2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section J : ÉDITION, DIFFUSION ET ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU
- Division 60 : Activités de programmation, de diffusion, d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu
- Groupe 60.2 : Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo
- Classe 60.20 : Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo
Sous-classe 60.20H : Édition de services de médias à la demande
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- la programmation de services de vidéo à la demande, transactionnelle et par abonnement
- les activités de services de streaming et de téléchargement de vidéos, non associés à leur édition
- la retransmission d'événements et de spectacles vivants
- l’exploitation de sites de diffusion en continu de jeux vidéo
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des éditeurs de jeux vidéo, notamment leurs activités de distribution par streaming et par téléchargement, voir 58.21Y
- la production d'éléments de programmes de télévision (films, documentaires, débats, publicités, etc.), voir 59.11Y
- les activités d'édition de chaînes de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de télévision, avant de le diffuser ou d’organiser sa diffusion, voir 60.20G
- l'assemblage d'un bouquet de chaînes et la transmission de ce bouquet, par les opérateurs de réseaux de transmission par câble ou par satellite, au téléspectateur, voir 61.10Y
- la fourniture d'infrastructures techniques liées aux services de streaming vidéo, de traitement de données et aux activités connexes voir 63.10Y
- la location au grand public de vidéos enregistrées sur support physique, voir 77.22Y