Transmissions intergénérationnelles en 2021 : donations, héritages et aides Enquête Histoire de vie et Patrimoine - Insee Résultats
Cet Insee Résultats porte sur les pratiques de transmission entre générations, analysées à partir de l’enquête Histoire de vie et Patrimoine 2020-2021 réalisée par l’Insee. La constitution d’un patrimoine résulte en effet d’une chronique d’accumulation s’étalant parfois sur plusieurs générations.
L'enquête Histoire de vie et Patrimoine s’intéresse aux transferts intergénérationnels reçus ou donnés tout au long de la vie des individus, à la fois les héritages, les donations et les aides financières.
Après quelques données de cadrage, les premiers tableaux de cet Insee Résultats décrivent les caractéristiques des ménages qui ont déjà hérité, reçu ou donné du patrimoine au cours de leur vie, ainsi que les montants. Enfin, les derniers tableaux portent sur les aides apportées au sein de la famille : d’une part, aux enfants vivant hors de leur domicile pour les ménages qui ont des enfants et, d’autre part, aux parents lorsque ceux-ci sont toujours en vie.
Transmissions intergénérationnelles en 2021 Enquête Patrimoine - Insee Résultats
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Dans le cadre de son offre de données ouvertes, l’Insee met à disposition ses données statistiques au travers d’un catalogue de jeux de données doté de fonctions de recherche, de documentation, de consultation et de téléchargement.
En complément des tableaux présentés ci-dessous, vous pouvez consulter le jeu de données sur les transmissions intergénérationnelles du patrimoine des ménages 2021.
Données de cadrage sur les héritages et donations
Caractéristiques des ménages héritiers, donataires ou donateurs
Héritages
Donations reçues
Donations versées aux enfants hors domicile
Aides apportées aux enfants hors domicile
Aides apportées aux parents
Sources
L’enquête Histoire de vie et Patrimoine
Depuis 1986, l’Insee réalise tous les trois à six ans une enquête visant à décrire le patrimoine des ménages (dénommée successivement enquêtes Actifs financiers, puis enquête Patrimoine et enfin enquête Histoire de vie et Patrimoine). L’enquête Histoire de vie et Patrimoine (HVP) 2020-2021 s’est déroulée entre octobre 2020 et mars 2021, en France hors Mayotte, auprès d’un échantillon de 10 250 ménages répondants, dont 70 % par téléphone du fait de la crise sanitaire. Elle est réalisée en partenariat avec la Banque de France et s’inscrit dans un cadre européen (dispositif Household Finance and Consumption Survey, HFCS).
L’enquête HVP porte sur toutes les dimensions du patrimoine (financier, immobilier, professionnel, résiduel, endettement). Elle rassemble également des informations biographiques sur le ménage pour mieux comprendre comment s’est constitué le patrimoine (cycle d’activité professionnelle, héritages, donations, situation patrimoniale des parents, etc.). Les revenus sont obtenus par appariement avec les données fiscales et sociales (de 2019 pour HVP 2020-2021).
Les pratiques de transmission
Cet Insee Résultats porte sur les pratiques de transmission entre générations, à partir de l’enquête Histoire de vie et Patrimoine 2020-2021. Ces transmissions intergénérationnelles contribuent à l’accumulation de patrimoine. Il existe différents modes de transmission du patrimoine : les héritages, les donations ou encore les aides financières.
L’enquête Histoire de vie et Patrimoine s’intéresse à ces transferts intergénérationnels reçus ou donnés tout au long de la vie par l’ensemble des individus du ménage. Un ménage est donc considéré comme étant concerné par un héritage ou une donation si au moins un membre du ménage est concerné (uniquement la personne de référence ou son conjoint pour les donations versées). En revanche, seule la personne de référence et son éventuel conjoint sont interrogés sur les caractéristiques de la donation ou de l’héritage : la période à laquelle elle a été réalisée, la nature du ou des biens reçus, la valeur, etc. ; les tableaux décrivant les transmissions portent donc sur ce champ restreint. Les ménages peuvent déclarer la valeur à la date de la transmission ou à la date de l’enquête ; dans la majorité des cas, il s’agit de la valeur au moment de la transmission. Les informations disponibles dans l’enquête sur le revenu, l’âge, etc., permettent de décrire le profil des ménages concernés.
Les résultats présentés ici sont calculés au niveau du ménage, c’est-à-dire qu’au moins une personne du ménage a déjà été concernée par une transmission. Les résultats pourraient également être exprimés en parts d’individus concernés, comme dans Cheloudko P., et al., (2024).
Une présentation générale de l'enquête Patrimoine est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Définitions
Le patrimoine brut est le montant total des actifs détenus par un ménage, c’est-à-dire l’ensemble des biens lui permettant de disposer de ressources futures. Il est évalué avant déduction des éventuels emprunts contractés pour acquérir un bien immobilier, un bien d’équipement, ou pour tout autre motif personnel ou professionnel.
Un ménage regroupe l’ensemble des occupants d’une résidence principale qui font budget commun.
Les donations permettent aux personnes de transmettre de leur vivant tout ou partie de leur patrimoine, alors que l’héritage est reçu à la suite du décès du détenteur de biens. Seules les donations déclarées, devant un notaire, un avocat ou à l’administration fiscale sont prises en compte, qu’elles s’accompagnent ou non d’une réserve d’usufruit (par exemple pour les biens immobiliers).
Un ménage donataire comprend au moins une personne qui a reçu au moins une donation au cours de sa vie.
Un ménage donateur est un ménage dont la personne de référence ou le conjoint a versé une donation au cours de sa vie.
Les aides apportées incluent uniquement des aides financières (don d’argent ponctuel ou régulier, mise à disposition gratuite d’un logement ou paiement d’un loyer, prêt d’argent, etc.). Il s’agit des aides versées par des parents à leurs enfants vivant en dehors de leur domicile ou par un ménage à ses parents toujours en vie.
Pour en savoir plus
« Les revenus et le patrimoine des ménages », Insee Références « Revenus et patrimoine des ménages » édition 2024 - octobre 2024.
« Transmissions intergénérationnelles en 2018 : donations, héritages et aides », Insee Résultats, avril 2021.