Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025
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2025-08-01T09:34:35.316+02:00
  1. Section N : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
  2. Division 74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
  3. Groupe 74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
  4. Classe 74.91 : Activités de courtier en brevets et de service de marketing

Sous-classe 74.91Y : Activités de courtier en brevets et de service de marketing

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :

  • les activités de courtage et de commercialisation des brevets

Cette sous-classe comprend aussi

Cette sous-classe comprend également :

  • les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.)
  • les activités des organismes de gestion collective des droits
  • la gestion des droits de propriété intellectuelle (par exemple les droits d'auteur et leurs revenus)

Cette sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • la location de propriété intellectuelle et de produits similaires, voir 77.40G, 77.40H