Démographie structurelle des entreprises et des établissements

La démographie des entreprises a pour objectif d’éclairer sur la dynamique du tissu productif d’un pays ou d’un territoire. Elle vise à rendre compte des caractéristiques de la population d’entreprises actives sur ce pays ou ce territoire, en termes de type d’entreprises (entreprise individuelle ou société), de secteur d’activité, de taille d’effectif, etc. Elle permet également d’en expliquer les dynamiques, en dénombrant les créations, les cessations, et les autres formes d’entrées ou de sorties de la population d’intérêt.

On distingue généralement deux volets en matière de démographie d’entreprises : la démographie conjoncturelle, qui s’intéresse aux décomptes mensuels ou trimestriels des créations et des défaillances d’entreprises, et la démographie structurelle, qui se concentre sur les stocks d’entreprises actives au cours de l’année, et cherche à en expliquer les évolutions au moyen de concepts spécifiques de créations et de cessations d’entreprises.

Depuis quelques années, le dispositif d’observation de la démographie d’entreprises à l’Insee a grandement évolué, l’ancien Répertoire des entreprises et des établissements (REE) ayant été remplacé par le dispositif SIDE, ou Système d’information sur la démographie d’entreprises. Le dispositif SIDE est entré en fonction, début 2022, pour la production des statistiques mensuelles et trimestrielles de créations d’entreprises, à l’occasion de la parution de l’ Informations Rapides sur les créations d’entreprises de janvier 2022.

Depuis 2024, selon une méthodologie totalement rénovée, le dispositif SIDE est employé pour la production des statistiques de démographie structurelle. Les stocks d’unités légales et d’établissements économiquement actifs ont ainsi été recalculés sur la période 2014-2021 et diffusés dans l’Insee Résultats sur les stocks d’unités légales et d’établissements économiquement actifs, paru en mars 2024.

Le présent document de travail vise à exposer les concepts et la méthodologie employés pour la production des statistiques structurelles de démographie d’entreprises. Dans sa première partie, il présente les concepts qui sont au centre de la démographie structurelle d’entreprise : en premier lieu, le champ de la statistique d’entreprises, qui définit la population des unités légales ou établissements immatriculés à Sirene réputés relever du domaine des entreprises, et en second lieu, les critères d’activité employés pour déterminer si une unité légale, un établissement, ou une entreprise (au sens de l’unité statistique) est « économiquement » actif.

Dans une seconde partie, ce document présente la méthodologie employée pour expliquer les évolutions de stocks d’une année sur l’autre. Ce faisant, il introduit les concepts de créations économiques et de cessations économiques, spécifiques à la démographie structurelle. Les troisième et quatrième parties appliquent ces concepts pour décrire l’évolution du stock d’unités légales économiquement actives entre 2014 et 2022 et celle du stock d’établissements relevant du secteur manufacturier entre 2014 et 2022.