Insee Conjoncture Occitanie ·
Juin 2024 · n° 42
Bilan économique 2023 - Occitanie Dans un contexte inflationniste et de tensions géopolitiques, la croissance fléchit
en Occitanie mais moins qu’au niveau national
En 2023, la croissance économique est moins dynamique qu’en 2022, sous l’effet de la hausse des prix et des taux d’intérêt. En conséquence, l’emploi salarié progresse plus faiblement qu’en 2022. En Occitanie, il augmente de 0,7 % sur un an après +1,6 % en 2022. Ce ralentissement de l’emploi entraîne une légère remontée du chômage à 8,9 % de la population active de la région en fin d’année.
La croissance faiblit dans tous les secteurs d’activité à l’exception de l’industrie, portée par la reprise dans la filière aéronautique. Cette reprise permet à la Haute-Garonne et aux Hautes-Pyrénées de conserver une des croissances les plus élevées de France métropolitaine. Ces deux départements, tout comme l’Aude, profitent de plus d’un retour marqué des touristes en provenance de l’étranger.
En revanche, l’activité ralentit nettement dans les secteurs liés à la consommation des ménages comme la restauration ou le commerce. Elle diminue dans le secteur de la construction en raison d'une forte baisse des mises en chantier de logements.
Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2023 publiés par l'Insee.
Démographie d’entreprises - Les créations d’entreprises se maintiennent à un niveau élevé Bilan économique 2023
Bruno Labaye (Insee)
En 2023, 96 400 entreprises se créent en Occitanie, soit autant qu’en 2022. En France, les créations baissent légèrement (-1,0 %). Le maintien des créations d’entreprises à un niveau élevé s’explique par le recours croissant au statut de micro-entrepreneur, en France comme dans la région.
En Occitanie, les créations d’entreprises restent dynamiques dans les services aux entreprises, dans l’hébergement et la restauration et dans les transports. Elles sont stables dans l’industrie et diminuent dans le commerce et la construction.
Les défaillances continuent de croître en 2023 (+41 %). Cette forte hausse s’explique en partie par la poursuite du mouvement de rattrapage amorcé en 2022 après une chute lors des deux années de crise Covid due aux mesures de soutien mises en place par les pouvoirs publics. Les défaillances restent toutefois inférieures au niveau moyen de la période 2010-2019 (-6 %).
- Les créations d’entreprises restent stables en 2023
- Créations en hausse pour les micro-entrepreneurs, en baisse pour les sociétés
- Hausse des créations dans les services aux entreprises, repli dans le commerce et la construction
- Le recours au micro-entrepreneuriat progresse dans la quasi-totalité des secteurs
- Les créations d’entreprises baissent en Haute-Garonne et augmentent dans l’Hérault
- Les défaillances d’entreprises restent en dessous de leur niveau pré-pandémique
- Des défaillances en hausse dans tous les secteurs
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises sont effectuées obligatoirement sur le guichet électronique des formalités d’entreprises. Ce changement important a fragilisé le suivi des créations d’entreprises au cours de l’année 2023, en raison notamment d’une modification des délais d’enregistrement des déclarations dans le répertoire Sirene. Toutefois, l’effet de ce changement sur la mesure du volume annuel des créations d’entreprises est globalement limité.
Les créations d’entreprises restent stables en 2023
En Occitanie, avec 96 400 entreprises créées en 2023, les créations restent à un niveau proche des deux années précédentes. Elles atteignent un palier depuis 2021 après avoir fortement progressé entre 2017 et 2021. Sur l’ensemble de la France, les créations fléchissent légèrement en 2023 (-1,0 %). La région fait partie des trois régions de France métropolitaine pour lesquelles le nombre de créations est quasi stable entre 2022 et 2023 (figure 1). L’Occitanie reste au 4e rang des régions pour le nombre d’entreprises créées en 2023, derrière l’Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, conformément au poids économique de ces régions.
tableauFigure 1 – Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par région
(en %) | |
---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes | -3,9 |
Bourgogne-Franche-Comté | 1,5 |
Bretagne | -1,3 |
Centre-Val de Loire | -0,8 |
Corse | 1,7 |
France entière | -1,0 |
France métropolitaine | -1,0 |
Grand Est | -1,2 |
Guadeloupe | 2,7 |
Guyane | 8,3 |
Hauts-de-France | -1,6 |
Île-de-France | 2,4 |
La Réunion | 2,0 |
Martinique | -4,7 |
Mayotte | -0,7 |
Normandie | 0,4 |
Nouvelle-Aquitaine | -2,2 |
Occitanie | 0,0 |
Pays de la Loire | -3,6 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | -6,6 |
- Lecture : la borne -1,0 % correspond à la valeur nationale.
- Champ : France entière, y compris micro-entrepreneurs. Ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, SIDE.
graphiqueFigure 1 – Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par région

- Lecture : la borne -1,0 % correspond à la valeur nationale.
- Champ : France entière, y compris micro-entrepreneurs. Ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, SIDE.
Créations en hausse pour les micro-entrepreneurs, en baisse pour les sociétés
En 2023, les immatriculations de micro-entreprises repartent à la hausse (+5,0 %) et atteignent un nouveau record avec 63 800 immatriculations (figure 2). Elles représentent 66 % des créations d’entreprises en Occitanie. Pour les autres types d’entreprises, les créations sont en repli sur un an. Les créations de sociétés sont moins nombreuses qu’en 2022 (-10,6 %), mais elles demeurent à un niveau élevé avec 21 400 immatriculations, soit 22 % des créations. En revanche, les créations d’entreprises individuelles classiques continuent de baisser (-4 % en 2023 après -5,1 % en 2022), notamment au profit des micro-entrepreneurs. En 2023, 11 100 entreprises individuelles hors micro-entreprises sont créées, soit 12 % des créations.
tableauFigure 2 – Évolution des créations d'entreprises - Occitanie
Sociétés | Entreprises individuelles classiques | Micro-entrepreneurs | |
---|---|---|---|
2017 | 17 016 | 12 836 | 31 042 |
2018 | 16 475 | 14 503 | 37 020 |
2019 | 18 314 | 14 380 | 47 183 |
2020 | 18 325 | 11 962 | 52 250 |
2021 | 23 692 | 12 231 | 61 793 |
2022 | 23 967 | 11 613 | 60 774 |
2023 | 21 423 | 11 147 | 63 825 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, SIDE.
graphiqueFigure 2 – Évolution des créations d'entreprises - Occitanie

- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, SIDE.
Hausse des créations dans les services aux entreprises, repli dans le commerce et la construction
Dans l’ensemble des services, les créations d’entreprises continuent de légèrement progresser en Occitanie (+0,9 %) en 2023. La hausse est principalement portée par les services aux entreprises (+3,0 %) qui enregistrent 33 600 créations (figure 3). Ce dynamisme, qui contraste avec le recul constaté en France dans ce secteur (-1,1 %), tient probablement à la forte demande de la filière aéronautique et spatiale en matière d’ingénierie et d’informatique ainsi qu’au dynamisme du secteur de l'information et de la communication qui inclut les activités informatiques dans la région. Par ailleurs, le nombre de créations repart à la hausse dans l’hébergement et la restauration (+2,1 % soit 4 200 créations en 2023) et dans les transports (+1,3 % soit 5 700 créations), en particulier dans les transports de voyageurs par taxis et dans les transports routiers de fret interurbain. Cependant, la hausse globale dans les services est freinée par une baisse des créations dans les services aux particuliers (-2,4 %), dont le niveau reste toutefois élevé (22 000 créations).
Dans l’industrie, les créations conservent en 2023 leur niveau de 2022 en Occitanie (6 900 créations). Elles augmentent en France (+5 %) grâce à la hausse des créations dans le secteur de l’énergie (+37 % en France et +13 % dans la région). Cette hausse est portée par les créations d’entreprises individuelles classiques dans les activités liées à l’exploitation des installations de production photovoltaïque. En effet, les incitations fiscales entraînent l’enregistrement en tant qu’entreprises de particuliers qui s’équipent de panneaux solaires et peuvent devenir fournisseurs d’électricité. En 2023, la hausse est plus faible en Occitanie qu’en France car la région est parmi les plus avancées en matière d’installations de panneaux photovoltaïques (derrière Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes). En dehors du secteur de l’énergie, les créations dans l’industrie diminuent en Occitanie (-6 %) au même rythme qu’en France (-7 %).
Dans les autres secteurs, le nombre d’entreprises créées dans la région baisse par rapport à 2022. En 2023, il se crée ainsi 13 400 entreprises dans le commerce (-2 %) et 10 100 entreprises dans la construction (-8 %).
tableauFigure 3 – Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Occitanie
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | Ensemble | |
---|---|---|---|---|
Ensemble | -10,6 | -4,0 | 5,0 | 0,0 |
Industrie | -24,7 | 24,6 | 1,0 | 0,0 |
Construction | -8,8 | -6,6 | 1,2 | -2,6 |
Commerce, transport, hébergement, restauration | -4,8 | -23,2 | 6,1 | -0,5 |
Services aux entreprises | -12,5 | 12,7 | 10,0 | 3,0 |
Services aux particuliers | -10,6 | -6,5 | 0,1 | -2,4 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, SIDE.
graphiqueFigure 3 – Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Occitanie

- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, SIDE.
Le recours au micro-entrepreneuriat progresse dans la quasi-totalité des secteurs
Le maintien d’un niveau élevé de créations d’entreprises dans la plupart des secteurs est entièrement dû au dynamisme des créations sous statut de micro-entrepreneur (figure 3). Leur nombre augmente dans la quasi-totalité des secteurs. En Occitanie, il continue notamment de progresser dans les services aux entreprises au même rythme qu’en 2022 (22 700 créations, soit +9 % en 2023), tandis qu’il stagne dans le reste de la France (+0,3 %). Par ailleurs, dans les secteurs où elles étaient en fort recul en 2022 dans la région, les immatriculations de micro-entrepreneurs repartent à la hausse en 2023. C’est tout particulièrement le cas dans le commerce (8 400 créations, soit +8 % par rapport à 2022), les transports (5 000 créations, soit +4 %) et l’hébergement et la restauration (1 700 créations, soit +2 %).
Hors statut de micro-entrepreneur, le nombre de créations baisse dans tous les secteurs à l’exception des secteurs de l’information et de la communication (+4 % sur un an et +19 % par rapport à 2019) et de l’hébergement et de la restauration. Ce dernier secteur poursuit son rattrapage après la forte chute pendant la crise Covid, sans toutefois retrouver son niveau d’avant-crise (2 400 créations en 2023, soit 6 % de moins qu’en 2019).
Les créations d’entreprises baissent en Haute-Garonne et augmentent dans l’Hérault
En 2023, les deux tiers des entreprises créées en Occitanie se concentrent dans les départements de la Haute-Garonne (25 000 immatriculations), de l’Hérault (24 000) et du Gard (12 000) (figure 4). Si le rythme des créations fléchit légèrement en Haute-Garonne (-0,9 %), il progresse en revanche dans l’Hérault (+1,4 %) et dans le Gard (+4,4 %). Cette différence est due à un micro-entreprenariat deux fois plus dynamique dans ces deux départements languedociens qu’en Haute-Garonne sur l’année 2023. Les créations augmentent aussi en Lozère, en Aveyron et dans le Tarn. Elles se maintiennent dans le Tarn-et-Garonne, l’Ariège et le Gers. Elles baissent partout ailleurs, notamment dans les Pyrénées-Orientales et dans l’Aude.
Hors micro-entreprises, le nombre de créations baisse dans tous les départements d’Occitanie.
tableauFigure 4 – Nombre et évolution des créations d’entreprises par type et département
Zonage | Nombre de créations en 2023 | Évolution de l’ensemble (%) | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Régime de micro-entrepreneur | Ensemble | 2022 - 2023 | Évolution annuelle moyenne 2017 - 2022 ¹ | |
Ariège | 346 | 333 | 1 386 | 2 065 | -0,4 | 8,7 |
Aude | 1 045 | 586 | 3 545 | 5 176 | -4,0 | 9,2 |
Aveyron | 800 | 585 | 1 975 | 3 360 | 4,4 | 11,4 |
Gard | 2 759 | 1 208 | 8 097 | 12 064 | 3,3 | 10,2 |
Haute-Garonne | 5 567 | 2 828 | 16 582 | 24 977 | -0,9 | 9,7 |
Gers | 514 | 356 | 1 551 | 2 421 | -0,5 | 10,4 |
Hérault | 5 850 | 2 274 | 15 915 | 24 039 | 1,4 | 8,9 |
Lot | 363 | 318 | 1 319 | 2 000 | -5,5 | 9,7 |
Lozère | 166 | 125 | 482 | 773 | 7,2 | 8,2 |
Hautes-Pyrénées | 540 | 417 | 1 909 | 2 866 | -4,0 | 9,3 |
Pyrénées-Orientales | 1 655 | 900 | 5 213 | 7 768 | -3,3 | 9,4 |
Tarn | 1 130 | 720 | 3 467 | 5 317 | 1,5 | 10,7 |
Tarn-et-Garonne | 688 | 497 | 2 384 | 3 569 | 0,1 | 10,8 |
Occitanie | 21 423 | 11 147 | 63 825 | 96 395 | 0,0 | 9,6 |
France entière | 269 905 | 114 125 | 667 446 | 1 051 476 | -1,0 | 10,1 |
- ¹ : évolution qui aurait été observée pour les créations d'entreprises pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, SIDE.
Les défaillances d’entreprises restent en dessous de leur niveau pré-pandémique
En 2023, les défaillances augmentent fortement dans la région (5 200 entreprises, soit +41 %), une hausse plus prononcée que la moyenne nationale (+36 %) (figure 5). Les défaillances dépassent ainsi le niveau de 2019, aussi bien en Occitanie (+17 %) qu’en France (+10 %). Mais elles restent inférieures à la moyenne pré-pandémique des années 2010-2019 (-6 % en Occitanie et –5 % en France).
La forte progression des défaillances est en partie due à la poursuite du mouvement de rattrapage amorcé en 2022, après les deux années de soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du Covid-19. Mais les entreprises font également face à une fragilisation croissante de leur trésorerie tout au long de l’année 2023, en raison notamment d’une plus grande difficulté d’accès aux crédits de trésorerie ou des hausses de coûts des matières premières.
tableauFigure 5 – Évolution des défaillances d'entreprises
Occitanie | France entière | |
---|---|---|
déc. 2017 | 100,0 | 100,0 |
janv. 2018 | 98,8 | 99,1 |
févr. 2018 | 99,1 | 98,6 |
mars 2018 | 96,3 | 97,4 |
avr. 2018 | 96,2 | 97,6 |
mai 2018 | 94,8 | 96,7 |
juin 2018 | 94,1 | 96,7 |
juil. 2018 | 94,7 | 97,2 |
août 2018 | 94,0 | 97,7 |
sept. 2018 | 95,2 | 98,0 |
oct. 2018 | 94,7 | 99,0 |
nov. 2018 | 93,7 | 98,9 |
déc. 2018 | 94,2 | 99,0 |
janv. 2019 | 95,2 | 99,8 |
févr. 2019 | 94,8 | 99,7 |
mars 2019 | 94,3 | 99,3 |
avr. 2019 | 95,1 | 99,5 |
mai 2019 | 93,8 | 99,3 |
juin 2019 | 92,7 | 98,3 |
juil. 2019 | 93,4 | 98,3 |
août 2019 | 92,9 | 97,1 |
sept. 2019 | 91,2 | 96,3 |
oct. 2019 | 90,8 | 95,2 |
nov. 2019 | 90,5 | 94,3 |
déc. 2019 | 89,0 | 93,7 |
janv. 2020 | 86,0 | 91,5 |
févr. 2020 | 83,3 | 90,1 |
mars 2020 | 80,4 | 86,4 |
avr. 2020 | 75,1 | 80,8 |
mai 2020 | 72,1 | 76,0 |
juin 2020 | 70,1 | 73,5 |
juil. 2020 | 66,1 | 70,6 |
août 2020 | 65,5 | 69,7 |
sept. 2020 | 62,9 | 66,9 |
oct. 2020 | 58,6 | 63,3 |
nov. 2020 | 55,5 | 60,3 |
déc. 2020 | 52,8 | 57,2 |
janv. 2021 | 50,8 | 54,7 |
févr. 2021 | 48,3 | 51,6 |
mars 2021 | 48,0 | 51,4 |
avr. 2021 | 49,0 | 52,7 |
mai 2021 | 49,2 | 53,8 |
juin 2021 | 48,6 | 52,9 |
juil. 2021 | 47,4 | 51,5 |
août 2021 | 47,4 | 51,3 |
sept. 2021 | 45,6 | 50,4 |
oct. 2021 | 45,2 | 49,9 |
nov. 2021 | 44,9 | 49,9 |
déc. 2021 | 44,6 | 50,5 |
janv. 2022 | 46,0 | 51,5 |
févr. 2022 | 48,3 | 53,2 |
mars 2022 | 50,2 | 55,4 |
avr. 2022 | 52,4 | 57,5 |
mai 2022 | 54,6 | 59,3 |
juin 2022 | 56,8 | 61,5 |
juil. 2022 | 59,3 | 64,1 |
août 2022 | 61,0 | 65,3 |
sept. 2022 | 64,7 | 68,5 |
oct. 2022 | 67,8 | 71,1 |
nov. 2022 | 71,4 | 73,8 |
déc. 2022 | 74,1 | 75,6 |
janv. 2023 | 77,0 | 78,8 |
févr. 2023 | 79,9 | 81,1 |
mars 2023 | 82,5 | 84,0 |
avr. 2023 | 85,5 | 85,9 |
mai 2023 | 88,7 | 88,3 |
juin 2023 | 91,1 | 90,5 |
juil. 2023 | 94,2 | 92,3 |
août 2023 | 94,4 | 93,1 |
sept. 2023 | 95,7 | 94,8 |
oct. 2023 | 99,6 | 97,7 |
nov. 2023 | 101,6 | 100,4 |
déc. 2023 | 104,3 | 102,8 |
- Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Fiben, Banque de France.
graphiqueFigure 5 – Évolution des défaillances d'entreprises

- Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Fiben, Banque de France.
Des défaillances en hausse dans tous les secteurs
Le nombre de défaillances augmente dans tous les secteurs d’activité (figure 6).
La hausse est toutefois plus forte dans la construction et dans l’immobilier, deux secteurs particulièrement sensibles à la hausse des taux d’intérêt. Dans la construction, le nombre de défaillances croît fortement entre 2022 et 2023, aussi bien en Occitanie (+46 %) que sur l’ensemble de la France (+40 %). Dans l’immobilier, l’augmentation des défaillances est encore plus forte en Occitanie (+67 %) qu’au niveau national (+44 %).
Dans le secteur des services aux entreprises, la hausse des défaillances est surtout portée par les activités de nettoyage courant des bâtiments qui subit un contre-coup après deux années consécutives d’accélération des créations dans ces activités. Le secteur de l’information et de la communication résiste mieux en Occitanie qu’au niveau national (+30 % de défaillances dans la région contre +46 % en France).
tableauFigure 6 – Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de défaillances d'entreprises par secteur
Occitanie | France entière | |
---|---|---|
Ensemble ¹ | 40,6 | 35,6 |
Industrie | 35,1 | 30,7 |
Construction | 46,3 | 39,6 |
Commerce, transport, hébergement, restauration | 38,8 | 36,0 |
Services aux entreprises | 45,1 | 38,6 |
Services aux particuliers ² | 40,4 | 33,5 |
- ¹ : y compris agriculture.
- ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Fiben, Banque de France.
graphiqueFigure 6 – Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de défaillances d'entreprises par secteur

- ¹ : y compris agriculture.
- ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Fiben, Banque de France.
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Pour comprendre
Créations d’entreprises
- Note méthodologique sur les créations d’entreprises (pdf, 116 Ko) ;
- Refonte du dispositif de calcul des créations d’entreprises (pdf, 130 Ko) ;
- Correction de la répartition des créations d'entreprises individuelles (2021) (pdf, 58 Ko).
Nomenclature
Sources
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Services aux entreprises
Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien.
Services aux particuliers
Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.
Nomenclature d'activités française / NAF rév. 2, 2008
La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.
La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.
La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes .
La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
Nomenclature agrégée - NA, 2008
Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.
La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.
Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.
Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :
· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;
· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.
Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.
· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;
· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;
· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.
Entreprise
L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.
Établissement
L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...
Pour en savoir plus
(1) Hofstetter E., « Léger repli des créations d’entreprises en 2023 », Insee Première no 1984, février 2024.
(2) Ouvrir dans un nouvel ongletBanque de France.
(3) Hild F. et al., « Forte croissance de l’économie numérique en Occitanie, portée par les deux métropoles », Insee Analyses no 75, juin 2019.