Les comptes de la Nation en 2018 Comptes nationaux annuels - base 2014
Comptes financiers en 2018 Comptes nationaux annuels - base 2014
Avertissement
En complément de la publication annuelle intervenue le 29 mai 2019, cette mise à jour concerne la publication des comptes financiers, tableaux 8.100 pour les années 2016 à 2018 et tableaux 8.101 à 8.111.
Tableau des opérations financières (TOF) annuels
Tableau des opérations financières (TOF) par secteurs institutionnels
Pour comprendre
Les comptes financiers
Il existe deux sortes de comptes financiers : les comptes financiers en flux (pour une période donnée) et les comptes financiers en encours (en fin de période).
Les comptes financiers en flux
Les comptes financiers en flux retracent les opérations financières effectuées par les agents économiques. Ils s'insèrent à la suite de la séquence des comptes des secteurs institutionnels, l'articulation se faisant au niveau de la capacité de financement. Celle-ci se définit comme le solde du compte de capital, c'est-à-dire l'excédent des ressources issues des revenus sur les emplois tels que la consommation et l'investissement. En théorie, la capacité de financement devrait aussi correspondre au solde du compte financier, c'est-à-dire à l'excédent des acquisitions d'actifs financiers sur les ressources résultant des emprunts ou d'autres formes d'apports de fonds (passifs). En pratique, calculés à partir de sources différentes, ces deux soldes ne sont pas exactement identiques et sont raccordés par un poste d'ajustement.
Les flux rendent compte de la création, de la transformation, de l'échange, du transfert ou de la disparition d'une valeur économique. On distingue deux types de flux financiers :
- les opérations financières qui concernent l'acquisition d'actifs financiers ou le fait de contracter une dette,
- les autres changements d'actifs qui, dans le domaine financier, sont pour l'essentiel des gains et pertes de détention résultant par exemple de la variation des cours de change ou de bourse, ou de la faillite d'un débiteur.
Les comptes financiers en flux sont enregistrés en variations d'actifs et de passifs, et non pas en ressources et emplois.
Les comptes financiers en encours
Les comptes financiers en encours, ou comptes de patrimoine financier, présentent les stocks - ou encours - d'actifs et de passifs financiers en fin de période.
Les actifs financiers sont des actifs économiques qui se présentent sous la forme de moyens de paiements ou de créances financières. Les passifs sont les dettes. Ces actifs et ces passifs constituent le patrimoine financier d'une unité ou d'un secteur détenu à un moment précis (en fin d'année), et leur solde est la valeur financière nette.
Les comptes financiers des différents secteurs institutionnels et du reste du monde sont regroupés, pour une année donnée, dans les tableaux d'opérations financières.
Les tableaux publiés sont des tableaux simplifiés. Des résultats plus détaillés, aussi bien en termes d'instruments financiers que de secteurs institutionnels ou de monnaie, sont diffusés sur le site Internet de la Banque de France.
Le moment d'enregistrement des flux financiers
Le SEC 2010 comptabilise les flux sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition d'une valeur économique, d'une créance ou d'une obligation. Les intérêts sont en particulier enregistrés au cours de la période comptable pendant laquelle ils sont dus, qu'ils soient effectivement versés, ou non, au cours de cette période.
Les flux d'intérêts courus comptabilisés dans les comptes non financiers se décomposent en flux d'intérêts échus d'une part (donnant lieu à une opération financière selon le principe de la comptabilité en partie double) et en flux d'intérêts courus non échus d'autre part. Aux effets de change près, ces derniers correspondent à la variation du stock d'intérêts courus non échus entre le début et la fin de la période considérée.
Le choix du moment d'enregistrement a des conséquences importantes pour le compte financier : les flux enregistrés en droits constatés qui n'ont pas encore fait l'objet d'un paiement (par exemple des intérêts courus non échus) doivent être repris en créances et dettes dans le compte financier.
La nomenclature des opérations financières
La nomenclature des opérations financières est celle du SEC 2010 enrichie des opérations relatives à l'enregistrement des intérêts courus non échus sur dépôts, titres de créance et sur crédits.
Par ailleurs, les flux de règlements sur swaps de taux d'intérêt et accords de taux futurs sont enregistrés en produits dérivés qui englobent les intruments dérivés ayant une valeur marchande (les options négociables ou de gré à gré, les bons de souscription (warrants), les contrats à terme (futures), les contrats d'échange (swaps), les contrats de taux (FRA)).
Les sociétés financières (S12)
Le secteur des sociétés financières (S12) comprend l'ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière.
L'intermédiation financière consiste à canaliser des fonds provenant d'unités institutionnelles disposant de moyens excédentaires, pour les mettre à la disposition d'unités qui sont à la recherche de fonds. L'intermédiaire financier n'est pas un simple agent agissant pour le compte de ces unités. Il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte.
Les sociétés financières se répartissent en trois groupes : les intermédiaires financiers hors assurances et fonds de pensions (S12A), les auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S12E) et, enfin, les sociétés d'assurance et fonds de pension (S12I).
Les intermédiaires financiers hors assurances et fonds de pensions (S12A) englobent les sous-secteurs suivants :
- la Banque centrale (S121) qui regroupe toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à émettre la monnaie, à maintenir sa valeur interne et externe et à gérer une partie ou la totalité des réserves de change d'un pays. En France, le S121 comprend la Banque de France, le Fonds de Stabilisation des Changes, l'Institut d'émission des Départements d'Outre Mer (Antilles françaises et Guyane),
- les institutions de dépôts autres que la banque centrale (S122) qui comprennent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts (ou de proches substituts), et à octroyer des crédits ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre compte (banques commerciales, Caisses d'épargne, Banque postale, Banques et caisses de crédit municipal, rural ou agricole, coopératives de banque et caisses de crédit mutuel, Caisse des dépôts et consignations, banques d'affaires, banques privées, sociétés octroyant des crédits hypothécaires, etc.),
- les fonds d'investissement monétaires (S123) qui regroupent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, hors du champ des S121 et S122, dont l'activité consiste à émettre des parts de fonds d'investissement constituant de proches substituts aux dépôts et à effectuer, pour leur propre compte, des placements principalement dans des parts de fonds d'investissement monétaires, des titres de créance à court terme et des dépôts. Il s'agit de fonds d'investissements, fonds communs de placements, SICAV et autres organismes de placement collectifs dont les parts sont des proches substituts des dépôts,
- les fonds d'investissement non monétaires (S124) qui regroupent tous les organismes de placement collectif, hors du champ du S123, dont l'activité consiste à émettre des parts de fonds d'investissement qui ne sont pas de proches substituts aux dépôts et à effectuer, pour compte propre, des placements principalement dans des actifs financiers autres que les actifs financiers à court terme ainsi que dans les actifs non financiers (généralement immobiliers). Il s'agit de fonds d'investissements, fonds communs de placements, SICAV et autres organismes de placement collectifs dont les parts ne sont pas des proches substituts des dépôts (fonds d'investissement à capital variable, fonds d'investissement à capital fixe, fonds de placements immobiliers, fonds de fonds, fonds spéculatifs, etc.),
- les autres intermédiaires financiers à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S125) qui regroupent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière en souscrivant des engagements sous des formes autres que du numéraire, des dépôts, des parts de fonds d'investissement ou des engagements liés à des régimes d'assurance, de pension et de garanties standard. Il s'agit de véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, de courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, de sociétés financières accordant des prêts et de sociétés financières spécialisées.
Les auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S12E) regroupent :
- les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à exercer des activités étroitement liées à l'intermédiation financière mais qui ne sont pas des intermédiaires financiers (courtiers et conseillers en assurance, courtiers de crédit, courtiers en valeurs mobilières, conseiller en placement, sociétés d'introduction en bourse, sociétés d'ingénierie financière non émettrices de titres, changeurs manuels, GIE de cartes bancaires, etc.),
- les sociétés et quasi-sociétés financières qui n'exercent aucune activité d'intermédiation financière ou d'auxiliaires financiers et dont la plus grande partie des actifs et passifs ne font pas l'objet d'opérations sur les marchés financiers ouverts (certaines sociétés holding, certaines sociétés boîtes aux lettres, etc.).
Les sociétés d'assurances et fonds de pension (S12I) regroupent :
- les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques principalement sous forme d'activités d'assurance directe ou de réassurance (sociétés d'assurance vie et non vie, mutuelles, institutions de prévoyance); les engagements de ces sociétés sont constitués, pour l'essentiel, des provisions techniques d'assurance,
- les sociétés et quasi-sociétés financières autonomes dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques et des besoins sociaux des assurés. Les fonds de pension, distincts des régimes d'assurance sociale obligatoire et à gestion totalement indépendante, versent des revenus à leurs ayants droit au moment de la retraite (et parfois des allocations de décès et des prestations d'invalidité). Ils sont quasiment inexistants en France actuellement.
Les sources d'information et la collecte des données
La confection des comptes financiers repose sur la compilation de données très variées. Le cœur du dispositif repose sur les données comptables des institutions financières, complétées par des éléments d'information venant des autres secteurs.
Les comptes financiers, tout comme les statistiques monétaires, utilisent les documents comptables des établissements de crédit et des données sur les entreprises d'assurance centralisés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel du secteur financier.
Les comptes financiers des administrations publiques sont établis par la Direction générale des finances publiques du Ministère des Finances et des Comptes Publics.
Le compte en flux et en stocks du reste du Monde est élaboré à partir de la balance des paiements et de la position extérieure de la France établies par la Direction de la Balance des paiements de la Banque de France.
Un certain nombre de données relatives aux opérations financières des entreprises non financières sont élaborées par l'Insee à partir de l'exploitation des bilans fiscaux. Elles concernent principalement les crédits commerciaux et les comptes courants d'associés.
Concernant les opérations des marchés financiers, la Banque de France tient un fichier des emprunts obligataires émis sur le marché domestique et sur le marché de l'euro. Ce fichier, complété par les données relatives aux marchés étrangers qui sont recensées par la balance des paiements, permet d'établir les statistiques d'émissions nettes et d'encours par secteur débiteur. La Banque de France établit également, en liaison avec la filiale française d'Euronext, une statistique des émissions d'actions à partir du dépouillement des journaux d'annonces légales.
Les méthodes de valorisation
Le concept de prix retenu par le SEC 2010 pour l'élaboration des flux et des encours est celui de « prix de marché ». Les opérations financières sont ainsi comptabilisées à la valeur de transaction :
- lorsque l'opération fait intervenir des moyens de paiement en monnaie nationale, la valeur de transaction est égale au montant des moyens de paiements échangés,
- lorsque l'opération financière fait intervenir des moyens de paiement en devises, la valeur de transaction est égale au montant des moyens de paiement échangés, converti en monnaie nationale à l'aide du taux de change en vigueur sur le marché à la date du paiement.
Les encours d'actifs et de passifs financiers doivent être évalués aux prix courants et comptabilisés pour une valeur identique, qu'ils soient enregistrés comme actifs ou comme passifs.
Le choix des méthodes de valorisation conditionne très largement la qualité des comptes financiers, non seulement en encours, mais aussi en flux.
Concernant les encours de titres, le principe général suivi est d'enregistrer les encours d'actions et d'obligations, à l'actif comme au passif, à leur valeur de marché. En revanche, les titres de créance sont enregistrés pour leur valeur nominale.
La valorisation des titres cotés, obligations ou actions, au passif des différents secteurs ne pose en général pas trop de problèmes. Une difficulté apparaît pour estimer la valeur des actions non cotées. La solution préconisée par le SEC 2010 consiste à appliquer au montant des fonds propres (capital plus réserves) des sociétés non cotées le ratio « capitalisation boursière sur fonds propres » des sociétés cotées équivalentes, sous réserve de l'application d'une décote d'illiquidité fixée forfaitairement à 25 %. Ce calcul est effectué pour une dizaine de secteurs économiques.
Pour en savoir plus
Guilloton V., Migeon J., « Le patrimoine économique national en 2018 - Le patrimoine des ménages progresse moins sous l’effet de la baisse du cours des actions », Insee Première n° 1787, janvier 2020.
Avertissement
Méthodologie des comptes annuels
À partir du 30 mai 2018, l’Insee publie les comptes nationaux en base 2014.
Les révisions les plus importantes par rapport à la base 2010 portent sur les transactions de l’économie nationale avec le reste du monde, ainsi que sur les estimations de flux de revenus de la propriété entre agents résidents (entreprises, ménages, administrations publiques...) puis entre les agents résidents et le reste du monde.
L’ensemble des évolutions induites par ce changement de base sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2014 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2014.
Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).
Présentation du passage à la base 2014 des comptes nationaux
Dossier
> Principales révisions intervenues sur les comptes de la Nation en 2016, 2017 et 2018, mai 2019 (pdf, 2527 Ko)
Fiches
Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2014.
> Le partage volume-prix, note n° 1, mai 2018 (pdf, 8540 Ko)
> Les comptes du reste du monde, note n° 2, mai 2018 (pdf, 3290 Ko)
> La dépense de consommation finale des ménages et la consommation effective finale des ménages, note n° 3, septembre 2018 (pdf, 9174 Ko)
> La consommation des ménages en produits agricoles et agroalimentaires, note n° 4, septembre 2018 (pdf, 2601 Ko)
> La consommation des ménages en produits industriels (hors agroalimentaires), note n° 5, septembre 2018 (pdf, 5338 Ko)
> La consommation des ménages en services, note n° 6, septembre 2018 (pdf, 3878 Ko)
Sources
Les comptes nationaux annuels en base 2014
Définitions
Le secteur des administrations publiques (S.13) est l’ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales et dont les ressources proviennent majoritairement de contributions obligatoires versées par des unités appartenant à d’autres secteurs institutionnels.
Le secteur des administrations publiques comprend les entités juridiques investies des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Le secteur des administrations publiques comprend l’administration centrale (S.1311), l’administration locale (S.1313) et les caisses de sécurité sociale (S.1314)
Les administrations publiques locales comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (ODAL).
Les collectivités locales regroupent :
- les collectivités territoriales à compétence générale : communes, départements et régions ;
- les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) ;
- certaines activités des syndicats de communes.
Les ODAL regroupent principalement :
- des établissements publics locaux : centres communaux d'action sociale (CCAS), caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours (SDIS),... ;
- les établissements publics locaux d'enseignement : collèges, lycées d'enseignement général et professionnel(à noter : les salaires des enseignants sont versés par l'État et ne constituent donc pas une dépense des administrations publiques locales) ;
- les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales ;
- les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).
Un agrégat est une grandeur synthétique mesurant le résultat de l'activité économique.
Le principal agrégat est le PIB.
Les autres impôts sur la production (D29) englobent tous les impôts que les unités légales supportent du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus. Ils peuvent être dus sur les terrains, les actifs fixes, la main-d'œuvre occupée ou certaines activités ou opérations.
Les autres impôts sur la production recouvrent pour l’essentiel la taxe sur les salaires, les versements compensatoires liés au transport, la contribution économique territoriale, les taxes foncières.
La balance commerciale est le compte qui retrace la valeur des biens exportés et la valeur des biens importés. Pour calculer la balance commerciale, la comptabilité nationale procède à l'évaluation des importations et des exportations de biens à partir des statistiques douanières de marchandises. Des correctifs sont apportés à celles-ci : d'une part, les échanges se rapportant à la récupération sont déduits des flux douaniers, d'autre part, on y ajoute ceux de matériel militaire ainsi que l'avitaillement des navires et des avions. Si la valeur des exportations dépasse celle des importations, on dit qu'il y a excédent commercial ou que la balance commerciale est excédentaire; si les importations sont supérieures aux exportations, le pays a un déficit commercial ou sa balance commerciale est déficitaire
En France la balance commerciale ne couvre que les biens. Les services sont pris en compte dans la balance des biens et des services contrairement à d'autres pays où la balance commerciale couvre les biens et les services.
La balance des paiements est un état statistique qui retrace sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétaires entres les résidents d'une économie et les non-résidents au cours d'une période déterminée.
Les flux économiques et financiers à l'origine de ces opérations sont répartis en distinguant le compte des transactions courantes (échanges de biens, de services, de revenus et de transferts courants), le compte de capital (transferts en capital) et le compte financier (investissements directs ou de portefeuille).
Pour la France, elle est élaborée par la Banque de France, par délégation de la DGTPE.
Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée.
Au contraire, un secteur regroupe des unités statistiques (entreprises, unités légales) classées selon leur activité principale.
La capacité de financement correspond au montant net dont dispose une unité ou un secteur pour financer, directement ou indirectement, d’autres unités ou d’autres secteurs
La capacité de financement est le solde du compte de capital. On parle de capacité de financement si le solde est positif, et de besoin de financement s'il est négatif.
Ce solde est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation : FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non financiers non produits (terrains, actifs incorporels, etc.).
État de la valeur des actifs détenus et des engagements contractés par une unité ou un secteur institutionnel, dressé à un moment précis dans le temps. Son solde est la valeur nette.
Les actifs et passifs sont comptabilisés à leur valeur de marché, de transaction ou au coût technique de renouvellement (cas des actifs fixes productifs). La valeur des actions non cotées est estimée par référence à celle des actions cotées. Les plus-values latentes sur l'immobilier sont imputées aux terrains sous-jacents.
Un compte satellite est un cadre de présentation des données de l'économie d'un domaine particulier en relation avec l'analyse économique globale du cadre central de la comptabilité nationale.
L'éducation, la santé, la protection sociale, l'environnement en sont des exemples.
La consommation de capital fixe (P51c) correspond à la dépréciation subie par le stock d’actifs fixes au cours de la période considérée par suite d’usure normale et d’obsolescence prévisible ou de dommages accidentels pouvant être considérés comme normaux.
La consommation de capital fixe couvre les coûts de terminaison anticipés, tels que les frais de démantèlement des centrales nucléaires et des plates-formes pétrolières ou les frais d’assainissement des sites de décharge de déchets. Ces coûts de terminaison sont enregistrés comme consommation de capital fixe à la fin de la durée de vie, c’est-à-dire au moment où ces mêmes coûts sont comptabilisés en tant que formation brute de capital fixe.
Dans le système des comptes, la consommation de capital fixe est enregistrée sous chaque solde comptable, qui apparaît en brut et en net. Par enregistrement «brut», il faut entendre l’enregistrement avant déduction de la consommation de capital fixe, alors que l’enregistrement «net» correspond à l’enregistrement après déduction de la consommation de capital fixe.
La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part.
La consommation effective des ménages comprend donc, en plus des biens et des services acquis par leurs propres dépenses de consommation finale, les biens et les services qui, ayant fait l'objet de dépenses de consommation individuelle des administrations publiques ou des Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages.
La consommation intermédiaire (P2) correspond aux biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L’usure des actifs fixes utilisés dans le processus de production n’est pas prise en compte ; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe (P51C).
Le PIB peut être calculé comme la somme de ses différentes composantes (Σ Ai). Toute variation de l’une de ses composantes a un effet sur la croissance du PIB. La contribution de la composante Ai à la croissance du PIB entre t et t-1 est égale à la croissance de la composante Ai pondérée par son poids dans le PIB à la période t-1.
La croissance du PIB peut être décomposée en la somme des contributions de ses différentes composantes : dépenses de consommation des ménages, des institutions sans but lucratif au service des ménages et des administrations publiques, investissement, variations de stocks et solde commercial.
Dans les cas simples, agrégats en valeur notamment, la contribution d'une composante à un agrégat (le PIB par exemple) est égale au produit du taux de croissance de cette composante par son poids dans l'agrégat à la période précédente.
Pour les volumes aux prix de l'année précédente chaînés, concept de volume selon lequel sont publiés les comptes nationaux, le calcul précédent s'applique aux comptes annuels en prenant l'évolution de la composante en volume chaîné et le poids en valeur (le cas des variations de stocks étant toutefois particulier). Pour les comptes trimestriels, les particularités du chaînage font que le calcul précédent ne fournit qu'une approximation. Celle-ci est généralement suffisante mais les contributions calculées ainsi ne sont pas additives.
Dans les comptes nationaux la correction territoriale représente les dépenses des résidents à l'étranger (importation) moins les dépenses des non-résidents en France (exportation).
Cette correction permet de prendre en compte qu’en comptabilité nationale les notions d'importation et d'exportation correspondent à des échanges entre résidents et non résidents et ne font pas nécessairement référence au passage de la frontière douanière.
Ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. Elles se décomposent en cotisations à la charge des employeurs, cotisations à la charge des salariés, et cotisations à la charge des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi.
Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D612) représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement, c’est-à-dire en dehors de tout circuit de cotisations, par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés).
Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D612) correspondent au flux D121.
Le déficit public au sens de Maastricht correspond au besoin de financement (B9NF) des administrations publiques. C'est le solde du compte de capital des administrations publiques.
Il est souvent présenté en termes de points de PIB (rapport, exprimé en pourcentage, entre le besoin de financement et le produit intérieur brut).
Le déficit public au sens de Maastricht mesure la différence entre l'ensemble des dépenses courantes, dépenses d'investissement non financier et transferts en capital qu'elles effectuent, d'une part, et l'ensemble de leurs ressources non financières, d'autre part.
Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, a défini cinq critères de convergence que les États membres doivent respecter pour passer à la monnaie unique, l'euro. Deux critères sont relatifs à la maîtrise des déficits publics : le déficit des finances publiques ne doit pas dépasser 3 % du PIB pour l'ensemble des Administrations publiques et la dette publique doit être limitée à 60 % maximum du PIB.
Le déficit public est notifié à la Commission européenne deux fois par an (fin mars et fin septembre).
De manière générale, un déflateur implicite mesure les variations de prix dans un domaine de l'économie en divisant la grandeur en valeur par cette même grandeur en volume.
Les déflateurs implicites sont nommés d'après l'agrégat utilisé. Les déflateurs du PIB, de la dépense de consommation finale, de la formation de capital brute, des exportations et des importations mesurent les variations de prix dans leur domaine respectif de l'économie. Ils sont utilisés pour corriger les agrégats des effets de l'inflation.
Le déflateur du PIB s'écarte de l'indice des prix à la consommation, en fonction notamment, de l'évolution des prix des importations, des exportations et de la FBCF.
Les dépenses collectives de consommation des administrations publiques correspondent aux fonctions souveraines (ou fonctions régaliennes, ou encore fonctions d'administration générale) des administrations : justice, défense, police, etc. En effet, on ne peut pas attribuer le bénéfice de ces services publics à un ou des ménages en particulier (contrairement au service public de santé par exemple) : ils profitent à la collectivité dans son ensemble.
Les dépenses collectives de consommation constituent l'un des deux volets de la dépense de consommation finale des administrations publiques. (cf. Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques)
La dépense de consommation finale des ménages comprend les dépenses effectivement réalisées par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs besoins.
Les biens et services correspondants ne sont pas stockés, mais considérés comme consommés au moment de leur achat, même si certains d’entre eux sont durables (voitures, électroménagers, meubles, etc.).
La dépense de consommation finale des ménages ne comprend pas les dépenses partiellement ou totalement couvertes par des transferts sociaux en nature. Seules interviennent, par exemple, dans la dépense de consommation finale des ménages, la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. La partie qui leur est remboursée entre dans la dépense de consommation finale des administrations publiques.
La dépense de consommation finale des ménages comprend quelques cas particuliers, qui correspondent aux situations dans lesquelles les ménages produisent eux-mêmes les biens et les services qu'ils consomment. Ainsi, les services de logement produits par les propriétaires qui occupent leur propre logement donnent lieu à l'enregistrement d'une dépense des propriétaires, dont le montant est égal à celui de leur production. Par ailleurs, ce sont les ménages - et non leurs employeurs - qui réalisent la dépense de consommation finale correspondant aux biens et aux services reçus au titre d'une rémunération en nature.
Les dépenses dites individualisables ou dépenses de consommation individuelle des administrations publiques recouvrent les dépenses dont le consommateur effectif est identifiable et dont le bénéfice ultime revient aux ménages : dépenses d'éducation et de santé pour l'essentiel, mais aussi de culture, d'aides au logement, etc.
Elles sont un des deux volets de la dépense de consommation finale des administrations publiques. (cf. Dépenses collectives de consommation des administrations publiques)
La dette au sens de Maastricht couvre trois passifs financiers de l’ensemble des administrations publiques : les numéraires et dépots (AF.2), les titres de créances (AF.3) et les crédits (AF.4). C’est une dette brute, consolidée et exprimée à sa valeur de remboursement, définie sur des concepts du Système européen de comptes nationaux (SEC 2010).
La dette au sens de Maastricht, ou dette publique notifiée, couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.
La dette au sens de Maastricht ne comprend pas l’ensemble des passifs financiers. La formule suivante permet de résumer les passifs pris en compte : Encours de dette au sens de Maastricht = passif AF.2 (numéraires et dépôts) + passif AF.3 (titres de créances) + passif AF.4 (crédits). En sont exclus les produits financiers dérivés, les intérêts courus non échus ainsi que les autres comptes à payer.
C'est une dette brute au sens où l’on ne soustrait pas aux éléments de passifs les actifs financiers des administrations publiques.
Elle est consolidée : sont donc exclus du calcul de la dette les éléments de dette d'une administration détenus par une autre administration. C'est le cas par exemple des dépôts des administrations publiques au Trésor.
La dette au sens de Maastricht est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexés sur l'inflation (OATi, BTANi et CADESi) est prise en compte.
La dette au sens de Maastricht est définie par l’article 126 du traité de Maastricht, puis complétée par le règlement 479/2009 et le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé à la version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, a défini cinq critères de convergence que les États membres doivent respecter pour passer à la monnaie unique, l'euro. Deux critères sont relatifs à la maîtrise des déficits publics: le déficit des finances publiques ne doit pas dépasser 3 % du PIB pour l'ensemble des Administrations publiques et la dette publique doit être limitée à 60 % maximum du PIB.
La dette annuelle des administrations publiques est notifiée à la Commission européenne deux fois par an, fin mars et fin septembre. La dette trimestrielle est transmise à Eurostat 90 jours après la fin du trimestre.
Revenus de la propriété versés aux actionnaires qui ont mis des capitaux à la disposition d'une société. L'émission d'actions constitue pour une société une façon de se procurer des capitaux autrement que par l'emprunt. Contrairement au capital emprunté, le capital-actions n'est pas à l'origine d'une créance fixe en termes monétaires, et ne permet pas aux porteurs des actions de percevoir un revenu fixe ou prédéfini.
La durée annuelle du travail des salariés est le temps de travail réellement effectué par les salariés. Elle est calculée au niveau de la branche. Elle tient compte de la durée hebdomadaire théorique d'un temps complet, du nombre de semaines dans l'année et des corrections suivantes : travail à temps partiel, congés, chômage partiel, arrêts maladie, maternité et accidents du travail, grèves et heures supplémentaires dès lors que celles-ci sont déclarées et payées par l'employeur.
Ensemble des unités résidentes sur le territoire économique. Le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer (Dom).
Les départements d'outre-mer ont été rattachés au territoire économique à partir de la base des comptes nationaux 95. Dans les bases précédentes (56, 59, 62, 71 et 80) ils faisaient partie du reste du monde.
Ensemble des personnes, salariés et travailleurs indépendants, exerçant une activité rentrant dans le domaine de la production.
Entreprise qui n'a pas la forme juridique de société. En comptabilité nationale, les entreprises individuelles ne sont pas dissociées des ménages qui les possèdent.
Solde du compte d'utilisation du revenu disponible ou du compte d'utilisation du revenu disponible ajusté. Pour les ménages, celui-ci est égal au revenu disponible diminué de la dépense de consommation, ou au revenu disponible ajusté diminué de la consommation finale effective.
L'épargne peut être calculée nette, si l'on retranche la consommation de capital fixe.
La part du revenu disponible (ou du revenu disponible ajusté) des ménages qui n'est pas utilisée en dépense de consommation finale (ou en consommation finale effective) constitue leur épargne. La différence entre revenu disponible et revenu disponible ajusté, qui correspond aux transferts sociaux en nature, est aussi celle qui sépare la dépense de consommation finale de la consommation finale effective. Il n'y a donc qu'une seule notion d'épargne.
Les opérations sur les biens et les services sont liées par une relation d'équilibre entre ressources et emplois. En effet, au cours d'une période donnée, le total des ressources pour un produit (bien ou service) est nécessairement égal au total des emplois. Dans le cas des biens (et de quelques services), la variation des stocks permet l'ajustement dans le temps de l'offre et de la demande.
L'équilibre entre ressources et emplois pour un produit donné s'écrit comme suit :
Production + Importations + Marges de commerce et de transport + Impôts, nets de subventions, sur les produits = Consommation intermédiaire + Dépenses de consommation finale + Formation brute de capital fixe + Variations de stocks + Acquisitions moins cessions d'objets de valeur + Exportations
La production et les importations étant valorisées au prix de base, il convient de rajouter les marges de commerce et de transport ainsi que les impôts nets de subventions sur les produits pour obtenir un total des ressources au prix d'acquisition (l'offre globale).
Les consommations intermédiaires, les dépenses de consommation finale, la formation brute de capital fixe, les variations de stocks, les acquisitions moins cessions d'objets de valeur et les exportations représentent le total des emplois au prix d'acquisition (la demande globale).
L'excédent brut d'exploitation est le solde du compte d'exploitation, pour les unités de production. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d'exploitation.
Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d'exploitation est le revenu mixte.
L'excédent d'exploitation peut être calculé net, si l'on retranche la consommation de capital fixe.
Les exportations de biens et de services sont des opérations (ventes, troc et dons) par lesquelles des résidents fournissent des biens et des services à des non-résidents.
Pour qu’il y ait exportations, il faut qu’il y ait changement de propriété entre résidents et non-résidents. Le déplacement physique de biens à travers les frontières nationales n’implique pas en soi l’importation ou l’exportation de ces biens.
Ainsi, par exemple les biens envoyés à l’étranger pour travail à façon ne sont plus comptés en exportations de biens, et la marchandise transformée n’est plus comptée comme une importation de biens. En revanche est comptabilisée une importation de service industriel par le pays du donneur d’ordre, d’un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Le solde total des échanges extérieurs n’est pas modifié.
Cette définition du Système Européen des Comptes nationaux et régionaux de 2010 (SEC 2010), basée sur le changement de propriété est cohérente avec la 6e édition du manuel de balance des paiements (BPM6).
La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents.
Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an.
Les importations de biens et de services (P7) sont des opérations (achats, troc et dons) par lesquelles des non-résidents fournissent des biens et des services à des résidents.
Pour qu’il y ait importations, il faut qu’il y ait changement de propriété entre résidents et non-résidents. Le déplacement physique de biens à travers les frontières nationales n’implique pas en soi l’importation ou l’exportation de ces biens.
Ainsi, par exemple les biens envoyés à l’étranger pour travail à façon ne sont plus comptés en exportations de biens, et la marchandise transformée n’est plus comptée comme une importation de biens. En revanche est comptabilisée une importation de service industriel par le pays du donneur d’ordre, d’un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Le solde total des échanges extérieurs n’est pas modifié.
Cette définition du Système Européen des Comptes nationaux et régionaux de 2010 (SEC 2010), basée sur le changement de propriété, est cohérente avec la 6e édition du manuel de balance des paiements (BPM6).
Les impôts en capital (D.91) sont des impôts qui frappent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles à la suite d'héritages, donations entre personnes ou autres transferts.
Les impôts sur la production et les importations (D2) sont des versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l’Union européenne (UE) sur la production et l’importation de biens et services, l’emploi de main-d’œuvre et la propriété ou l’utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production.
Ces impôts sont dus quel que soit le montant des bénéfices obtenus. Ils comprennent les impôts sur les produits (D21) et les autres impôts sur la production (D29).
Les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages.
Ils comprennent les impôts sur le patrimoine (terrains, immeubles, etc.) lorsque ceux-ci servent de base à l'estimation du revenu de leurs propriétaires.
Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Pour le domaine des entreprises, il s'agit principalement de l'impôt sur les sociétés.
Les impôts sur le revenu sont désignés par le code D51 dans la nomenclature des opérations de comptabilité nationale.
Les impôts sur les produits (D21) sont des impôts dus par unité de bien ou de service produite ou échangée.
Les impôts sur les produits sont constitués essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, des droits de mutation à titre onéreux, des droits sur les alcools et les tabacs.
Les impôts sur les produits peuvent correspondre à un montant monétaire déterminé à verser par unité de quantité du bien ou du service ou être calculés sous la forme d’un pourcentage déterminé de leur prix unitaire ou de leur valeur.
Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.
Les intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires des actifs financiers suivants : dépôts, titres (autres que les actions), crédits, autres comptes à recevoir.
Les intérêts versés par les ménages sont les suivants :
- intérêts sur crédits à court terme (crédits consommation) ;
- intérêts sur crédits à long terme (crédits logements).
Les intérêts reçus par les ménages sont les suivants :
- intérêts sur placements à vue ;
- intérêts sur obligations.
L’activité d’intermédiation financière consiste à acheminer des fonds entre des tierces parties dont l’une dispose de moyens excédentaires et l’autre est à la recherche de fonds.
L’intermédiaire financier n’est pas uniquement un agent agissant pour le compte de ces unités institutionnelles, il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte (par exemple, les banques, les sociétés d'assurance et les fonds d'investissement).
Les investissements directs étrangers sont les investissements qu'une unité institutionnelle résidente d'une économie effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d'une autre économie et d'exercer une influence significative sur sa gestion dans le cadre d'une relation à long terme.
Par convention, une relation d'investissement direct est établie dès lors qu'un investisseur acquiert au moins 10 % du capital social de la société investie. Les investissements directs comprennent non seulement l'opération initiale qui établit la relation entre les deux unités, mais également toutes les opérations en capital ultérieures entre elles et entre les unités institutionnelles apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés.
Personnes physiques :
- les personnes, quelle que soit leur nationalité, française ou étrangère, qui ont leur domicile principal à l'étranger ;
- les fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France ;
Personnes morales :
- les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés à l'étranger, à l'exception, pour les françaises, des personnes morales résidentes énumérées ci-dessous ;
- les ambassades, missions diplomatiques et consulats étrangers en France ainsi que les unités d'armée étrangère venant à séjourner en France ;
- les organismes internationaux de caractère inter-gouvernemental installés en France.
Opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'œuvre, le capital et les administrations publiques, et opérations de redistribution du revenu et de la richesse.
Ensemble des opérations entre deux unités institutionnelles portant sur des actifs ou des passifs financiers. Certaines opérations sont purement financières : prêts, émissions ou cessions de titres. D'autres sont la contrepartie d'une opération sur biens et services ou d'une opération de répartition, qui se traduit par un transfert de moyens de paiement ou la naissance d'un crédit.
Les organismes de placement collectif (OPC) sont des sociétés financières dont la fonction consiste à placer, sur les marchés monétaires, des capitaux ou en biens immobiliers, les capitaux qu'elles collectent auprès du public.
Dans les comptes nationaux, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Météo France ou l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des ODAC. Le plus souvent, les ODAC sont des opérateurs de l'État.
Dans les comptes nationaux, les ODAC sont classés par fonction, selon la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP, plus connue sous l'acronyme anglais COFOG, Classification of the functions of government).
Quelques exemples d'ODAC classés selon les dix fonctions :
- Services publics généraux : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), CNES ...
- Défense : Institut des hautes études de la défense nationale ...
- Ordre et sûreté publics : (peu significatif) ;
- Affaires économiques : CEA, Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN), Météo France...
- Protection de l'environnement : parcs nationaux, Conservatoire du littoral...
- Logement et aménagement urbain : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
- Santé : Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Institut de veille sanitaire, fonds CMU ...
- Loisirs, culture et religion : théâtres (Opéra, Comédie française, Odéon...) et musées nationaux (Louvre, La Villette, Versailles...), Académie française ...
- Éducation : Universités et grandes écoles publiques ...
10. Protection sociale : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) ...
La liste des ODAC peut changer avec l'évolution des domaines et des formes d'intervention de l'État.
Le patrimoine national se comprend comme le patrimoine des résidents sur le territoire national. Il repose sur la propriété d'actifs économiques susceptibles de faire l'objet de transactions. Il ne comprend pas les monuments historiques, par exemple. Il se compose :
- des actifs non financiers des unités résidentes : actifs corporels tels que logements, autres bâtiments, machines et équipements, actifs incorporels (logiciels par exemple), autres actifs produits (stocks) ou non produits (terrains par exemple) ;
- auxquels on ajoute les actifs financiers détenus par les unités résidentes;
- desquels on déduit les passifs financiers contractés par les unités résidentes.
Le montant des actifs et des passifs financiers se compensant au niveau national (entre unités résidentes), seules sont à considérer ici les relations entre unités résidentes et unités non résidentes.
Ensemble des personnes, nationaux ou étrangers, établies de façon durable sur le territoire économique du pays, même si ces personnes en sont temporairement absentes. Cette règle générale comporte toutefois certaines exceptions (étudiants notamment).
La population calculée en moyenne annuelle du nombre d'habitants fournit une base appropriée pour l'estimation de variables de la comptabilité nationale telles que le PIB par habitant (ou par tête).
Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes sans aucune contrepartie directe et immédiate.
Cotisations sociales et impôts sont dans certains cas comptabilisés pour leurs montants dus, mais les prélèvements obligatoires sont nets des montants non recouvrables : on retranche aux impôts et cotisations sociales dus les montants susceptibles de ne pas être collectés.
Les prélèvements obligatoires sont comptabilisés nets des crédits d’impôts.
Transferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes (publics ou privés) organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des ISBLSM.
Les prestations sociales sont constituées des versements en espèces (pensions de retraite, allocations familiales, RMI, allocations chômage, etc.) ou en nature (remboursements de soins ou de médicaments, etc.).
Le compte satellite de la protection sociale s'en distingue en introduisant la notion de « prestation de protection sociale » qui comprend en sus les prestations de services sociaux : accès gratuit ou à tarif réduit à des services comme l'hospitalisation publique, l'hébergement des personnes handicapées, la réduction de tarif des transports en commun pour les familles nombreuses ou les personnes âgées.
Le prix CAF est le prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.
Montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service achetée. Il comprend les impôts, la TVA ne comptant que pour sa partie non déductible, et les subventions sur les produits sont déduites. Il comprend aussi les frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il exclut les intérêts qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit.
Montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits. Le prix de base exclut les frais de transport facturés séparément.
Dans les comptes nationaux, annuels comme trimestriels, les grandeurs exprimées en volume sont publiées aux prix de l'année précédente chaînés. Ce mode de calcul rend mieux compte des évolutions des agrégats que celui à prix constants. Avec la première méthode, le poids de chaque composante élémentaire de l'agrégat est réestimé chaque année ; avec la seconde, la pondération est celle de l'année de base. Le chaînage permet donc de prendre en compte la déformation de structure de l'économie (prix relatifs, poids des différents produits dans la consommation, etc.) ce qui est souhaitable en particulier dans le cas de séries longues ou de composantes connaissant une évolution rapide (matériel électronique par exemple).
Mais cette meilleure représentation économique a un coût : l'additivité disparaît. La consommation totale, par exemple, n'est pas la somme de la consommation en biens et de la consommation en services.
Le prix FAB est le prix d'un bien à la frontière du pays exportateur ou prix d'un service fourni à un non-résident. Il comprend la valeur des biens ou des services au prix de base, des services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, les impôts moins les subventions.
La production est une activité exercée sous le contrôle, la responsabilité et la gestion d’une unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d'œuvre, capital et biens et services pour fabriquer des biens ou fournir des services (P1). Les processus purement naturels sans intervention ou contrôle humain ne font pas partie de la production.
La production (P1) correspond au total des biens fabriqués et des services fournis au cours de la période comptable.
La production est le plus souvent destinée à d'autres unités institutionnelles que l'unité productrice, mais elle peut aussi être utilisée par le producteur pour son usage final propre.
On distingue trois types de production :
- la production marchande (P11)
- la production pour usage final propre (P12)
- la production non marchande (P13)
La production marchande (P11) se compose de la production écoulée ou destinée à être écoulée sur un marché.
La production marchande comprend :
- les produits vendus à un prix économiquement significatif (c’est-à-dire à un prix couvrant plus de 50 % des coûts de production) ;
- les produits troqués ;
- les produits utilisés pour des paiements en nature (y compris pour verser les rémunérations des salariés en nature ou un revenu mixte en nature) ;
- les produits livrés par une unité d’activité économique (UAE) locale à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle et destinés à être utilisés par cette dernière à des fins de consommation intermédiaire ;
- les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours (y compris la croissance naturelle des animaux et végétaux et les constructions non terminées dont on ignore l’acheteur), destinés à une ou plusieurs des utilisations précédentes.
La production pour usage final propre (P12) comprend les biens ou services qu’une unité institutionnelle produit et conserve pour sa propre consommation finale ou formation brute de capital fixe.
Seuls les ménages peuvent produire et conserver des produits pour leur propre consommation finale. On citera à titre d’exemple :
- les produits agricoles conservés par les agriculteurs ;
- les services de logement produits par les propriétaires-occupants ;
- les services domestiques produits du fait de l’emploi de personnels rémunérés.
Les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage ne sont pas comptabilisés en production pour usage final propre (nettoyage, préparation des repas, garde des enfants).
Tous les secteurs peuvent produire et conserver pour leur propre compte des produits à des fins de formation brute de capital fixe. Sont notamment concernés :
- les machines-outils fabriquées par les entreprises de construction mécanique ;
- les logements ou extensions de logements construits par les ménages ;
- les constructions pour compte propre, y compris celles résultant d’activités menées en commun par plusieurs ménages ;
- les logiciels pour compte propre ;
- la recherche et développement pour compte propre.
Le produit intérieur brut aux prix du marché vise à mesurer la richesse créée par tous les agents, privés et publics, sur un territoire national pendant une période donnée. Agrégat clé de la comptabilité nationale, il représente le résultat final de l’activité de production des unités productrices résidentes.
Le PIB aux prix du marché peut être mesuré de trois façons :
- selon l’optique de la production, en faisant la somme des valeurs ajoutées de toutes les activités de production de biens et de services et en y ajoutant les impôts moins les subventions sur les produits ;
- selon l’optique des dépenses, en faisant la somme de toutes les dépenses finales (consacrées à la consommation ou à l’accroissement de la richesse) en y ajoutant les exportations moins les importations de biens et services ;
- selon l’optique du revenu, en faisant la somme de tous les revenus obtenus dans le processus de production de biens et de services (revenus salariaux, excédent brut d’exploitation et revenu mixte) et en y ajoutant les impôts sur la production et les importations moins les subventions.
Le produit intérieur net (PIN) mesure la production agrégée des agents économiques résidents au cours de la période (PIB), nette de la consommation de capital fixe (CCF), qui correspond au coût d'usure du capital au cours de la même période. De même, le revenu disponible net s'obtient en déduisant la CCF du revenu disponible brut. Il est préférable de comparer le stock de patrimoine avec des flux macro-économiques nets plutôt que des flux bruts (PIN plutôt que PIB, revenu net plutôt que revenu brut). En effet, en faisant abstraction des effets de réévaluation ou d'autres changements de volume, le patrimoine national augmente d'une année sur l'autre avec l'épargne nette (et non brute) des agents, c'est-à-dire avec la partie du revenu national net qu'ils n'affectent pas à la consommation finale au cours de la période.
Actifs financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit « sous-jacent », généralement un autre actif financier, mais parfois une matière première ou un indice.
Les ratios de déficit public et de dette publique sont les deux principaux indicateurs de finances publiques que les États membres de l'Union européenne (UE) notifient début mars et début septembre à la Commission européenne conformément au Traité de Maastricht. Les ratios sont calculés en pourcentage du PIB. Ils s'appuient sur les notions de comptabilité nationale (Système Européen des Comptes SEC2010) et notamment sur la définition du secteur des administrations.
Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs.
Personnes physiques :
- les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur domicile principal en France, à l'exception des fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France qui sont non-résidents quelle que soit la durée de leur mission ;
- les fonctionnaires et militaires français en poste à l'étranger ;
- les fonctionnaires français mis à la disposition d'une organisation internationale ou de tout autre employeur non-résident.
Personnes morales :
- les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés en France, à l'exception des personnes morales non-résidentes énumérées ;
- les ambassades, missions diplomatiques, consulats français à l'étranger et les unités de l'armée française stationnées à l'étranger.
Les ressources des ménages sont principalement constituées des salaires perçus, des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus fonciers,...), de recettes provenant de leur production marchande et de prestations sociales. Le solde du compte d'exploitation des ménages propriétaires d'entreprises individuelles est dénommé « revenu mixte » : ce revenu est qualifié de « mixte » parce qu'il correspond indistinctement à la rémunération du travail de l'entrepreneur individuel et à la rémunération de son capital productif. De la même façon, lorsque les ménages sont producteurs de biens et services pour leur usage final propre (hors service de logement) ils en retirent « un revenu mixte » rémunérant travail et capital immobilisé. En outre, le solde du compte d'exploitation des ménages producteurs de service de logement est l'excédent brut d'exploitation qui correspond à la seule rémunération du capital immobilier.
Les comptes du reste du monde retracent les relations économiques entre les unités qui font partie du territoire économique et celles qui n'en font pas partie.
Pour les ménages, revenu disponible augmenté des transferts sociaux en nature contrepartie des consommations individualisables incluses dans les dépenses des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).
Revenu dont disposent les ménages pour consommer ou investir, après opérations de redistribution. Il comprend l’ensemble des revenus d’activité (rémunérations salariales y compris cotisations légalement à la charge des employeurs, revenu mixte des non-salariés), des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus d’assurance-vie…) et des revenus fonciers (y compris les revenus locatifs imputés aux ménages propriétaires du logement qu’ils occupent). On y ajoute principalement les prestations sociales en espèces reçues par les ménages et on en retranche les cotisations sociales et les impôts versés.
Solde du compte d'exploitation pour les entreprises individuelles. Il contient deux éléments indissociables : la rémunération du travail effectué par le propriétaire et éventuellement les membres de sa famille, et son profit en tant qu'entrepreneur.
Les revenus de la propriété (D4) sont les revenus que perçoivent les propriétaires d’actifs financiers et d’actifs naturels quand ils les mettent à la disposition d’autres unités institutionnelles. Ils comprennent principalement les intérêts, les dividendes versés par les sociétés et les loyers des terrains et gisements.
Ils ne comprennent pas les loyers des logements qui sont considérés comme le paiement d’un service rendu par un actif corporel produit.
Les revenus à payer pour l’utilisation d’un actif financier sont appelés « revenus d’investissements », alors que ceux à payer pour une ressource naturelle sont appelés « loyers ». Les revenus de la propriété correspondent à la somme des revenus des investissements et des loyers.
Les revenus de la propriété sont classés de la façon suivante :
- les intérêts (D41)
- les revenus distribués des sociétés (D42)
- Les bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (D43)
- autres revenus d’investissements (D44)
- les loyers (D45)
Les revenus primaires correspondent aux revenus dont disposent les unités résidentes du fait de leur participation directe à des processus de production et les revenus qu’elles reçoivent d’actifs financiers ou de ressources naturelles en échange de leur mise à disposition à une autre unité institutionnelle.
Les revenus primaires sont obtenus comme solde du "Compte d'affectation des revenus primaires".
Biens, services ou autres avantages fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à leurs salariés et que ceux-ci peuvent utiliser à leur convenance pour satisfaire leurs besoins ou ceux des autres membres de leur ménage.
Les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnelles, constituent les unités de base de la comptabilité nationale : ce sont des unités susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité.
On distingue cinq secteurs institutionnels résidents :
- les sociétés non financières (SNF), S.11 ;
- les sociétés financières (SF), S.12 ;
- les administrations publiques (APU), S.13 ;
- les ménages, S.14 ;
- les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), S.15.
L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le reste du monde, le S.2.
Les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) représentent la part des services rendus par les intermédiaires financiers qui n'est pas facturée à la clientèle. Pour ces services, les intermédiaires financiers se rémunèrent en prenant une marge de taux d'intérêt sur les dépôts de leurs clients et sur les prêts (crédits) qu'ils leur accordent.
L'autre partie des services rendus par les intermédiaires financiers est facturée sous diverses formes : commissions de transfert, frais de tenue de compte, etc.
Ensemble des sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation de risques.
Ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (banque et assurance) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers).
Ensemble des unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers, et dont les opérations de répartition et les opérations financières sont séparées de celles de leurs propriétaires.
Le solde du commerce extérieur est la différence entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des échanges de produits (biens et services).
Le rapport entre ces deux valeurs est appelé taux de couverture.
Les exportations sont toujours valorisées FAB (franco à bord), c’est-à-dire en prenant en compte uniquement les coûts d’acheminement jusqu’à la frontière française.
Les importations sont valorisées CAF (coût assurance Fret) ou FAB (franco à bord) selon qu’elles prennent ou pas les coûts d’acheminement (transport et assurance) jusqu’à la frontière française.
La correction CAF-FAB pour les importations n’est disponible que globalement, et pas pour chaque poste isolément.
Les subventions (D3) sont des transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne (UE) versent à des producteurs résidents dans le but d’influencer leurs niveaux de production, leurs prix ou la rémunération des facteurs de production.
On distingue les subventions sur les produits (D31), versées par unité de bien ou de service produite ou importée, et les autres subventions sur la production (D39).
Le tableau d'entrées-sorties (TES) est un des tableaux des comptes nationaux.
Il analyse chacun des produits de la nomenclature selon l'origine (production nationale ou importations) et sa destination (consommation finale, exportations, investissements).
Pour chaque produit, le TES établit l'équilibre comptable ressources-emploi.
Production + Importations + Droits de douane + Marges commerciales + TVA grevant les produits = Consommations intermédiaires + Consommation finale + Investissement (FBCF) + Exportations + Variation de stocks.
Pour chaque branche, le TES établit la valeur ajoutée (brute).
Production- Consommations intermédiaires = Valeur ajoutée (brute).
Le tableau d'opérations financières (TOF) est la partie financière des comptes nationaux. Il présente des équilibres entre actifs et passifs.
En flux, les comptes financiers retracent les opérations financières effectuées par les agents économiques. A ce titre, ils s'insèrent à la suite de la séquence des comptes non financiers des secteurs institutionnels, l'articulation se faisant au niveau de la capacité de financement. Ils décrivent, par type d'instruments, les variations d'actifs financiers et de passifs qui composent la capacité de financement.
Les encours d'actifs et de passifs financiers sont évalués à prix courants. Les encours de dépôts et crédits figurent à leur valeur nominale, les titres cotés (obligations, actions cotées et parts d'OPCVM) à leur valeur de marché.
Les stocks ou « encours » sont les actifs financiers et les passifs des comptes de patrimoine.
Le taux d’autofinancement d’une entité économique mesure la part de son investissement qui pourrait être financée par son épargne brute. Il est égal au rapport de l’épargne brute à la formation brute de capital fixe (FBCF).
Le taux d’épargne mesure la part du revenu disponible brut qui n’est pas utilisée par les ménages en dépense de consommation finale. Il est égal au rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).
Le taux d'épargne financière est le rapport entre la capacité de financement des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).
Rapport de l'investissement à la valeur ajoutée.
Le taux de couverture du commerce extérieur est le rapport entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des échanges de produits (biens et services).
La différence entre ces deux valeurs est appelée solde du commerce extérieur.
Rapport de l'excédent brut d'exploitation (EBE) à la valeur ajoutée.
Le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer (Dom).
Les départements d'outre-mer ont été rattachés à partir de la base 95. Dans les bases précédentes (56, 59, 62, 71 et 80) ils faisaient partie du reste du monde.
Ce total recouvre l'ensemble des passifs des administrations publiques retracés dans les comptes de patrimoine financier de la comptabilité nationale : dépôts et numéraires (F2), titres hors actions y compris produits dérivés (F3), crédits (F4) et autres comptes à payer (F7). Les encours ne sont pas consolidés ; ils sont évalués en valeur de marché.
Le tableau intitulé « De la dette des administrations publiques en comptabilité nationale à leur dette au sens de Maastricht » disponible sur le site Insee.fr (Thème Comptes nationaux- Finances publiques) décrit le passage entre ce total du passif des administrations publiques et la dette au sens de Maastricht.
Les transferts sociaux en nature (D63) correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs par les administrations publiques et les ISBLSM, que ces biens et ces services aient été achetés sur le marché par ces unités ou qu’ils aient été produits sur une base non marchande.
Les postes inclus sont :
a. les remboursements de sécurité sociale,
b. les autres prestations de sécurité sociale en nature,
c. les prestations d’assistance sociale en nature,
d. les transferts de biens et services non marchands individuels.
Les services fournis gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs aux ménages sont appelés «services individuels» pour les distinguer des «services collectifs» fournis à la collectivité dans son ensemble ou à d’importants sous groupes de celle-ci, tels que la défense et l’éclairage public. Les services individuels sont typiques des domaines de l’éducation et de la santé, quoiqu’ils concernent également souvent d’autres secteurs tels que le logement, la culture ou les loisirs.
Ils sont financés par l’impôt, les cotisations de sécurité sociale, d’autres recettes des administrations publiques ou, dans le cas des ISBLSM, par des dons ou des revenus de la propriété.
Centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale. Une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu'elle dispose d'une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète, ou au moins qu'elle serait en mesure d'en établir une pertinente du point de vue économique ou juridique.
Les unités institutionnelles sont regroupées en secteurs institutionnels.
Solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.
La variation des stocks (P52) correspond à la valeur des entrées en stock diminuée de la valeur des sorties de stocks et des pertes courantes sur stocks.
Les stocks comprennent les matières premières et fournitures, les travaux en cours, les biens finis et les biens destinés à la revente.
Les pertes courantes sur stock correspondent à des détériorations physiques, à des dommages accidentels ou à des vols.
Nomenclatures
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »
Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »
Nomenclature d'opérations - Base 2010 :
Transferts
- TR11 Transferts de produits fatals
- TR12 Transferts agricoles
- TR13 Transferts de ventes résiduelles
P1 Production
- P11 Production marchande
- P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
- P12 Production pour emploi final propre
- P13 Production non marchande
P2 Consommation intermédiaire
P3 Dépense de consommation finale
- P31 Dépense de consommation finale individuelle
- P32 Dépense de consommation finale collective
P4 Consommation finale effective
- P41 Consommation individuelle effective
- P42 Consommation collective effective
P5 Formation brute de capital
- P51G Formation brute de capital fixe
- P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
- P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
- P51C Consommation de capital fixe (-)
- P51N Formation nette de capital fixe
- P52 Variations de stocks
- P52A Variations de stocks producteurs
- P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
- P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
- NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
- NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
- NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux
P6 Exportations de biens et services
- P61 Exportations de biens
- P62 Exportations de services
P7 Importations de biens et services
- P71 Importations de biens
- P72 Importations de services
- P73 Correction CAF/FAB
D1 Rémunération des salariés
- D11 Salaires et traitements bruts
- D111 Salaires et traitements en espèces
- D112 Salaires et traitements en nature
- D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
- D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
- D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
D2 Impôts sur la production et les importations
- D21 Impôts sur les produits
- D211 Impôts de type TVA
- D212 Impôts sur les importations autres que TVA
- D214 Autres impôts sur les produits
- D29 Autres impôts sur la production
- D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
- D292 Impôts divers sur la production
D3 Subventions
- D31 Subventions sur les produits
- D311 Subventions sur les importations
- D319 Autres subventions sur les produits
- D39 Subventions d'exploitation
- D391 Subventions sur rémunérations
- D392 Bonifications d'intérêts
- D393 Prise en charge d'autres coûts
- D399 Autres subventions d'exploitation
D4 Revenus de la propriété
- D41 Intérêts
- D42 Revenus distribués des sociétés
- D421 Dividendes
- D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
- D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
- D44 Revenus d'investissement
- D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
- D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
- D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
- D45 Loyers
D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine
- D51 Impôts sur le revenu
- D59 Autres impôts courants
D61 Cotisations sociales nettes
- D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
- D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
- D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
- D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
- D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
- D622 Autres prestations d'assurance sociale
- D623 Prestations d'assistance sociale en espèces
D63 Transferts sociaux en nature
- D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
- D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée
D7 Autres transferts courants
- D71 Primes nettes d'assurance-dommage
- D72 Indemnités d'assurance-dommage
- D73 Transferts courants entre administrations publiques
- D74 Coopération internationale courante
- D75 Transferts courants divers
- D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
- D752 Transferts courants entre ménages
- D759 Autres transferts courants divers
- D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB
D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension
D9 Transferts en capital
- D9r Transferts en capital à recevoir
- D91r Impôts en capital à recevoir
- D92r Aides à l'investissement à recevoir
- D99r Autres transferts en capital à recevoir
- D9p Transferts en capital à payer
- D91p Impôts en capital à payer
- D92p Aides à l'investissement à payer
- D99p Autres transferts en capital à payer
Opérations sur actifs et passifs financiers
- F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
- F2 Numéraire et dépôts
- F3 Titres de créance
- F4 Crédits
- F5 Actions et parts de fonds d'investissement
- F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
- F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
- F8 Autres comptes à recevoir / à payer
Soldes comptables
- B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
- B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
- B2G Excédent brut d'exploitation
- B2N Excédent net d'exploitation
- B3G Revenu mixte brut
- B3N Revenu mixte net
- B4G Revenu d'entreprise brut
- B4N Revenu d'entreprise net
- B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
- B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
- B6G Revenu disponible brut
- B6N Revenu disponible net
- B7G Revenu disponible brut ajusté
- B7N Revenu disponible net ajusté
- B8G Épargne brute
- B8N Épargne nette
- B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
- B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
- B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
- B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
- B90 Valeur nette
Emploi
- E10 Emploi intérieur total
- E20 Emploi intérieur salarié
- E30 Emploi intérieur non salarié
Nomenclature des secteurs institutionnels :
S1 Total des secteurs résidents
S11 Sociétés non financières (SNF)
SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels
S12 Sociétés financières (SF)
- S12A Institutions financières (IF)
- S121 Banque centrale
- S122 Autres institutions de dépôt
- S123 Autres intermédiaires financiers
- S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
- S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension
S13 Administrations publiques (APU)
- S1311 Administration centrale (APUC)
- S13111 État
- S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
- S1313 Administrations locales (APUL)
- S13131 Collectivités locales
- S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
- S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
- S13141 Régimes d'assurance sociale
- S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)
S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)
- S14A Entrepreneurs individuels (EI)
- S14B Ménages hors entrepreneurs individuels
S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
S2 Reste du monde
- S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
- S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer