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Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté · Juin 2023 · n° 37
Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-ComtéBilan économique 2022 - Bourgogne-Franche-Comté En dépit d’une année 2022 pleine d’incertitudes, l’emploi régional résiste

En 2022, la reprise économique entamée en 2021 s’est poursuivie. Malgré un contexte de vive hausse des prix et de difficultés d’approvisionnement persistantes, le marché du travail demeure bien orienté en Bourgogne-Franche-Comté. L’emploi salarié atteint ainsi son plus haut niveau depuis cinq ans et le taux de chômage demeure faible.

La région retrouve un emploi légèrement au-dessus de son niveau d’avant-crise, tandis que les autres régions le dépassent largement. La Bourgogne-Franche-Comté est confrontée à une baisse structurelle de la population. Son économie est moins tournée vers le secteur tertiaire, principal créateur d’emplois. L’automobile, fleuron de l’industrie régionale, perd de nouveau des emplois. Dans le même temps, les immatriculations de véhicules se replient fortement. Bien que proches du pic de 2021, les créations d’entreprises dans la région ralentissent. Même si la fréquentation touristique se rapproche de celle de la période pré-Covid, l’absence de la clientèle venant d’Asie continue de peser sur l’hôtellerie régionale.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté
No 37
Paru le :Paru le01/06/2023

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2022 publiés par l'Insee.

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Démographie d’entreprises - Encore plus de 30 000 créations d’entreprises en 2022 Bilan économique 2022

Jean-Noël Maisonneuve (Insee)

En 2022, le seuil des 30 000 nouvelles entreprises est dépassé pour la deuxième année consécutive avec 30 800 entreprises créées. Les microentreprises représentent plus de la moitié de ces créations. En Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de créations est néanmoins en repli sur un an de 2,3 %. Sous l’effet de la fin de certaines mesures de soutien, de la hausse des coûts de l’énergie et des changements de consommation, les défaillances d’entreprises font un bond de près de 50 % par rapport à 2021, notamment dans les secteurs de l’industrie et du commerce. Les défaillances demeurent toutefois bien en deçà de leur niveau de 2019.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté

No 37

Paru le :01/06/2023

Les créations d’entreprises ralentissent

En 2022, le nombre de créations d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté s’approche du record de 2021 avec 30 800 créations dans les activités marchandes non agricoles, contre 31 500 l’année précédente (figure 1). Les créations d’entreprises sont donc en léger repli de 2,3 %, notamment de 12 % dans le Territoire de Belfort, alors qu’elles continuent de progresser au niveau national (+1,1 %).

La Côte-d’Or et le Doubs concentrent un peu plus de 40 % des créations d’entreprises de la région (figure 2). Le net ralentissement des créations dans ces deux départements, respectivement de -5,4 % et de -2,5 %, pèse donc sur la tendance régionale. Ces territoires subissent une forte baisse des immatriculations d’entreprises individuelles, et en premier lieu des microentreprises. À l’inverse, les créations d’entreprises progressent nettement en Haute-Saône (+4,6 %) et dans la Nièvre (+2,7 %). Ils bénéficient d’une hausse des créations de sociétés, respectivement de 11,7 % et 24,0 %.

Figure 1Créations d'entreprises - Bourgogne-Franche-Comté

Créations d'entreprises - Bourgogne-Franche-Comté
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2016 4 853 5 510 8 030
2017 4 956 6 564 8 294
2018 4 891 7 044 9 958
2019 5 413 6 396 13 450
2020 5 496 5 122 16 660
2021 6 949 5 295 19 228
2022 7 098 4 739 18 912
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 1Créations d'entreprises - Bourgogne-Franche-Comté

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Nombre et évolution des créations d’entreprises par type et département

Nombre et évolution des créations d’entreprises par type et département
Zonage Nombre de créations en 2022 Évolution de l’ensemble (%)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble 2021 - 2022 2019 - 2022 Évolution annuelle moyenne 2016 - 2021 ¹
Côte-d'Or 1 755 909 4 094 6 758 -5,4 13,7 12,6
Doubs 1 398 1 039 3 703 6 140 -2,5 22,8 10,6
Jura 652 479 1 650 2 781 0,6 21,8 10,3
Nièvre 418 329 1 129 1 876 2,7 28,8 10,1
Haute-Saône 457 408 1 320 2 185 4,6 24,9 9,8
Saône-et-Loire 1 359 861 3 745 5 965 -0,3 28,4 11,0
Yonne 780 518 2 302 3 600 -3,3 21,0 11,7
Territoire de Belfort 279 196 969 1 444 -12,3 19,8 15,0
Bourgogne-Franche-Comté 7 098 4 739 18 912 30 749 -2,3 21,7 11,3
France entière 293 158 121 705 647 106 1 061 969 1,1 22,8 11,7
  • ¹ : évolution qui aurait été observée pour les créations d'entreprises pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Près de deux immatriculations sur trois concernent des microentreprises

Depuis 2018, avec le doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut de microentreprise, des créateurs privilégient la microentreprise. En même temps, les autres formes d’entreprises individuelles ont moins de succès. Ainsi, entre 2018 et 2022, ces immatriculations ont été multipliées par deux pour atteindre 19 000 tandis que les autres créations d’entreprises individuelles baissent de près d’un tiers. En 2022, leur nombre n’est plus que de 4 700. Toutefois, les créations de microentreprises marquent le pas et sont en repli de 1,6 %, alors qu’elles progressaient encore de 15,4 % en 2021. Au niveau national, la tendance reste orientée légèrement à la hausse avec +1,3 % en 2022.

Pour les immatriculations d’entreprises individuelles dites classiques, la baisse est forte aussi bien dans la région (-10,5 %) qu’en France entière (-7,7 %). Par ailleurs, 7 100 sociétés ont été créées, soit près d’une immatriculation sur quatre, en hausse de 2,1 %. Cette hausse est toutefois nettement moins importante qu’en 2021 (+26,4 %).

Dans l’industrie, des créations en forte progression

En 2022, l’augmentation des immatriculations dans certains secteurs est contrebalancée par leur recul dans les quelques secteurs qui s’étaient fortement développés lors de la crise sanitaire (figure 3). Ainsi, avec la reprise, les services aux entreprises sont de nouveau le principal contributeur avec 9 600 créations contre 8 700 en 2021. Les services aux particuliers, avec plus de 7 000 créations (+9 %), battent un nouveau record, et ce depuis 11 ans, et après celui de 2021. Dans la région, le secteur de l’industrie connaît la plus forte progression (+23,6 %), soit 7 points au-dessus du niveau national.

À l’inverse, avec 8 300 immatriculations contre 11 000 en 2021, la chute est très marquée dans les secteurs du commerce, du transport et de l’hébergement et restauration (-24,6 %). Composante importante de la création d’entreprises depuis la crise sanitaire, le retournement de tendance dans les services de coursiers et de livraison à domicile orientent fortement ces créations à la baisse. Enfin, les créations dans le secteur de la construction diminuent légèrement de 1,9 %.

Figure 3Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Bourgogne-Franche-Comté

(en %)
Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Bourgogne-Franche-Comté ((en %))
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 2,1 -10,5 -1,6 -2,3
Industrie 5,8 108,3 4,8 23,6
Construction -1,1 -9,5 -1,8 -1,9
Commerce, transport, hébergement, restauration -5,2 -37,7 -25,5 -24,6
Services aux entreprises 5,1 2,7 14,1 10,4
Services aux particuliers 18,9 -0,2 11,0 9,0
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Bourgogne-Franche-Comté

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

La fin des aides gouvernementales fait bondir les défaillances

En 2022, la fin progressive des mesures de soutien liées à la crise sanitaire, les changements de comportements et d’habitudes de consommation de la population, ainsi que le début de l’envolée des prix de l’énergie ont contribué à augmenter le nombre des défaillances d’entreprises. Ainsi, près de 1 500 entreprises ont été touchées par des redressements ou des liquidations judiciaires en Bourgogne-Franche-Comté, soit un bond de 48,9 % en un an, proche de l’évolution nationale (+49,6 %) (figure 4). Le nombre de défaillances reste néanmoins nettement inférieur à celui de 2019 tant au niveau régional (-24,4 %) que national (-19,2 %).

En 2022, les défaillances d’entreprises augmentent dans tous les secteurs sauf dans l’agriculture (-9,1 %) L’augmentation est particulièrement forte dans le commerce, transport, hébergement et restauration (+76,7 %) et l’industrie (+79,7 %). Elle est soutenue dans le secteur de la construction (+46,1 %) et les services aux particuliers (+31,9 %). Dans les services aux entreprises le rebond est de 20,5 % (figure 5).

Tous les départements de la région subissent une très forte hausse des liquidations et redressements judiciaires. Seul le Doubs connaît une hausse plus modérée (+8,5 %) qu’au niveau régional (figure 6).

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises

(indice base 100 en décembre 2016)
Évolution des défaillances d'entreprises ((indice base 100 en décembre 2016))
Bourgogne-Franche-Comté France entière
déc. 2016 100,0 100,0
janv. 2017 98,6 99,7
févr. 2017 97,6 98,8
mars 2017 95,7 98,6
avr. 2017 92,9 97,3
mai 2017 93,4 97,2
juin 2017 94,2 96,1
juil. 2017 94,4 95,7
août 2017 94,8 95,7
sept. 2017 95,2 94,6
oct. 2017 95,1 94,3
nov. 2017 96,1 93,6
déc. 2017 96,2 93,8
janv. 2018 95,0 93,0
févr. 2018 94,0 92,5
mars 2018 93,8 91,4
avr. 2018 94,5 91,6
mai 2018 94,3 90,7
juin 2018 94,0 90,8
juil. 2018 94,5 91,2
août 2018 94,9 91,7
sept. 2018 94,3 92,0
oct. 2018 95,1 92,9
nov. 2018 93,0 92,8
déc. 2018 94,1 92,9
janv. 2019 94,7 93,6
févr. 2019 94,1 93,6
mars 2019 94,6 93,2
avr. 2019 95,9 93,4
mai 2019 96,6 93,1
juin 2019 94,6 92,3
juil. 2019 93,6 92,2
août 2019 93,6 91,1
sept. 2019 94,4 90,4
oct. 2019 95,3 89,3
nov. 2019 95,4 88,5
déc. 2019 94,9 87,9
janv. 2020 94,9 85,8
févr. 2020 95,4 84,6
mars 2020 91,8 81,1
avr. 2020 86,2 75,8
mai 2020 81,2 71,3
juin 2020 80,2 69,0
juil. 2020 76,5 66,2
août 2020 75,2 65,4
sept. 2020 70,7 62,8
oct. 2020 64,7 59,4
nov. 2020 62,5 56,6
déc. 2020 60,2 53,7
janv. 2021 55,9 51,3
févr. 2021 51,0 48,4
mars 2021 49,2 48,2
avr. 2021 50,1 49,4
mai 2021 50,7 50,4
juin 2021 49,3 49,7
juil. 2021 49,0 48,3
août 2021 48,5 48,2
sept. 2021 48,0 47,3
oct. 2021 48,1 46,9
nov. 2021 48,3 46,9
déc. 2021 48,2 47,5
janv. 2022 48,5 48,4
févr. 2022 50,8 50,1
mars 2022 54,9 52,1
avr. 2022 56,4 54,0
mai 2022 59,9 55,8
juin 2022 61,5 57,8
juil. 2022 63,7 60,2
août 2022 64,7 61,4
sept. 2022 68,0 64,3
oct. 2022 69,9 66,8
nov. 2022 70,9 69,3
déc. 2022 71,8 71,0
  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises

  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Figure 5Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de défaillances d'entreprises par secteur - Bourgogne-Franche-Comté

(en %)
Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de défaillances d'entreprises par secteur - Bourgogne-Franche-Comté ((en %))
Bourgogne-Franche-Comté France entière
Ensemble ¹ 48,9 49,6
Industrie 79,7 65,3
Construction 46,6 38,3
Commerce, transport, hébergement, restauration 76,7 67,6
Services aux entreprises 20,5 31,4
Services aux particuliers ² 31,9 57,9
  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Figure 5Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de défaillances d'entreprises par secteur - Bourgogne-Franche-Comté

  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Figure 6Nombre et évolution des défaillances d'entreprises par département

Nombre et évolution des défaillances d'entreprises par département
Zonage Défaillances en 2022 (nombre) Évolution entre fin 2021 et fin 2022 (%) Évolution entre fin 2019 et fin 2022 (%) Évolution annuelle moyenne entre fin 2016 et fin 2021 ¹ (%)
Côte-d'Or 289 48,2 -20,8 -14,0
Doubs 216 8,5 -37,2 -9,9
Jura 143 68,2 -16,4 -13,4
Nièvre 108 52,1 -18,8 -12,6
Haute-Saône 105 75,0 -19,8 -17,8
Saône-et-Loire 361 67,9 -9,3 -13,5
Yonne 188 52,8 -35,6 -14,5
Territoire de Belfort 61 52,5 -45,0 -18,6
Bourgogne-Franche-Comté 1 471 48,9 -24,4 -13,6
France entière 41 303 49,6 -19,2 -13,8
  • ¹ : évolution qui aurait été observée pour les défaillances d'entreprises, pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Fiben, Banque de France.
Avertissement

Les données utilisées pour cette publication diffèrent de celles de la publication annuelle nationale. Elles sont cohérentes avec celles de la publication portant sur les créations d’entreprises en février 2023. En effet, Les créations d’entreprises enregistrées en 2022 ont été révisées à l’occasion de cette publication, en retirant du décompte environ 10 000 créations qui avaient finalement été invalidées.

Publication rédigée par :Jean-Noël Maisonneuve (Insee)

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Cessation d'entreprise :

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Défaillance d'entreprise :

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Micro-entrepreneur :

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Services rendus aux entreprises :

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien.

Services rendus aux particuliers :

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Nomenclature d'activités française / NAF :

La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.

La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.

La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes .

La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

Nomenclature agrégée 2008 / NA 2008 :

Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.

Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.

Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :

· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;

· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.

Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.

· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;

· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;

· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.

Entreprise :

L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.

Établissement / Siret :

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...

Pour en savoir plus

(1) Hofstetter E., « Le rythme des créations d’entreprises ralentit en 2022 », Insee Première no 1936, février 2023.