2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section P : ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE
- Division 84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.1 : Administration générale, économique et sociale et environnementale
- Classe 84.12 : Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Sous-classe 84.12Y : Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- l'administration publique de programmes visant à accroître le bien-être des personnes, par exemple dans les domaines suivants :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement et des fonds associés dans ces domaines
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- le parrainage public d'activités récréatives et culturelles
- la distribution de subventions publiques aux artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l'environnement
- l’administration des programmes de logement
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution, voir divisions 37, 38, 39
- les activités de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30G à 84.30J
- les activités d'éducation, voir section Q
- les activités liées à la santé humaine, voir division 86
- les activités des musées et autres institutions culturelles, voir division 91
- les activités des bibliothèques et archives gérées par le gouvernement, voir groupe 91.1
- les activités sportives et les autres activités récréatives, voir division 93