- Section M : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
- Division 68 : Activités immobilières
- Groupe 68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- Classe 68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Sous-classe 68.20H : Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 04/09/2026
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend- la location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués, hormis les logements :
- immeubles non résidentiels, y compris les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels, les entrepôts, les hôtels et autres bâtiments de loisirs, les salles d’exposition et les installations d’entreposage libre-service, les magasins de vente au détail et centres commerciaux, les centres de données
- terres et terrains, y compris les terres agricoles et sylvicoles
- l'exploitation d'emplacements de mobil-homes résidentiels en tant que résidences principales
- le développement de projets de construction pour une exploitation propre, c'est-à-dire pour la location d'espaces dans ces bâtiments
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :- la location de toits (par exemple pour des installations d'énergie solaire)
- la location d'installations industrielles et d'usines, incluant les machines et équipements
- la mise à disposition d'espaces pour la pension d'animaux uniquement
- la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas- l’exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons de vacances, de chambres meublées, de terrains de camping, de parcs à caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou pour court séjour (y compris les logements pour étudiants) prévus pour moins d'un an, voir division
55
- le développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, pour vente ultérieure, voir
68.12Y
- la location de machines, voir groupe
77.3
- les activités d'hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique, incluant la surveillance et l'assistance dans la vie quotidienne, voir
87.30G,
87.30H