Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 524-525 - 2021 Varia

Economie et Statistique / Economics and Statistics
Paru le :Paru le07/07/2021
Brigitte Dormont et Cécile Gayet
Economie et Statistique / Economics and Statistics- Juillet 2021
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L’interdiction des dépassements d’honoraires pour les bénéficiaires de la CMU-C : quelles conséquences pour les médecins et dentistes libéraux ?

Brigitte Dormont et Cécile Gayet

Economie et Statistique / Economics and Statistics

No 524-525

Paru le :07/07/2021

Résumé

Alors que la facturation de dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la CMU-C est interdite pour favoriser leur accès aux soins, des études de testing font état de discrimination à leur encontre de la part des médecins. Cette question est ici abordée du côté de l’offre de soins, à partir de quatre vagues de données administratives longitudinales concernant les médecins libéraux entre 2005 et 2014. Nous examinons si cette interdiction des dépassements pour les patients CMU-C crée une réelle contrainte financière pour les médecins du secteur 2 (pratiquant des dépassements) et les dentistes libéraux. Les estimations montrent une baisse significative du dépassement moyen par acte quand les médecins accueillent plus de patients CMU-C. S’ils existent, des reports avec des dépassements plus élevés sur les autres patients ne suffisent donc pas à annuler le choc financier. Toutefois, cette contrainte de tarif n’a pas d’impact négatif sur les honoraires totaux, pour les généralistes, les spécialistes du secteur 2 et les dentistes, car ils augmentent leur activité dans le même temps.

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Annexe en ligne (pdf, 146 Ko )

Citation: Dormont, B. & Gayet, C. (2021). The Ban on Extra Fees for Beneficiaries of the CMU-C Health Cover: What Consequences for Physicians and Dentists in Private Practice? Economie et statistique / Economics and statistics, 524-525, 31–47. doi: 10.24187/ecostat.2021.524d.2046