2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section J : ÉDITION, DIFFUSION ET ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU
- Division 59 : Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
- Groupe 59.1 : Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
- Classe 59.13 : Distribution de films cinématographiques et de vidéos
Sous-classe 59.13Y : Distribution de films cinématographiques et de vidéos
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- l'acquisition de droits d'auteur ou de droits de distribution (par exemple pour les films et les œuvres audiovisuelles)
- la distribution des productions (par exemple des films, des œuvres audiovisuelles), aux salles de cinéma, aux réseaux et stations de télévision et aux exploitants de salles de cinéma
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la duplication de films et la reproduction d'enregistrements audio et vidéo à partir de copies originales, voir 18.20Y
- le commerce de gros de supports enregistrés, voir 46.49Y
- le commerce de détail de supports enregistrés, voir 47.69Y
- la reproduction de films cinématographiques pour la distribution en salle, voir 59.12Y
- les activités distribution de vidéo en streaming et par téléchargement, non associée à l'édition, voir 60.20H
- la gestion des droits d'auteur et de distribution des films, voir 74.91Y
- la location de supports enregistrés, voir 77.22Y