353).

Zone géographique de référence

FRANCE

Couverture temporelle

2014 à 2016 selon les questions