Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.

  • la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)

  • la production de farines de poissons destinées à l'alimentation humaine ou animale

  • la production de farines et de solubles à partir de poissons et d'autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine

Cette sous-classe comprend aussi

  • les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson

  • la transformation d'algues marines

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)

  • la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)

  • la production d'huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)

  • la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)

  • la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)

  • le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

10.20.11 – Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées), frais ou réfrigérés

10.20.12 – Foies et œufs de poissons, frais ou réfrigérés

10.20.13 – Poissons, congelés ou surgelés

10.20.14 – Filets de poissons, congelés ou surgelés

10.20.15 – Viandes de poissons (y compris hachées), congelées ou surgelées

10.20.16 – Foies et œufs de poissons, congelés ou surgelés

10.20.21 – Filets de poissons séchés, salés, mais non fumés

10.20.22 – Foies, œufs, nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles, séchés, salés ou fumés ; farines, poudres et pellets de poissons pour alimentation humaine

10.20.23 – Poissons, séchés, salés ou non, ou en saumure

10.20.24 – Poissons, y compris filets, fumés

10.20.25 – Autres préparations et conserves à base de poissons, à l'exclusion des plats préparés

10.20.26 – Caviar et ses succédanés

10.20.31 – Crustacés, congelés ou surgelés, séchés, salés ou en saumure

10.20.32 – Mollusques, congelés ou surgelés, séchés, salés ou en saumure

10.20.33 – Autres invertébrés aquatiques et algues, congelés ou surgelés, séchés, salés ou en saumure

10.20.34 – Autres préparations et conserves à base de crustacés, mollusques, autres invertébrés aquatiques et algues

10.20.41 – Farines, poudres et pellets de poissons, crustacés, mollusques, autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ou algues

10.20.42 – Autres sous-produits non comestibles à base de poissons, crustacés, mollusques, autres invertébrés aquatiques ou algues

10.20.91 – Fumage et autres façons de préparations à base de poissons

10.20.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de préparations et conserves à base de poissons, crustacés et mollusques