2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section P : ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE
- Division 84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.2 : Services de prérogative publique
- Classe 84.22 : Défense
Sous-classe 84.22Y : Défense
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- l'administration et la supervision des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales, par exemple :
- les unités de combat des forces terrestres, navales et aériennes
- le génie, le transport, les transmissions, le renseignement, le matériel, le personnel et les autres forces et commandements non combattants
- les forces de réserve et les forces auxiliaires de la défense
- la logistique militaire (fourniture d'équipements, de structures, d'approvisionnements, etc.)
- les soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
- l'administration, la gestion et le soutien des forces de défense civile
- le soutien à l'élaboration de plans d'urgence et à la conduite d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
- l'administration des politiques de recherche et développement liées à la défense, et des fonds correspondants
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et scientifiques, voir division 72
- la fourniture d’aide militaire à des pays étrangers, voir 84.21Y
- les activités des tribunaux militaires, voir 84.23Y
- la fourniture d'approvisionnements d'urgence aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix, voir 84.24Y
- les activités d’enseignement des écoles, collèges et académies militaires, voir division 85
- les activités des hôpitaux militaires, voir 86.10Y