Au 1^er mars 2016, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur, réformant le dispositif de l’APA à domicile. L’objectif est d’étudier son effet sur les montants de plans proposés par les équipes médico-sociales (EMS), d’abord théoriquement, puis empiriquement à partir des données des Remontées Individuelles (DREES) portant sur plus de 300 000 bénéficiaires en 2011 et en 2017. Le montant moyen proposé aux bénéficiaires en groupe iso-ressources (GIR) 3, 2 et 1 a augmenté de 16, 49 et 57 € respectivement entre 2011 et 2017. Celui proposé à la plupart des bénéficiaires en GIR 4 a diminué, à caractéristiques données. Au sein de chaque GIR, en 2017, les distributions des montants sont plus étalées, y compris à gauche, laissant supposer que les contraintes budgétaires pesant sur les conseils départementaux ont conduit les EMS à réduire les montants proposés aux personnes relativement plus autonomes pour financer la hausse de ceux notifiés aux personnes les plus sévèrement dépendantes.

Arnault, L. & Wittwer, J. (2021). The Effect of the 2015 Reform of the Personalized Autonomy Allowance on the Care Plans Notified to Beneficiaries. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 524-525, 85–102. doi: 10.24187/ecostat.2021.524d.2042