Les naissances en 2018État civil - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : Paru le 12/09/2019
Insee Résultats - septembre 2019

Les naissances en 2018 - Tableaux de séries longuesÉtat civil - Insee Résultats

Chiffres détaillés

Insee Résultats

Paru le : 12/09/2019

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T34 – Nés vivants et enfants sans vie selon la situation matrimoniale des parents - Séries depuis 1901 pour la France métropolitaine, 1994 pour la France entière
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(xls, 288 Ko)
T35 – Nés vivants et enfants sans vie selon le sexe - Séries depuis 1901 pour la France métropolitaine, 1994 pour la France entière
(beyond, 6 Ko)
(xls, 299 Ko)
T36 – Accouchements multiples selon le type et le groupe d'âges atteints dans l'année de la mère - Séries depuis 1902 pour la France métropolitaine, 1998 pour la France entière
(beyond, 6 Ko)
(xls, 451 Ko)
T37 – Nés vivants selon la nationalité des parents et leur situation matrimoniale - Séries depuis 1946 pour la France métropolitaine, 1994 pour la France entière
(beyond, 12 Ko)
(xls, 678 Ko)
T37BIS – Nés vivants selon la nationalité des parents (Union européenne à 28 ou non) - Séries depuis 1998 pour la France métropolitaine et la France entière
(beyond, 4 Ko)
(xls, 45 Ko)
T37TER – Nés vivants selon le lieu de naissance des parents - Séries depuis 1977 pour la France métropolitaine, 1998 pour la France entière
(beyond, 4 Ko)
(xls, 112 Ko)
T37QUATER – Nés vivants selon le pays de naissance des parents (Union européenne à 28 ou non) - Séries depuis 1998 pour la France métropolitaine et la France entière
(beyond, 4 Ko)
(xls, 45 Ko)
T38 – Nés vivants selon la nationalité de la mère - Séries depuis 1977 pour la France métropolitaine, 1998 pour la France entière
(beyond, 14 Ko)
(xls, 279 Ko)
T38BIS – Nés vivants selon le pays de naissance de la mère - Séries depuis 1977 pour la France métropolitaine, 1998 pour la France entière
(beyond, 14 Ko)
(xls, 279 Ko)
T47 – Proportion de nés vivants selon la situation matrimoniale des parents et conception prénuptiale ou postnuptiale - Séries depuis 1907 pour la France métropolitaine, 1994 pour la France entière
(beyond, 6 Ko)
(xls, 187 Ko)
T48 – Nés vivants selon l'âge atteint dans l'année de la mère - Séries depuis 1946 pour la France métropolitaine, 1994 pour la France entière
(beyond, 16 Ko)
(xls, 675 Ko)
T48BIS – Nés vivants selon l'âge en années révolues de la mère - Séries depuis 1975 pour la France métropolitaine, 1994 pour la France entière
(beyond, 11 Ko)
(xls, 314 Ko)
T79MNAIS – Répartition mensuelle des naissances vivantes - Séries depuis 1946 pour la France métropolitaine, 1994 pour la France entière
(beyond, 15 Ko)
(xls, 435 Ko)
T79JNAIS – Répartition quotidienne des naissances vivantes - Séries depuis 1968 pour la France métropolitaine, 1998 pour la France entière
(beyond, 54 Ko)
(xls, 3 Mo)
T80NAIS – Nombre moyen de naissances vivantes par jour selon le mois - Séries depuis 1946 pour la France métropolitaine, 1998 pour la France entière
(beyond, 7 Ko)
(xls, 237 Ko)
    • ANNEE_1901_2018 : Année de 1901 à 2018

      • 1901 : 1901
      • ...
      • 2018 : 2018
    • ANNEE_1902_2018 : Année de 1902 à 2018

      • 1902 : 1902
      • ...
      • 2018 : 2018
    • ANNEE_1907_2018 : Année de 1907 à 2018

      • 1907 : 1907
      • ...
      • 2018 : 2018
    • ANNEE_1946_2018 : Année de 1946 à 2018

      • 1946 : 1946
      • ...
      • 2018 : 2018
    • ANNEE_1968_2018 : Année de 1968 à 2018

      • 1968 : 1968
      • ...
      • 2018 : 2018
    • ANNEE_1975_2018 : Année de 1975 à 2018

      • 1975 : 1975
      • ...
      • 2018 : 2018
    • ANNEE_1977_2018 : Année de 1977 à 2018

      • 1977 : 1977
      • ...
      • 2018 : 2018
    • ANNEE_1998_2018 : Année de 1998 à 2018

      • 1998 : 1998
      • ...
      • 2018 : 2018
    • CHAMP : Champ

      • FM : France métropolitaine
      • FE : France hors Mayotte jusqu'en 2013 et inclus Mayotte à partir de 2014
    • JOUR : Jour

      • MM : Total du mois
      • 01 : 01
      • ...
      • 31 : 31
    • MOIS : Mois

      • 13 : Total
      • 01 : Janvier
      • 02 : Février
      • 03 : Mars
      • 04 : Avril
      • 05 : Mai
      • 06 : Juin
      • 07 : Juillet
      • 08 : Août
      • 09 : Septembre
      • 10 : Octobre
      • 11 : Novembre
      • 12 : Décembre
    • MOIS2 : Mois (nombre moyen de naissances par jour)

      • 13 : Année
      • 01 : Janvier
      • 02 : Février
      • 03 : Mars
      • 04 : Avril
      • 05 : Mai
      • 06 : Juin
      • 07 : Juillet
      • 08 : Août
      • 09 : Septembre
      • 10 : Octobre
      • 11 : Novembre
      • 12 : Décembre
    • MOIS3 : Mois

      • 01 : Janvier
      • 02 : Février
      • 03 : Mars
      • 04 : Avril
      • 05 : Mai
      • 06 : Juin
      • 07 : Juillet
      • 08 : Août
      • 09 : Septembre
      • 10 : Octobre
      • 11 : Novembre
      • 12 : Décembre
    • NAIS : Nés vivants ou enfants sans vie

      • VIV : Nés vivants
      • ESV : Enfants sans vie
    • NATION_MERE : Nationalité de la mère

      • TOTAL : Ensemble
      • FRAN : Française
      • ESIT : Espagnole ou Italienne
      • PORTU : Portugaise
      • ROUMA : Roumaine
      • AUEUR : Autres nationalités européennes hors ex-URSS
      • ALG : Algérienne
      • MARO : Marocaine
      • TUNI : Tunisienne
      • CONGO : Congolaise (a)
      • MALI : Malienne
      • COMOR : Comorienne (b)
      • AUAFRI : Autres nationalités africaines (b)
      • TURQ : Turque
      • CHIN : Chinoise
      • AUASI : Autres nationalités asiatiques hors ex-URSS
      • AUTR : Autres nationalités
    • NATION_UE28 : Nationalités des parents (UE à 28 ou non)

      • TOTAL : Ensemble
      • PFMF : Deux parents français
      • MIXT : Un parent français, un parent étranger
      • PUEMF : Père de nationalité de l'UE 28, mère française
      • PHMF : Père de nationalité hors UE 28, mère française
      • PFMUE : Père français, mère de nationalité de l'UE 28
      • PFMH : Père français, mère de nationalité hors UE 28
      • PEME : Deux parents étrangers
      • PUEMUE : Deux parents de nationalité de l'UE 28
      • PHMH : Deux parents de nationalité hors UE 28
      • PUEMH : Père de nationalité de l'UE 28, mère de nationalité hors UE 28
      • PHMUE : Père de nationalité hors UE 28, mère de nationalité de l'UE 28
    • PNAIS_MERE : Pays de naissance de la mère

      • TOTAL : Ensemble
      • FRAN : France
      • ESIT : Espagne ou Italie
      • PORTU : Portugal
      • ROUMA : Roumanie
      • AUEUR : Autres pays d'Europe hors ex-URSS
      • ALG : Algérie
      • MAROC : Maroc
      • TUNI : Tunisie
      • SENE : Sénégal
      • IVOIR : Côte d'Ivoire
      • COMOR : Comores (a)
      • AUAFRI : Autres pays d'Afrique (a)
      • TURQ : Turquie
      • CHINE : Chine
      • AUASI : Autres pays d'Asie hors ex-URSS
      • AUTR : Autres pays
    • PNAIS_UE28 : Pays de naissance des parents (UE à 28 ou non)

      • TOTAL : Ensemble
      • PFMF : Deux parents nés en France
      • MIXT : Un parent né en France, un parent né à l'étranger
      • PUEMF : Père né dans un pays de l'UE 28, mère née en France
      • PHMF : Père né hors UE 28, mère née en France
      • PFMUE : Père né en France, mère née dans un pays de l'UE 28
      • PFMH : Père né en France, mère née hors UE 28
      • PEME : Deux parents nés à l'étranger
      • PUEMUE : Deux parents nés dans un pays de l'UE 28
      • PHMH : Deux parents nés hors UE 28
      • PUEMH : Père né dans un pays de l'UE 28, mère née hors UE 28
      • PHMUE : Père né hors UE 28, mère née dans un pays de l'UE 28
    • SITU_MATRI2 : Situation matrimoniale des parents

      • ENS : Ensemble
      • DM : Enfants nés dans le mariage
      • HM : Enfants nés hors mariage

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables, particulièrement les nationalités et les pays de naissance des parents.

Les comptages des naissances présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs de naissance.

En 2008, la notion d'enfant sans vie a été redéfinie par le décret n° 2008-800 du 20 août 2008. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte. Les déclarations d'enfants sans vie à l'état civil reposent sur une démarche volontaire des parents.

Ce changement législatif entraîne une augmentation du nombre d'enfants sans vie en 2008 puis en 2009. Les données françaises récentes sur les enfants sans vie ne peuvent pas être comparées à celles des autres pays.

Sources

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les naissances. Les données définitives 2018, publiées ici pour la première fois, sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires publiées dans le bilan démographique 2018.

Les indicateurs démographiques qui utilisent la population ne sont pas fournis ici puisque cette dernière est encore provisoire pour les années les plus récentes. Les dernières estimations disponibles pour ces indicateurs sont celles du bilan démographique 2018.

Les données France comprennent les naissances enregistrées sur l'île de Mayotte.

Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Le traitement des jugements déclaratifs de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de naissance n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de naissance.

Les jugements déclaratifs de naissance traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 390 jugements déclaratifs de naissance enregistrés en France métropolitaine et 2 dans les DOM.

À partir de 2011, les jugements déclaratifs de naissance sont comptabilisés dans les statistiques de naissances vivantes de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Définitions


Enfant sans vie ou mort-né :

en règle générale, un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Depuis mars 1993, un acte « d'enfant sans vie » est dressé uniquement s'il n'est pas établi que l'enfant est né vivant et viable. Il en est ainsi :

  • lorsque l'enfant, sans vie au moment de la déclaration à l'état civil, est né vivant, mais non viable. L'officier de l'état civil dresse l'acte sur production d'un certificat médical quelle que soit la durée de gestation ;
  • lorsque l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance à la mairie, sans certificat médical précisant qu'il est né vivant et viable ;
  • lorsque l'enfant est mort-né. Depuis la circulaire du 30 novembre 2001, un bulletin d'enfant sans vie peut être établi dès 22 semaines d'aménorrhée ou si l'enfant a atteint un poids de 500 grammes (critère de viabilité de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS).

En 2008, un nouveau changement législatif a eu lieu. En effet, le décret n°2008-800 du 20 août 2008 a redéfini la notion d'enfant sans vie. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte.

Ce changement législatif a entraîné en 2008 puis en 2009 une augmentation du nombre d'enfants sans vie. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent ainsi plus être comparées à celles des autres pays (pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore).

L'enregistrement s'effectue dans la commune de naissance ou dans la commune où l'enfant se trouvait au moment où l'on a constaté qu'il était sans vie.

Remarque :

Jusqu'en février 1993, si l'enfant était vivant au moment de la déclaration, l'officier d'état civil enregistrait un acte de naissance. Dans le cas contraire il enregistrait un acte « d'enfant sans vie », que l'enfant ait vécu ou non. Cet acte pouvait encore être dressé lorsque la déclaration était faite plus de trois jours après l'accouchement.


Naissance légitime et naissance hors mariage / Enfant légitime et enfant hors mariage / Enfant naturel et enfant illégitime / Naissance naturelle et naissance illégitime :

la qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.


Évènement (d'état civil) enregistré / Lieu d'enregistrement :

le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.


Évènement (d'état civil) domicilié / Lieu de domicile :

le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.


Légitimation :

jusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques.

Un enfant né hors mariage, non reconnu par son père biologique, pouvait également être légitimé par le mariage de sa mère avec un homme qui n'était pas son père biologique, si ce dernier l'avait reconnu avant le mariage. De même, un enfant pouvait être légitimé par le mariage de son père avec une femme qui n'était pas sa mère, si cette dernière l'avait adopté avant le mariage et si l'enfant a moins de 15 ans.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.


Rang de naissance :

on distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage. Le rang biologique ou total est l'ordre de naissance des enfants pour une femme au cours de sa vie, quelle que soit sa situation matrimoniale. L'aîné est donc l'enfant de rang un.

Le rang dans le mariage ne concerne quant à lui que les enfants de femmes mariés : il s'agit de l'ordre de naissance des enfants nés pendant le mariage actuel de la femme. Il est toujours inférieur ou égal au rang total.

Par exemple, une femme a eu trois enfants. Barnabé est né alors qu'elle était célibataire. Elle s'est ensuite mariée. Émile est né. Elle a ensuite divorcé et s'est remariée. Jeanne est née au cours du second mariage. Barnabé est de rang total un, Émile est de rang total deux et Jeanne de rang total trois. Barnabé n'a pas de rang dans le mariage, Émile est de rang un dans le mariage (le premier) et Jeanne est également de rang un dans le mariage (le second).

Remarque :

A partir de 1998, les fichiers de l'état civil fournissent pour tous les enfants leur rang de naissance parmi les enfants nés vivants de la mère.


Âge :

l'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé selon deux définitions :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année,
  • l'âge en années révolues.

L'âge généralement utilisé est l'âge atteint dans l'année. Il correspond à la différence entre l'année de l'événement et l'année de naissance de l'individu.

L'âge en années révolues est l'âge au dernier anniversaire. Aussi, à la date de l'événement, dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 moins 1925 égale 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 moins 10 octobre 1925 égale 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. A cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.


État civil :

depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil.

Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Les règles applicables (mode d'établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires.

L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.

Remarque :

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins sont établis en un seul exemplaire et transmis ensuite à l'Insee.

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2018 », Insee Première, n° 1730 - janvier 2019

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