Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Industrie manufacturière
  2. Division 10 : Industries alimentaires
  3. Groupe 10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
  4. Classe 10.85 : Fabrication de plats préparés

Sous-classe 10.85Z : Fabrication de plats préparés

Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c'est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente.

Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d'œufs, de fromage ou de céréales.

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Attention
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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille

  • la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques

  • la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits

  • la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes

  • la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d'une autre manière

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division  10)

  • la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)

  • la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)

  • la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)

  • le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)

  • le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)

  • la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)

  • la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)

  • les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)

  • la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)