Bilan économique 2019 - Normandie

Le rebond de 2019 balayé par la crise du début 2020

Avec 6 400 créations nettes, l’emploi salarié normand a augmenté de 0,5 % en 2019. Cette hausse, si elle témoigne d’un rebond sensible par rapport à la quasi-stagnation de l’année précédente, reste cependant moins prononcée qu’au niveau national. L’emploi augmente dans la quasi-totalité des secteurs d’activité, seuls l’intérim et le tertiaire non marchand étant orientés à la baisse. L’industrie, en particulier, progresse deux fois plus vite en Normandie qu’en France. Tous les départements bénéficient d’une accélération ou d’une reprise de l’emploi salarié ; c’est la Manche qui affiche le meilleur résultat, grâce notamment au dynamisme de son industrie. Concomitamment à la hausse de l’emploi, le marché du travail connaît une amélioration : le taux de chômage normand est, à la fin du 4ᵉ trimestre 2019, à son plus bas niveau depuis 2008.

Les bons résultats observés dans plusieurs domaines confirment le rebond de l’économie normande au cours de l’année passée. 2019 a ainsi été une année record pour la création d’entreprises (micro-entreprises, mais aussi sociétés et entreprises individuelles classiques) et la fréquentation touristique (dopée par les nombreux évènements du mois de juin). L’agriculture a bénéficié notamment des excellents rendements du blé et du dynamisme de la demande mondiale de lait, tandis que la construction profitait de la hausse du nombre de logements mis en chantier.

La conjoncture plutôt favorable de l’année 2019 s’est trouvée radicalement modifiée début 2020, avec l’émergence de l’épidémie de Covid-19 et la mise en place d’un confinement de la population. Cela a entraîné une lourde chute de l’activité, qui se serait située, au début du mois de mai, environ un tiers en deçà de son niveau en situation « normale ». Si la crise touche fortement l’ensemble des régions, des disparités apparaissent en fonction de la représentation des secteurs les plus ou les moins impactés. La Normandie, quant à elle, subirait une baisse d’activité de 32 %, proche de celle observée au niveau national (- 33 %).

L’économie de la Normandie étant particulièrement tournée vers l’industrie, ce secteur explique 8 points de la baisse d’activité régionale, nettement plus qu’au plan national (5 points). À l’inverse, les services marchands sont globalement moins développés en Normandie qu’en moyenne française. Aussi, si leur baisse explique la moitié de la diminution de l’activité totale dans la région, 16 points sur les 32, c’est moins qu’en France métropolitaine (20 points sur 33). La construction, qui a pâti de l’arrêt partiel, voire complet, des chantiers, participe fortement à la chute (près de 5 points). L’agriculture et les services non marchands sont nettement moins touchés et ne participent que plus modérément à la baisse globale.

Insee Conjoncture Normandie
No 22
Paru le : Paru le 18/06/2020
Damien Barthélémy (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie)
Insee Conjoncture Normandie  No 22 - juin 2020

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2019 publiés par l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.

Cette année, la situation exceptionnelle de la pandémie dans les premiers mois de 2020 introduit une rupture avec la dynamique de 2019 et remet en question les éventuelles prévisions réalisées précédemment. Ainsi, ces bilans rendent également compte de la crise, uniquement sur la période de confinement.

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Chômage et politiques de l’emploi - L’année 2019 clôt une séquence longue de baisse du chômageBilan économique 2019

Damien Barthélémy (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie)

Pour la 4e année consécutive, le marché du travail normand connaît une amélioration sensible. Il faut remonter aux années 1997-2001 pour trouver une période aussi longue de baisse du chômage. Le taux de chômage normand est au plus bas depuis l’année 2008. Tous les départements et toutes les catégories bénéficient de la baisse. La demande d’emploi des femmes et des 50 ans ou plus évolue plus favorablement que l’ensemble, contrairement aux années précédentes. Les seuls à ne pas bénéficier de l’embellie sont les inscrits à Pôle emploi depuis deux ans ou plus.

Insee Conjoncture Normandie

No 22

Paru le : 18/06/2020

Fin 2019, le taux de chômage normand est redescendu à 8,0 % (figure 1). Il faut remonter à l’année 2008 pour trouver un niveau plus favorable. Le taux normand se situe juste en dessous de celui de la France (hors Mayotte) qui est de 8,1 %. Sur l’année 2019, la décrue du taux de chômage normand est de 0,6 point contre 0,7 point au niveau national (figure 4). Depuis mi 2015, le recul est constant quel que soit le niveau géographique.

Figure 1Taux de chômage

en % de la population active
Taux de chômage (en % de la population active)
2018 T4 2019 T1 2019 T2 2019 T3 2019 T4 (p) Évolution 2019 T4 / 2018 T4 (en points de %)
Calvados 8,1 7,9 7,7 7,7 7,5 -0,6
Eure 8,8 8,7 8,5 8,5 8,1 -0,7
Manche 6,5 6,4 6,1 6,2 6,0 -0,5
Orne 8,1 8,0 7,8 7,8 7,5 -0,6
Seine-Maritime 9,8 9,7 9,4 9,5 9,2 -0,6
Normandie 8,6 8,5 8,3 8,3 8,0 -0,6
France hors Mayotte 8,8 8,7 8,4 8,5 8,1 -0,7
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 4Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Normandie France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 9 9
1ᵉʳ trim. 2006 9,1 9,1
2ᵉ trim. 2006 8,9 9
3ᵉ trim. 2006 8,8 8,9
4ᵉ trim. 2006 8,4 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 8,5 8,5
2ᵉ trim. 2007 8 8,1
3ᵉ trim. 2007 7,8 8
4ᵉ trim. 2007 7,2 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 7 7,2
2ᵉ trim. 2008 7,2 7,3
3ᵉ trim. 2008 7,3 7,4
4ᵉ trim. 2008 7,8 7,7
1ᵉʳ trim. 2009 8,8 8,6
2ᵉ trim. 2009 9,4 9,2
3ᵉ trim. 2009 9,3 9,2
4ᵉ trim. 2009 9,5 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 9,4 9,4
2ᵉ trim. 2010 9,3 9,3
3ᵉ trim. 2010 9,2 9,2
4ᵉ trim. 2010 9,2 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 9,2 9,1
2ᵉ trim. 2011 9,1 9,1
3ᵉ trim. 2011 9,2 9,2
4ᵉ trim. 2011 9,3 9,4
1ᵉʳ trim. 2012 9,5 9,5
2ᵉ trim. 2012 9,7 9,7
3ᵉ trim. 2012 9,8 9,8
4ᵉ trim. 2012 10,2 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 10,4 10,3
2ᵉ trim. 2013 10,5 10,5
3ᵉ trim. 2013 10,3 10,3
4ᵉ trim. 2013 10,1 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 10,1 10,1
2ᵉ trim. 2014 10,1 10,2
3ᵉ trim. 2014 10,2 10,3
4ᵉ trim. 2014 10,3 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 10,1 10,3
2ᵉ trim. 2015 10,4 10,5
3ᵉ trim. 2015 10,3 10,4
4ᵉ trim. 2015 10,2 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 10,3 10,2
2ᵉ trim. 2016 10,1 10
3ᵉ trim. 2016 9,9 9,9
4ᵉ trim. 2016 10,1 10
1ᵉʳ trim. 2017 9,5 9,6
2ᵉ trim. 2017 9,4 9,5
3ᵉ trim. 2017 9,5 9,5
4ᵉ trim. 2017 9 9
1ᵉʳ trim. 2018 9,1 9,2
2ᵉ trim. 2018 9 9,1
3ᵉ trim. 2018 8,9 9
4ᵉ trim. 2018 8,6 8,8
1ᵉʳ trim. 2019 8,5 8,7
2ᵉ trim. 2019 8,3 8,4
3ᵉ trim. 2019 8,3 8,5
4ᵉ trim. 2019 8 8,1
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 4Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Tous les départements normands bénéficient de l’amélioration du marché du travail et dans des proportions quasi-similaires. Ainsi leur situation relative ne change pas, la Manche avec un taux de 6,0 % reste le département normand, et le 8e département français, le moins touché. Il est loin devant l’Orne et le Calvados (7,5 %) puis l’Eure (8,1 %) et enfin la Seine-Maritime, qui est toujours le département normand le plus impacté bien que son taux se situe fin 2019 sous les 10 % (9,2 %). Parmi les zones d’emploi, la moins touchée demeure celle d’Avranches (5,2 %) devant Saint-Lô (5,5 %). À l’inverse, la zone du Havre est la seule de Normandie à présenter un taux à deux chiffres (10,0 %), bien que celui-ci ait diminué d’un point en un an.

Une baisse de la demande d’emploi qui profite aussi aux seniors

Au niveau des inscrits à Pôle emploi, le bilan 2019 est, de la même manière, très encourageant. Le nombre de demandeurs en catégorie A recule de 7 000 personnes ; c’est un résultat équivalent à celui de 2016. Entre temps, en 2017 et 2018, la baisse avait été moins forte, mais c’est bien une 4e année consécutive d’amélioration pour la demande d’emploi. Au total sur la période 2016-2019, la baisse est de plus de 20 000 inscrits en catégorie A.

Toutes les catégories d’âge et de sexe bénéficient de la baisse en 2019 (figure 2). Pour les femmes, le bilan est plus favorable (- 4,8 %) que pour les hommes (- 3,8 %). Par tranche d’âge, la baisse pour les 50 ans ou plus est notable (- 4,4 %), faisant suite à la baisse de 1,0 % l’année précédente. Auparavant, ils ont connu une hausse forte et continue de 2008 à 2017. Le nombre de moins de 25 ans recule aussi mais moins vite (- 2,1 %) ; cependant, le bilan sur longue période leur est plus favorable. Depuis 2013, ils sont de moins en moins nombreux en catégorie A.

Figure 2Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2019 Évolution 2019/2018 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (en % de l'ensemble) Catégorie A (en % de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 129 690 81 130 47,2 51,4 -4,3 -3,8
Femmes 145 190 76 720 52,8 48,6 -3,8 -4,8
Moins de 25 ans 43 190 26 220 15,7 16,6 -4,7 -2,1
De 25 à 49 ans 162 890 90 170 59,3 57,1 -4,6 -4,9
50 ans ou plus 68 800 41 470 25,0 26,3 -2,3 -4,4
Inscrits depuis un an ou plus 135 890 nd 49,4 nd -3,1 nd
dont inscrits depuis plus de 2 ans 81 420 nd 29,6 nd 1,3 nd
Normandie 274 880 157 860 100,0 100,0 -4,1 -4,3
France entière 5 746 400 3 551 300 100,0 100,0 -3,0 -3,3
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2018 et le quatrième trimestre 2019.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Un demandeur d’emploi sur deux est inscrit depuis plus d’un an

L’amélioration a eu lieu aussi pour les inscrits ayant une activité professionnelle, dont le nombre diminue de 3,8 % (- 4 500) ; la baisse amorcée en 2018 s’est donc amplifiée. Dans ces catégories, les femmes sont majoritaires (58,5 %), et les jeunes moins nombreux que les seniors (14,5 % contre 23,2 %). L’ensemble des demandeurs de catégorie A, B ou C est en recul de 4,1 %, pour un total de 275 000 personnes, soit un niveau proche de fin 2014 (273 000 inscrits).

Si le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an diminue enfin en 2019 (- 3,1 %), leur part reste élevée à 49,4 % du total. Parmi eux, la situation des inscrits depuis deux ans ou plus continue de se dégrader : ils sont 81 400 soit 1 000 de plus dans un contexte de baisse généralisée du chômage.

Les politiques d’emplois orientées à la hausse

Les entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d’alternance et d’accompagnement des jeunes ont légèrement augmenté en 2019 dans notre région, passant au total de 6 550 à 6 850, soit + 4,3 % (figure 3). Cette hausse est due en particulier à la croissance sensible des contrats d’apprentissage (+ 14,6 %) et des parcours contractualisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (+ 23,3 %). À l’inverse, on observe un tassement des contrats aidés et des contrats de professionnalisation.

Figure 3Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes - Normandie

Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes - Normandie
  2018 2019 Évolution 2019/2018 (en %)
Aides à l'emploi ¹ 47 921 48 163 0,5
- Contrats aidés 21 618 20 178 -6,7
Parcours emploi compétences (PEC) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 5 241 3 890 -25,8
Contrat initiative emploi (CUI-CIE) 2 12 500,0
Insertion par l'activité économique (IAE) 16 375 16 276 -0,6
- Contrats en alternance 26 303 27 985 6,4
Apprentissage 17 026 19 509 14,6
Contrat de professionnalisation 9 277 8 476 -8,6
Accompagnement des jeunes 11 513 14 192 23,3
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) 11 513 14 192 23,3
dont Garantie jeunes 6 556 6 841 4,3
  • ¹ : extraction à fin avril 2020.
  • Notes : les entrées comprennent les conventions initiales et les reconductions de contrats.
  • Sources : ASP ; I-Milo ; chambres consulaires ; Dares.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Pour comprendre

Depuis la modification des statistiques du marché du travail en 2018, les données des demandeurs d'emploi en fin de mois sont désormais présentées en moyenne trimestrielle. De plus, les données CVS – CJO (correction des variations saisonnières - correction des jours ouvrables) sont désormais prises en compte, au lieu des données brutes.

Définitions

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du CUI).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.


Taux de chômage :

le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.


Taux de chômage (BIT) :

le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) est la proportion du nombre de chômeurs au sens du BIT dans la population active au sens du BIT.


Chômage partiel :

lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...


Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.


Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.


Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

la publication des effectifs de demandeurs d'emploi inscrits se fait selon les catégories statistiques suivantes :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie…), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).

Jusqu'en 1995, il existait cinq catégories de demandes ou de demandeurs d'emploi.

Les demandeurs d'emploi étaient regroupés en fonction du type d'emploi recherché et non pas en fonction du type d'emploi occupé.

La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein.

La catégorie 2 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel.

La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation).

La catégorie 4 enregistrait les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité).

La catégorie 5 enregistrait les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles.

De 1995 à fin 2008, les personnes ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle de 78 heures ou plus dans le mois précédent étaient exclues des catégories 1, 2 et 3 pour former les catégories 6, 7 et 8. Il existait alors huit catégories.


Pôle Emploi :

pôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi. Il est issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assedic qui est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi. Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.

L'objectif était de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation. Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.


Population active (BIT) :

la population active dite « au sens du BIT » regroupe la population active occupée et les chômeurs (ces deux concepts étant entendus selon les définitions BIT).

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).


Contrat d'apprentissage :

le Contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.


Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.


Contrat unique d'insertion / CUI :

crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.


Contrat de professionnalisation :

le Contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Pour en savoir plus

« Au quatrième trimestre 2019, le taux de chômage passe de 8,5 % à 8,1 % », Informations rapides n°36, février 2020

Direccte de Normandie, Normandie Stat’s n°23, mai 2020

Définitions


Taux de chômage :

le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.


Taux de chômage (BIT) :

le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) est la proportion du nombre de chômeurs au sens du BIT dans la population active au sens du BIT.


Chômage partiel :

lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...


Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.


Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.


Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

la publication des effectifs de demandeurs d'emploi inscrits se fait selon les catégories statistiques suivantes :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie…), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).

Jusqu'en 1995, il existait cinq catégories de demandes ou de demandeurs d'emploi.

Les demandeurs d'emploi étaient regroupés en fonction du type d'emploi recherché et non pas en fonction du type d'emploi occupé.

La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein.

La catégorie 2 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel.

La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation).

La catégorie 4 enregistrait les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité).

La catégorie 5 enregistrait les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles.

De 1995 à fin 2008, les personnes ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle de 78 heures ou plus dans le mois précédent étaient exclues des catégories 1, 2 et 3 pour former les catégories 6, 7 et 8. Il existait alors huit catégories.


Pôle Emploi :

pôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi. Il est issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assedic qui est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi. Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.

L'objectif était de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation. Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.


Population active (BIT) :

la population active dite « au sens du BIT » regroupe la population active occupée et les chômeurs (ces deux concepts étant entendus selon les définitions BIT).

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).


Contrat d'apprentissage :

le Contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.


Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.


Contrat unique d'insertion / CUI :

crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.


Contrat de professionnalisation :

le Contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.