Insee
Insee Première · Octobre 2022 · n° 1926
Insee PremièreEn 2020, les revenus d’activité des non-salariés chutent

Élise Amar, Mélinée Treppoz (Insee)

Fin 2020, 3,6 millions de personnes exercent une activité non salariée. Hors agriculture, le nombre de non-salariés « classiques » baisse à peine (– 0,2 % sur un an), les dispositifs de soutien durant la crise sanitaire ayant limité les défaillances d’entreprises. Le nombre de micro-entrepreneurs continue quant à lui de fortement augmenter (+ 10,2 % en 2020) et leur part atteint 43 % de l’ensemble des non-salariés.

Entre 2019 et 2020, pénalisé par la crise sanitaire et la chute de l’activité qui lui est liée, le revenu d’activité moyen des non salariés se replie : – 5,8 % en euros constants pour les non-salariés classiques (3 620 euros en moyenne par mois) et – 7,2 % pour les micro-entrepreneurs (550 euros). Presque tous les niveaux de l’échelle de revenus diminuent mais la chute est d’autant plus forte qu’on descend dans la distribution. Ces baisses tiennent compte des mesures d’allègements de cotisations, en l’absence desquelles elles auraient été plus marquées, mais pas des aides exceptionnelles versées dans le cadre des autres dispositifs de soutien, qui ne sont pas considérées comme des revenus d’activité.

Insee Première
No 1926
Paru le : Paru le 18/10/2022

Fin 2020, 3,6 millions de personnes exercent une activité non salariée, dont 0,4 million dans le secteur agricole

Fin 2020, en France, 3,6 millions de personnes exercent une activité non salariée, en tant qu’entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de sociétés (ces deux statuts constituent les non-salariés « classiques ») ou en tant que micro-entrepreneurs. Parmi eux, 0,4 million de personnes exercent une activité dans le secteur agricole (encadré 1). Hors secteur agricole, les se concentrent principalement dans les services aux entreprises ou aux particuliers (45 %), la santé (16 %), le commerce (16 %) et la construction (12 %), mais sont peu présents dans l’industrie (5 %) et les transports (4 %).

Le nombre de non-salariés croît de nouveau, porté par les effectifs de micro-entrepreneurs

Hors secteur agricole, le nombre de non-salariés augmente de 4,0 % en 2020 (figure 1), après + 6,4 % en 2019, + 3,7 % en 2018 et + 0,6 % par an en moyenne entre 2013 et 2017. Comme les deux années précédentes, ce dynamisme est porté par le micro-entreprenariat dont les plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit au statut, après avoir doublé en 2018, ont été à nouveau légèrement rehaussés en 2020 (de 3,6 %). Le nombre de croît ainsi fortement en 2020 (+ 10,2 %, après + 18,1 % en 2019), alors que la baisse, amorcée en 2014, du nombre de s’atténue (− 0,2 %, après – 0,4 % en 2019). Cette légère baisse tranche avec la chute sans précédent de l’activité économique en 2020 : en 2009, lors de la précédente récession, le nombre de non-salariés classiques avait chuté de 5,1 %. Cette divergence résulte notamment de l’effet des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place pendant la crise sanitaire (fonds de solidarité, aides exceptionnelles, reports et réductions de cotisations) qui ont limité les défaillances d’entreprises.

Figure 1 – Effectifs et revenus d'activité des non-salariés par secteur (hors agriculture)

Figure 1 – Effectifs et revenus d'activité des non-salariés par secteur (hors agriculture) - Lecture : fin 2020, 60 000 non-salariés (hors micro-entrepreneurs) travaillent dans le secteur des transports. Parmi eux, la moitié perçoit moins de 990 euros (y compris revenus nuls).
Effectifs au 31 décembre Revenus mensuels moyens
(y compris
revenus nuls)
Revenus mensuels médians
(y compris
revenus nuls)
Proportion de revenus nuls
(en %)
En 2020
(en milliers)
Évolution
2020/2019
(en %)
En 2020
(en euros)
Évolution 2020/2019
en euros constants
(en %)
En 2020
(en euros)
Évolution 2020/2019
en euros constants
(en %)
Non-salariés, hors micro-entrepreneurs, dont : 1 830 – 0,2 3 620 – 5,8 2 240 – 8,0 12,3
gérants majoritaires de sociétés 881 1,8 3 470 – 6,3 2 120 – 6,6 15,4
entrepreneurs individuels 949 – 2,0 3 760 – 5,2 2 370 – 8,5 9,4
Industrie (hors artisanat commercial) 68 – 1,6 2 830 – 7,7 1 800 – 10,6 15,2
Construction 233 – 0,5 2 630 – 6,6 2 120 – 6,1 9,6
Commerce et artisanat commercial 328 – 1,4 2 800 – 2,1 1 780 – 3,7 15,0
Commerce et réparation d'automobiles 47 – 0,2 2 380 – 6,4 1 800 – 6,6 14,3
Commerce de gros 55 – 0,8 3 480 – 1,9 1 960 – 7,9 19,1
Commerce pharmaceutique 25 – 2,0 6 510 – 3,3 5 090 – 2,1 3,6
Métiers de bouche 42 – 2,0 2 510 2,5 1 970 1,4 9,3
Commerce de détail en magasin 130 – 1,3 2 330 – 0,9 1 530 – 3,3 16,2
Commerce de détail hors magasin 29 – 3,1 1 330 – 3,4 520 – 26,1 21,9
Transports, dont : 60 0,6 1 680 – 18,5 990 – 29,7 22,4
taxis et VTC 35 0,3 1 000 – 31,6 640 – 45,7 25,7
Services aux entreprises et services mixtes 389 0,6 4 770 – 5,8 2 830 – 7,8 14,8
Information-communication 40 – 0,8 3 660 – 5,3 2 690 – 8,4 17,6
Activités financières et d'assurance 35 3,6 6 050 – 1,5 4 010 – 4,8 13,8
Activités immobilières 37 2,5 2 860 – 6,5 1 450 – 10,5 27,0
Activités spécialisées, scientifiques et techniques, dont : 238 0,0 5 360 – 5,9 3 160 – 7,0 11,5
activités juridiques et comptables 95 1,8 7 820 – 6,2 4 550 – 5,5 4,9
conseil de gestion 53 – 0,6 3 720 – 9,1 2 000 – 14,3 21,4
architecture, ingénierie 49 – 1,5 3 660 – 7,2 2 650 – 7,7 12,5
Services administratifs et de soutien aux entreprises 39 1,0 2 870 – 10,0 1 550 – 16,7 21,8
Services aux particuliers (hors santé) 304 – 1,2 1 550 – 14,5 1 020 – 19,3 18,6
Hébergement-restauration 148 0,1 1 690 – 15,6 1 070 – 20,5 21,4
Arts, spectacles et activités récréatives 24 – 0,5 1 390 – 17,8 510 – 37,1 28,9
Enseignement 43 – 4,0 1 510 – 13,7 940 – 20,0 16,9
Services personnels, dont : 88 – 2,0 1 370 – 12,4 1 070 – 15,9 12,5
coiffure et soins de beauté 59 – 1,6 1 330 – 13,8 1 150 – 14,4 9,5
Santé humaine et action sociale, dont : 448 1,0 5 470 – 4,6 3 820 – 4,3 2,6
médecins et dentistes 168 – 1,5 8 900 – 3,5 7 070 – 3,2 2,1
professions paramédicales, sages-femmes 253 2,8 3 510 – 4,3 3 170 – 5,3 1,7
Micro-entrepreneurs (ME) économiquement actifs 1 378 10,2 550 – 7,2 280 – 15,6 1,1
Ensemble y compris ME économiquement actifs 3 209 4,0 2 350 – 8,9 950 – 20,9 7,6
  • Notes : les non-salariés dont le secteur d'activité est inconnu ont été répartis dans les différents secteurs pour le calcul des effectifs. Dans les indicateurs relatifs aux revenus, ils sont pris en compte uniquement pour les totaux, mais pas dans le détail par secteur. Les non-salariés sont pris en compte dans les effectifs mais pas dans les revenus.
  • Lecture : fin 2020, 60 000 non-salariés (hors micro-entrepreneurs) travaillent dans le secteur des transports. Parmi eux, la moitié perçoit moins de 990 euros (y compris revenus nuls).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2020, hors agriculture.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.

Les non-salariés classiques représentent 1,8 million de personnes fin 2020, dont 52 % sont entrepreneurs individuels et 48 % gérants majoritaires de sociétés. Le nombre de non-salariés classiques baisse dans la plupart des secteurs, plus particulièrement dans l’industrie (− 1,6 %), le commerce (– 1,4 %), les services aux particuliers (– 1,2 %) et la construction (− 0,5 %). Il augmente en revanche dans les activités financières et d’assurance (+ 3,6 %), les professions paramédicales (+ 2,8 %) et les activités immobilières (+ 2,5 %).

Plus de quatre non-salariés sur dix sont micro-entrepreneurs

1,4 million de micro-entrepreneurs sont économiquement actifs fin 2020 ; leur part atteint 43 % des non-salariés hors agriculture et même plus de 70 % dans quelques secteurs, notamment dans certains services aux particuliers (comme l’enseignement ou les activités artistiques et récréatives), dans certaines activités de transport et entreposage ainsi que dans le commerce de détail hors magasin. Les micro-entrepreneurs sont au contraire quasi absents des secteurs surtout composés de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (avocats, infirmiers, médecins, etc.).

Le nombre de micro-entrepreneurs augmente dans presque tous les secteurs en 2020. La hausse est particulièrement vive dans les autres activités de poste et de courrier (+ 60 %), dont la principale activité est la livraison à domicile, fortement sollicitée pendant les confinements du fait de la fermeture de certains magasins. La hausse est également très marquée dans les secteurs de la vente à distance (+ 31 %), des agences immobilières (+ 23 %) et des services de nettoyage (+ 22 %). Ces quatre secteurs contribuent à plus d’un tiers de la croissance globale des effectifs de micro-entrepreneurs en 2020.

Les revenus d’activité sont très dispersés parmi les non-salariés classiques

En 2020, hors secteur agricole, les non-salariés classiques retirent en moyenne 3 620 euros par mois de leur activité. Parmi eux, 12 % déclarent un nul (ou déficitaire), car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versé de rémunération. Cette part varie de moins de 3 % pour les professionnels de santé à 29 % dans les arts, spectacles et activités récréatives. Les taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) génèrent les revenus les plus faibles (1 000 euros par mois en moyenne), derrière la coiffure et les soins de beauté et le commerce de détail hors magasin (1 330 euros), les services personnels (1 370 euros) et les activités artistiques et récréatives (1 390 euros). Les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (8 900 euros), devant les juristes et comptables (7 820 euros) et les pharmaciens (6 510 euros).

Les revenus d’activité des non-salariés classiques se replient fortement en 2020

Dans un contexte de fort recul de l’activité économique, les revenus d’activité des non-salariés classiques diminuent en moyenne de 5,8 % en euros constants en 2020. Ces revenus, nets de cotisations, chuteraient mécaniquement encore davantage (de l’ordre de 4 points) en l’absence des reports, réductions et exonérations de cotisations sociales accordés en 2020. En revanche, ils n’intègrent pas les aides versées dans le cadre des autres dispositifs de soutien aux entrepreneurs pendant la crise sanitaire (fonds de solidarité, aides exceptionnelles) ; en effet, ces aides ne sont pas considérées comme des revenus d’activité (encadré 2).

Presque tous les niveaux de l’échelle de revenus diminuent mais la baisse est d’autant plus forte qu’on descend dans la distribution, augmentant ainsi les inégalités. En 2020, 20 % des non-salariés classiques (y compris ceux n’ayant pas dégagé de revenu) gagnent moins de 490 euros mensuels (2e décile), seuil en diminution de 34 % en un an : un an plus tôt, les 20 % de non-salariés classiques aux revenus d’activité les plus faibles gagnaient moins de 750 euros. Le revenu médian (2 240 euros) diminue de 8 %, le 9e décile (8 130 euros) de seulement 3 %. Par ailleurs, le nombre de non-salariés classiques ayant déclaré un revenu nul bondit de 65 % (figure 2).

Figure 2a – Distribution des revenus d'activité des non-salariés classiques en 2020 (hors agriculture)

Figure 2a – Distribution des revenus d'activité des non-salariés classiques en 2020 (hors agriculture) - Lecture : 119 970 non-salariés classiques gagnent plus de 10 000 euros par mois en 2020, contre 124 200 en 2019.
Tranche de revenus mensuels
(en euros constants)
Effectifs
2019 2020
0 128 740 212 320
1-249 79 420 79 300
250-499 54 990 55 920
500-749 81 260 80 060
750-999 73 560 69 930
1000-1249 80 800 75 610
1250-1499 77 850 73 400
1500-1749 80 830 77 560
1750-1999 74 290 70 970
2000-2249 76 060 73 560
2250-2499 68 040 64 530
2500-2749 66 910 63 780
2750-2999 59 970 56 110
3000-3249 57 660 54 470
3250-3499 52 440 48 740
3500-3749 47 020 44 450
3750-3999 42 330 39 680
4000-4249 38 700 36 510
4250-4499 33 910 32 290
4500-4749 31 130 29 050
4750-4999 27 160 25 590
5000-5249 25 470 24 870
5250-5499 23 010 22 070
5500-5749 20 500 19 880
5750-5999 18 530 18 260
6000-6249 17 400 16 950
6250-6499 15 910 15 420
6500-6749 14 730 14 440
6750-6999 13 710 13 520
7000-7249 12 750 12 250
7250-7499 11 520 11 190
7500-7749 10 800 10 490
7750-7999 9 820 9 730
8000-8249 9 230 8 880
8250-8499 8 780 8 720
8500-8749 8 220 7 950
8750-8999 7 470 7 410
9000-9249 7 160 6 850
9250-9499 6 590 6 400
9500-9749 6 050 6 050
9750-9999 5 770 5 500
Plus de 10 000 124 200 119 970
  • Note : les effectifs sont comptabilisés au prorata de leur durée d’affiliation dans l’année.
  • Lecture : 119 970 non-salariés classiques gagnent plus de 10 000 euros par mois en 2020, contre 124 200 en 2019.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2020, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.

Figure 2a – Distribution des revenus d'activité des non-salariés classiques en 2020 (hors agriculture)

  • Note : les effectifs sont comptabilisés au prorata de leur durée d’affiliation dans l’année.
  • Lecture : 119 970 non-salariés classiques gagnent plus de 10 000 euros par mois en 2020, contre 124 200 en 2019.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2020, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.

Le revenu moyen des non-salariés classiques se replie dans presque tous les secteurs. Les baisses les plus fortes figurent parmi les secteurs ayant subi une fermeture obligatoire liée à la crise sanitaire ou dont l’activité a été la plus directement affectée par les restrictions pendant les périodes de confinement : – 31,6 % pour les taxis, – 17,8 % dans les arts et spectacles, – 15,6 % dans l’hébergement-restauration et – 13,8 % pour la coiffure et soins de beauté. La part des taxis déclarant un revenu nul est notamment multipliée par cinq en un an. Dans les métiers de la santé, l’évolution est contrastée : par exemple, les revenus des professionnels de la rééducation (kinésithérapeutes principalement) baissent de 15,5 %, tandis que ceux des infirmiers et sages-femmes augmentent de 5,5 %.

Un micro-entrepreneur sur deux gagne moins de 280 euros par mois

En 2020, les micro-entrepreneurs retirent en moyenne 550 euros par mois de leur activité non salariée, soit 6,6 fois moins que les non-salariés classiques. Leur faible revenu est lié à la nature de ce régime qui impose des plafonds sur les chiffres d’affaires pour en bénéficier. En 2020, un micro-entrepreneur sur quatre gagne moins de 80 euros par mois, la moitié moins de 280 euros et un sur dix plus de 1 430 euros.

Le micro-entreprenariat correspond par ailleurs souvent à une activité d’appoint : fin 2020, 28 % des micro-entrepreneurs cumulent cette activité avec un travail salarié, contre 9 % des non-salariés classiques, des proportions restées relativement stables ces dernières années, y compris durant la crise sanitaire. Le revenu d’activité global de ces micro-entrepreneurs pluriactifs (incluant leurs salaires) atteint 2 160 euros mensuels en 2020 dont seuls 330 euros proviennent de leur activité non salariée. Les micro-entrepreneurs n’exerçant pas d’activité salariée perçoivent en moyenne 630 euros par mois.

Après cinq ans de hausse, le revenu moyen des micro-entrepreneurs chute en 2020

Le revenu moyen des micro-entrepreneurs recule de 7,2 % en 2020 en euros constants, alors qu’il était en constante augmentation depuis 2014. Ce repli provient en grande partie d’une forte hausse du nombre de micro-entrepreneurs à très faibles revenus, le nombre de micro-entrepreneurs gagnant moins de 100 euros par mois augmentant de 24 % en 2020. Le revenu moyen des micro-entrepreneurs recule dans tous les secteurs, excepté dans les activités immobilières (+ 2,0 %) et dans l’information-communication (+ 6,6 %). Comme pour les non-salariés classiques, la baisse est plus marquée dans les secteurs les plus concernés par les restrictions d’activité pendant la crise (– 43,8 % pour les VTC, – 24,4 % dans les arts et spectacles, – 21,8 % dans l’hébergement-restauration).

Outre l’effet de la crise sanitaire, le repli du revenu moyen s’explique aussi par le contexte législatif : après un élargissement en 2019 des seuls chômeurs à tous les créateurs ou repreneurs, l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) a été à nouveau modifiée en 2020 avec, dans le cas des micro-entrepreneurs, un retour aux conditions d’éligibilité de 2018, des réductions de cotisations moindres et étalées sur une durée plus courte (12 mois, contre 3 ans auparavant).

Au total, pour l’ensemble des non-salariés, le revenu moyen se replie de 8,9 % en 2020 en euros constants. Cette diminution combine une baisse du revenu pour les non-salariés classiques comme pour les micro-entrepreneurs, ainsi qu’un fort effet de composition : la nouvelle hausse de la part des micro-entrepreneurs, dont les revenus moyens sont nettement plus faibles, continue de peser sur l’évolution moyenne de l’ensemble des non-salariés.

À secteur égal, les femmes non-salariées classiques gagnent 32 % de moins que les hommes

En 2020, 39 % des non-salariés sont des femmes, contre 42 % des salariés du privé, des proportions stables par rapport à l’année précédente. Leur part s’accroît néanmoins progressivement : + 3 points en six ans.

Les femmes non-salariées classiques gagnent en moyenne 20 % de moins que leurs confrères en 2020 (3 130 euros par mois, contre 3 910 euros), écart en baisse de 2 points sur un an. Elles sont de plus en plus nombreuses dans les secteurs les plus rémunérateurs (professions du droit, pharmaciens, médecins) : si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur de 32 % à celui des hommes. Une partie de l’écart s’expliquerait par un volume de travail moins important ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent des entreprises en moyenne plus petites.

Encadré 1 – En 2020, les revenus d’activité des non-salariés du secteur agricole continuent de baisser

Fin 2020, en France, 427 000 personnes exercent une activité non salariée dans l’agriculture, la sylviculture ou les services d’aménagement paysager (figure), soit près de 5 000 de moins qu’un an auparavant (– 1,1 %). Une personne sur cinq bénéficie du , avec un revenu moyen de 610 euros par mois en 2020 (y compris déficits). Les autres personnes sont imposées au régime réel ; leur nombre diminue en 2020 (− 1,6 %), et ce dans presque toutes les filières agricoles. En 2020, les non-salariés imposés au régime réel retirent 1 690 euros en moyenne par mois de leur activité, 17,1 % d’entre eux déclarant un revenu nul ou déficitaire. Cette part est particulièrement élevée dans la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux (29,1 %), dans l’arboriculture et dans les céréales et grandes cultures (23,1 %).

Dans la production agricole, les revenus varient fortement d’une année sur l’autre, en raison des fluctuations des prix, des aléas climatiques qui pèsent sur les récoltes, et des aléas épizootiques qui pèsent sur les cheptels. Les revenus continuent de baisser en 2020 (– 6,0 %, après – 2,3 % en 2019), alors qu’ils avaient fortement augmenté les deux années précédentes (+ 10,0 % en 2017 et + 27,9 % en 2018). En 2020, la baisse est très marquée dans la culture des vignes (– 22,6 %), les céréales et grandes cultures (– 13,7 %), deux secteurs touchés par des conditions climatiques particulièrement défavorables. Le secteur viticole a aussi été marqué par le repli général des marchés extérieurs et la baisse de la demande intérieure, en lien avec la crise sanitaire.

Effectifs et revenus d'activité dans les secteurs agricoles en 2020

Effectifs et revenus d'activité dans les secteurs agricoles en 2020 - Lecture : les effectifs de non-salariés du régime agricole imposés au régime réel s’élèvent à 334 000 fin 2020, en baisse de 1,6 % par rapport à 2019.
Effectifs
au 31 décembre
Revenus mensuels moyens Proportion de revenus nuls ou déficitaires
(en %)
En 2020
(en milliers)
Évolution 2020/2019
(en %)
Déficits mis à 0 Déficits pris en compte
En 2020
(en euros)
Évolution 2020/2019
en euros constants
(en %)
En 2020
(en euros)
Évolution 2020/2019
en euros constants
(en %)
Non-salariés du régime agricole imposés au régime réel 334 – 1,6 1 900 – 4,2 1 690 – 5,7 17,1
Production agricole 295 – 1,9 1 860 – 4,4 1 640 – 6,0 17,7
Céréales et grandes cultures 68 – 2,7 1 770 – 9,7 1 510 – 13,7 23,1
Culture de légumes, fleurs, plantes 19 – 0,6 2 930 4,3 2 750 4,7 16,2
Culture de vignes 28 – 2,1 2 980 – 19,9 2 720 – 22,6 16,2
Arboriculture 9 0,1 2 210 – 1,0 1 900 0,4 23,1
Production de bovins 93 – 2,7 1 530 2,9 1 400 3,2 13,4
Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 20 0,9 1 160 2,8 580 13,3 29,1
Production de granivores 15 – 1,7 2 460 14,4 2 290 14,0 13,7
Culture et élevage combinés 43 – 1,3 1 790 – 0,8 1 600 – 2,0 16,0
Autres (sylviculture, services d’aménagement paysager, etc.)  38 0,9 2 220 – 2,8 2 090 – 3,7 11,6
Micro-bénéfices agricoles (micro‑BA) économiquement actifs 93 0,7 630 0,8 610 0,5 1,5
Ensemble y compris micro‑BA économiquement actifs 427 – 1,1 1 610 – 4,2 1 440 – 5,5 13,5
  • Lecture : les effectifs de non-salariés du régime agricole imposés au régime réel s’élèvent à 334 000 fin 2020, en baisse de 1,6 % par rapport à 2019.
  • Champ : France hors Mayotte pour les effectifs, France métropolitaine hors nouveaux installés pour les revenus. Personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2020 dans l’agriculture, la sylviculture et les services d'aménagement paysager.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.

Encadré 2 – Les dispositifs de soutien aux entrepreneurs compensent environ deux tiers de la baisse moyenne de leurs revenus

À la différence des mesures d’allègements de cotisations sociales, les aides versées aux entrepreneurs dans le cadre des autres dispositifs de soutien pendant la crise sanitaire, comme le fonds de solidarité pour les entreprises (FSE), ne sont pas prises en compte dans leurs revenus d’activité, car elles sont considérées comme des subventions à la production. Exonérées de prélèvement sociaux, ces aides ne sont pas non plus mesurables dans les déclarations constitutives du système d’information statistique sur les revenus d’activité. Évaluées dans un autre cadre, celui de la comptabilité nationale, sur un champ (entreprises individuelles) et en regard d’un concept (le revenu mixte) relativement proches de ceux de cette étude, les aides versées aux entrepreneurs dans le cadre du FSE compenseraient en grande partie, pour deux tiers environ, la baisse moyenne de leurs revenus d’activité. Cette compensation globale résulte toutefois de situations probablement variables au niveau individuel.

Publication rédigée par : Élise Amar, Mélinée Treppoz (Insee)

Sources

La base Non-salariés est issue de deux sources administratives, gérées par la Caisse nationale des Urssaf (ex-Acoss) et par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Cette étude se limite aux non-salariés en activité en fin d’année, c’est-à-dire à toutes les personnes qui, au 31 décembre, sont régulièrement inscrites auprès d’un organisme de protection sociale des travailleurs non salariés. Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes, etc.) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée. Les non-salariés qui exercent une activité saisonnière récurrente restent en général affiliés au régime de protection sociale en permanence ; ils sont donc bien pris en compte, même dans le cas où leur activité s’exerce principalement dans la période estivale. Sauf mention explicite contraire, les résultats portent sur les secteurs non agricoles. Les cotisants de solidarité, dont l’importance de l’activité ne leur permet pas de bénéficier du statut de chef d’exploitation agricole, sont exclus du champ.

Définitions

Les non-salariés sont les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Sont concernés les micro-entrepreneurs d’une part et les non-salariés classiques de l’autre.

Le régime de l’auto-entrepreneur, devenu ensuite micro-entrepreneur, a été mis en place au 1er janvier 2009. Il est accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés et offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Les non-salariés classiques sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels « classiques » ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les non-salariés classiques ne déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par la Caisse nationale de l’Urssaf pour le recouvrement des cotisations ; ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Le revenu d’activité est la rémunération issue de l’activité non salariée (hors aides versées par les pouvoirs publics au titre de la crise sanitaire), déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG non déductible, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs après abattement pour frais professionnels, bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant une partie des dividendes). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme nul.

Le régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) a été mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole. Il vise à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.

Pour en savoir plus

Sécurité sociale indépendants, Ouvrir dans un nouvel ongletDispositifs Covid-19, juin 2022.

Insee, « Effectifs et revenus d’activité des non-salariés en 2019 », Insee Résultats, février 2022.

Insee, Emploi et revenus des indépendants , coll. « Insee Références », édition 2020.