2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section L : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
- Division 64 : Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Groupe 64.1 : Intermédiation monétaire
- Classe 64.11 : Activités de banque centrale
Sous-classe 64.11Y : Activités de banque centrale
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- l’émission et la gestion de billets de banque et de monnaie numérique
- la conduite de la politique monétaire, y compris le suivi et le contrôle de la masse monétaire
- la promotion de la stabilité financière
- la réception de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre intermédiaires monétaires
- la surveillance des opérations bancaires ou non-bancaires sauf si elle est effectuée par une autre entité
- la détention de réserves de change
- les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement.
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- les activités des banques centrales, des caisses d'émission et des agences monétaires centrales
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de gestion et de surveillance des marchés financiers autres que celles des banques centrales et des autorités publiques, voir 66.11Y
- les activités de surveillance financière des assurances et des fonds de pension (non exercées par la banque centrale), voir 66.29Y
- la réglementation financière relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs, ainsi que d'autres activités de réglementation financière plus larges, voir 84.13Y
- les activités des organisations internationales (par exemple la Banque mondiale), voir 99.00Y