Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur ·
Juin 2023 · n° 44
Bilan économique 2022 - Provence-Alpes-Côte d'Azur L’activité se normalise dans un contexte économique incertain
Au cours de cette année 2022, marquée par la persistance de tensions sur les approvisionnements liées notamment à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine et par une inflation élevée, l’économie française résiste. Toutefois, en raison de la hausse des prix de l’énergie et du renchérissement des produits alimentaires, la consommation des ménages s’est repliée, notamment au quatrième trimestre 2022.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’activité économique dépasse son niveau d’avant-crise. L’emploi franchit le cap des deux millions, mais il progresse lentement au second semestre. Parallèlement, le taux de chômage recule sur tout le territoire. Sur le plan social, le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) diminue, de manière inégale sur le territoire, et le nombre d’allocataires de la prime d’activité est en hausse. Les créations d’entreprises poursuivent leur essor, portées par les micro-entreprises. La fréquentation touristique est dynamique, malgré un retour encore partiel des touristes étrangers. La reprise est nette dans l’industrie.
Cependant, les défaillances d’entreprises accélèrent avec l’arrêt progressif des mesures de soutien « Covid », et les difficultés sont palpables dans la construction. Les marchés agricoles sont perturbés par des conditions climatiques défavorables. Le transport de passagers reprend, sans revenir à son niveau de 2019.
Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2022 publiés par l'Insee.
Démographie d’entreprises - Les défaillances repartent à la hausse en 2022 Bilan économique 2022
Étienne Lenzi, Corinne Roche (Insee)
En 2022, les créations d’entreprises continuent d’augmenter en Provence-Alpes-Côte d’Azur, après le coup d’arrêt de 2020 dû à la crise sanitaire et le rattrapage de 2021 : 110 000 entreprises ont ainsi été créées soit le nombre de nouvelles immatriculations le plus élevé enregistré. Cette hausse s’explique principalement par les créations de micro-entreprises. Les nouvelles sociétés sont également plus nombreuses, mais les entreprises individuelles « classiques » diminuent sensiblement et restent bien en deçà de leur niveau d’avant crise.
Après une année 2021 où les défaillances se sont maintenues à un niveau historiquement faible, le rattrapage est important, du fait notamment de la fin des mesures de soutien du gouvernement en lien avec la crise sanitaire (prêts garantis par l’État et reports de cotisations sociales notamment). Cette hausse concerne tous les secteurs. Le nombre de défaillances demeure toutefois encore en deçà - de près de 17 % - de son niveau d’avant-crise.
Record de créations d’entreprises
En 2022, 110 000 entreprises ont été créées en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans l’ensemble des secteurs marchands non agricoles (figure 1). Il s’agit du nombre de créations le plus élevé depuis que la série existe. Cela représente une hausse de 3 600 créations par rapport à celles de 2021, soit +3,4 %, après une année 2021 très dynamique (+23,4 %).
Le nombre d’entreprises créées progresse dans la région chaque année depuis 2016. Il a accéléré notablement en 2021 après le ralentissement en 2020 (+2,9 %) dû à la crise sanitaire. La progression en 2022 est au-dessus de la moyenne nationale (+1,1 % sur un an), et Provence-Alpes-Côte d’Azur connaît la deuxième hausse la plus dynamique de France métropolitaine, derrière la Corse. La région concentre toujours plus de 10 % des entreprises créées en France.
tableauFigure 1 – Créations d'entreprises - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | |
---|---|---|---|
2016 | 19 986 | 11 574 | 28 401 |
2017 | 20 644 | 12 639 | 30 711 |
2018 | 20 290 | 14 448 | 38 897 |
2019 | 22 130 | 13 406 | 48 563 |
2020 | 21 667 | 9 334 | 55 573 |
2021 | 27 345 | 9 835 | 69 689 |
2022 | 28 170 | 9 333 | 72 972 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 1 – Créations d'entreprises - Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Les microentreprises toujours dynamiques, les entreprises individuelles en repli
En 2022, la hausse des créations en Provence-Alpes-Côte d’Azur est portée par les immatriculations de micro-entreprises (+4,7 %, figure 2). Leur nombre s’accroît de 3 300, un rythme toutefois inférieur à celui des années précédentes (entre +7 000 et +14 000 chaque année entre 2018 et 2021). Ce type de création est favorisé depuis le 1er janvier 2018 par des évolutions législatives, notamment le doublement des seuils de chiffre d’affaires permettant d’accéder au régime fiscal simplifié de la micro-entreprise. En 2022, son plus faible dynamisme peut s’expliquer par le regain d’offres d’emplois salariés tout au long de l’année, qui ont pu se substituer à cette forme de travail non salarié. Le rythme des créations de micro-entreprises est plus élevé dans la région qu’au niveau national (+1,3 %).
Hors micro-entreprises, le nombre de créations d’entreprises individuelles diminue significativement sur un an (-5,1 %) et reste bien en deçà de son niveau d’avant crise (-30,4 % par rapport à 2019) pour s’établir à 9 300 nouvelles entreprises. L’écart à l’avant crise est beaucoup plus fort dans la région que pour la France entière (-14,4 %).
Enfin, la création d’entreprises sous une forme sociétaire, c’est-à-dire de personne morale, progresse faiblement en 2022 (+3,0 % sur un an), après une hausse majeure en 2021 (+26,2 % par rapport à 2020). Cela représente 28 170 créations en 2022, soit le niveau le plus élevé depuis 2000, première année de mesure de ces créations. Au niveau national, le ralentissement est similaire (+4,7 % en 2022, après +24,6 % en 2021)
Au total, les créations sous forme de micro-entreprises représentent les deux tiers du total des créations d’entreprises en 2022, contre moins de la moitié en 2017.
tableauFigure 2 – Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | Ensemble | |
---|---|---|---|---|
Ensemble | 3,0 | -5,1 | 4,7 | 3,4 |
Industrie | -3,3 | 163,6 | 0,0 | 8,7 |
Construction | -0,9 | -9,5 | 13,1 | 7,1 |
Commerce, transport, hébergement, restauration | -5,2 | -31,1 | -20,6 | -18,1 |
Services aux entreprises | 6,3 | -5,9 | 23,4 | 16,4 |
Services aux particuliers | 26,2 | 7,3 | 12,3 | 12,8 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 2 – Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Les créations dans les transports ralentissent fortement
Les créations sont particulièrement dynamiques dans les services aux entreprises en 2022 (+5 800 créations, soit +16,4 %), et dans les services aux particuliers également (+12,8 %).
Le secteur du commerce-transport-hébergement restauration voit à l’inverse son nombre de créations baisser fortement (-18,1 %). Cette baisse provient en grande partie de la baisse du nombre de créations d’entreprises individuelles, micro-entrepreneurs compris. Elle fait suite à une hausse très importante en 2021, puisque le nombre de créations du secteur avait augmenté très fortement en 2021 (+22,7 %), probablement en lien avec l’évolution des comportements face à la crise sanitaire, et l’importance prise par la livraison à domicile à ce moment.
Dans l’industrie, les créations tous types confondus progressent (+8,7 % sur un an), comme dans la construction (+7,1 %). Les créations d’entreprises industrielles individuelles hors micro-entrepreneurs sont particulièrement dynamiques (+163,6 %), mais leur nombre est limité.
Les créations reprennent un rythme soutenu dans tous les départements
Sur un an, les créations sont en hausse dans presque tous les départements (figure 3). Seul le Vaucluse enregistre une diminution (-1,0 %). Tous les autres départements de la région voient leur nombre de nouvelles entreprises augmenter, de +2,1 % dans le Var à +10,8 % dans les Hautes-Alpes. Tous se situent cependant largement au-dessus (au moins 20 %) du nombre de créations d’avant la crise sanitaire. Ces hausses sont portées par les immatriculations de micro-entreprises.
tableauFigure 3 – Nombre et évolution des créations d’entreprises par type et département
Zonage | Nombre de créations en 2022 | Évolution de l’ensemble (%) | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Régime de micro-entrepreneur | Ensemble | 2021 - 2022 | 2019 - 2022 | Évolution annuelle moyenne 2016 - 2021 ¹ | |
Alpes-de-Haute-Provence | 577 | 341 | 1 711 | 2 629 | 5,2 | 27,4 | 10,4 |
Hautes-Alpes | 528 | 320 | 1 636 | 2 484 | 10,8 | 31,0 | 9,0 |
Alpes-Maritimes | 7 435 | 1 970 | 18 868 | 28 273 | 5,6 | 30,8 | 10,7 |
Bouches-du-Rhône | 11 940 | 3 872 | 29 684 | 45 496 | 3,1 | 36,4 | 14,7 |
Var | 5 326 | 1 988 | 14 346 | 21 660 | 2,1 | 27,9 | 10,6 |
Vaucluse | 2 364 | 842 | 6 727 | 9 933 | -1,0 | 20,5 | 11,3 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 28 170 | 9 333 | 72 972 | 110 475 | 3,4 | 31,4 | 12,3 |
France entière | 293 158 | 121 705 | 647 106 | 1 061 969 | 1,1 | 22,8 | 11,7 |
- ¹ : évolution qui aurait été observée pour les créations d'entreprises pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Les données utilisées pour cette publication diffèrent de celles de la publication annuelle nationale. Elles sont cohérentes avec celles de la publication portant sur les créations d’entreprises en février 2023. En effet, Les créations d’entreprises enregistrées en 2022 ont été révisées à l’occasion de cette publication, en retirant du décompte environ 10 000 créations qui avaient finalement été invalidées.
Les défaillances d’entreprises en plein essor
En 2022, 4 365 entreprises de Provence-Alpes-Cote d’Azur ont fait l’objet d’une procédure judiciaire (redressement, liquidation ou procédure de sauvegarde), en raison de difficultés économiques majeures conduisant notamment à la cessation de paiement. Cela représente 38,5 % de défaillances supplémentaires par rapport à 2021 (figure 4), une hausse moins marquée qu’en France (+49,5 %).
Les défaillances d’entreprises, qui connaissaient une tendance de long terme à la baisse avant la crise sanitaire ont vu leur nombre s’effondrer en 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur (-35,0 %). En 2021, cette baisse est stoppée, et le nombre de défaillances sur douze mois atteint un niveau historiquement faible.
En 2022, les mécanismes d’aides aux entreprises consécutifs à la crise de la Covid-19 se sont progressivement arrêtés. Au cours de l’année, au-delà de prix de production inflationnistes, les premiers remboursements des prêts garantis par l’État, ainsi que la fin des reports de cotisations accordés par l’Urssaf et la reprise des procédures de recouvrement ont pu peser sur les comptes des entreprises. Ces mécanismes ont également permis la survie d’entreprises qui auraient déposé le bilan en 2021 sans les aides gouvernementales, maintenant ainsi les défaillances à un niveau artificiellement faible en 2021.
La très forte hausse du volume de défaillances sur l’année 2022, inédite depuis que la mesure existe, comme l’était la baisse en 2020, est généralisée à tous les secteurs, et provient notamment du commerce, transports et hébergement-restauration (+520 défaillances, soit +42,9 %, figure 5). Dans les autres secteurs, les défaillances augmentent également sévèrement : +40,9 % dans les services aux entreprises, +29,9 % dans l’industrie et +24,9 % dans la construction.
En 2022, le nombre de défaillances demeure inférieur de 16,6 % à celui de l’avant-crise (de 19,3 % au niveau national). Toutefois, le secteur des services aux entreprises, l’agriculture et l’industrie se rapprochent du niveau de 2019.
tableauFigure 4 – Évolution des défaillances d'entreprises
Provence-Alpes-Côte d'Azur | France entière | |
---|---|---|
déc. 2016 | 100,0 | 100,0 |
janv. 2017 | 99,7 | 99,7 |
févr. 2017 | 98,9 | 98,8 |
mars 2017 | 99,6 | 98,6 |
avr. 2017 | 99,4 | 97,3 |
mai 2017 | 99,9 | 97,2 |
juin 2017 | 100,4 | 96,1 |
juil. 2017 | 101,2 | 95,7 |
août 2017 | 100,5 | 95,7 |
sept. 2017 | 100,5 | 94,6 |
oct. 2017 | 100,4 | 94,3 |
nov. 2017 | 100,3 | 93,6 |
déc. 2017 | 100,1 | 93,8 |
janv. 2018 | 98,6 | 93,0 |
févr. 2018 | 97,4 | 92,5 |
mars 2018 | 96,5 | 91,4 |
avr. 2018 | 96,0 | 91,6 |
mai 2018 | 94,0 | 90,7 |
juin 2018 | 91,8 | 90,8 |
juil. 2018 | 90,6 | 91,2 |
août 2018 | 91,1 | 91,7 |
sept. 2018 | 89,9 | 92,0 |
oct. 2018 | 89,5 | 92,9 |
nov. 2018 | 87,7 | 92,8 |
déc. 2018 | 87,5 | 92,9 |
janv. 2019 | 87,0 | 93,6 |
févr. 2019 | 86,8 | 93,6 |
mars 2019 | 85,9 | 93,2 |
avr. 2019 | 85,6 | 93,4 |
mai 2019 | 86,4 | 93,1 |
juin 2019 | 85,8 | 92,3 |
juil. 2019 | 87,3 | 92,2 |
août 2019 | 86,9 | 91,1 |
sept. 2019 | 86,8 | 90,4 |
oct. 2019 | 87,9 | 89,3 |
nov. 2019 | 87,0 | 88,5 |
déc. 2019 | 87,4 | 87,9 |
janv. 2020 | 86,3 | 85,8 |
févr. 2020 | 85,2 | 84,6 |
mars 2020 | 81,7 | 81,1 |
avr. 2020 | 77,0 | 75,8 |
mai 2020 | 72,6 | 71,3 |
juin 2020 | 70,2 | 69,0 |
juil. 2020 | 67,3 | 66,2 |
août 2020 | 66,7 | 65,4 |
sept. 2020 | 65,3 | 62,8 |
oct. 2020 | 62,3 | 59,4 |
nov. 2020 | 60,3 | 56,6 |
déc. 2020 | 56,8 | 53,7 |
janv. 2021 | 54,8 | 51,3 |
févr. 2021 | 52,3 | 48,4 |
mars 2021 | 52,1 | 48,2 |
avr. 2021 | 53,7 | 49,4 |
mai 2021 | 55,3 | 50,4 |
juin 2021 | 55,6 | 49,7 |
juil. 2021 | 53,2 | 48,3 |
août 2021 | 53,1 | 48,2 |
sept. 2021 | 53,5 | 47,3 |
oct. 2021 | 52,5 | 46,9 |
nov. 2021 | 52,6 | 46,9 |
déc. 2021 | 52,6 | 47,5 |
janv. 2022 | 54,1 | 48,4 |
févr. 2022 | 56,0 | 50,1 |
mars 2022 | 57,7 | 52,1 |
avr. 2022 | 59,9 | 54,0 |
mai 2022 | 60,6 | 55,8 |
juin 2022 | 62,5 | 57,8 |
juil. 2022 | 65,4 | 60,2 |
août 2022 | 65,7 | 61,4 |
sept. 2022 | 67,1 | 64,3 |
oct. 2022 | 68,6 | 66,8 |
nov. 2022 | 71,5 | 69,3 |
déc. 2022 | 73,0 | 71,0 |
- Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Fiben, Banque de France.
graphiqueFigure 4 – Évolution des défaillances d'entreprises

- Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Fiben, Banque de France.
tableauFigure 5 – Nombre et évolution des défaillances d'entreprises par secteur
Secteurs | Provence-Alpes-Côte d'Azur | France entière | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Défaillances en 2022 (nombre) | Évolution entre fin 2021 et fin 2022 (%) | Évolution entre fin 2019 et fin 2022 (%) | Évolution annuelle moyenne entre fin 2016 et fin 2021 ¹ (%) | Défaillances en 2022 (nombre) | Évolution entre fin 2021 et fin 2022 (%) | Évolution entre fin 2019 et fin 2022 (%) | Évolution annuelle moyenne entre fin 2016 et fin 2021 ¹ (%) | |
Agriculture | 93 | 47,6 | 36,8 | -5,1 | 1 203 | 12,3 | -14,9 | -5,8 |
Industrie | 230 | 29,9 | -8,7 | -11,5 | 3 009 | 65,3 | -12,4 | -15,1 |
Construction | 904 | 24,9 | -21,9 | -12,3 | 8 383 | 38,3 | -24,4 | -15,1 |
Commerce, transport, hébergement et restauration | 1 735 | 42,9 | -21,0 | -12,8 | 16 277 | 67,6 | -18,9 | -15,1 |
Services aux entreprises | 961 | 40,9 | -3,4 | -9,2 | 8 322 | 31,4 | -15,1 | -10,4 |
Services aux particuliers | 436 | 52,4 | -19,0 | -14,9 | 4 031 | 57,9 | -21,6 | -14,3 |
Ensemble | 4 365 | 38,6 | -16,6 | -12,0 | 41 303 | 49,6 | -19,2 | -13,8 |
- ¹ : évolution qui aurait été observée pour les défaillances d'entreprises, pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
- Notes : données brutes, en date de jugement. La somme des secteurs peut ne pas correspondre au total de la région.
- Source : Fiben, Banque de France.
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Pour comprendre
Créations d’entreprises
- Note méthodologique sur les créations d’entreprises (pdf, 116 Ko)
- Refonte du dispositif de calcul des créations d’entreprises (pdf, 130 Ko)
- Correction de la répartition des créations d'entreprises individuelles (2021) (pdf, 58 Ko)
Nomenclature
Sources
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Services aux entreprises
Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien.
Services aux particuliers
Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.
Nomenclature d'activités française / NAF rév. 2, 2008
La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.
La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.
La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes .
La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
Nomenclature agrégée - NA, 2008
Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.
La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.
Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.
Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :
· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;
· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.
Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.
· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;
· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;
· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.
Entreprise
L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.
Établissement
L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...
le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie du prêt.
Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’État.
La garantie de l’État couvre 90 % du PGE pour tous les professionnels et pour toutes les entreprises sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5 000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md€, où la part du prêt garantie par l’État est de 70 % ou de 80 %.
Sur les 10 % du PGE non couverts par la garantie de l’État, la banque ne doit prendre aucune garantie ou sûreté. La banque garde donc une part de risque et réalise de fait les diligences adaptées et proportionnées avant l’octroi du PGE. Il n’y a pas de droit au PGE.
Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 31 mars 2022 quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
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