Insee Conjoncture NormandieBilan économique 2019 - Normandie

Le rebond de 2019 balayé par la crise du début 2020

Avec 6 400 créations nettes, l’emploi salarié normand a augmenté de 0,5 % en 2019. Cette hausse, si elle témoigne d’un rebond sensible par rapport à la quasi-stagnation de l’année précédente, reste cependant moins prononcée qu’au niveau national. L’emploi augmente dans la quasi-totalité des secteurs d’activité, seuls l’intérim et le tertiaire non marchand étant orientés à la baisse. L’industrie, en particulier, progresse deux fois plus vite en Normandie qu’en France. Tous les départements bénéficient d’une accélération ou d’une reprise de l’emploi salarié ; c’est la Manche qui affiche le meilleur résultat, grâce notamment au dynamisme de son industrie. Concomitamment à la hausse de l’emploi, le marché du travail connaît une amélioration : le taux de chômage normand est, à la fin du 4ᵉ trimestre 2019, à son plus bas niveau depuis 2008.

Les bons résultats observés dans plusieurs domaines confirment le rebond de l’économie normande au cours de l’année passée. 2019 a ainsi été une année record pour la création d’entreprises (micro-entreprises, mais aussi sociétés et entreprises individuelles classiques) et la fréquentation touristique (dopée par les nombreux évènements du mois de juin). L’agriculture a bénéficié notamment des excellents rendements du blé et du dynamisme de la demande mondiale de lait, tandis que la construction profitait de la hausse du nombre de logements mis en chantier.

La conjoncture plutôt favorable de l’année 2019 s’est trouvée radicalement modifiée début 2020, avec l’émergence de l’épidémie de Covid-19 et la mise en place d’un confinement de la population. Cela a entraîné une lourde chute de l’activité, qui se serait située, au début du mois de mai, environ un tiers en deçà de son niveau en situation « normale ». Si la crise touche fortement l’ensemble des régions, des disparités apparaissent en fonction de la représentation des secteurs les plus ou les moins impactés. La Normandie, quant à elle, subirait une baisse d’activité de 32 %, proche de celle observée au niveau national (- 33 %).

L’économie de la Normandie étant particulièrement tournée vers l’industrie, ce secteur explique 8 points de la baisse d’activité régionale, nettement plus qu’au plan national (5 points). À l’inverse, les services marchands sont globalement moins développés en Normandie qu’en moyenne française. Aussi, si leur baisse explique la moitié de la diminution de l’activité totale dans la région, 16 points sur les 32, c’est moins qu’en France métropolitaine (20 points sur 33). La construction, qui a pâti de l’arrêt partiel, voire complet, des chantiers, participe fortement à la chute (près de 5 points). L’agriculture et les services non marchands sont nettement moins touchés et ne participent que plus modérément à la baisse globale.

Insee Conjoncture Normandie
No 22
Paru le : Paru le 18/06/2020
Khalid Jerrari (Insee)
Insee Conjoncture Normandie  No 22 - Juin 2020

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2019 publiés par l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.

Cette année, la situation exceptionnelle de la pandémie dans les premiers mois de 2020 introduit une rupture avec la dynamique de 2019 et remet en question les éventuelles prévisions réalisées précédemment. Ainsi, ces bilans rendent également compte de la crise, uniquement sur la période de confinement.

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Démographie d’entreprises - Dans la foulée de 2018, un nouveau record pour la création d’entreprises en 2019Bilan économique 2019

Khalid Jerrari (Insee)

En 2019, plus de 26 700 entreprises ont été créées en Normandie, soit 20 % de plus qu’en 2018. Cette augmentation est portée par le bond des micro-entreprises, mais les créations d’entreprises individuelles classiques et des sociétés sont également orientées à la hausse. La dynamique concerne tous les territoires et toutes les activités. Elle est plus particulièrement marquée dans le département de la Manche et le secteur de l’industrie. Dans le même temps, le recul du nombre de défaillances d’entreprises se poursuit.

Insee Conjoncture Normandie

No 22

Paru le : 18/06/2020

Dans l’ensemble de l’économie marchande hors secteur agricole, en 2019, le nombre total de créations d’entreprises s’élève en Normandie à 26 700, soit 4 400 de plus qu’en 2018, année pourtant déjà remarquable en la matière (figure 1). Cette hausse de 20,0 % est la plus forte des vingt dernières années hormis 2009, année de la création du statut d’auto-entrepreneur. Dans le prolongement de 2018, elle reste légèrement supérieure au niveau national (+ 18,0 %) et elle est principalement due à l’essor des micro-entreprises (figure 1). Le poids de la région dans la création d’entreprises métropolitaine reste cependant moindre que son poids dans l’emploi (3,3 % contre 4,7 %).

Figure 1Créations d'entreprises - Normandie

Créations d'entreprises - Normandie ()
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2010 4 703 3 740 13 730
2011 4 950 3 610 10 857
2012 4 648 3 114 11 428
2013 4 546 4 427 9 405
2014 4 997 4 333 9 867
2015 5 075 5 440 6 784
2016 5 592 5 982 6 538
2017 6 004 6 230 6 553
2018 5 963 7 696 8 674
2019 6 466 8 519 11 758
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 1Créations d'entreprises - Normandie

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Un fort bond des créations de micro-entreprises en Normandie

La création de micro-entreprises s’accroît en Normandie de 36 % en 2019, soit 11 800 unités nouvelles. Ce succès peut s’expliquer par les évolutions législatives entrées en vigueur récemment. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les trois premières années d’activité sont partiellement exonérées de cotisations sociales. Même si l’augmentation dans notre région est nettement supérieure à celle observée en France (+ 25 %), la part de la Normandie dans le total métropolitain, en termes de création de micro-entreprises, reste cependant faible avec 3 %. La création des autres formes d’entreprise est aussi en croissance sensible, respectivement de 11 % pour les entreprises individuelles classiques (8 500 créations en 2019) et de 8 % pour les sociétés (6 500), alors que ces dernières avaient connu un léger repli l’année passée.

Tous les départements sont concernés par cette dynamique...

Le nombre des créations d’entreprises progresse fortement dans tous les départements normands (figure 2), de + 17 % en Seine-Maritime à + 24 % dans la Manche, porté dans tous les cas par un fort dynamisme des micro-entreprises. La Manche affiche même pour ce type d’entreprise une progression record de + 55 %. Le Calvados et l’Eure sont également boostés par des bons chiffres de créations de sociétés (respectivement + 15 % et + 11 %), tandis que l’Orne se détache pour les créations d’entreprises individuelles classiques (+ 22 %). Le chiffre un peu en retrait de la Seine-Maritime est notamment la conséquence d’une évolution modérée des créations de sociétés (+ 4%). La Seine-Maritime concentre 38 % des créations d’entreprises normandes et le Calvados 26 %, soit pour ce département nettement plus que son poids dans l’emploi normand (22 %).

Figure 2Créations d'entreprises par département

En %
Créations d'entreprises par département (En %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entreprises Micro-entreprises Ensemble
Évolution 2019/2018 Évolution 2019/2018 Évolution 2019/2018 Créationsen 2019 (nombre) Évolution 2019/2018
Calvados 15,5 11,8 33,0 7 020 21,8
Eure 11,2 7,5 37,0 4 660 18,9
Manche 5,0 11,5 54,8 3 076 23,8
Orne 6,1 22,3 31,4 1 759 21,4
Seine-Maritime 4,1 9,2 32,9 10 228 17,3
Normandie 8,4 10,7 35,6 26 743 19,7
France entière 8,6 15,7 25,3 815 257 17,9
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene).

...ainsi que tous les secteurs d’activité

L’ensemble des secteurs d’activité bénéficient de la croissance des créations d’entreprises (figure 3). La hausse est plus forte qu’au niveau national dans tous les secteurs en dehors des services aux particuliers qui progressent au même rythme. Comme en France, la plus forte augmentation (+ 34 %) concerne l’industrie, grâce au boom des micro-entreprises (+ 72 %). Les secteurs des services aux entreprises et de la construction (+ 22 %) sont également bien orientés. L’industrie ne représente toutefois que 6 % des créations régionales et les services aux entreprises, malgré cette progression, pèsent nettement moins dans la création d’entreprises en Normandie qu’au niveau métropolitain (29 % contre 36 %). Dans la région, c’est le secteur regroupant le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration qui concentre le plus de créations d’entreprises (8 600, soit 32 % du total régional). Les entreprises individuelles classiques sont particulièrement dynamiques dans l’industrie et la construction tandis que la plus forte hausse de créations de sociétés est le fait des services aux particuliers.

Figure 3Évolution du nombre de créations d'entreprises entre 2018 et 2019 - Normandie

en %
Évolution du nombre de créations d'entreprises entre 2018 et 2019 - Normandie (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 8,4 10,7 35,6 19,7
Industrie 10,1 28,8 71,6 33,6
Construction 11,2 21,2 48,4 21,8
Commerce, transport, hébergement, restauration 7,3 3,4 37,8 16,2
Services aux entreprises 6,9 11,7 38,3 22,1
Services aux particuliers 13,2 8,8 24,7 17,7
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3Évolution du nombre de créations d'entreprises entre 2018 et 2019 - Normandie

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Une baisse des défaillances davantage marquée en Normandie

Pour la quatrième année consécutive, le nombre de défaillances d’entreprises baisse en Normandie (2 200 en 2019, soit 200 de moins qu’en 2018) comme en France (figure 4). Ce recul s’effectue à un rythme plus fort que les deux années précédentes (- 9 % contre - 1 % en 2018 et - 7 % en 2017). Si le nombre de défaillances est quasiment stable dans le Calvados et en Seine-Maritime, il baisse fortement dans l’Orne (- 25 %) ainsi que dans l’Eure et la Manche (- 18 %). Ce dernier département était le seul en Normandie à avoir connu une augmentation des défaillances d’entreprises les deux années précédentes. Excepté dans les services aux particuliers où la stabilité prévaut, le nombre de défaillances a diminué dans tous les secteurs d’activité (figure 5) et en particulier dans celui de la construction (avec - 24 %, soit seulement 400 défaillances en 2010). Le principal secteur créateur d’entreprises dans la région, qui regroupe le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration, est aussi celui qui cumule la plus grande partie des défaillances régionales (43 %).

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises

indice base 100 en décembre 2010
Évolution des défaillances d'entreprises (indice base 100 en décembre 2010)
Normandie France entière
déc. 2005 71,2 81,8
janv. 2006 70,9 81,1
févr. 2006 72,1 80,2
mars 2006 71,1 79,8
avril 2006 70,4 78,9
mai 2006 68,5 78,3
juin 2006 68,6 77,9
juil. 2006 69,5 77,9
août 2006 69,1 78,1
sept. 2006 69,6 78
oct. 2006 69,1 78,4
nov. 2006 70,2 78,9
déc. 2006 70,2 79,4
janv. 2007 71,4 80,1
févr. 2007 70,4 81,2
mars 2007 71,9 81,9
avril 2007 71,7 82,5
mai 2007 73,3 82,9
juin 2007 72,6 83,6
juil. 2007 73,7 84,5
août 2007 74,6 84,5
sept. 2007 74,6 84,5
oct. 2007 75,5 85,3
nov. 2007 75,2 85,1
déc. 2007 74,4 85,1
janv. 2008 74,2 85,1
févr. 2008 75,5 85,5
mars 2008 74,6 85,2
avril 2008 76,1 86,4
mai 2008 77,1 86,2
juin 2008 77,6 86,2
juil. 2008 77,2 86,6
août 2008 76,7 86,8
sept. 2008 78 88,1
oct. 2008 78,6 89,2
nov. 2008 79,6 90,2
déc. 2008 82,5 92,1
janv. 2009 85,1 93,4
févr. 2009 86,2 94,8
mars 2009 89,9 97,6
avril 2009 94,5 98,9
mai 2009 94,2 100,4
juin 2009 97,6 101,8
juil. 2009 98 103
août 2009 98,1 103,7
sept. 2009 99 105
oct. 2009 100 104,7
nov. 2009 100,8 105,1
déc. 2009 100,5 104,8
janv. 2010 100,1 104,8
févr. 2010 100,3 104,8
mars 2010 100,3 104,8
avril 2010 98 103,8
mai 2010 98,2 103,7
juin 2010 98 103,7
juil. 2010 99,6 103
août 2010 100,4 103,1
sept. 2010 101,4 102,1
oct. 2010 101,3 101,3
nov. 2010 100,4 100,9
déc. 2010 100 100
janv. 2011 99,8 100,1
févr. 2011 101,8 100
mars 2011 101,2 99,4
avril 2011 101,8 99
mai 2011 103 100,3
juin 2011 101,4 99,3
juil. 2011 100,1 98,7
août 2011 101 98,7
sept. 2011 100,4 98,4
oct. 2011 100,1 98,5
nov. 2011 100,8 98,8
déc. 2011 101,3 98,6
janv. 2012 103 99,4
févr. 2012 101,1 99,4
mars 2012 101 98,7
avril 2012 100,2 99
mai 2012 100,1 97,6
juin 2012 100,2 97,6
juil. 2012 102 99
août 2012 102,2 98,8
sept. 2012 101,4 98,4
oct. 2012 101,9 100
nov. 2012 102,6 100,1
déc. 2012 103,4 101,3
janv. 2013 103,1 101
févr. 2013 102,5 100,8
mars 2013 102,4 100,6
avril 2013 104,2 101,8
mai 2013 103,8 102
juin 2013 105,3 102,4
juil. 2013 105,1 103,1
août 2013 104,5 103
sept. 2013 107,2 103,8
oct. 2013 108,5 103,8
nov. 2013 109,5 103,6
déc. 2013 108,4 103,6
janv. 2014 109,5 103,8
févr. 2014 112,7 104,8
mars 2014 110,9 104,8
avril 2014 111,4 105
mai 2014 111 104,5
juin 2014 110,5 104,7
juil. 2014 111,3 104,7
août 2014 113,1 104,7
sept. 2014 111,7 105
oct. 2014 111,7 104,8
nov. 2014 110,9 104,9
déc. 2014 112,6 103,4
janv. 2015 112,1 103,9
févr. 2015 111,1 103,8
mars 2015 114,5 105,6
avril 2015 114,6 105,7
mai 2015 112,3 103,5
juin 2015 114,2 105
juil. 2015 114,8 104,5
août 2015 112,5 104,1
sept. 2015 113,7 104,3
oct. 2015 113,2 102,9
nov. 2015 113,5 103,2
déc. 2015 113,7 104,4
janv. 2016 111,8 103,2
févr. 2016 111,9 102,6
mars 2016 110,6 101,2
avril 2016 108,9 100,2
mai 2016 112 102,6
juin 2016 110,1 101,2
juil. 2016 108,7 99,7
août 2016 109,1 99,6
sept. 2016 105,8 98,6
oct. 2016 105,9 98,3
nov. 2016 105,6 97,8
déc. 2016 102 96,2
janv. 2017 102 95,9
févr. 2017 100,2 95
mars 2017 100,2 94,8
avril 2017 99,1 93,6
mai 2017 98,7 93,5
juin 2017 97,8 92,4
juil. 2017 97 92,1
août 2017 97,4 92,1
sept. 2017 95,8 91
oct. 2017 94,4 90,7
nov. 2017 93 90,1
déc. 2017 95,1 90,3
janv. 2018 95,3 89,5
févr. 2018 95,4 89
mars 2018 95 87,9
avril 2018 95,7 88,1
mai 2018 95,4 87,3
juin 2018 93,3 87,3
juil. 2018 93,5 87,7
août 2018 94 88,2
sept. 2018 95 88,5
oct. 2018 95,8 89,4
nov. 2018 96,3 89,3
déc. 2018 94,2 89,5
janv. 2019 94,4 90,1
févr. 2019 94,8 90,1
mars 2019 93,5 89,7
avril 2019 92,5 90
mai 2019 91,6 89,7
juin 2019 92,2 88,9
juil. 2019 91,2 88,9
août 2019 89,2 87,8
sept. 2019 89 87,1
oct. 2019 86,5 86,1
nov. 2019 85 85,3
déc. 2019 86,2 84,8
  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20 mars 2020).

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises

  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20 mars 2020).

Figure 5Évolution des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2018 et 2019

en %
Évolution des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2018 et 2019 (en %)
Normandie France entière
Ensemble ¹ -8,5 -5,2
Industrie -10,5 -12
Construction -24,1 -6,7
Commerce, transport, hébergement, restauration -0,9 -3,9
Services aux entreprises -9,1 -3,6
Services aux particuliers ² 0,8 -4,5
  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20 mars 2020).

Figure 5Évolution des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2018 et 2019

  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20 mars 2020).

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 70 000 euros pour une activité de services.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.

Pour en savoir plus

Définitions

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 70 000 euros pour une activité de services.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.