Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.

  • la fabrication d'arômes alimentaires (caramel, etc.)

  • la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons

  • la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés

  • la préparation d'aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites)

  • la fabrication de levures

  • la production d'ovoproduits et d'ovalbumine

  • la fabrication de compléments alimentaires et d'autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi

  • la fabrication d'extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques

  • la fabrication de succédanés du lait ou du fromage

  • la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons

  • la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la préparation d'aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39)

  • la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z)

  • la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)