2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section P : ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE
- Division 84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.1 : Administration générale, économique et sociale et environnementale
- Classe 84.11 : Activités d’administration publique générale
Sous-classe 84.11Y : Activités d’administration publique générale
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les activités d'administration exécutive et législative, aux niveaux central, régional et local
- les activités des ministères aux niveaux national et régional
- l'administration et la supervision des affaires fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes, et enquêtes sur les infractions fiscales
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- l’administration de la politique globale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- l'administration et la gestion des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de banque centrale, voir 64.11Y
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe, voir 68.20G, 68.20H, groupe 68.3
- l'administration des politiques de recherche et développement destinées à accroître le bien-être des personnes, et des fonds associés, voir 84.12Y
- l'administration des politiques de recherche et développement destinées à améliorer les performances économiques et la compétitivité, voir 84.13Y
- l'administration des politiques de recherche et développement liées à la défense, et des fonds associés, voir 84.22Y
- la gestion des archives des administrations publiques, voir 91.12Y