Effectifs et revenus d’activité des non-salariés en 2021 Bases Non-salariés - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le15/11/2023
Mélinée Treppoz, Élise Amar (Insee)
Insee Résultats- Novembre 2023

Cet Insee Résultats présente des données sur les effectifs et les revenus des non-salariés en 2021, déclinés nationalement ainsi qu’aux échelons régionaux et départementaux par secteur d’activité et selon le sexe, l’âge, la pluriactivité et le type de non-salarié (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, etc.). Cette publication vient ainsi enrichir de données bien plus détaillées l’Insee Première « En 2021, les revenus d’activité des non‑salariés rebondissent ». Les résultats présentés ici peuvent toutefois différer légèrement de ceux exposés dans l’étude mentionnée précédemment, celle-ci ayant été réalisée à partir de données semi-définitives.

Sommaire

En 2021, les revenus d’activité des non‑salariés rebondissent

Mélinée Treppoz, Élise Amar (Insee)

Fin 2021, 3,9 millions de personnes exercent une activité non salariée en France. Hors agriculture, le nombre de non‑salariés « classiques », qui baissait depuis 2014, rebondit légèrement (+0,5 % en 2021). Le nombre de micro‑entrepreneurs continue quant à lui de fortement augmenter (+19 % en 2021) ; ils représentent 47 % de l’ensemble des non‑salariés en 2021. Le nombre total de non‑salariés a augmenté de 1,5 million par rapport à fin 2008, soit +65 %.

En 2020, pénalisé par la crise sanitaire, le revenu d’activité moyen des non‑salariés avait chuté. Il rebondit en 2021 sous l’effet de la reprise économique : +9,6 % en euros constants en un an pour les non‑salariés « classiques » (4 030 euros en moyenne par mois) et +12,8 % pour les micro‑entrepreneurs (630 euros). Ces évolutions tiennent compte des mesures d’allègement de cotisations, mais pas des aides exceptionnelles versées dans le cadre des autres dispositifs de soutien, qui ne sont pas considérées comme des revenus d’activité.

Fin 2021, 3,9 millions de personnes exercent une activité non salariée, dont 0,4 million dans le secteur agricole

Fin 2021, en France, 3,9 millions de personnes exercent à titre principal ou secondaire une activité non salariée, en tant qu’entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de sociétés (ces deux statuts constituent les non‑salariés « classiques ») ou en tant que micro‑entrepreneurs. Parmi eux, 0,4 million de personnes exercent une activité dans le secteur agricole (encadré). Hors secteur agricole, les se concentrent principalement dans les services aux entreprises (26 %) ou aux particuliers (21 %), la santé (16 %), le commerce (16 %) et la construction (12 %), mais ils sont peu présents dans l’industrie (5 %) et les services de transport (5 %).

Le nombre de non‑salariés croît de nouveau, porté par les effectifs de micro‑entrepreneurs

Hors secteur agricole, le nombre de non‑salariés augmente de 8,4 % en 2021 (figure 1), après déjà +4,0 % en 2020 et +6,4 % en 2019, portant à +65 % la hausse depuis 2008 (soit +1,5 million). Comme les années précédentes, ce dynamisme est porté par le micro-entrepreneuriat, dont les plafonds de chiffres d’affaires ouvrant droit au statut, après avoir doublé en 2018, ont à nouveau légèrement augmenté en 2020 (+3,6 %). Le nombre de croît ainsi fortement en 2021 : +18,9 %, après +10,2 % en 2020 et +18,1 % en 2019.

Figure 1 – Effectifs et revenus d'activité des non‑salariés par secteur (hors agriculture)

Figure 1 – Effectifs et revenus d'activité des non‑salariés par secteur (hors agriculture) - Lecture : fin 2021, 61 000 non‑salariés (hors micro‑entrepreneurs) travaillent dans le secteur des transports. Parmi eux, 16,8 % ont un revenu nul. Le revenu mensuel moyen (y compris revenus nuls) est de 1 910 euros.
Catégorie Effectifs au 31 décembre Revenus mensuels moyens
(y compris revenus nuls)
Proportion de revenus nuls
(en %)
En 2021
(en milliers)
Évolution 2021/2020
(en %)
Évolution 2021/2019
(en %)
En 2021
(en euros)
Évolution 2021/2020 en euros constants
(en %)
Évolution 2021/2019 en euros constants
(en %)
Non‑salariés, hors micro‑entrepreneurs, dont : 1 841 0,5 0,3 4 030 9,6 3,3 11,1
gérants majoritaires de société 903 2,3 4,0 3 890 10,2 3,4 13,8
entrepreneurs individuels 938 -1,1 -3,0 4 180 9,3 3,6 8,6
Industrie (hors artisanat commercial) 67 -0,9 -2,5 3 160 9,8 1,2 13,7
Construction 236 0,6 0,1 2 880 8,0 0,8 8,3
Commerce et artisanat commercial 325 -1,0 -2,4 3 120 9,8 7,4 13,7
Commerce et réparation d'automobiles 47 0,2 -0,1 2 590 7,0 0,1 13,1
Commerce de gros 53 -2,0 -2,8 3 810 8,0 5,6 18,0
Commerce pharmaceutique 25 -1,9 -3,8 7 220 9,3 5,7 3,3
Métiers de bouche 41 -1,9 -4,0 2 730 6,8 9,4 8,8
Commerce de détail en magasin 129 -0,8 -2,2 2 660 12,7 11,7 14,4
Commerce de détail hors magasin 30 0,3 -2,7 1 560 15,3 11,4 20,0
Transports, dont : 61 2,0 2,5 1 910 11,9 -9,0 16,8
taxis et VTC 36 0,7 1,0 1 260 24,1 -15,3 16,7
Services aux entreprises et services mixtes 396 1,7 2,2 5 250 8,3 2,0 13,3
Information-communication 40 0,0 -0,8 4 050 9,2 3,3 16,2
Activités financières et d'assurance 37 5,1 9,0 6 350 3,4 1,7 12,6
Activités immobilières 39 4,3 7,1 3 220 10,7 3,4 25,4
Activités spécialisées, scientifiques et techniques, dont : 241 1,0 1,0 5 910 8,6 2,1 10,1
activités juridiques et comptables 98 2,6 4,4 8 540 7,6 0,9 4,4
conseil de gestion 53 0,6 -0,1 4 280 13,2 2,9 18,5
architecture, ingénierie 48 -1,0 -2,6 3 980 7,1 -0,6 11,0
Services administratifs et de soutien aux entreprises 40 1,8 2,7 3 240 10,7 -0,5 19,9
Services aux particuliers (hors santé) 300 -1,1 -2,3 1 750 11,6 -4,6 18,8
Hébergement-restauration 147 -0,8 -0,8 1 910 11,4 -6,0 21,4
Arts, spectacles et activités récréatives 23 -2,8 -3,5 1 660 17,0 -3,9 25,8
Enseignement 43 -1,7 -5,6 1 590 4,1 -10,4 25,1
Services personnels, dont : 87 -0,9 -2,9 1 600 14,4 0,4 10,2
coiffure et soins de beauté 59 -1,3 -2,9 1 580 16,9 0,7 7,5
Santé humaine et action sociale, dont : 456 1,7 2,6 6 030 8,5 3,5 2,1
médecins et dentistes 166 -1,2 -2,7 9 910 9,6 5,7 1,8
professions paramédicales, sages-femmes 262 3,7 6,6 3 910 9,6 5,0 1,4
Micro‑entrepreneurs (ME) économiquement actifs 1 636 18,9 31,0 630 12,8 4,6 1,1
Ensemble y compris ME économiquement actifs 3 478 8,4 12,7 2 470 3,6 -5,6 6,5
  • Notes : les non‑salariés dont le secteur d'activité est inconnu ont été répartis dans les différents secteurs pour le calcul des effectifs. Dans les indicateurs relatifs aux revenus, ils sont pris en compte uniquement pour les totaux, mais pas dans le détail par secteur. Les non‑salariés sont pris en compte dans les effectifs mais pas dans les revenus.
  • Lecture : fin 2021, 61 000 non‑salariés (hors micro‑entrepreneurs) travaillent dans le secteur des transports. Parmi eux, 16,8 % ont un revenu nul. Le revenu mensuel moyen (y compris revenus nuls) est de 1 910 euros.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2021, hors agriculture.
  • Source : Insee, bases Non‑salariés.

Les effectifs de , qui avaient diminué de près de 10 % entre 2013 et 2019 avant de pratiquement se stabiliser en 2020 (-0,2 %), rebondissent légèrement en 2021 (+0,5 %). Les dispositifs de soutien durant la crise sanitaire (fonds de solidarité, aides exceptionnelles, reports et réductions de cotisations) ont en effet limité les défaillances d’entreprises sur ces deux années. Les non‑salariés « classiques » représentent ainsi 1,8 million de personnes fin 2021 (51 % d’entrepreneurs individuels et 49 % de gérants majoritaires de sociétés). Ils se concentrent principalement dans les secteurs de la santé (25 %) et des services aux entreprises (22 %), où leurs effectifs ont augmenté de 1,7 % sur un an.

Près de la moitié des non‑salariés sont micro‑entrepreneurs

Fin 2021, 1,6 million de micro‑entrepreneurs sont économiquement actifs, soit près du double par rapport à fin 2016 ; ils représentent 47 % des non‑salariés hors agriculture et même plus de 70 % dans quelques secteurs, notamment dans certains services aux particuliers (comme les activités artistiques, récréatives ou l’enseignement), dans le commerce de détail hors magasin ainsi que dans des services de transport. Les micro‑entrepreneurs sont au contraire quasi absents des secteurs principalement composés de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (avocats, infirmiers, médecins, etc.).

Le nombre de micro‑entrepreneurs augmente dans presque tous les secteurs en 2021. Comme en 2020, la hausse est très marquée dans les secteurs de la vente à distance (+46 %) et dans les autres activités de poste et de courrier (+39 %), dont la principale activité est la livraison à domicile, fortement sollicitée pendant la crise sanitaire du fait de la fermeture de certains magasins et de restaurants (encore en vigueur au cours du premier semestre 2021).

Les revenus d’activité sont très dispersés parmi les non‑salariés classiques

En 2021, les non‑salariés classiques perçoivent en moyenne un de 4 030 euros par mois. Parmi eux, 11 % déclarent un revenu d’activité nul (ou déficitaire), car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versé de rémunération. Plus restreinte qu’en 2020 (12 %), cette part reste nettement supérieure à celle observée en 2019 (8 %) (figure 2). Elle varie de 2 % pour les professionnels de santé à plus de 25 % dans l’enseignement, les activités immobilières, les arts, spectacles et activités récréatives.

Figure 2a – Distribution des revenus d'activité des non‑salariés classiques (hors agriculture)

Figure 2a – Distribution des revenus d'activité des non‑salariés classiques (hors agriculture) - Lecture : 138 250 non‑salariés classiques gagnent plus de 10 000 euros par mois en 2021, contre 123 440 en 2020.
Tranche de revenus mensuels
(en euros 2021)
Effectifs
2019 2020 2021
0 129 090 212 520 191 990
1-499 132 600 133 810 115 330
500-999 151 450 147 840 128 860
1 000-1 499 156 090 146 990 133 670
1 500-1 999 152 810 147 040 139 960
2 000-2 499 142 670 137 140 136 820
2 500-2 999 126 350 119 690 123 220
3 000-3 499 110 080 103 110 109 820
3 500-3 999 90 500 84 880 91 810
4 000-4 499 73 740 69 690 75 860
4 500-4 999 59 650 55 610 61 220
5 000-5 499 49 030 47 220 52 370
5 500-5 999 40 360 39 010 42 680
6 000-6 499 34 060 32 960 36 440
6 500-6 999 28 730 28 280 30 880
7 000-7 499 25 140 24 080 25 930
7 500-7 999 21 250 20 580 22 360
8 000-8 499 18 340 17 920 19 660
8 500-8 999 16 290 15 750 17 060
9 000-9 499 14 170 13 560 14 840
9 500-9 999 12 220 11 900 12 870
10 000 ou plus 128 920 123 440 138 250
  • Note : les effectifs sont comptabilisés au prorata de leur durée d’affiliation dans l’année.
  • Lecture : 138 250 non‑salariés classiques gagnent plus de 10 000 euros par mois en 2021, contre 123 440 en 2020.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2021, hors agriculture, hors micro‑entrepreneurs et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases Non‑salariés.

Figure 2a – Distribution des revenus d'activité des non‑salariés classiques (hors agriculture)

  • Note : les effectifs sont comptabilisés au prorata de leur durée d’affiliation dans l’année.
  • Lecture : 138 250 non‑salariés classiques gagnent plus de 10 000 euros par mois en 2021, contre 123 440 en 2020.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2021, hors agriculture, hors micro‑entrepreneurs et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases Non‑salariés.

Les taxis et VTC génèrent les revenus les plus faibles (1 260 euros par mois en moyenne), derrière le commerce de détail hors magasin, l’enseignement et les services personnels (de 1 560 à 1 600 euros mensuels). Les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (9 910 euros), devant les juristes et comptables (8 540 euros) et les pharmaciens (7 220 euros).

Le revenu d’activité moyen des non‑salariés classiques rebondit nettement en 2021

Pénalisé par la crise sanitaire, le revenu d’activité moyen des non‑salariés classiques a chuté de près de 5,8 % en euros constants en 2020. Il rebondit nettement en 2021 (+9,6 %), sous l’effet de la reprise économique, particulièrement marquée au second semestre. Il dépasse ainsi de 3,3 % son niveau de 2019.

Ces revenus, nets de cotisations, auraient plus faiblement progressé entre 2019 et 2021 (de l’ordre de 2 points de moins) sans les reports, réductions et exonérations de cotisations sociales accordés sur cette période pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. En revanche, ils n’intègrent pas les aides versées dans le cadre des autres dispositifs de soutien aux entrepreneurs pendant la crise sanitaire (fonds de solidarité, aides exceptionnelles) ; en effet ces aides ne sont pas considérées comme des revenus d’activité [Amar, Treppoz, 2022].

Le revenu moyen augmente dans tous les secteurs. Les hausses les plus fortes concernent des secteurs dont l’activité avait été largement affectée par les restrictions pendant les périodes de confinement en 2020 : +24 % en euros constants pour les taxis et VTC en 2021, +17 % dans les arts et spectacles. Pour autant, le revenu moyen de ces deux secteurs reste inférieur à leurs niveaux d’avant-crise (respectivement -15 % et -4 % par rapport à 2019).

Tous les niveaux de l’échelle de revenus augmentent en 2021, mais la hausse est d’autant plus forte qu’on descend dans la distribution : 20 % des non‑salariés classiques (y compris ceux n’ayant pas dégagé de revenu) gagnent moins de 620 euros en moyenne par mois, soit une hausse du 2e  de 24 % en euros constants en 2021, tandis que le revenu médian augmente de 12 % pour atteindre 2 550 euros, et que le 9e décile progresse de 7 % (à 8 810 euros).

Un micro-entrepreneur sur deux gagne moins de 320 euros par mois

En 2021, les micro‑entrepreneurs perçoivent en moyenne 630 euros par mois de leur activité non salariée, soit 6,4 fois moins que les non‑salariés classiques. Leur faible revenu est lié à la nature de ce régime qui impose des plafonds sur les chiffres d’affaires pour en bénéficier. En 2021, un micro-entrepreneur sur quatre (hors revenus nuls) gagne moins de 80 euros par mois, un sur deux moins de 320 euros, et un sur dix plus de 1 650 euros.

Le micro-entrepreneuriat correspond, de fait, souvent à une activité d’appoint : fin 2021, 30 % des micro‑entrepreneurs cumulent cette activité avec un travail salarié, contre 9 % des non‑salariés classiques. La part des micro-entrepreneurs pluriactifs, qui était stable entre 2017 et 2020, augmente de 2 points en 2021. Le revenu d’activité global de ces micro‑entrepreneurs pluriactifs (incluant leurs salaires) atteint 2 290 euros mensuels en 2021, dont seuls 360 euros proviennent de leur activité non salariée. Les micro‑entrepreneurs n’exerçant pas d’activité salariée perçoivent en moyenne 740 euros par mois.

Le revenu moyen des micro‑entrepreneurs repart à la hausse en 2021

Après un net repli en 2020 (-7,2 %), le revenu moyen des micro‑entrepreneurs augmente de 12,8 % en euros constants en 2021, dépassant ainsi de 4,6 % son niveau d’avant-crise.

Le revenu moyen des micro-entrepreneurs augmente dans tous les secteurs en 2021, à l’exception des autres activités de transport (les livreurs à domicile notamment) où il baisse de 17 %. Le repli dans ce secteur, déjà très peu rémunérateur (un micro-entrepreneur sur deux y gagne moins de 100 euros par mois en 2021) est lié notamment à la forte proportion de micro-entrepreneurs ayant démarré leur activité dans l’année (30 %), ces entrants percevant un revenu de 22 % inférieur à celui des plus anciens du secteur.

Parmi les micro-entrepreneurs, le revenu moyen augmente le plus pour les VTC (+25 % à 580 euros). Toutefois, cette hausse est loin de compenser la baisse de 2020, leur revenu de 2021 restant nettement inférieur à celui de 2019 (-30 %). En 2021, ce secteur est resté fortement pénalisé par une baisse de l’activité touristique et des déplacements professionnels.

Au total, pour l’ensemble des non‑salariés, le revenu moyen augmente de 3,6 % en 2021, en euros constants. Cette progression est bien plus faible que celles observées séparément pour les non‑salariés classiques d’une part, les micro-entrepreneurs d’autre part, ce qui s’explique par un fort effet de composition : la nouvelle hausse de la part des micro-entrepreneurs, dont les revenus moyens sont nettement inférieurs, continue de peser sur l’évolution moyenne des revenus de l’ensemble des non‑salariés. Par rapport à 2019, dernière année avant la crise sanitaire, le revenu moyen de l’ensemble des non‑salariés en 2021 est inférieur de 5,6 % en euros constants. Évaluées dans un autre cadre, celui de la comptabilité nationale, sur un champ (entreprises individuelles) et en regard d’un concept (le revenu mixte) relativement proches de ceux de cette étude, les aides versées aux entrepreneurs dans le cadre du fonds de solidarité en 2021 compenseraient pour plus de moitié cette baisse. Cette compensation globale résulte toutefois de situations variables au niveau individuel.

À secteur égal, les femmes non‑salariées classiques gagnent 31 % de moins que les hommes

Les femmes sont minoritaires parmi les non‑salariés (40 % en 2021), même si leur part augmente continûment (31 % en 2008). Les femmes non salariées classiques perçoivent en moyenne 19 % de moins que leurs confrères en 2021 (3 510 euros par mois, contre 4 350 euros). Dans les secteurs les plus rémunérateurs, elles sont relativement plus nombreuses (entre 43 % et 56 % chez les médecins, professions du droit, pharmaciens) : si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur de 31 % à celui des hommes. Une partie de l’écart s’explique par un volume de travail moins important ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent des entreprises en moyenne plus petites.

Les femmes micro-entrepreneuses gagnent quant à elles mensuellement 100 euros de moins que leurs homologues masculins (570 contre 670 euros), soit -15 %.

Encadré – En 2021, les revenus d’activité des non‑salariés du secteur agricole se redressent fortement

Fin 2021, en France, 422 000 personnes exercent une activité non salariée dans l’agriculture, la sylviculture ou les services d’aménagement paysager (figure), soit près de 5 000 de moins qu’un an auparavant (-1,2 %). Une personne sur cinq bénéficie du régime du , avec un revenu moyen de 670 euros par mois en 2021, en considérant que leur revenu est nul lorsque l’exercice est déficitaire. Les autres personnes sont imposées au régime réel ; leur nombre diminue en 2021 (-1,3 %), et ce dans la plupart des filières agricoles. En 2021, les non‑salariés imposés au régime réel retirent en moyenne 1 910 euros par mois de leur activité (2 110 euros en considérant nul le revenu en cas de déficit). 15,0 % d’entre eux déclarent un revenu nul ou déficitaire. Cette part est particulièrement élevée dans la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux (28,3 %), ainsi que dans l’arboriculture (20,6 %).

Dans la production agricole, les revenus varient fortement d’une année sur l’autre, en raison des fluctuations des prix, des aléas climatiques qui pèsent sur les récoltes, et des aléas épizootiques qui pèsent sur les cheptels. Les revenus (y compris déficits) s’y redressent nettement en 2021 (+11,7 % en moyenne) après deux années de baisse (-6,0 % en 2020 et -2,3 % en 2019). L’année 2020 avait été marquée par des conditions climatiques particulièrement défavorables (hiver pluvieux, succession de tempêtes à la fin de l’hiver et au début du printemps, sécheresses printanières et estivales marquées, inondations en fin d’année). Le revenu moyen rebondit très vivement en 2021 dans les céréales et grandes cultures (+41,1 %) ainsi que dans l’arboriculture (+26,0 %). À l’inverse, il recule dans la production de granivores (-26,6 %), en lien avec la hausse des coûts de production, notamment des prix de l’aliment.

Effectifs et revenus d'activité des non‑salariés dans les secteurs agricoles en 2021

Effectifs et revenus d'activité des non‑salariés dans les secteurs agricoles en 2021 - Lecture : les effectifs de non‑salariés du régime agricole imposés au régime réel s’élèvent à 329 000 fin 2021, en baisse de 1,3 % par rapport à 2020.
Catégorie Effectifs
au 31 décembre
Revenus mensuels moyens Proportion de revenus nuls ou déficitaires
(en %)
En 2021
(en milliers)
Évolution 2021/2020
(en %)
Déficits mis à 0 Déficits pris en compte
En 2021
(en euros)
Évolution 2021/2020
en euros constants
(en %)
En 2021
(en euros)
Évolution 2021/2020
en euros constants
(en %)
Non‑salariés du régime agricole imposés au régime réel 329 -1,3 2 110 9,1 1 910 11,3 15,0
Production agricole 290 -1,7 2 070 9,2 1 860 11,7 15,6
Céréales et grandes cultures 66 -2,4 2 360 31,0 2 150 41,1 16,5
Culture de légumes, fleurs, plantes 19 0,8 3 020 0,7 2 800 0,0 17,8
Culture de vignes 28 -1,6 3 050 0,7 2 760 -0,3 16,3
Arboriculture 10 2,7 2 670 19,3 2 440 26,0 20,6
Production de bovins 90 -2,7 1 610 3,3 1 480 4,3 12,6
Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 20 2,0 1 260 7,0 680 15,4 28,3
Production de granivores 15 -1,9 1 930 -22,7 1 710 -26,6 15,7
Culture et élevage combinés 43 -1,8 2 050 12,3 1 880 15,4 13,5
Autres (sylviculture, services d’aménagement paysager, etc.)  39 1,3 2 450 8,6 2 330 9,6 10,2
Micro‑bénéfices agricoles (micro‑BA) économiquement actifs 93 -0,6 670 5,3 650 5,6 1,4
Ensemble y compris micro‑BA économiquement actifs 422 -1,2 1 780 8,5 1 620 10,6 11,9
  • Lecture : les effectifs de non‑salariés du régime agricole imposés au régime réel s’élèvent à 329 000 fin 2021, en baisse de 1,3 % par rapport à 2020.
  • Champ : France hors Mayotte pour les effectifs, France métropolitaine hors nouveaux installés pour les revenus. Personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2021 dans l’agriculture, la sylviculture et les services d'aménagement paysager.
  • Source : Insee, bases Non‑salariés.

Sources

La base Non‑salariés est issue de deux sources administratives, gérées par la Caisse nationale des Urssaf (ex‑Acoss) et par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). Cette étude se limite aux non‑salariés en activité en fin d’année, c’est-à-dire à toutes les personnes qui, au 31 décembre, sont inscrites auprès d’un organisme de protection sociale des travailleurs non salariés. Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes, etc.) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée. Les non‑salariés qui exercent une activité saisonnière récurrente restent en général affiliés au régime de protection sociale en permanence ; ils sont donc bien pris en compte, même dans le cas où leur activité s’exerce principalement sur une saison. Sauf mention explicite contraire, les résultats portent sur les secteurs non agricoles. Dans le secteur agricole, les cotisants de solidarité, dont l’importance de l’activité ne leur permet pas de bénéficier du statut de chef d’exploitation, sont exclus du champ.

Définitions

Les non‑salariés sont les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Sont concernés les micro‑entrepreneurs d’une part et les non‑salariés classiques de l’autre.

Le régime de l’auto-entrepreneur, devenu ensuite micro‑entrepreneur, a été mis en place au 1er janvier 2009. Il est accessible si le chiffre d’affaires reste au‑dessous de seuils fixés et offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les non‑salariés classiques ne déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par la Caisse nationale des Urssaf pour le recouvrement des cotisations ; ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Les non‑salariés classiques sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels « classiques » ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Le revenu d’activité est la rémunération issue de l’activité non salariée (hors aides versées par les pouvoirs publics au titre de la crise sanitaire), déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG non déductible, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro‑entrepreneurs après abattement pour frais professionnels, bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant une partie des dividendes). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme nul.

Les déciles partagent la population en dix sous-populations : le premier décile de revenu (D1) est le seuil de revenu en dessous duquel se situent les 10 % de personnes ayant les plus bas revenus. Le cinquième décile (D5) correspond à la médiane ; le revenu médian partage la population en deux : la moitié gagne moins, l’autre moitié gagne plus.

Le régime du micro‑bénéfice agricole (micro-BA) a été mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole. Il vise à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.

Pour en savoir plus

Retrouvez plus de données en téléchargement.

Amar É., Treppoz M., « En 2020, les revenus d’activité des non‑salariés chutent », Insee Première n° 1926, octobre 2022.

« Effectifs et revenus d’activité des non‑salariés en 2019 », Insee Résultats, février 2022.

Emploi et revenus des indépendants , coll. « Insee Références », édition 2020.

Sources

Cette publication regroupe des statistiques détaillées sur les effectifs et revenus des non-salariés en 2021, élaborées à partir de la base non-salariés (BNS) produite par l’Insee. Cette base est construite à partir de deux sources administratives s’appuyant sur les déclarations sociales des indépendants, gérées par la caisse centrale des Urssaf (ex-Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).

Une présentation générale des Bases non-salariés (BNS) est disponible dans la rubrique "Définitions, méthodes et qualité" du site insee.fr.

Définitions

Non-salariés : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs (ME) et, d’autre part, les non-salariés « classiques » (i.e. hors ME). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes…) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.

Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur : régime mis en place au 1er janvier 2009, accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés (ces seuils ont doublé au 1er janvier 2018 puis ont été à nouveau réhaussés en 2020 : +3,6 %), qui offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le régime est requalifié de micro-entrepreneuriat le 19 décembre 2014 et s’accompagne de nouvelles obligations et de la fin de certaines exonérations spécifiques à ce régime. Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Micro-bénéfice agricole (micro-BA) : régime mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole, visant à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.

Revenu d’activité non salariée : rémunération issue d’une activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG non déductible, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs après abattement pour frais professionnels (dépendant du type d’activité exercée), bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant une partie des dividendes). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme nul.
Pour le secteur agricole, les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise : pour les exploitants clôturant au 1er semestre (un peu moins de la moitié), le revenu traduit plutôt la conjoncture de l’année précédente. Pour les autres, il traduit plutôt celle de l’année en cours. En cas d’affiliation en cours d’année, les revenus ne sont pas connus. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des non-salariés agricoles, qu’ils soient imposés au régime réel ou à celui du micro-bénéfice agricole, est considéré comme nul.
Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les non-salariés classiques ne déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par les Urssaf pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Liste des sigles utilisés 

  • ME : micro-entrepreneurs
  • NSC : non-salariés classiques
  • NSCA : non-salariés classiques agricoles
  • NSCNA : non-salariés classiques non agricoles
  • MBA ou micro-BA : Micro-bénéfices agricoles

Dans le secteur agricole, les non-salariés se répartissent en non-salariés classiques, c’est-à-dire imposés au régime réel, et en non-salariés imposés au régime du micro-bénéfice agricole.
Dans les secteurs non agricoles, les non-salariés se répartissent en non-salariés classiques et micro-entrepreneurs. Parmi les premiers, on distingue les entrepreneurs individuels des gérants majoritaires de société.

Le secret statistique

Dans les tableaux, le « s » indique une case masquée pour cause de secret statistique.
En ce qui concerne la diffusion des données, aucun tableau destiné à la diffusion externe ne doit permettre l'identification directe ou indirecte d'un non-salarié.

Les critères d’application du secret statistique sont les suivants :

– Pour les effectifs et les revenus moyens :

  • aucune case ne doit comporter moins de 11 non-salariés ;
  • aucun non-salarié ne doit représenter plus de 80 % de la somme des revenus de la case.

L’application de ces critères, dits de « secret primaire », implique également de placer sous secret statistique certaines cases supplémentaires dont la connaissance des valeurs permettrait de reconstituer, par somme ou par différence, celles couvertes par le secret primaire (les cases supplémentaires ainsi floutées sont ainsi couvertes par l’application du secret dit « secondaire »).

- Pour la part de revenus nuls :

  • aucune case ne doit comporter moins de 11 non-salariés ;

- Pour les quantiles de revenus :

  • Pour les 1er et 9e déciles, aucune case ne doit comporter moins de 110 non-salariés ;
  • Pour les 1er et 3e quartiles, aucune case ne doit comporter moins de 44 non-salariés ;
  • Pour la médiane, aucune case ne doit comporter moins de 22 non-salariés.

Champ

Les résultats diffusés ne concernent que les non-salariés en activité au 31 décembre de l’année. Les micro-entrepreneurs n’ayant pas dégagé de chiffre d’affaires dans l’année ou pendant les quatre trimestres consécutifs à leur installation sont exclus du champ.

Professions et statuts couverts par les bases non-salariés

Les bases non-salariés contiennent de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : Sécurité sociale des indépendants (SSI), régime des professions libérales via les Urssaf ou régime agricole via la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce champ est complémentaire de celui couvert par les sources traitant les déclarations sociales relatives aux salariés.
Sont concernés l’ensemble des entrepreneurs individuels, des micro-entrepreneurs (ou micro-BA dans l’agriculture) et des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL). En revanche, ne sont pas concernés les gérants minoritaires de SARL, ainsi que les dirigeants de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiées (SAS), qui sont « assimilés salariés » au sens de la sécurité sociale et cotisent donc aux caisses de salariés. Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ne font pas non plus partie du champ.
Certaines professions indépendantes des secteurs culturels, notamment les artistes auteurs cotisant à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou à la Maison des artistes, sont également absentes de cette source statistique. En l’absence d’information exploitable, les marins-pêcheurs sont exclus du champ. Dans l’agriculture, les cotisants solidaires affiliés à la MSA, exerçant sur une surface inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation (SMI), sont également écartés du champ.
À noter qu’en 2021, de nouveaux éléments pris en compte pour mieux repérer les gérants de société ont conduit à réviser à la hausse leur nombre (notamment + 54 000 en 2018 par rapport à la précédente publication). Cette nouvelle méthode mobilisant notamment le Registre national du commerce et des sociétés permet de réduire de près de 20 % le nombre de non-salariés dont le secteur d’activité est indéterminé et donc in fine de mieux décrire l’activité des non-salariés.

Couverture géographique

Le champ des tableaux de cet Insee Résultats couvre l’ensemble de la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (hors Mayotte).
Seule exception : les revenus d’activité des affiliés MSA des départements d’outre-mer n’étant pas disponibles, les statistiques relatives aux revenus des non-salariés agricoles portent sur la seule France métropolitaine.

Secteurs d’activité couverts

Les secteurs d’activité renseignent sur l’activité principale de l’entreprise (APE), au regard de la nomenclature d’activités économiques française (NAF rév. 2 de 2008). En raison de la répartition spécifique des non‑salariés dans les différentes activités, les regroupements sectoriels effectués dans cette publication diffèrent quelquefois de ceux de la NAF.
Les regroupements sectoriels utilisés sont présentés ci-dessous :

Secteurs d’activité regroupés des non-salariés (8 postes)

Secteurs d’activité regroupés des non-salariés (8 postes)
SECTR Libellé
01 Agriculture (hors pêche et aquaculture), dont paysagistes
02 Industrie (hors artisanat commercial)
03 Construction
04 Commerce et artisanat commercial
05 Transports
07 Services aux entreprises et services mixtes
13 Services aux particuliers (hors santé)
20 Santé humaine et action sociale

Secteurs d’activité détaillés des non-salariés (39 postes)

Secteurs d’activité détaillés des non-salariés (39 postes)
SECTR Libellé
01a Céréales et grandes cultures
01b Culture de légumes, fleurs, plantes
01c Culture de vignes
01d Arboriculture
01e Production de bovins
01f Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux
01g Production de granivores
01h Culture et élevage combinés
01i Sylviculture et exploitation forestière
01k Chasse et services de soutien à l'agriculture
01l Paysagistes
20 Industrie (hors artisanat commercial)
30 Construction
04a Commerce et réparation d'automobiles
04b Commerce de gros
04c Commerce pharmaceutique
04d Métiers de bouche
04e Commerce de détail en magasin
04f Commerce de détail hors magasin
05a Taxis (y compris VTC)
05b Autres activités de transport et entreposage
07z Information et communication
08z Activités financières et d'assurance
09z Activités immobilières
10a Activités juridiques et comptables
10b Conseil de gestion
10c Architecture, ingénierie
10d Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques)
10e Vétérinaires
11z Services administratifs et de soutien
13z Hébergement et restauration
14z Arts spectacles et activités récréatives
15z Enseignement
16a Coiffure et soins de beauté
16b Autres services personnels
20a Médecins et dentistes
20b Professions paramédicales
20c Autres services de santé et action sociale

Secteur indéterminé : lorsque l’activité d’un non-salarié est inconnue (moins de 1 % des observations), un secteur d’activité est imputé pour le calcul les effectifs, mais pas pour celui des revenus.

Pour en savoir plus

« Emploi, chômage, revenus du travail » - Édition 2023, Insee Références, juin 2023.

« Emploi et revenus des indépendants » - Édition 2020, Insee Références, avril 2020.

« Un non-salarié sur quatre travaille aussi en tant que salarié », Insee Première n°1785, décembre 2019.

« Le revenu d’activité des non-salariés : plus élevé en moyenne dans les départements du nord que dans ceux du sud », Insee Première n°1672, novembre 2017.