Les mariages en 2021 État civil - Insee Résultats

Mariages, remariages, âges moyens et nationalités des époux, toutes ces statistiques sont fournies par l'état civil sur les mariages en 2021. Certaines données sont disponibles au niveau national, régional ou départemental, d'autres en séries longues depuis 1946.

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le13/02/2023
Sylvain Papon (Insee)
Insee Résultats- Février 2023

Un rebond des mariages en 2021, après une forte chute en 2020

Sylvain Papon (Insee)

En 2021, 218 800 mariages ont été célébrés en France, soit 41,6 % de plus qu’en 2020. Ce rebond est historique mais n’est qu’un retour à la normale après une chute de 31,2 % en 2020, année marquée par l’épidémie de Covid-19 et les restrictions sanitaires associées. Le nombre de mariages en 2021 retrouve presque son niveau de 2019 (-2,6 %) sans compenser les mariages annulés en 2020. La hausse de près de 12 % attendue en 2022, selon des données provisoires, pourrait constituer un début de rattrapage.

Les personnes de 55 ans ou plus sont 10 % plus nombreuses à se marier qu’en 2019. Les mariages entre femmes augmentent également (+11 % par rapport à 2019), alors que ceux entre hommes baissent très légèrement.

Insee Focus

No 291

Paru le :13/02/2023

En 2021, le nombre de mariages retrouve son niveau d’avant la pandémie

En 2021, 218 800 mariages ont été célébrés en France (figure 1a), dont 212 400 pour des couples de sexe différent et 6 400 entre deux personnes de même sexe, qu’il s’agisse de primo-mariages ou de remariages. Le nombre de mariages tend à baisser depuis plusieurs décennies : il s’établissait aux alentours de 390 000 mariages par an dans les années 1970, 300 000 dans les années 1980, 280 000 dans les années 1990 et 2000 et enfin 230 000 dans les années 2010.

Figure 1a – Nombre annuel de mariages depuis 1957

Figure 1a – Nombre annuel de mariages depuis 1957 - Lecture : en 2021, 218 819 mariages ont été célébrés en France.
Année Mariages entre personnes
de sexe différent
Ensemble des mariages
1957 315 711 ///
1958 316 972 ///
1959 326 170 ///
1960 325 812 ///
1961 320 505 ///
1962 322 189 ///
1963 345 247 ///
1964 353 570 ///
1965 352 584 ///
1966 345 763 ///
1967 351 760 ///
1968 362 890 ///
1969 387 325 ///
1970 400 473 ///
1971 412 739 ///
1972 422 958 ///
1973 407 319 ///
1974 401 170 ///
1975 393 914 ///
1976 380 098 ///
1977 374 034 ///
1978 360 616 ///
1979 346 452 ///
1980 340 303 ///
1981 320 779 ///
1982 318 424 ///
1983 306 757 ///
1984 287 845 ///
1985 275 692 ///
1986 272 062 ///
1987 271 783 ///
1988 278 062 ///
1989 287 104 ///
1990 294 690 ///
1991 287 897 ///
1992 279 338 ///
1993 262 696 ///
1994 260 866 ///
1995 261 813 ///
1996 287 144 ///
1997 291 163 ///
1998 278 525 ///
1999 293 544 ///
2000 305 234 ///
2001 295 720 ///
2002 286 169 ///
2003 282 756 ///
2004 278 439 ///
2005 283 036 ///
2006 273 914 ///
2007 273 669 ///
2008 265 404 ///
2009 251 478 ///
2010 251 654 ///
2011 236 826 ///
2012 245 930 ///
2013 231 225 238 592
2014 230 770 241 292
2015 228 565 236 316
2016 225 612 232 725
2017 226 671 233 915
2018 228 349 234 735
2019 218 468 224 740
2020 149 983 154 581
2021 212 413 218 819
2022p 237 000 244 000
  • p : données provisoires ; /// : absence de données due à la nature des choses.
  • Note : le mariage est ouvert aux personnes de même sexe depuis fin mai 2013, l’ensemble des mariages regroupe les mariages entre personnes de sexe différent et les mariages entre personnes de même sexe.
  • Lecture : en 2021, 218 819 mariages ont été célébrés en France.
  • Champ : France hors Mayotte jusqu’en 2013, France à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil (estimations provisoires pour 2022).

Figure 1a – Nombre annuel de mariages depuis 1957

  • p : données provisoires.
  • Note : le mariage est ouvert aux personnes de même sexe depuis fin mai 2013, l’ensemble des mariages regroupe les mariages entre personnes de sexe différent et les mariages entre personnes de même sexe.
  • Lecture : en 2021, 218 819 mariages ont été célébrés en France.
  • Champ : France hors Mayotte jusqu’en 2013, France à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil (estimations provisoires pour 2022).

En 2020, le nombre de mariages a atteint son niveau le plus faible depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale (154 600). Cette année-là, il a chuté de façon inédite du fait de l’épidémie de Covid-19 et des répercussions des restrictions sanitaires sur les célébrations de mariages [Papon, 2022] : -31,2 % par rapport à 2019. En effet, afin d’endiguer la propagation de la maladie, un confinement national a été décrété du 17 mars au 10 mai 2020, période durant laquelle les célébrations de mariages étaient interdites dans presque tous les cas. La reprise des célébrations a été autorisée à partir du 11 mai mais avec, dans un premier temps, une limitation du nombre de convives et des restrictions de déplacement. Les cérémonies de mariage ont donc repris très progressivement avec des mariages moins nombreux à l’été 2020 qu’à l’été 2019, et au contraire plus nombreux en septembre et octobre 2020 par rapport à 2019 (figure 2a). La fin d’année 2020 a été marquée par une deuxième vague épidémique et de nouvelles interdictions de rassemblements, puis un reconfinement national à partir du 30 octobre 2020 pendant lequel les mariages n’étaient toutefois pas interdits. Enfin, le 15 décembre 2020, le confinement a pris fin, mais avec la mise en place d’un couvre-feu.

Figure 2a – Nombre mensuel de mariages

Figure 2a – Nombre mensuel de mariages - Lecture : en janvier 2020, 6 169 mariages ont été célébrés en France.
Mois 2019 2020 2021 2022p
Janvier 5 886 6 169 7 106 6 351
Février 6 872 10 914 8 012 8 165
Mars 9 663 5 035 8 949 9 895
Avril 15 928 226 11 384 15 151
Mai 18 334 803 19 729 26 987
Juin 42 107 13 688 28 060 37 403
Juillet 30 330 20 864 41 501 40 628
Août 31 172 27 834 28 147 28 561
Septembre 28 603 31 387 28 659 31 418
Octobre 16 298 20 051 18 066 19 170
Novembre 9 522 7 045 8 830 9 750
Décembre 10 025 10 565 10 376 10 521
Ensemble 224 740 154 581 218 819 244 000
  • p : données provisoires.
  • Lecture : en janvier 2020, 6 169 mariages ont été célébrés en France.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil (estimations provisoires pour 2022).

Figure 2a – Nombre mensuel de mariages

  • p : données provisoires.
  • Lecture : en janvier 2020, 6 169 mariages ont été célébrés en France.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil (estimations provisoires pour 2022).

Le rebond en 2021 (+41,6 %) est historique mais correspond à un retour à la normale. Le nombre de mariages en 2021 est proche de celui observé avant la pandémie (-2,6 % par rapport à 2019). Il n’y a donc pas eu de rattrapage de l’ensemble des mariages annulés en 2020, peut-être en raison de la poursuite de restrictions sanitaires tout au long de l’année 2021. Le couvre-feu a notamment duré jusqu’au 21 juin 2021, et il a été précédé par un reconfinement national en avril et des reconfinements locaux dès la mi-mars. Le nombre de mariages au mois d’avril 2021 est ainsi relativement faible : 11 400 unions contre 15 900 en avril 2019, alors même qu’en 2019 comme en 2021 le mois d’avril compte le même nombre de samedis, jour plébiscité pour les célébrations. Ensuite, l’instauration d’un passe sanitaire puis vaccinal dans de nombreux lieux de convivialité et les transports interrégionaux du 9 août 2021 au 14 mars 2022 a pu conduire certains couples à repousser la cérémonie. Néanmoins, la saisonnalité des mariages en 2021 retrouve globalement les caractéristiques des années précédant la pandémie, avec un pic les mois d’été, dépendant du nombre de samedis [Papon, 2021] : le pic a ainsi été de 41 500 mariages en juillet 2021 et de 42 100 en juin 2019, les mois comportant cinq samedis au lieu de quatre.

Les mariages entre femmes augmentent fortement en 2021

En 2021, 3 600 mariages ont été célébrés entre deux femmes et 2 900 entre deux hommes (figure 1b). Depuis 2019, le nombre de mariages entre femmes est supérieur au nombre de mariages entre hommes. En 2020, les mariages entre personnes de même sexe avaient chuté de la même ampleur qu’ils soient entre femmes ou entre hommes (-27 %), tandis qu’en 2021, le rebond du nombre de mariages entre femmes est nettement plus élevé (+51 % par rapport à 2020) que pour ceux entre hommes (+27 %). Ainsi, en 2021, les mariages entre femmes sont 11 % plus nombreux qu’en 2019, alors que les mariages entre hommes sont inférieurs de 7 %.

Les raisons poussant un couple à s’unir officiellement sont multiples mais les discussions sur l’adoption de la loi étendant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes (ainsi qu’aux femmes célibataires) ont pu contribuer à la hausse des mariages entre femmes, et expliquer en partie le fait qu’il y a en 2021 plus de mariages de femmes que de mariages d’hommes. Dès septembre 2018, le Comité consultatif national d’éthique s’est prononcé pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. En juin 2019, le gouvernement a annoncé que le futur projet de loi bioéthique comprendrait la légalisation de la PMA aux couples de femmes, et la loi a été adoptée en juin 2021. Il n’est pas obligatoire d’être marié pour bénéficier de ce nouveau dispositif, et quel que soit le statut matrimonial, une reconnaissance conjointe anticipée doit être établie, mais le mariage permet des simplifications administratives ultérieures.

Les personnes de 55 ans ou plus sont plus nombreuses à se marier en 2021 qu’en 2019

La chute du nombre des mariés de l’année 2020 était d’environ 30 % pour les personnes de moins de 55 ans, alors qu’elle était plus limitée, de 18 %, pour les mariés ayant 55 ans ou plus (figure 3). En 2021, le rebond est important pour tous les âges, mais seuls les seniors se sont davantage mariés en 2021 qu’en 2019. Plus de 49 300 personnes de 55 ans ou plus se sont mariées en 2021, soit 10 % de plus qu’en 2019 (44 900). Le nombre de mariages reste le plus élevé chez les personnes ayant entre 25 et 34 ans, même si elles ont été nettement moins nombreuses à se marier en 2021 qu’en 2019 (-6 %). La baisse des mariages est moindre chez les 45-54 ans (-4 %) et bien moindre pour les 35-44 ans (moins de 1 %).

Figure 3 – Nombre de mariés par groupe d’âge

Figure 3 – Nombre de mariés par groupe d’âge - Lecture : en 2020, 23 595 personnes de moins de 25 ans se sont mariées en France, soit 29,1 % de moins qu’en 2019.
Groupe d'âge Nombre Évolution par rapport à 2019
(en %)
2019 2020 2021 2020 2021
Moins de 25 ans 33 295 23 595 31 369 -29,1 -5,8
25-34 ans 201 474 134 922 189 810 -33,0 -5,8
35-44 ans 108 060 71 539 107 515 -33,8 -0,5
45-54 ans 61 770 42 385 59 624 -31,4 -3,5
55 ans ou plus 44 881 36 721 49 320 -18,2 9,9
Ensemble 449 480 309 162 437 638 -31,2 -2,6
  • Lecture : en 2020, 23 595 personnes de moins de 25 ans se sont mariées en France, soit 29,1 % de moins qu’en 2019.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 3 – Nombre de mariés par groupe d’âge

  • Lecture : en 2020, 23 595 personnes de moins de 25 ans se sont mariées en France.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Pour les couples de sexe différent, l’âge moyen au mariage, en augmentation depuis plus de 20 ans, s’était fortement accru en 2020 [Papon, 2022]. Il se stabilise en 2021 à 36,8 ans pour les femmes se mariant à un homme, contre 36,3 ans en 2019 ; et à 39,3 ans pour les hommes se mariant à une femme, contre 38,8 ans en 2019. Pour les couples de même sexe, l’âge au mariage en 2020 a exceptionnellement augmenté (+1,2 an pour les hommes et +0,4 an pour les femmes), alors qu’il baissait globalement depuis 2014. En 2021, il se stabilise pour les hommes à 44,4 ans, mais diminue fortement pour les femmes, à 37,6 ans (-1,0 an).

Davantage de primo-mariés en 2021 qu’en 2019

Les caractéristiques des mariages de l’année 2020 différaient de celles des années précédentes : âge moyen au mariage en forte hausse, moins de mariages les samedis, davantage de mariages dans la commune de résidence du couple [Papon, 2022]. L’année 2021 marque globalement un retour à la normale bien que des différences subsistent. La part des mariages ayant lieu un samedi augmente en 2021, mais elle ne retrouve pas son niveau prépandémique (82 % en 2019 pour les mariages de couples de sexe différent, 78 % en 2020 et 79 % en 2021 ; pour les couples de même sexe, la part était de 79 % en 2019 puis 73 % en 2020 et 76 % en 2021).

La part de primo-mariés avait baissé en 2020 (figure 4). Elle augmente en 2021 pour les femmes comme pour les hommes. Ainsi, 83 % des femmes qui se sont mariées en 2021 se marient pour la première fois, contre 81 % en 2020 et 82 % en 2019. Pour les hommes, la part est de 82 % en 2021, après 80 % en 2020 et 81 % en 2019.

Figure 4 – Part des primo-mariages depuis 1996

en %
Figure 4 – Part des primo-mariages depuis 1996 (en %) - Lecture : en 2021, 82,8 % des femmes qui se sont mariées n’avaient jamais été mariées auparavant.
Année Femmes Hommes
1996 82,6 81,4
1997 82,8 81,4
1998 83,0 81,8
1999 83,2 82,0
2000 82,6 81,5
2001 83,5 82,3
2002 82,9 81,8
2003 82,6 81,5
2004 81,8 80,7
2005 80,9 79,7
2006 80,6 79,5
2007 80,5 79,3
2008 80,6 79,3
2009 80,7 79,3
2010 80,8 79,4
2011 80,6 79,4
2012 81,3 80,2
2013 80,9 79,9
2014 81,0 80,2
2015 80,9 80,2
2016 81,2 80,3
2017 81,2 80,2
2018 81,2 80,4
2019 81,8 80,9
2020 81,2 80,4
2021 82,8 81,8
  • Lecture : en 2021, 82,8 % des femmes qui se sont mariées n’avaient jamais été mariées auparavant.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 4 – Part des primo-mariages depuis 1996

  • Lecture : en 2021, 82,8 % des femmes qui se sont mariées n’avaient jamais été mariées auparavant.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

La chute historique du nombre de mariages en 2020 puis le rebond en 2021 concerne l’ensemble du territoire. Mais si, nationalement, le nombre de mariages en 2021 est inférieur de 2,6 % à celui de 2019, il est supérieur dans certaines régions. En France métropolitaine, les mariages sont légèrement plus nombreux en 2021 qu’en 2019 dans trois régions : l’Occitanie (+0,9 %), les Pays de la Loire (+0,7 %) et l’Île‑de‑France (+0,2 %). A contrario, les quatre régions où les baisses étaient les plus importantes en 2020, à savoir la Corse, la Normandie, les Hauts‑de‑France et la Bourgogne-Franche-Comté, n’ont en 2021 pas retrouvé leur niveau d’avant la pandémie (plus de 7 % de baisse par rapport à 2019).

Dans les départements d’outre-mer (Dom), l’évolution du nombre de mariages en 2021 par rapport à 2019 est très variable : en forte baisse à Mayotte (-30 %) et en Guadeloupe (-11 %), stable en Martinique et en légère hausse en Guyane (+1 %) et à La Réunion (+3 %). Comme pour la Corse, les évolutions dans ces régions moins peuplées doivent cependant être interprétées avec précaution compte tenu du nombre peu élevé de mariages. En outre, dans les Dom, le calendrier des restrictions sanitaires n’a pas été le même qu’en France métropolitaine.

Encadré – Des circonstances plus favorables pour les mariages en 2022 qu’en 2021

En 2022, 244 000 mariages ont été célébrés, selon l’estimation provisoire arrêtée fin novembre 2022 [Insee, 2023], dont 237 000 entre personnes de sexe différent et 7 000 entre personnes de même sexe (figure 1a). Cette hausse (+12 %) par rapport à 2021 constitue peut-être un début de rattrapage des mariages reportés en raison de la pandémie à la suite de la fin de l’ensemble des restrictions sanitaires (le passe sanitaire dans les restaurants a été supprimé le 14 mars 2022). La saisonnalité des mariages en 2022 est habituelle, avec un nombre de mariages par mois supérieur à 15 000 entre avril et octobre et un pic en juillet (figure 2a).

Les données de l’année 2022 sont provisoires, les bulletins de mariages n’ayant pas encore tous été transmis à l’Insee. Elles sont estimées à partir de l’exploitation des informations transmises par les mairies à l’Insee. Les données définitives seront publiées en début d’année 2024.

Sources

Les statistiques d’état civil sur les mariages sont issues d’une exploitation des informations transmises par les mairies à l’Insee. Le Code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l’état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d’état civil dans des délais prescrits. Ces informations sont ensuite transmises à l’Insee par les mairies. L’Insee s’assure de l’exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d’état civil. Ces données sont définitives pour l’année 2021 et provisoires pour 2022.

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables. Certaines séries pourront de ce fait être très légèrement révisées par la suite pour en améliorer la cohérence temporelle.

Les séries historiques sur la France métropolitaine selon différents champs (territoire des différentes périodes ou territoire actuel) rajoutées dans les précédents numéros ont été complétées pour certaines années.

Le contrôle de l'exhaustivité

L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage, et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme dématérialisée (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.

Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès. Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des données, l'Insee réalise depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».

Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les naissances et les décès semble s'être nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages sont donc complétées depuis 1999.

Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission dématérialisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles déjà dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.

L'échantillon sélectionné était donc « tournant » : les communes enquêtées une fois ne l'étaient plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer étaient couverts exhaustivement chaque année.

En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été utilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.

L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en mai/juin 2022 pour redresser les données 2021 : elle s'est déroulée par téléphone et seules les communes qui ne transmettaient pas leurs données sous forme dématérialisée ont été enquêtées car la dématérialisation des échanges avec l'Insee permet a priori un meilleur contrôle de l'exhaustivité. L'échantillon (3 046 communes en 2022) n'est plus tournant depuis 2012 et les DOM sont toujours enquêtés de manière exhaustive pour les communes appartenant au champ de l'enquête.

Estimation des mariages à partir de 1999

Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2021 sont produits à partir des données redressées.

Les réponses aux différentes enquêtes aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.

Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.

Tableau A : réévaluation du nombre de mariages après redressement

Tableau A : réévaluation du nombre de mariages après redressement
Année Mariages supplémentaires Taux de redressement
2001 12 800 4,5 %
2002 12 600 4,6 %
2003 12 400 4,6 %
2004 13 000 4,9 %
2005 17 400 6,5 %
2006 12 800 4,5 %
2007 14 000 5,4 %
2008 9 703 3,8 %
2009 10 550 4,4 %
2010 10 614 4,4 %
2011 13 586 6,1 %
2012 11 680 5,0 %
2013 11 064 4,9 %
2014 11 004 4,8 %
2015 8 092 3,5 %
2016 5 783 2,5 %
2017 7 467 3,3 %
2018 7 784 3,5 %
2019 6 331 2,9 %
2020 3 782 2,5 %
2021 3 704 1,7 %
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014.

Sources

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les mariages. Le nombre total de mariages en 2021 a déjà été publié dans le bilan démographique 2022. Les indicateurs démographiques qui utilisent les données de population sont fournis dans les Insee Résultats « La situation démographique ».

Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Définitions

Âge :

Sont distingués :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
  • l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.

Divorce :

Il existe plusieurs formes de divorce (loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) :

  • par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée),
  • par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal (après 2 ans de séparation),
  • pour faute.

Trois types de jugements entérinant la séparation d'un couple marié peuvent être prononcés :

  • un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage, mais ne rompt pas le mariage. Il est révocable sur simple accord des époux en cas de reprise de la vie commune ;
  • une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le remariage ;
  • un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.
État civil :

Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil.

Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Les règles applicables (mode d'établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires.

L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.

Remarque :

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins sont établis en un seul exemplaire et transmis ensuite à l'Insee.

Légitimation :

Jusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques.

Un enfant né hors mariage, non reconnu par son père biologique, pouvait également être légitimé par le mariage de sa mère avec un homme qui n'était pas son père biologique, si ce dernier l'avait reconnu avant le mariage. De même, un enfant pouvait être légitimé par le mariage de son père avec une femme qui n'était pas sa mère, si cette dernière l'avait adopté avant le mariage et si l'enfant a moins de 15 ans.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Évènement (d'état civil) domicilié / Lieu de domicile :

Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.

Évènement (d'état civil) enregistré / Lieu d'enregistrement :

Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2022 - L'espérance de vie stagne en 2022 et reste inférieure à celle de 2019 », Insee Première, n° 1935 - janvier 2023.

Bilan démographique 2022, Chiffres détaillés - janvier 2023.

Etat civil 2021, Fichiers détail - novembre 2022.