Démographie des entreprises : stocks des unités légales et des établissements économiquement actifs entre 2014 et 2022 Système d'information sur la démographie d'entreprises - Side
Avertissement
Les stocks issus du Système d’information sur la démographie d’entreprises (Side) portent sur les unités légales et les établissements, marchands et productifs, qui ont eu une activité économique effective au cours de l’année, comme le prévoit la définition des « entreprises actives », du règlement sur les statistiques européennes d’entreprises (règlement (UE) 2019/2152 et règlement d’exécution (UE) 2020/1197).
Les stocks produits par Side sont donc plus restreints que ceux issus de l’ancien dispositif REE ou que ceux qui pourraient être produits à partir de la base Sirene, car un nombre significatif d’unités légales ou d’établissements n’ont pas d’activité économique réelle ou observable, bien que leur cessation n’ait pas été déclarée au répertoire Sirene. Les conventions retenues pour déterminer le caractère « économiquement actif » des unités légales et des établissements sont précisées dans l’onglet Documentation.
Stocks d'unités légales et d'établissements des entreprises individuelles économiquement actives entre 2014 et 2022 Système d'information sur la démographie d'entreprises - Side
Dans le cadre de son offre de données ouvertes, l’Insee met à disposition ses données statistiques au travers d’un catalogue de jeux de données doté de fonctions de recherche, de documentation, de consultation et de téléchargement, y compris par API.
Vous y trouverez le jeu de données sur les stocks des entreprises individuelles. Un aperçu du jeu de données est disponible dans l'onglet "données".
Nouveautés
Le comité du secret statistique a rendu le 19 mars 2024 un avis autorisant la diffusion des effectifs d’unités légales et d’établissements économiquement actifs sans application du secret statistique, jusqu’au niveau communal ainsi qu’au niveau de la sous-classe de la Nomenclature d’activité française (APE). Le secret statistique s’applique cependant toujours sur la distinction entre « micro-entrepreneurs » et « autres entreprises individuelles » et sur le sexe des propriétaires des entreprises individuelles. Cet avis permet de diffuser des données plus fines que ce qui était possible lors du dernier Insee résultats sur les stocks d’unités légales et d’établissements économiquement actifs : sont ajoutées des tables allant jusqu’au niveau communal croisé avec les secteurs d’activité A10 ; et au niveau de la sous-classe croisé avec la région et la tranche d’effectif salarié.
Téléchargement des données
Les chiffres ont été légèrement révisés sur toute la période par rapport à la publication portant sur les années 2014 à 2021.
L'ensemble du jeu de données est disponible au format csv. Un extrait du jeu de données est disponible sous forme de tableau au format xlsx.
Données départementales et nationales
Données nationales
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ACTIVITY : Activité économique
- L'activité économique est détaillée selon plusieurs niveaux en fonction des jeux de données ou tableaux (A10, A21, APE), les libellés sont présents au sein des fichiers dans les onglets "métadonnées" pour les fichiers xlsx, ou dans " nomdufichier_metadata.csv" pour les fichiers csv, ou encore sur insee.fr.
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FREQ : Fréquence
- A : Annuel
LEGAL_FORM : Forme légale
- 10 : Entreprise individuelle :
- ENTIND_X_MICRO : Entreprises individuelles hors micro-entrepreneur
- MICRO : Micro-entrepreneurs
TIME_PERIOD : Période temporelle
SIDE_MEASURE : Mesure
- LEGAL_UNIT : Nombre d'unités légales
Géographie
- GEO : Géographie
Pour comprendre
Note méthodologique sur les stocks Side (pdf, 65 Ko )
Note méthodologique sur l'équation démographique Side (pdf, 150 Ko )
Les stocks issus du dispositif Side (Système d’information sur la démographie d’entreprises) portent sur les unités légales et les établissements, marchands et productifs, qui ont eu une activité économique effective au cours de l’année.
Unités légales et établissements économiquement actifs
Les unités légales et d’établissements « économiquement actifs » sont ceux ayant eu, au cours de l’année, une activité économique effective, observée par un chiffre d’affaires positif ou un effectif salarié, comme le prévoit la définition des « entreprises actives » du règlement sur les statistiques européennes d’entreprises (règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil, complété du règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission).
Les stocks d’unités légales et établissements « économiquement actifs » sont nettement plus réduits que ceux issus de l’ancien Répertoire des entreprises et des établissements (REE) ou que ceux qui pourraient être produits à partir de la base Sirene, notamment parce qu’un nombre significatif d’unités légales ou d’établissements actifs « administrativement » dans le répertoire Sirene ont cessé toute activité économique effective sans que leur cessation d’activité n’ait été signalée. En outre, certaines unités légales nouvellement immatriculées au répertoire Sirene n’ont pas, ou pas encore, démarré une activité économique ; elles sont, dans ce cas, absentes des stocks. Par conséquent, ces données de stocks ne sont pas directement comparables avec les données conjoncturelles sur les créations d’entreprises (ou avec celles sur les créations d’établissements) qui décomptent les nouvelles unités immatriculées, sans vérification du démarrage effectif de l’activité – vérification qui ne peut être effectuée qu’a posteriori.
Les unités légales « économiquement actives » sont les unités qui ont mené une activité économique réelle au cours de l’année considérée. Ce caractère « économiquement actif » est déterminé sur la base des critères suivants, connus de sources administratives : chiffres d’affaires positifs, effectifs salariés au cours de l’année, à défaut, déclaration fiscale se rapportant à l’année considérée. L’activité est donc constatée sur l’année dans son ensemble, et non plus au 31 décembre, comme c’était le cas pour le REE.
Par exception, les unités légales relevant du régime du micro-entrepreneur sont considérées « économiquement actives » au cours de l’année si elles ont déclaré un chiffre d’affaires strictement positif au cours de celle-ci. Par cohérence avec les critères d’activité appliqués aux autres entreprises, seul est pris en compte le chiffre d’affaires réalisé sur l’année, y compris quand l’entreprise a été créée en cours d’année. Il peut en découler des écarts avec les statistiques sur les personnes exerçant une activité non-salariée en fin d’année issues de la base non-salariés.
Les établissements « économiquement actifs » sont ceux ayant employé des salariés au cours de l’année ou qui sont siège d’une unité légale « économiquement active ».
Sources
Side (Système d’information sur la Démographie des Entreprises) est le système d'information pour la production et la diffusion des données de démographie des entreprises et des établissements.
Ce système d’information assure la production de données conjoncturelles (les statistiques mensuelles de créations d’entreprises) et de données annuelles ou structurelles sur la démographie d’entreprises, tels que les stocks d’unités légales ou d’établissements.
Sur le volet conjoncturel, il est alimenté principalement à partir de données issues du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant notamment du répertoire statistique Sirus. Sur le volet structurel, il fait appel, outre le répertoire statistique Sirus, à diverses sources :
- des sources d’emploi : la Base Tous salariés, le Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores), la Base non-salariés, le dispositif Epure,
- des données de chiffres d’affaires : Élaboration des indicateurs d'activité et de chiffre d'affaires,
- les Liaisons financières, le répertoire français sur les groupes.
Définitions
L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :
- une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
- une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, peut exercer une activité économique.
Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux de commerce, Sécurité sociale, DGFiP...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans Sirene.
Cette définition de l'unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l'entreprise, considérée comme unité statistique.
L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...
L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.
La population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectée par les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises.
Champ
Le champ couvert par le dispositif Side est celui de la statistique d’entreprises ; il est constitué des unités légales :
- productives, c’est-à-dire produisant des biens ou des services ;
- et marchandes, ou vendant des biens ou des services à un prix économiquement significatif.
Les unités dont le fonctionnement n’est pas majoritairement financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes, etc.) sont donc exclues. Le champ couvert par Side est plus large que celui de l’ancien dispositif REE. En particulier, il comprend les unités légales considérées comme « non exploitantes », c’est-à-dire mettant à disposition d’une autre unité productive des moyens de production, qui étaient exclues de l’ancien dispositif REE.
Le champ sectoriel comprend l’industrie, la construction, le commerce et les services. Le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche n’est donc pas couvert par les statistiques de démographie d’entreprises et d’établissements. S’agissant des établissements, sont comptés dans les stocks les établissements qui relèvent des secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services et dont l’unité légale d’appartenance est marchande et productive.
Le champ géographique couvert par le dispositif Side comprend la France métropolitaine et les DOM. Mayotte est intégrée au champ des stocks produits par le dispositif Side à partir de 2017.
Pour en savoir plus
« Les créations d’entreprises en 2024 », Insee Première, février 2025.
« Démographie structurelle des entreprises et des établissements », Document de travail n° 2024-25, janvier 2024.
« Entre 2014 et 2022, une augmentation de 42 % du nombre d’entreprises économiquement actives », Insee Première, mars 2025.
« Entre 2014 et 2022, une augmentation de 28 % du nombre d’établissements dans l’industrie manufacturière, portée par les micro‑entrepreneurs », Insee Focus, décembre 2024.