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Février 2024 · n° 1984Les créations d'entreprises en 2023 Léger repli des créations d’entreprises en 2023
En 2023, le niveau des créations d’entreprises en France reste élevé, avec 1 051 500 nouvelles entreprises créées. Après une forte croissance entre 2016 et 2021, le nombre de créations d’entreprises tend à se stabiliser : il diminue de 1 % en 2023 après une hausse de 1 % l’année précédente.
Les créations de sociétés diminuent de 8 % et les créations d’entreprises individuelles classiques de 6 %, tandis que celles sous le régime du micro-entrepreneur poursuivent leur progression (+3 %).
Les créations d’entreprises se replient dans la plupart des secteurs, en particulier dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (-8 %), la construction (-8 %) et les activités immobilières (-12 %). Elles continuent en revanche d’augmenter dans les activités de services administratifs et de soutien (+17 %).
Au moment de leur création, seules 2 % des entreprises sont employeuses. Cette part s’établit à 5 % en 2023 pour les sociétés, alors qu’elle était de 12 % il y a dix ans.
Avertissement
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises sont effectuées obligatoirement
sur le guichet électronique des formalités d’entreprises. Ce changement important
a fragilisé le suivi des créations d’entreprises au cours de l’année 2023, en raison
notamment d’une modification des délais d’enregistrement des déclarations dans le
répertoire Sirene. Toutefois, l’effet de ce changement sur la mesure du volume annuel
des créations d’entreprises est globalement limité.
- Les créations d’entreprises reculent de 1 % en 2023
- Près des deux tiers des nouvelles entreprises sont créées sous le régime du micro‑entrepreneur
- Les créations d’entreprises reculent dans la plupart des secteurs
- Les créations d’entreprises augmentent dans les services administratifs et de soutien, et dans les transports
- Les créations d’entreprises diminuent dans la majorité des régions métropolitaines
- 4 % des entreprises classiques ont des salariés au moment de leur création
- L’âge moyen des créateurs d’entreprises individuelles reste stable à 36 ans
- 43 % des entreprises individuelles sont créées par des femmes
- Encadré - En 2023, 16 % des nouvelles entreprises individuelles sont créées par des personnes de nationalité étrangère
Les créations d’entreprises reculent de 1 % en 2023
En 2023, dans l’ensemble de l’économie marchande hors secteur agricole, 1 051 500 créations d’entreprises sont enregistrées, soit 10 500 de moins qu’en 2022 (figure 1). Les créations d’entreprises diminuent ainsi pour la première fois après sept années consécutives de hausse. En recul de 1 % après une faible hausse en 2022, le nombre de créations d’entreprises semble ainsi se stabiliser ; il reste néanmoins à un niveau élevé, près de deux fois supérieur à celui de 2015.
tableauFigure 1 – Nombre de creations d'entreprises depuis 2012
Année | Micro-entrepreneurs | Entreprises individuelles classiques | Sociétés | Ensemble |
---|---|---|---|---|
2012 | 303,3 | 100,7 | 163,4 | 567,3 |
2013 | 271,9 | 129,6 | 165,3 | 566,8 |
2014 | 281,4 | 129,0 | 172,3 | 582,7 |
2015 | 276,4 | 109,1 | 179,2 | 564,7 |
2016 | 285,3 | 121,0 | 197,3 | 603,5 |
2017 | 317,5 | 133,4 | 206,8 | 657,6 |
2018 | 399,3 | 143,9 | 206,2 | 749,3 |
2019 | 498,7 | 142,2 | 223,6 | 864,6 |
2020 | 548,3 | 127,3 | 224,6 | 900,2 |
2021 | 638,8 | 131,9 | 279,9 | 1 050,5 |
2022 | 647,1 | 121,7 | 293,2 | 1 062,0 |
2023 | 667,4 | 114,1 | 269,9 | 1 051,5 |
- Lecture : En 2023, 269 900 sociétés ont été créées.
- Champ : France, ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).
graphiqueFigure 1 – Nombre de créations d'entreprises depuis 2012
Ce léger repli résulte d’une diminution des créations d’entreprises classiques en 2023 : d’une part, après deux années consécutives de hausse, les créations de sociétés reculent de 8 % redescendant à 269 900 créations et, d’autre part, celles des entreprises individuelles classiques reculent pour la deuxième année consécutive (-6 %) pour s’établir à 114 100, leur plus faible niveau depuis 2016. Ces baisses sont partiellement compensées par une nouvelle hausse des immatriculations d’entreprises individuelles sous le régime du micro-entrepreneur, qui atteignent en 2023 un niveau inégalé à 667 400 nouvelles immatriculations, soit une hausse de 3 % par rapport à 2022. Leur progression est toutefois beaucoup plus modérée qu’entre 2017 et 2021 (+19 % en moyenne par an).
Près des deux tiers des nouvelles entreprises sont créées sous le régime du micro‑entrepreneur
En 2023, les entreprises individuelles créées sous le régime du micro-entrepreneur représentent 63 % des nouvelles entreprises, contre 48 % en 2017, dernière année avant le doublement des plafonds de chiffres d’affaires ouvrant droit au régime. Cependant, toutes ces immatriculations ne se traduisent pas nécessairement par le démarrage d’une activité économique : ainsi, près d’un tiers des micro-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2018 n’avaient réalisé aucun chiffre d’affaires dans les deux ans suivant leur immatriculation [Juliachs, 2023].
La part des créations d’entreprises individuelles classiques dans l’ensemble des créations s’établit à 11 % en 2023, alors qu’elle était de 20 % en 2017. Les sociétés constituent 26 % des créations. La société par actions simplifiée (SAS) reste le statut favori des créateurs de sociétés. En 2023, les SAS représentent 66 % des créations de sociétés, alors qu’elles étaient minoritaires dix ans auparavant (29 % en 2013). À l’inverse, la part des sociétés à responsabilité limitée (SARL) dans les créations de sociétés a fortement diminué au cours des dix dernières années, passant de 63 % en 2013 à 27 % en 2023.
Les créations d’entreprises reculent dans la plupart des secteurs
En 2023, le nombre de créations d’entreprises baisse dans la majorité des grands secteurs d’activité. En particulier, le nombre de créations dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques se replie nettement (-8 %, après +15 % en 2022), alors que ce secteur était le premier contributeur à la hausse enregistrée en 2022 (figure 2). Ce recul de 15 700 créations provient du fort reflux des créations dans les activités de conseil (conseil en relations publiques et communication, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), activités rassemblant la moitié des créations du secteur et exercées très majoritairement sous le régime du micro-entrepreneur.
tableauFigure 2 – Nombre de créations d'entreprises par secteur d'activité en 2023 et évolution par rapport à 2022
Secteur d'activité | Nombre de créations en 2023 (en milliers) |
Évolution 2023/2022 (en %) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Micro-entrepreneurs | Entreprises individuelles classiques | Sociétés | Ensemble | Micro-entrepreneurs | Entreprises individuelles classiques | Sociétés | Ensemble | |
Industrie | 34,1 | 18,1 | 10,9 | 63,1 | 0,2 | 31,9 | -10,6 | 5,2 |
Construction | 50,4 | 3,2 | 34,7 | 88,3 | 0,1 | -33,6 | -14,9 | -8,0 |
Commerce y compris réparation d'automobiles et de motocycles | 83,4 | 20,9 | 42,3 | 146,6 | 12,2 | -29,4 | -3,6 | -0,8 |
Transports et entreposage | 71,0 | 3,9 | 10,5 | 85,4 | 8,1 | -13,8 | 1,6 | 6,0 |
Hébergement et restauration | 16,0 | 3,9 | 19,6 | 39,5 | 14,2 | 19,0 | -2,0 | 6,0 |
Information et communication | 47,5 | 2,1 | 15,8 | 65,4 | 11,1 | 26,0 | -2,7 | 7,8 |
Activités financières et d'assurance | 3,3 | 1,0 | 29,0 | 33,2 | -14,3 | -9,5 | -5,9 | -6,9 |
Activités immobilières | 17,1 | 2,9 | 18,4 | 38,4 | 5,2 | -10,3 | -23,8 | -12,0 |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 115,9 | 11,1 | 44,1 | 171,1 | -12,6 | 10,0 | -0,2 | -8,4 |
Activités de services administratifs et de soutien | 72,3 | 4,3 | 23,1 | 99,7 | 31,0 | -2,4 | -11,1 | 16,5 |
Enseignement | 42,9 | 2,0 | 4,7 | 49,5 | -1,3 | 90,0 | -30,5 | -3,3 |
Santé humaine et action sociale | 18,5 | 27,9 | 5,0 | 51,4 | -8,3 | -9,4 | -4,2 | -8,5 |
Arts, spectacles et activités récréatives | 24,0 | 9,5 | 3,4 | 36,9 | 9,4 | -5,4 | 1,4 | 4,4 |
Autres services aux ménages | 71,2 | 3,2 | 8,5 | 82,9 | -2,0 | -2,2 | -9,2 | -2,8 |
Ensemble | 667,4 | 114,1 | 269,9 | 1 051,5 | 3,1 | -6,2 | -7,9 | -1,0 |
- Note : Niveau d’agrégation A21 de la NAF rév. 2 (sauf pour l'industrie qui est en A10).
- Lecture : En 2023, 63 100 entreprises ont été créées dans l'industrie, soit 5,2 % de plus qu’en 2022.
- Champ : France, ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).
Le nombre de créations d’entreprises se replie aussi nettement dans la construction (-8 %, après +4 % en 2022), soit 7 600 créations de moins qu’en 2022. Ce recul est particulièrement marqué pour les sociétés, nombreuses au sein de ce secteur (39 %), et affecte la plupart des activités, notamment les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, les travaux de menuiserie bois et PVC, et la construction de maisons individuelles. Un recul de 5 200 créations est également constaté dans les activités immobilières (-12 %), en particulier dans les activités des marchands de biens immobiliers.
Les créations d’entreprises reculent de 9 % dans le secteur de la santé humaine et de l’action sociale (4 800 en moins par rapport à 2022). Ce recul affecte en particulier les activités des infirmiers et des sages-femmes, exercées sous forme d’entreprises individuelles classiques. Par ailleurs, ce secteur subit le contrecoup des nombreuses entreprises individuelles dédiées au dépistage du Covid-19 qui avaient été immatriculées au début de l’année 2022.
Les créations d’entreprises augmentent dans les services administratifs et de soutien, et dans les transports
Avec 14 100 créations d’entreprises de plus qu’en 2022, le secteur des activités de services administratifs et de soutien enregistre une hausse des créations d’entreprises de 17 %, soit une croissance un peu inférieure à celle enregistrée l’année précédente (+23 %). Au sein de ce secteur, l’essor entrepreneurial est particulièrement vif dans les activités de nettoyage courant des bâtiments (activités de petit bricolage, « hommes toutes mains », etc.), ainsi que dans les « autres activités de soutien aux entreprises ».
Avec 4 800 nouvelles entreprises enregistrées de plus par rapport à 2022, les créations d’entreprises se redressent dans les transports et l’entreposage (+6 %, après -35 % en 2022). Dans ce secteur, les micro-entrepreneurs dominent (83 % des créations). Le rebond est porté par la vigueur des créations dans les transports de voyageurs par taxis et dans les transports routiers de fret interurbains (comprenant notamment le convoyage de véhicules), tandis que les créations des « autres activités de poste et de courrier » (dont la livraison à domicile) sont quasi stables.
Le nombre de créations d’entreprises progresse de 4 700 créations en un an dans le secteur de l’information et de la communication, soit une augmentation de 8 %. Ce secteur, qui bénéficie fortement du régime du micro-entrepreneur (73 % des créations), enregistre 65 400 nouvelles entreprises en 2023. Dans ce secteur, les créations d’entreprises augmentent particulièrement dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, la production de films institutionnels et publicitaires (qui inclut notamment la création de contenu sur les réseaux sociaux) et la programmation informatique.
Enfin, les créations d’entreprises augmentent de nouveau dans l’industrie (+5 %), surtout sous la forme d’entreprises individuelles classiques (+32 %). Cet essor est essentiellement dû à la production d’énergie photovoltaïque et aux incitations fiscales pouvant l’accompagner : ainsi, 16 500 nouvelles entreprises individuelles classiques sont enregistrées dans ce secteur en 2023.
Les créations d’entreprises diminuent dans la majorité des régions métropolitaines
En 2023, le nombre de créations d’entreprises diminue dans la majorité de régions métropolitaines (figure 3). Il baisse le plus en Provence‑Alpes‑Côte d'Azur (-7 %) et en Auvergne-Rhône-Alpes (-4 %). Les créations d’entreprises progressent néanmoins dans quelques régions, notamment en Île‑de‑France et en Corse (+2 %).
tableauFigure 3 – Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2023
Région | Évolution 2023/2022 |
---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes | -3,9 |
Bourgogne-Franche-Comté | 1,5 |
Bretagne | -1,3 |
Centre-Val de Loire | -0,8 |
Corse | 1,7 |
Grand Est | -1,2 |
Hauts-de-France | -1,6 |
Île-de-France | 2,4 |
Normandie | 0,4 |
Nouvelle-Aquitaine | -2,2 |
Occitanie | 0,0 |
Pays de la Loire | -3,6 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | -6,6 |
Guadeloupe | 2,7 |
Guyane | 8,3 |
La Réunion | 2,0 |
Martinique | -4,7 |
Mayotte | -0,7 |
Ensemble | -1,0 |
- Lecture : En 2023, le nombre de créations d'entreprises augmente de 2,4 % en Île-de-France.
- Champ : France, ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).
graphiqueFigure 3 – Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2023
Les évolutions sectorielles retracées au niveau national traversent la plupart des régions de France métropolitaine. Cependant, en Île‑de‑France, les créations d’entreprises dans les transports et l’entreposage progressent de 22 % en 2023, soit nettement plus que sur l’ensemble du territoire (+6 %). À l’inverse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, elles se replient fortement dans l’information et la communication (-19 %, après +36 % en 2022), alors qu’elles sont en hausse de 8 % au niveau national.
Les créations d’entreprises diminuent à la Martinique (-5 %) et à Mayotte (-1 %), mais continuent d’augmenter en Guyane (+8 %), en Guadeloupe (+3 %) et à La Réunion (+2 %).
4 % des entreprises classiques ont des salariés au moment de leur création
En 2023, 2 % des nouvelles entreprises emploient au moins un salarié au moment de leur création (figure 4). Hors micro‑entrepreneurs, la part des entreprises employeuses à la création s’établit à 4 %, en légère diminution par rapport à 2022. En particulier, la proportion de sociétés employant au moins un salarié à la création continue de baisser. Elle a nettement décru en dix ans, passant de 12 % en 2013 à 5 % en 2023.
tableauFigure 4 – Créations d’entreprises et nombre moyen de salariés à la création par secteur d'activité en 2023
Secteur d'activité | Créations avec salariés (en %) |
Nombre moyen de salariés à la création (si au moins un salarié) |
|
---|---|---|---|
Parmi l'ensemble des créations | Parmi les créations d’entreprises classiques | ||
Industrie | 1,5 | 3,0 | 3,7 |
Construction | 4,6 | 10,2 | 4,7 |
Commerce y compris réparation d'automobiles et de motocycles | 1,9 | 4,1 | 2,7 |
Transports et entreposage | 0,8 | 4,2 | 3,0 |
Hébergement et restauration | 5,8 | 9,2 | 2,5 |
Information et communication | 0,6 | 1,7 | 2,2 |
Activités financières et d'assurance | 0,9 | 1,0 | 2,5 |
Activités immobilières | 0,8 | 1,1 | 1,5 |
Soutien aux entreprises | 1,0 | 3,0 | 2,9 |
Enseignement, santé humaine et action sociale | 1,3 | 3,0 | 2,1 |
Services aux ménages | 1,1 | 4,6 | 2,0 |
Ensemble | 1,6 | 4,1 | 3,1 |
- Note : Niveau d’agrégation A10 de la NAF rév. 2.
- Lecture : En 2023, 1,5 % des créations d'entreprises dans l'industrie se font avec au moins un salarié. Dans ce cas, elles ont en moyenne 3,7 salariés.
- Champ : France, ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).
Hors micro‑entrepreneurs, les nouvelles entreprises sont le plus souvent employeuses dans la construction (10 %) et l’hébergement et la restauration (9 %). À l’opposé, les proportions sont les plus faibles dans les activités financières et d’assurance ou les activités immobilières (1 %), et l’information et la communication (2 %).
Les entreprises employeuses au moment de leur création en 2023 démarrent leur activité avec 3,1 salariés en moyenne. Parmi elles, l’effectif salarié moyen à la création est le plus élevé dans la construction (4,7), l’industrie (3,7) et les transports et l’entreposage (3,0). Il est le plus bas dans les activités immobilières (1,5) et les services aux ménages (2,0).
L’âge moyen des créateurs d’entreprises individuelles reste stable à 36 ans
En 2023, les créateurs d’entreprises individuelles sont âgés en moyenne de 36 ans, comme en 2022. La part des moins de 30 ans reste stable à 38 % (figure 5). Elle reste plus élevée chez les micro‑entrepreneurs que chez les créateurs d’entreprises individuelles classiques (39 % contre 35 %).
tableau Figure 5 – Part des créateurs d'entreprises de moins de 30 ans depuis 2012
Année | Micro-entrepreneurs | Entreprises individuelles classiques |
Ensemble des entrepreneurs individuels |
---|---|---|---|
2012 | 31,4 | 30,7 | 31,2 |
2013 | 32,2 | 30,8 | 31,7 |
2014 | 31,7 | 31,5 | 31,6 |
2015 | 32,2 | 33,5 | 32,6 |
2016 | 35,5 | 36,1 | 35,7 |
2017 | 38,4 | 37,0 | 38,0 |
2018 | 39,8 | 36,5 | 39,0 |
2019 | 39,5 | 36,5 | 38,8 |
2020 | 41,9 | 39,0 | 41,3 |
2021 | 41,1 | 38,5 | 40,6 |
2022 | 39,0 | 35,4 | 38,5 |
2023 | 38,9 | 34,8 | 38,3 |
- Lecture : En 2023, 38,3 % des créateurs d’entreprises individuelles ont moins de 30 ans.
- Champ : France, entreprises individuelles relevant des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).
Tous types d’entreprises individuelles confondus, les créateurs sont les plus jeunes dans les transports et l’entreposage, et dans l’information et la communication (31 ans en moyenne). À l’inverse, ils sont généralement plus âgés dans l’industrie (44 ans en moyenne) et l’hébergement et la restauration (41 ans).
43 % des entreprises individuelles sont créées par des femmes
En 2023, 43 % des créateurs d’entreprises individuelles sont des femmes. Cette part baisse de deux points par rapport à l’année précédente, retrouvant peu ou prou le niveau qui prévalait entre 2015 et 2021. Cette baisse s’explique par le recul des créations dans certaines activités très féminisées telles que la « vente à domicile » notamment, ainsi que par un léger retrait de la part des femmes dans certains secteurs, tels que le soutien aux entreprises. Comme les années précédentes, les femmes sont majoritaires dans les secteurs des « autres services aux ménages » (75 %), la santé humaine et l’action sociale (74 %) et dans l’enseignement (51 %). La part des hommes créateurs d’entreprises est la plus élevée dans la construction (97 %), les transports et l’entreposage (91 %) ainsi que dans l’information et la communication (73 %). Enfin, les femmes sont plus souvent à l’origine des créations d’entreprises individuelles classiques (53 %), qui sont nombreuses dans certains secteurs féminisés tels que la santé humaine et l’action sociale, qu’à celle des créations d’entreprises individuelles sous le régime du micro-entrepreneur (42 %).
Encadré - En 2023, 16 % des nouvelles entreprises individuelles sont créées par des personnes de nationalité étrangère
Les étrangers sont à l’origine de 16 % des créations d’entreprises individuelles en 2023, contre 13 % en 2018. Ceux-ci créent plus souvent des entreprises individuelles relevant du régime du micro-entrepreneur que des entreprises individuelles classiques (17 % contre 9 %) (figure). D’un âge moyen de 36 ans, les créateurs d’entreprises individuelles de nationalité étrangère sont le plus souvent des hommes (70 %).
tableau Figure – Part des entrepreneurs de nationalité étrangère dans les créations d'entreprises en 2023
Secteur d'activité | Micro-entrepreneurs | Entreprises individuelles classiques | Ensemble des entrepreneurs individuels |
---|---|---|---|
Industrie | 7,4 | 4,4 | 6,4 |
Construction | 27,6 | 24,6 | 27,4 |
Commerce y compris réparation d'automobiles et de motocycles | 16,8 | 7,5 | 14,9 |
Transports et entreposage | 44,7 | 37,2 | 44,3 |
Hébergement et restauration | 18,9 | 11,6 | 17,5 |
Information et communication | 15,0 | 13,4 | 14,9 |
Activités financières et d'assurance | 7,0 | 2,6 | 6,0 |
Activités immobilières | 4,8 | 3,6 | 4,7 |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 13,1 | 11,8 | 13,0 |
Activités de services administratifs et de soutien | 17,3 | 14,7 | 17,1 |
Enseignement | 11,1 | 12,7 | 11,1 |
Santé humaine et action sociale | 10,7 | 5,4 | 7,5 |
Arts, spectacles et activités récréatives | 6,8 | 9,8 | 7,7 |
Autres activités de services | 9,7 | 9,6 | 9,7 |
Ensemble | 17,4 | 9,1 | 16,2 |
- Note : Niveaux d’agrégation A10 et A21 de la NAF rév. 2.
- Lecture : En 2023, 44,3 % des entreprises individuelles créées dans les transports et l'entreposage l'ont été par un entrepreneur de nationalité étrangère.
- Champ : France, entreprises individuelles relevant des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).
La part des entreprises individuelles créées par des étrangers est la plus élevée dans le secteur des transports et de l’entreposage (44 %), notamment dans les « autres activités de poste et de courrier » (51 % des créations) qui correspondent principalement à la livraison à domicile, et dans les transports de voyageurs par taxis (30 %), ainsi que dans le secteur de la construction (27 %).
Sources
Les statistiques sur les créations d’entreprises proviennent du système d’information sur la démographie d’entreprises (SIDE), qui remplace le répertoire des entreprises et des établissements (REE). Ce système d’information est lui-même alimenté à partir de données issues de Sirene et enrichi d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
L’étude porte sur l'ensemble des activités marchandes non agricoles. Ce champ inclut les activités financières. La décomposition en secteurs d’activité s’appuie, pour l'essentiel, sur les niveaux d’agrégation A10 ou A21 de la nomenclature d’activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008). Certains postes ont été renommés pour être plus explicites.
Définitions
Une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre d’une nouvelle combinaison de facteurs de production, avec pour restriction qu’aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet événement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises car, au moment de l’immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe.
Les créations d’entreprises correspondent donc aux unités légales du répertoire Sirene,
qui enregistrent un début d’activité relevant de l’un des cas suivants :
- l'immatriculation d’une nouvelle unité légale avec création d’une nouvelle combinaison
de facteurs de production ;
- l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d’un an ;
- l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d’un an, mais
avec changement d’activité ;
- la reprise, par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des
activités d’une autre unité légale lorsqu’il n’y a pas de continuité économique entre
la situation du cédant et celle du repreneur. On considère qu’il n’y a pas continuité
économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son
siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant
l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Les créations d’entreprises classiques correspondent aux créations d’entreprises hors micro-entrepreneurs.
Une société est une entité dotée d’une personnalité juridique.
Les entreprises individuelles sont les entreprises dont la personnalité morale n’est pas différente de la personnalité physique. Les entreprises individuelles classiques désignent les entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs.
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusqu’en 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Une société par actions simplifiée (SAS) groupe des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et qui ont la possibilité de disposer de prérogatives indépendantes de leur part de capital. La SAS est une société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme (SA).
Une société à responsabilité limitée (SARL) groupe des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et dont les pouvoirs (droits de vote, droits sur les bénéfices, etc.) sont proportionnels à la part du capital détenue.
Pour en savoir plus
Retrouver plus de données en téléchargement.
Juliachs S., « Près de la moitié des micro-entrepreneurs ayant démarré leur activité en 2018 sont encore actifs trois ans après », Insee Première n° 1963, juillet 2023.
Baillot A., « Entreprises créées en 2018 : huit sur dix sont encore actives trois ans après leur création », Insee Première n° 1962, juillet 2023.
Hofstetter É., « Le rythme des créations d’entreprises ralentit en 2022 », Insee Première n° 1936, février 2023.