Les naissances en 2021 État civil - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le29/09/2022
Sylvain Papon (Insee)
Insee Résultats- Septembre 2022

Malgré le contexte pandémique, les naissances augmentent en 2021 après six années de baisse

Sylvain Papon (Insee)

En 2021, 742 100 bébés sont nés en France, soit 0,9 % de plus qu’en 2020. Cette remontée met fin aux six années de baisse du nombre de naissances observées entre 2015 et 2020.

La chute des naissances début 2021, neuf mois après le premier confinement, a été compensée ensuite. Les naissances sont reparties en effet temporairement à la hausse en mars et avril 2021, puis plus durablement à partir d’août, neuf mois après le second confinement. En janvier 2022, les naissances reculaient à nouveau, neuf mois après le troisième confinement, et augmentaient temporairement en février. Les trois confinements n’ont donc pas eu le même impact sur les naissances, mais ils ont un point commun : au sortir des confinements, les conceptions s’accélèrent.

L’impact des confinements n’est pas le même à tous les âges. Les femmes les plus jeunes ont fait moins d’enfants pendant les confinements, sans rattraper ces baisses les mois suivants. Pour les trentenaires, et encore davantage pour les quadragénaires, les forts rebonds au sortir des confinements ont plus que compensé les baisses observées certains mois.

Insee Focus

No 274

Paru le :29/09/2022

Naissances en 2021 : en hausse après six années de baisse

En 2021, 742 100 bébés sont nés en France. Ce sont 6 900 naissances de plus qu’en 2020, soit + 0,9 %, alors même que 2020 était une année bissextile donc avec une journée de plus qu’en 2021. La hausse est de 1,2 % quand on neutralise la différence de nombre de jours : 2 033 bébés en moyenne chaque jour en France en 2021, contre 2 009 en 2020. Cette remontée des naissances met fin à six années consécutives de baisse entre 2015 et 2020 [Papon, 2022]. Le nombre de naissances en 2021 reste cependant inférieur de 9,3 % à celui de 2014.

L’année 2021 a pourtant débuté avec une baisse des naissances très marquée (figure 1) : sur la période allant de mi-décembre 2020 à mi-février 2021, qui correspond à des conceptions durant le premier confinement lié à la pandémie de Covid-19 (de mi-mars à mi-mai 2020), les naissances ont diminué de plus de 10 % par rapport à l’année précédente. Le contexte de crise sanitaire et de forte incertitude économique a pu décourager les couples de procréer au printemps 2020 et les inciter à reporter leurs projets de parentalité. La peur de complications pendant la grossesse a également pu jouer. Il faut aussi rappeler que les centres de procréation médicalement assistée ont été fermés pendant le premier confinement. Des couples, notamment non cohabitants, ont pu être éloignés du fait de la pandémie. La baisse marquée du recours à l’interruption volontaire de grossesse en mai et juin 2020 [Ouvrir dans un nouvel ongletVilain, 2021] illustre par ailleurs le fait qu’il y a eu moins de conceptions pendant le premier confinement.

Figure 1a – Nombre moyen de naissances par jour depuis 2015

Figure 1a – Nombre moyen de naissances par jour depuis 2015 - Lecture : en janvier 2021, 1 742 bébés sont nés en moyenne chaque jour.
Mois 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 (p)
Janvier 2 186 2 128 2 044 2 031 2 038 2 006 1 742 1 948
Février 2 158 2 103 2 068 1 990 1 960 1 952 1 865 2 001
Mars 2 073 2 034 2 001 1 927 1 936 1 962 1 982 1 949
Avril 2 099 2 024 2 022 1 961 1 971 1 924 2 012 1 920
Mai 2 181 2 123 2 113 2 085 2 053 2 007 1 974 1 999
Juin 2 240 2 204 2 105 2 116 2 098 2 057 2 029 2 051
Juillet 2 257 2 273 2 207 2 198 2 189 2 123 2 130 2 085
Août 2 223 2 204 2 191 2 161 2 137 2 049 2 122 2 062
Septembre 2 287 2 226 2 168 2 168 2 159 2 097 2 173
Octobre 2 233 2 179 2 173 2 157 2 125 2 067 2 166
Novembre 2 167 2 116 2 135 2 101 2 062 1 973 2 108
Décembre 2 160 2 074 2 070 2 037 2 032 1 884 2 084
  • (p) : données provisoires.
  • Lecture : en janvier 2021, 1 742 bébés sont nés en moyenne chaque jour.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil (données définitives jusqu’à fin 2021, données provisoires arrêtées au 29 septembre 2022 pour 2022).

Figure 1a – Nombre moyen de naissances par jour depuis 2019

  • (p) : données provisoires.
  • Lecture : en janvier 2021, 1 742 bébés sont nés en moyenne chaque jour.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil (données définitives jusqu’à fin 2021, données provisoires arrêtées au 29 septembre 2022 pour 2022).

À la sortie de cette période inédite, le nombre de naissances a rebondi en mars et avril 2021 (figure 2), avec notamment 4,6 % de naissances en plus en avril 2021 par rapport à avril 2020, vraisemblablement du fait d’un report des projets parentaux.

À partir du mois d’août 2021, qui correspond à la période située neuf mois après le deuxième confinement de novembre 2020, le nombre de naissances chaque mois devient très supérieur à celui des mêmes mois en 2020, et ce jusqu’à la fin de l’année. Cette forte remontée a ainsi permis de rattraper puis dépasser le niveau des naissances de l’année 2020.

Figure 2 – Évolution du nombre moyen de naissances par jour chaque mois par rapport au même mois de l’année précédente

en %
Figure 2 – Évolution du nombre moyen de naissances par jour chaque mois par rapport au même mois de l’année précédente (en %) - Lecture : en janvier 2021 en France, 13,2 % de bébés sont nés en moins qu’en janvier 2020.
Période 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Janvier – 2,7 – 3,9 – 0,6 0,3 – 1,6 – 13,2
Février – 2,5 – 1,7 – 3,8 – 1,5 – 0,4 – 4,5
Mars – 1,9 – 1,6 – 3,7 0,5 1,3 1,0
Avril – 3,6 – 0,1 – 3,0 0,5 – 2,4 4,6
Mai – 2,7 – 0,5 – 1,3 – 1,5 – 2,2 – 1,6
Juin – 1,6 – 4,5 0,5 – 0,9 – 2,0 – 1,4
Juillet 0,7 – 2,9 – 0,4 – 0,4 – 3,0 0,3
Août – 0,9 – 0,6 – 1,4 – 1,1 – 4,1 3,6
Septembre – 2,7 – 2,6 0,0 – 0,4 – 2,9 3,6
Octobre – 2,4 – 0,3 – 0,7 – 1,5 – 2,7 4,8
Novembre – 2,4 0,9 – 1,6 – 1,9 – 4,3 6,8
Décembre – 4,0 – 0,2 – 1,6 – 0,2 – 7,3 10,6
Année – 2,2 – 1,5 – 1,4 – 0,7 – 2,7 1,2
  • Lecture : en janvier 2021 en France, 13,2 % de bébés sont nés en moins qu’en janvier 2020.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 2 – Évolution du nombre moyen de naissances par jour chaque mois par rapport au même mois de l’année précédente

  • Lecture : en janvier 2021 en France, 13,2 % de bébés sont nés en moins qu’en janvier 2020.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Compte tenu des restrictions de déplacements internationaux durant une grande partie des années 2020 et 2021, la part des enfants dont les deux parents sont nés à l’étranger a baissé entre 2019 et 2021 d’un point (17,2 % en 2019 puis 16,2 % en 2021), et celle des enfants ayant un parent né en France et un parent né à l’étranger est restée stable. Dans le même temps, celle des enfants nés de deux parents nés en France a augmenté (67,4 % des naissances en 2019, 68,6 % en 2021).

Les confinements n’ont pas tous eu le même impact sur les naissances

En janvier 2022, neuf mois après le troisième confinement d’avril 2021, les naissances sont à nouveau en recul (- 2,9 % par rapport à janvier 2020, avant la pandémie). Les trois confinements n’ont donc pas eu le même impact sur la natalité : baisse des naissances neuf mois après les premier et troisième confinements, hausse prolongée pendant et après le second. Mais ils ont un point commun : au sortir des confinements, les naissances s’accélèrent. C’est le cas également en février 2022, neuf mois après la fin du troisième confinement. Mais cette fois-ci, l’effet est bref, et le nombre de naissances mensuelles entre mars et juin 2022 se rapproche de celui des mêmes mois en 2020. Globalement, sur le premier semestre, les naissances sont plus élevées en 2022 qu’en 2021 mais moindres qu’en 2020 (figure 4). En 2021, les naissances ont fortement augmenté au second semestre. Difficile à ce stade de savoir si une telle remontée surviendra à l’automne en 2022.

Pour les mères les plus jeunes, des naissances en baisse continue depuis début 2021

Les naissances neuf mois après le premier confinement baissent fortement pour l’ensemble des femmes, mais encore plus pour les femmes les plus jeunes : - 24,1 % de naissances en janvier 2021 par rapport à janvier 2020 pour les mères âgées de moins de 20 ans et - 16,7 % pour celles de 20 à 24 ans, contre « seulement » - 10,6 % pour les femmes âgées de 30 à 34 ans (figure 3). L’incertitude sur le marché du travail à l’issue de la crise ou encore l’éloignement des couples non cohabitants, notamment chez les plus jeunes, peuvent expliquer ces baisses.

Figure 3a – Nombre moyen d’enfants nés par jour en France de mères de moins de 20 ans

Figure 3a – Nombre moyen d’enfants nés par jour en France de mères de moins de 20 ans - Lecture : en décembre 2020, en moyenne chaque jour, 34 bébés sont nés en France de mères de moins de 20 ans.
Mois Naissances par jour Évolution par rapport à 2020
(en %)
2019 2020 2021 2022 (p) 2021 2022 (p)
Janvier 41,6 40,2 30,5 32,1 – 24,1 – 20,1
Février 41,9 42,0 36,4 36,0 – 13,3 – 14,3
Mars 40,4 39,9 36,1 36,9 – 9,5 – 7,5
Avril 39,8 40,4 36,0 37,1 – 10,9 – 8,2
Mai 42,3 38,8 34,7 34,2 – 10,6 – 11,9
Juin 41,2 37,4 36,3 34,9 – 2,9 – 6,7
Juillet 44,4 37,9 38,1 37,4 0,5 – 1,3
Août 42,3 40,2 37,0 39,4 – 8,0 – 2,0
Septembre 43,9 40,2 36,2 – 10,0
Octobre 42,7 39,5 38,2 – 3,3
Novembre 41,5 39,2 35,6 – 9,2
Décembre 42,4 34,3 37,1 8,2
  • (p) : données provisoires.
  • Lecture : en décembre 2020, en moyenne chaque jour, 34 bébés sont nés en France de mères de moins de 20 ans.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil (données définitives jusqu’à fin 2021, données provisoires arrêtées au 29 septembre 2022 pour 2022).

Figure 3a – Nombre moyen d’enfants nés par jour en France de mères de moins de 20 ans

  • (p) : données provisoires.
  • Lecture : en décembre 2020, en moyenne chaque jour, 34 bébés sont nés en France de mères de moins de 20 ans.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil (données définitives jusqu’à fin 2021, données provisoires arrêtées au 29 septembre 2022 pour 2022).

La chute des naissances pour les femmes de moins de 25 ans se poursuit au sortir du confinement, alors que pour les femmes de 30 ans ou plus, le rebond est important en mars 2021 et davantage encore en avril. Pour les moins de 25 ans, le nombre de naissances à partir du mois d’août 2021, soit neuf mois après le deuxième confinement, reste inférieur à celui de l’année précédente.

Les naissances correspondant aux procréations durant le troisième confinement ont eu lieu en janvier 2022. Ce dernier n’a eu un impact à la baisse que pour les femmes les plus jeunes, particulièrement marqué pour les moins de 20 ans : - 20,1 % en janvier 2022 par rapport à janvier 2020 pour les femmes de moins de 20 ans ; - 10,9 % pour les femmes de 20 à 24 ans ; - 4,5 % pour celles ayant de 25 à 29 ans. Les cinq mois suivants, la baisse reste très forte pour les plus jeunes, alors que les naissances de mères trentenaires rebondissent en février.

En définitive, sur l’ensemble de l’année 2021, le nombre de naissances de mères de moins de 30 ans est en baisse par rapport à 2020, et en particulier pour les moins de 25 ans : - 8,0 % pour les femmes de moins de 20 ans et - 5,0 % pour les 20-24 ans (figure 4). En 2022, les naissances d’enfants de femmes de moins de 30 ans restent à nouveau inférieures à ce qu’elles étaient avant la pandémie : sur les six premiers mois de l’année 2022, elles sont en baisse de 11,6 % par rapport à 2020 pour les femmes de moins de 20 ans, de 5,9 % pour les femmes de 20 à 24 ans et de 3,2 % pour celles de 25 à 29 ans.

Figure 4 – Évolution du nombre de naissances selon l’âge des mères

Figure 4 – Évolution du nombre de naissances selon l’âge des mères - Lecture : le nombre de naissances de mères de 30 à 34 ans a augmenté de 3,5 % entre 2020 et 2021 en moyenne quotidienne.
Âge Année Six premiers mois de l’année
2020 2021 Évolution entre 2020 et 2021
(en %)
2020 2021 2022 Évolution entre 2021 et 2022
(en %)
Évolution entre 2020 et 2022
(en %)
Moins de 20 ans 39,1 36,0 – 8,0 39,8 35,0 35,2 0,6 – 11,6
20-24 ans 233,6 221,8 – 5,0 230,7 212,7 217,1 2,1 – 5,9
25-29 ans 572,9 564,6 – 1,4 566,9 540,6 548,9 1,5 – 3,2
30-34 ans 690,7 714,9 3,5 680,9 679,9 688,6 1,3 1,1
35-39 ans 374,7 392,7 4,8 369,0 369,2 383,2 3,8 3,8
40 ans ou plus 97,7 102,9 5,3 97,7 96,8 104,7 8,2 7,2
Ensemble 2 008,7 2 033,0 1,2 1 985,0 1 934,1 1 977,7 2,3 – 0,4
  • Note : les données sont provisoires pour l'année 2022.
  • Lecture : le nombre de naissances de mères de 30 à 34 ans a augmenté de 3,5 % entre 2020 et 2021 en moyenne quotidienne.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil (données définitives jusqu’à fin 2021, données provisoires arrêtées au 29 septembre 2022 pour 2022).

En 2021 et 2022, la natalité tirée vers le haut par les femmes plus âgées

En janvier 2021, neuf mois après le premier confinement, les naissances ont également chuté pour les femmes les plus âgées : - 20,7 % par rapport à janvier 2020 pour les femmes de 40 ans ou plus. Cependant le rebond pour ces femmes est très élevé en mars (+ 7,6 % entre 2020 et 2021) et en avril (+ 11,4 %). En plus des considérations sanitaires et économiques ou d’âge (la fertilité diminuant avec l’âge, un report des projets parentaux peut finalement les remettre en question), l’impact de la fermeture des centres d’aide médicale à la procréation durant le premier confinement est vraisemblablement plus fort à ces âges. La réouverture de ces centres a pu entraîner une hausse des naissances neuf mois plus tard.

Contrairement aux femmes les plus jeunes, les femmes de 30 ans ou plus ont eu davantage d’enfants neuf mois après le deuxième confinement (et le couvre-feu qui a suivi cette période). La hausse en août est forte et s’amplifie les mois suivants : + 5,8 % en août, + 6,4 % en septembre, + 8,1 % en octobre et + 11,5 % en novembre par rapport aux mêmes mois en 2020. Les femmes de ces âges ont plus souvent une situation économique stable et sont davantage en couple cohabitant. Elles semblent avoir mis à profit cette période pour mettre en œuvre leur projet familial.

Sur l’ensemble de l’année 2021, pour les femmes de 30 à 34 ans, les plus fécondes, les naissances sont en augmentation de 3,5 %. Cette hausse est encore plus élevée pour les mères les plus âgées : + 4,8 % pour les 35-39 ans et + 5,3 % pour les femmes de 40 ans ou plus.

Sur les six premiers mois de 2022, le nombre de naissances retrouve son niveau de 2020 pour les femmes de 30 à 34 ans (+ 1,1 %), et le dépasse pour les plus âgées (+ 3,8 % pour les 35-39 ans et + 7,2 % pour les femmes de 40 ans ou plus).

Sources

Les statistiques d’état civil sur les naissances sont issues d’une exploitation des informations transmises par les mairies à l’Insee. Le Code civil oblige en effet à déclarer tout événement relatif à l’état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d’état civil dans des délais prescrits. L’Insee s’assure de l’exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d’état civil. Ces données sont définitives pour l’année 2021.

Les données de l’année 2022 sont provisoires, car les bulletins de naissance n’ont pas tous été transmis à l’Insee. Une estimation plus précise sera disponible dans les prochains mois, qui ne remettra pas en cause l’ampleur des évolutions observées. Les révisions sont en effet limitées (de l’ordre de 0,1 % pour un mois donné entre la première estimation et sa révision un mois plus tard).

Pour en savoir plus

« Les naissances par mois en 2021 et 2022 », Chiffres détaillés, Insee, septembre 2022.

« Les naissances en 2021 », Insee Résultats, septembre 2022.

Papon S., « Bilan démographique 2021 − La fécondité se maintient malgré la pandémie de Covid-19 », Insee Première n° 1889, janvier 2022.

Papon S., « Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées », Insee Focus n° 251, septembre 2021.

Brée S., Breton D., Ducharne T., Villaume S., « Neuf mois après le premier confinement, une baisse plus marquée des naissances dans les territoires fortement touchés par l'épidémie », in France Portrait Social, coll. « Insee Références », édition 2021.

Vilain A., « Ouvrir dans un nouvel ongletInterruptions volontaires de grossesse : une légère baisse du taux de recours en 2020 », Études et résultats n° 1207, Drees, septembre 2021.

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables, particulièrement les nationalités et les pays de naissance des parents.

Les comptages des naissances présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs de naissance.

En 2008, la notion d'enfant sans vie a été redéfinie par le décret n° 2008-800 du 20 août 2008. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte. Les déclarations d'enfants sans vie à l'état civil reposent sur une démarche volontaire des parents.

Ce changement législatif entraîne une augmentation du nombre d'enfants sans vie en 2008 puis en 2009. Les données françaises récentes sur les enfants sans vie ne peuvent pas être comparées à celles des autres pays.

Les séries historiques sur la France métropolitaine selon différents champs (territoire des différentes périodes ou territoire actuel) rajoutées dans les précédents numéros ont été complétées pour certaines années.

Sources

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les naissances. Les données définitives 2021, publiées ici pour la première fois, sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires publiées dans le bilan démographique 2021.

Les indicateurs démographiques qui utilisent la population ne sont pas fournis ici puisque cette dernière est encore provisoire pour les années les plus récentes. Les dernières estimations disponibles pour ces indicateurs sont celles du bilan démographique 2021.

Les données France comprennent les naissances enregistrées sur l'île de Mayotte.

Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Le traitement des jugements déclaratifs de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de naissance n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de naissance.

Les jugements déclaratifs de naissance traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 390 jugements déclaratifs de naissance enregistrés en France métropolitaine et 2 dans les DOM.

À partir de 2011, les jugements déclaratifs de naissance sont comptabilisés dans les statistiques de naissances vivantes de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Définitions

Âge :

Sont distingués :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
  • l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.

Enfant sans vie ou mort-né :

En règle générale, un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Depuis mars 1993, un acte « d'enfant sans vie » est dressé uniquement s'il n'est pas établi que l'enfant est né vivant et viable. Il en est ainsi :

  • lorsque l'enfant, sans vie au moment de la déclaration à l'état civil, est né vivant, mais non viable. L'officier de l'état civil dresse l'acte sur production d'un certificat médical quelle que soit la durée de gestation ;
  • lorsque l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance à la mairie, sans certificat médical précisant qu'il est né vivant et viable ;
  • lorsque l'enfant est mort-né. Depuis la circulaire du 30 novembre 2001, un bulletin d'enfant sans vie peut être établi dès 22 semaines d'aménorrhée ou si l'enfant a atteint un poids de 500 grammes (critère de viabilité de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS).

En 2008, un nouveau changement législatif a eu lieu. En effet, le décret n°2008-800 du 20 août 2008 a redéfini la notion d'enfant sans vie. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte.

Ce changement législatif a entraîné en 2008 puis en 2009 une augmentation du nombre d'enfants sans vie. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent ainsi plus être comparées à celles des autres pays (pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore).

L'enregistrement s'effectue dans la commune de naissance ou dans la commune où l'enfant se trouvait au moment où l'on a constaté qu'il était sans vie.

Remarque :

Jusqu'en février 1993, si l'enfant était vivant au moment de la déclaration, l'officier d'état civil enregistrait un acte de naissance. Dans le cas contraire il enregistrait un acte « d'enfant sans vie », que l'enfant ait vécu ou non. Cet acte pouvait encore être dressé lorsque la déclaration était faite plus de trois jours après l'accouchement.

État civil :

Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil.

Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Les règles applicables (mode d'établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires.

L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.

Remarque :

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins sont établis en un seul exemplaire et transmis ensuite à l'Insee.

Naissance légitime et naissance hors mariage / Enfant légitime et enfant hors mariage / Enfant naturel et enfant illégitime / Naissance naturelle et naissance illégitime :

La qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Légitimation :

Jusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques.

Un enfant né hors mariage, non reconnu par son père biologique, pouvait également être légitimé par le mariage de sa mère avec un homme qui n'était pas son père biologique, si ce dernier l'avait reconnu avant le mariage. De même, un enfant pouvait être légitimé par le mariage de son père avec une femme qui n'était pas sa mère, si cette dernière l'avait adopté avant le mariage et si l'enfant a moins de 15 ans.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Évènement (d'état civil) domicilié / Lieu de domicile :

Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.

Évènement (d'état civil) enregistré / Lieu d'enregistrement :

Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.

Rang de naissance :

On distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage. Le rang biologique ou total est l'ordre de naissance des enfants pour une femme au cours de sa vie, quelle que soit sa situation matrimoniale. L'aîné est donc l'enfant de rang un.

Le rang dans le mariage ne concerne quant à lui que les enfants de femmes mariés : il s'agit de l'ordre de naissance des enfants nés pendant le mariage actuel de la femme. Il est toujours inférieur ou égal au rang total.

Par exemple, une femme a eu trois enfants. Barnabé est né alors qu'elle était célibataire. Elle s'est ensuite mariée. Émile est né. Elle a ensuite divorcé et s'est remariée. Jeanne est née au cours du second mariage. Barnabé est de rang total un, Émile est de rang total deux et Jeanne de rang total trois. Barnabé n'a pas de rang dans le mariage, Émile est de rang un dans le mariage (le premier) et Jeanne est également de rang un dans le mariage (le second).

Remarque :

A partir de 1998, les fichiers de l'état civil fournissent pour tous les enfants leur rang de naissance parmi les enfants nés vivants de la mère.

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2021 », Insee Première, n° 1889 - janvier 2022

Les naissances en 2020 - Précédent millésime de l'Insee Résultats - septembre 2021