Les principaux thèmes abordés dans l'enquête CIS 2024 sont les suivants :

• la présence d’innovations par type d’innovation (produits, procédés) ;

• la part en chiffre d'affaires des innovations de produits introduites entre 2022 et 2024 ;

• les dépenses liées aux activités d'innovation ;

• les facteurs expliquant l'absence d'innovation sur la période 2022-2024 ;

• les formes de coopération pour le développement des innovations ; 

• les financements dont l’entreprise dispose, notamment ceux utilisés pour l’innovation ;

• les relations avec les utilisateurs pour l’innovation de produits ;

• les innovations apportant des bénéfices environnementaux ;

• les stratégies de l’entreprise sur ses marchés ;

• les droits de propriété intellectuelle ;

• l’impact de l’intelligence artificielle sur les activités d’innovation.

Les indicateurs sont diffusés selon les secteurs d'activité (NACE Rev. 2), la taille de l’entreprise (effectifs) et le type d'innovation.

Par ailleurs, la classification de l'innovation distingue les entreprises innovantes (innovation de produits ou de procédés, innovation en cours ou abandonnées, activité de R&D) et les entreprises non innovantes durant la période de référence.

Les principaux secteurs d'activité couverts par le champ de l'enquête sont :

• Section B << Industries extractives >>

• Section C << Industrie manufacturière >>

• Sections D et E << Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d'eau, assainissement et gestion des déchets >>

• Section F << Construction >>

• Section G << Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles >>

• Section H << Transports et entreposage >>

• Section I << Hébergement et restauration >>

• Section J << Information et communication >>

• Section K << activités financières et d'assurance >> (hors catégorie juridique 5195 et 6595)

• Section L << Activités immobilières >>

• Section M << Activités spécialisées, scientifiques et techniques >> (hors division 75)

• Section N << Activités de services administratifs et de soutien >> (hors division 82)

La catégorie juridique 7353 (Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)) est exclue.

Les entreprises de 10 personnes occupées ou plus sont couvertes par le champ de l'enquête. Elles sont classées en 3 catégories :

• 10-49 personnes

• 50-249 personnes

• 250 personnes ou plus

La frontière entre les innovations technologiques et non technologiques est de plus en plus ténue. Dès lors, la 4e édition du manuel d'Oslo (octobre 2018) ne retient plus que les deux types d'innovation suivants :

• l'innovation de produits : il s'agit de l'introduction sur le marché d'un bien ou d'un service nouveau ou significativement amélioré par rapport aux produits précédemment élaborés par l'entreprise. Elle inclut les changements significatifs de design et les biens ou services numériques. Elle exclut la revente en l'état de nouveaux biens ou services et les changements de nature esthétique ;

• l'innovation de procédés : il s'agit de la mise en œuvre dans l'entreprise d'un procédé nouveau ou significativement amélioré par rapport aux procédés précédemment employés par l'entreprise. Elle concerne la production et les méthodes de développement, la logistique et la distribution, le système d'information et de communication, les tâches administratives et la comptabilité, l'organisation des procédures, la gestion des relations avec les fournisseurs, l'organisation du travail, les processus de décision, les ressources humaines, le marketing, l'emballage, la tarification et le service après-vente.

Comme pour CIS 2020 et CIS 2022, l'unité d'interrogation est l'entreprise au sens de la loi de modernisation de l'économie de 2008 (LME 2008). L'entreprise y est définie comme la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.

Les entreprises enquêtées sont des entreprises implantées sur le territoire français (France et départements d’outre-mer), actives au 31/12/2024 et ayant eu au moins 6 mois d'activité dans l’année, marchandes, exploitantes et de 10 personnes occupées ou plus.

Les entreprises appartiennent aux divisions 05 à 81 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév.2, hors divisions 75 : activités vétérinaires et 82 : activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises).

France

2022 à 2024 selon les questions