Le secteur des administrations publiques (S.13) est l’ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales et dont les ressources proviennent majoritairement de contributions obligatoires versées par des unités appartenant à d’autres secteurs institutionnels.

Le secteur des administrations publiques comprend les entités juridiques investies des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Le secteur des administrations publiques comprend l’administration centrale (S.1311), l’administration locale (S.1313) et les caisses de sécurité sociale (S.1314)

Les administrations publiques locales comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (ODAL).

Les collectivités locales regroupent :

• les collectivités territoriales à compétence générale : communes, départements et régions ;
• les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) ;
• certaines activités des syndicats de communes.

Les ODAL regroupent principalement :

• des établissements publics locaux : centres communaux d'action sociale (CCAS), caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours (SDIS),... ;
• les établissements publics locaux d'enseignement : collèges, lycées d'enseignement général et professionnel(à noter : les salaires des enseignants sont versés par l'État et ne constituent donc pas une dépense des administrations publiques locales) ;
• les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales ;
• les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).

Un agrégat est une grandeur synthétique mesurant le résultat de l'activité économique.

Le principal agrégat est le PIB.

Les autres impôts sur la production (D29) englobent tous les impôts que les unités légales supportent du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus. Ils peuvent être dus sur les terrains, les actifs fixes, la main-d'œuvre occupée ou certaines activités ou opérations.

Les autres impôts sur la production recouvrent pour l’essentiel la taxe sur les salaires, les versements compensatoires liés au transport, la contribution économique territoriale, les taxes foncières.

La balance commerciale est le compte qui retrace la valeur des biens exportés et la valeur des biens importés. Pour calculer la balance commerciale, la comptabilité nationale procède à l'évaluation des importations et des exportations de biens à partir des statistiques douanières de marchandises. Des correctifs sont apportés à celles-ci : d'une part, les échanges se rapportant à la récupération sont déduits des flux douaniers, d'autre part, on y ajoute ceux de matériel militaire ainsi que l'avitaillement des navires et des avions. Si la valeur des exportations dépasse celle des importations, on dit qu'il y a excédent commercial ou que la balance commerciale est excédentaire; si les importations sont supérieures aux exportations, le pays a un déficit commercial ou sa balance commerciale est déficitaire

La balance des paiements est un état statistique qui retrace sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétaires entres les résidents d'une économie et les non-résidents au cours d'une période déterminée.

Les flux économiques et financiers à l'origine de ces opérations sont répartis en distinguant le compte des transactions courantes (échanges de biens, de services, de revenus et de transferts courants), le compte de capital (transferts en capital) et le compte financier (investissements directs ou de portefeuille).

Pour la France, elle est élaborée par la Banque de France, par délégation de la DGTPE.

Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée.

Au contraire, un secteur regroupe des unités statistiques (entreprises, unités légales) classées selon leur activité principale.

La capacité de financement correspond au montant net dont dispose une unité ou un secteur pour financer, directement ou indirectement, d’autres unités ou d’autres secteurs

La capacité de financement est le solde du compte de capital. On parle de capacité de financement si le solde est positif, et de besoin de financement s'il est négatif.

Ce solde est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation : FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non financiers non produits (terrains, actifs incorporels, etc.).

État de la valeur des actifs détenus et des engagements contractés par une unité ou un secteur institutionnel, dressé à un moment précis dans le temps. Son solde est la valeur nette.

Les actifs et passifs sont comptabilisés à leur valeur de marché, de transaction ou au coût technique de renouvellement (cas des actifs fixes productifs). La valeur des actions non cotées est estimée par référence à celle des actions cotées. Les plus-values latentes sur l'immobilier sont imputées aux terrains sous-jacents.

Un compte satellite est un cadre de présentation des données de l'économie d'un domaine particulier en relation avec l'analyse économique globale du cadre central de la comptabilité nationale.

L'éducation, la santé, la protection sociale, l'environnement en sont des exemples.

La consommation de capital fixe (P51c) correspond à la dépréciation subie par le stock d’actifs fixes au cours de la période considérée par suite d’usure normale et d’obsolescence prévisible ou de dommages accidentels pouvant être considérés comme normaux.

La consommation de capital fixe couvre les coûts de terminaison anticipés, tels que les frais de démantèlement des centrales nucléaires et des plates-formes pétrolières ou les frais d’assainissement des sites de décharge de déchets. Ces coûts de terminaison sont enregistrés comme consommation de capital fixe à la fin de la durée de vie, c’est-à-dire au moment où ces mêmes coûts sont comptabilisés en tant que formation brute de capital fixe.

Dans le système des comptes, la consommation de capital fixe est enregistrée sous chaque solde comp­table, qui apparaît en brut et en net. Par enregis­trement «brut», il faut entendre l’enregistrement avant déduction de la consommation de capital fixe, alors que l’enregistrement «net» correspond à l’enregistrement après déduction de la consomma­tion de capital fixe.

La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part.

La consommation effective des ménages comprend donc, en plus des biens et des services acquis par leurs propres dépenses de consommation finale, les biens et les services qui, ayant fait l'objet de dépenses de consommation individuelle des administrations publiques ou des Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages.

La consommation intermédiaire (P2) correspond aux biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L’usure des actifs fixes utilisés dans le processus de production n’est pas prise en compte ; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe (P51C).

Le PIB peut être calculé comme la somme de ses différentes composantes (Σ Ai). Toute variation de l’une de ses composantes a un effet sur la croissance du PIB. La contribution de la composante Ai à la croissance du PIB entre t et t-1 est égale à la croissance de la composante Ai pondérée par son poids dans le PIB à la période t-1.

La croissance du PIB peut être décomposée en la somme des contributions de ses différentes composantes : dépenses de consommation des ménages, des institutions sans but lucratif au service des ménages et des administrations publiques, investissement, variations de stocks et solde commercial.

Dans les cas simples, agrégats en valeur notamment, la contribution d'une composante à un agrégat (le PIB par exemple) est égale au produit du taux de croissance de cette composante par son poids dans l'agrégat à la période précédente.

Pour les volumes aux prix de l'année précédente chaînés, concept de volume selon lequel sont publiés les comptes nationaux, le calcul précédent s'applique aux comptes annuels en prenant l'évolution de la composante en volume chaîné et le poids en valeur (le cas des variations de stocks étant toutefois particulier). Pour les comptes trimestriels, les particularités du chaînage font que le calcul précédent ne fournit qu'une approximation. Celle-ci est généralement suffisante mais les contributions calculées ainsi ne sont pas additives.

Dans les comptes nationaux la correction territoriale représente les dépenses des résidents à l'étranger (importation) moins les dépenses des non-résidents en France (exportation).

Cette correction permet de prendre en compte qu’en comptabilité nationale les notions d'importation et d'exportation correspondent à des échanges entre résidents et non résidents et ne font pas nécessairement référence au passage de la frontière douanière.

Ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. Elles se décomposent en cotisations à la charge des employeurs, cotisations à la charge des salariés, et cotisations à la charge des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi.

Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D612) représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement, c’est-à-dire en dehors de tout circuit de cotisations, par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés).

Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D612) correspondent au flux D121.

Le déficit public au sens de Maastricht correspond au besoin de financement (B9NF) des administrations publiques. C'est le solde du compte de capital des administrations publiques.

Il est souvent présenté en termes de points de PIB (rapport, exprimé en pourcentage, entre le besoin de financement et le produit intérieur brut).

Le déficit public au sens de Maastricht mesure la différence entre l'ensemble des dépenses courantes, dépenses d'investissement non financier et transferts en capital qu'elles effectuent, d'une part, et l'ensemble de leurs ressources non financières, d'autre part.

De manière générale, un déflateur implicite mesure les variations de prix dans un domaine de l'économie en divisant la grandeur en valeur par cette même grandeur en volume.

Les déflateurs implicites sont nommés d'après l'agrégat utilisé. Les déflateurs du PIB, de la dépense de consommation finale, de la formation de capital brute, des exportations et des importations mesurent les variations de prix dans leur domaine respectif de l'économie. Ils sont utilisés pour corriger les agrégats des effets de l'inflation.

Le déflateur du PIB s'écarte de l'indice des prix à la consommation, en fonction notamment, de l'évolution des prix des importations, des exportations et de la FBCF.

Les dépenses collectives de consommation des administrations publiques correspondent aux fonctions souveraines (ou fonctions régaliennes, ou encore fonctions d'administration générale) des administrations : justice, défense, police, etc. En effet, on ne peut pas attribuer le bénéfice de ces services publics à un ou des ménages en particulier (contrairement au service public de santé par exemple) : ils profitent à la collectivité dans son ensemble.

Les dépenses collectives de consommation constituent l'un des deux volets de la dépense de consommation finale des administrations publiques. (cf. Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques)

La dépense de consommation finale des ménages comprend les dépenses effectivement réalisées par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs besoins.

Les biens et services correspondants ne sont pas stockés, mais considérés comme consommés au moment de leur achat, même si certains d’entre eux sont durables (voitures, électroménagers, meubles, etc.).

La dépense de consommation finale des ménages ne comprend pas les dépenses partiellement ou totalement couvertes par des transferts sociaux en nature. Seules interviennent, par exemple, dans la dépense de consommation finale des ménages, la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. La partie qui leur est remboursée entre dans la dépense de consommation finale des administrations publiques.

La dépense de consommation finale des ménages comprend quelques cas particuliers, qui correspondent aux situations dans lesquelles les ménages produisent eux-mêmes les biens et les services qu'ils consomment. Ainsi, les services de logement produits par les propriétaires qui occupent leur propre logement donnent lieu à l'enregistrement d'une dépense des propriétaires, dont le montant est égal à celui de leur production. Par ailleurs, ce sont les ménages - et non leurs employeurs - qui réalisent la dépense de consommation finale correspondant aux biens et aux services reçus au titre d'une rémunération en nature.

Les dépenses dites individualisables ou dépenses de consommation individuelle des administrations publiques recouvrent les dépenses dont le consommateur effectif est identifiable et dont le bénéfice ultime revient aux ménages : dépenses d'éducation et de santé pour l'essentiel, mais aussi de culture, d'aides au logement, etc.

Elles sont un des deux volets de la dépense de consommation finale des administrations publiques. (cf. Dépenses collectives de consommation des administrations publiques)

La dette au sens de Maastricht couvre trois passifs financiers de l’ensemble des administrations publiques : les numéraires et dépots (AF.2), les titres de créances (AF.3) et les crédits (AF.4). C’est une dette brute, consolidée et exprimée à sa valeur de remboursement, définie sur des concepts du Système européen de comptes nationaux (SEC 2010).

La dette au sens de Maastricht, ou dette publique notifiée, couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

La dette au sens de Maastricht ne comprend pas l’ensemble des passifs financiers. La formule suivante permet de résumer les passifs pris en compte : Encours de dette au sens de Maastricht = passif AF.2 (numéraires et dépôts) + passif AF.3 (titres de créances) + passif AF.4 (crédits). En sont exclus les produits financiers dérivés, les intérêts courus non échus ainsi que les autres comptes à payer.

C'est une dette brute au sens où l’on ne soustrait pas aux éléments de passifs les actifs financiers des administrations publiques.

Elle est consolidée : sont donc exclus du calcul de la dette les éléments de dette d'une administration détenus par une autre administration. C'est le cas par exemple des dépôts des administrations publiques au Trésor.

La dette au sens de Maastricht est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexés sur l'inflation (OATi, BTANi et CADESi) est prise en compte.

La dette au sens de Maastricht est définie par l’article 126 du traité de Maastricht, puis complétée par le règlement 479/2009 et le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé à la version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Revenus de la propriété versés aux actionnaires qui ont mis des capitaux à la disposition d'une société. L'émission d'actions constitue pour une société une façon de se procurer des capitaux autrement que par l'emprunt. Contrairement au capital emprunté, le capital-actions n'est pas à l'origine d'une créance fixe en termes monétaires, et ne permet pas aux porteurs des actions de percevoir un revenu fixe ou prédéfini.

La durée annuelle du travail des salariés est le temps de travail réellement effectué par les salariés. Elle est calculée au niveau de la branche. Elle tient compte de la durée hebdomadaire théorique d'un temps complet, du nombre de semaines dans l'année et des corrections suivantes : travail à temps partiel, congés, chômage partiel, arrêts maladie, maternité et accidents du travail, grèves et heures supplémentaires dès lors que celles-ci sont déclarées et payées par l'employeur.

Ensemble des unités résidentes sur le territoire économique. Le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer (Dom).

Les départements d'outre-mer ont été rattachés au territoire économique à partir de la base des comptes nationaux 95. Dans les bases précédentes (56, 59, 62, 71 et 80) ils faisaient partie du reste du monde.

Ensemble des personnes, salariés et travailleurs indépendants, exerçant une activité rentrant dans le domaine de la production.

Entreprise qui n'a pas la forme juridique de société. En comptabilité nationale, les entreprises individuelles ne sont pas dissociées des ménages qui les possèdent.

Solde du compte d'utilisation du revenu disponible ou du compte d'utilisation du revenu disponible ajusté. Pour les ménages, celui-ci est égal au revenu disponible diminué de la dépense de consommation, ou au revenu disponible ajusté diminué de la consommation finale effective.

L'épargne peut être calculée nette, si l'on retranche la consommation de capital fixe.

La part du revenu disponible (ou du revenu disponible ajusté) des ménages qui n'est pas utilisée en dépense de consommation finale (ou en consommation finale effective) constitue leur épargne. La différence entre revenu disponible et revenu disponible ajusté, qui correspond aux transferts sociaux en nature, est aussi celle qui sépare la dépense de consommation finale de la consommation finale effective. Il n'y a donc qu'une seule notion d'épargne.

Les opérations sur les biens et les services sont liées par une relation d'équilibre entre ressources et emplois. En effet, au cours d'une période donnée, le total des ressources pour un produit (bien ou service) est nécessairement égal au total des emplois. Dans le cas des biens (et de quelques services), la variation des stocks permet l'ajustement dans le temps de l'offre et de la demande.

L'équilibre entre ressources et emplois pour un produit donné s'écrit comme suit :

Production + Importations + Marges de commerce et de transport + Impôts, nets de subventions, sur les produits = Consommation intermédiaire + Dépenses de consommation finale + Formation brute de capital fixe + Variations de stocks + Acquisitions moins cessions d'objets de valeur + Exportations

La production et les importations étant valorisées au prix de base, il convient de rajouter les marges de commerce et de transport ainsi que les impôts nets de subventions sur les produits pour obtenir un total des ressources au prix d'acquisition (l'offre globale).

Les consommations intermédiaires, les dépenses de consommation finale, la formation brute de capital fixe, les variations de stocks, les acquisitions moins cessions d'objets de valeur et les exportations représentent le total des emplois au prix d'acquisition (la demande globale).

L'excédent brut d'exploitation est le solde du compte d'exploitation, pour les unités de production. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d'exploitation.

Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d'exploitation est le revenu mixte.

L'excédent d'exploitation peut être calculé net, si l'on retranche la consommation de capital fixe.

Les exportations de biens et de services sont des opérations (ventes, troc et dons) par lesquelles des résidents fournissent des biens et des services à des non-résidents.

Pour qu’il y ait exportations, il faut qu’il y ait changement de propriété entre résidents et non-résidents. Le déplacement physique de biens à travers les frontières nationales n’implique pas en soi l’importation ou l’exportation de ces biens.

Ainsi, par exemple les biens envoyés à l’étranger pour travail à façon ne sont plus comptés en exportations de biens, et la marchandise transformée n’est plus comptée comme une importation de biens. En revanche est comptabilisée une importation de service industriel par le pays du donneur d’ordre, d’un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Le solde total des échanges extérieurs n’est pas modifié.

La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents.

Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an.

Les importations de biens et de services (P7) sont des opérations (achats, troc et dons) par lesquelles des non-résidents fournissent des biens et des services à des résidents.

Pour qu’il y ait importations, il faut qu’il y ait changement de propriété entre résidents et non-résidents. Le déplacement physique de biens à travers les frontières nationales n’implique pas en soi l’importation ou l’exportation de ces biens.

Ainsi, par exemple les biens envoyés à l’étranger pour travail à façon ne sont plus comptés en exportations de biens, et la marchandise transformée n’est plus comptée comme une importation de biens. En revanche est comptabilisée une importation de service industriel par le pays du donneur d’ordre, d’un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Le solde total des échanges extérieurs n’est pas modifié.

Les impôts en capital (D.91) sont des impôts qui frappent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles à la suite d'héritages, donations entre personnes ou autres transferts.

Les impôts sur la production et les importations (D2) sont des versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l’Union européenne (UE) sur la production et l’importation de biens et services, l’emploi de main-d’œuvre et la propriété ou l’utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production.

Ces impôts sont dus quel que soit le montant des bénéfices obtenus. Ils comprennent les impôts sur les produits (D21) et les autres impôts sur la production (D29).

Les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages.

Ils comprennent les impôts sur le patrimoine (terrains, immeubles, etc.) lorsque ceux-ci servent de base à l'estimation du revenu de leurs propriétaires.

Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Pour le domaine des entreprises, il s'agit principalement de l'impôt sur les sociétés.

Les impôts sur les produits (D21) sont des impôts dus par unité de bien ou de service produite ou échangée.

Les impôts sur les produits sont constitués essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, des droits de mutation à titre onéreux, des droits sur les alcools et les tabacs.

Les impôts sur les produits peuvent correspondre à un montant monétaire déterminé à verser par unité de quantité du bien ou du service ou être calculés sous la forme d’un pourcentage déterminé de leur prix unitaire ou de leur valeur.

Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.

Les intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires des actifs financiers suivants : dépôts, titres (autres que les actions), crédits, autres comptes à recevoir.

Les intérêts versés par les ménages sont les suivants :

• intérêts sur crédits à court terme (crédits consommation) ;
• intérêts sur crédits à long terme (crédits logements).

Les intérêts reçus par les ménages sont les suivants :

• intérêts sur placements à vue ;
• intérêts sur obligations.

L’activité d’intermédiation financière consiste à acheminer des fonds entre des tierces parties dont l’une dispose de moyens excédentaires et l’autre est à la recherche de fonds.

L’intermédiaire financier n’est pas uniquement un agent agissant pour le compte de ces unités institutionnelles, il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte (par exemple, les banques, les sociétés d'assurance et les fonds d'investissement).

Les investissements directs étrangers sont les investissements qu'une unité institutionnelle résidente d'une économie effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d'une autre économie et d'exercer une influence significative sur sa gestion dans le cadre d'une relation à long terme.

Par convention, une relation d'investissement direct est établie dès lors qu'un investisseur acquiert au moins 10 % du capital social de la société investie. Les investissements directs comprennent non seulement l'opération initiale qui établit la relation entre les deux unités, mais également toutes les opérations en capital ultérieures entre elles et entre les unités institutionnelles apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés.

Personnes physiques :

• les personnes, quelle que soit leur nationalité, française ou étrangère, qui ont leur domicile principal à l'étranger ;
• les fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France ;

Personnes morales :

• les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés à l'étranger, à l'exception, pour les françaises, des personnes morales résidentes énumérées ci-dessous ;
• les ambassades, missions diplomatiques et consulats étrangers en France ainsi que les unités d'armée étrangère venant à séjourner en France ;
• les organismes internationaux de caractère inter-gouvernemental installés en France.

Opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'œuvre, le capital et les administrations publiques, et opérations de redistribution du revenu et de la richesse.

Ensemble des opérations entre deux unités institutionnelles portant sur des actifs ou des passifs financiers. Certaines opérations sont purement financières : prêts, émissions ou cessions de titres. D'autres sont la contrepartie d'une opération sur biens et services ou d'une opération de répartition, qui se traduit par un transfert de moyens de paiement ou la naissance d'un crédit.

Les organismes de placement collectif (OPC) sont des sociétés financières dont la fonction consiste à placer, sur les marchés monétaires, des capitaux ou en biens immobiliers, les capitaux qu'elles collectent auprès du public.

Dans les comptes nationaux, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Météo France ou l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des ODAC. Le plus souvent, les ODAC sont des opérateurs de l'État.

Dans les comptes nationaux, les ODAC sont classés par fonction, selon la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP, plus connue sous l'acronyme anglais COFOG, Classification of the functions of government).

Quelques exemples d'ODAC classés selon les dix fonctions :

1. Services publics généraux : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), CNES ...
2. Défense : Institut des hautes études de la défense nationale ...
3. Ordre et sûreté publics : (peu significatif) ;
4. Affaires économiques : CEA, Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN), Météo France...
5. Protection de l'environnement : parcs nationaux, Conservatoire du littoral...
6. Logement et aménagement urbain : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
7. Santé : Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Institut de veille sanitaire, fonds CMU ...
8. Loisirs, culture et religion : théâtres (Opéra, Comédie française, Odéon...) et musées nationaux (Louvre, La Villette, Versailles...), Académie française ...
9. Éducation : Universités et grandes écoles publiques ...

10. Protection sociale : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) ...

La liste des ODAC peut changer avec l'évolution des domaines et des formes d'intervention de l'État.

Le patrimoine national se comprend comme le patrimoine des résidents sur le territoire national. Il repose sur la propriété d'actifs économiques susceptibles de faire l'objet de transactions. Il ne comprend pas les monuments historiques, par exemple. Il se compose :

1. des actifs non financiers des unités résidentes : actifs corporels tels que logements, autres bâtiments, machines et équipements, actifs incorporels (logiciels par exemple), autres actifs produits (stocks) ou non produits (terrains par exemple) ;
2. auxquels on ajoute les actifs financiers détenus par les unités résidentes;
3. desquels on déduit les passifs financiers contractés par les unités résidentes.

Le montant des actifs et des passifs financiers se compensant au niveau national (entre unités résidentes), seules sont à considérer ici les relations entre unités résidentes et unités non résidentes.

Ensemble des personnes, nationaux ou étrangers, établies de façon durable sur le territoire économique du pays, même si ces personnes en sont temporairement absentes. Cette règle générale comporte toutefois certaines exceptions (étudiants notamment).

La population calculée en moyenne annuelle du nombre d'habitants fournit une base appropriée pour l'estimation de variables de la comptabilité nationale telles que le PIB par habitant (ou par tête).

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes sans aucune contrepartie directe et immédiate.

Cotisations sociales et impôts sont comptabilisés pour leurs montants dus, mais les prélèvements obligatoires sont nets des montants dus non recouvrables : on retranche donc aux impôts dus les «admissions en non-valeur».

Les impôts sont comptabilisés nets des crédits d’impôts dans la limite, pour chaque contribuable, des montants d’impôt dû.

Transferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes (publics ou privés) organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des ISBLSM.

Le prix CAF est le prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.

Montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service achetée. Il comprend les impôts, la TVA ne comptant que pour sa partie non déductible, et les subventions sur les produits sont déduites. Il comprend aussi les frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il exclut les intérêts qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit.

Montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits. Le prix de base exclut les frais de transport facturés séparément.

Dans les comptes nationaux, annuels comme trimestriels, les grandeurs exprimées en volume sont publiées aux prix de l'année précédente chaînés. Ce mode de calcul rend mieux compte des évolutions des agrégats que celui à prix constants. Avec la première méthode, le poids de chaque composante élémentaire de l'agrégat est réestimé chaque année ; avec la seconde, la pondération est celle de l'année de base. Le chaînage permet donc de prendre en compte la déformation de structure de l'économie (prix relatifs, poids des différents produits dans la consommation, etc.) ce qui est souhaitable en particulier dans le cas de séries longues ou de composantes connaissant une évolution rapide (matériel électronique par exemple).

Mais cette meilleure représentation économique a un coût : l'additivité disparaît. La consommation totale, par exemple, n'est pas la somme de la consommation en biens et de la consommation en services.

Le prix FAB est le prix d'un bien à la frontière du pays exportateur ou prix d'un service fourni à un non-résident. Il comprend la valeur des biens ou des services au prix de base, des services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, les impôts moins les subventions.

La production est une activité exercée sous le contrôle, la responsabilité et la gestion d’une unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d'œuvre, capital et biens et services pour fabriquer des biens ou fournir des services (P1). Les processus purement naturels sans intervention ou contrôle humain ne font pas partie de la production.

La production (P1) correspond au total des biens fabriqués et des services fournis au cours de la période comptable.

La production est le plus souvent destinée à d'autres unités institutionnelles que l'unité productrice, mais elle peut aussi être utilisée par le producteur pour son usage final propre.

On distingue trois types de production :

• la production marchande (P11)
• la production pour usage final propre (P12)
• la production non marchande (P13)

La production marchande (P11) se compose de la production écoulée ou destinée à être écoulée sur un marché.

La production marchande comprend :

• les produits vendus à un prix économiquement significatif (c’est-à-dire à un prix couvrant plus de 50 % des coûts de production) ;
• les produits troqués ;
• les produits utilisés pour des paiements en nature (y compris pour verser les rémunérations des salariés en nature ou un revenu mixte en nature) ;
• les produits livrés par une unité d’activité économique (UAE) locale à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle et destinés à être utilisés par cette dernière à des fins de consommation intermédiaire ;
• les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours (y compris la croissance naturelle des animaux et végétaux et les constructions non terminées dont on ignore l’acheteur), destinés à une ou plusieurs des utilisations précédentes.

La production pour usage final propre (P12) comprend les biens ou services qu’une unité institutionnelle produit et conserve pour sa propre consommation finale ou formation brute de capital fixe.

Seuls les ménages peuvent produire et conserver des produits pour leur propre consommation finale. On citera à titre d’exemple :

• les produits agricoles conservés par les agriculteurs ;
• les services de logement produits par les propriétaires-occupants ;
• les services domestiques produits du fait de l’emploi de personnels rémunérés.

Les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage ne sont pas comptabilisés en production pour usage final propre (nettoyage, préparation des repas, garde des enfants).

Tous les secteurs peuvent produire et conserver pour leur propre compte des produits à des fins de formation brute de capital fixe. Sont notamment concernés :

• les machines-outils fabriquées par les entreprises de construction mécanique ;
• les logements ou extensions de logements construits par les ménages ;
• les constructions pour compte propre, y compris celles résultant d’activités menées en commun par plusieurs ménages ;
• les logiciels pour compte propre ;
• la recherche et développement pour compte propre.

Le produit intérieur brut aux prix du marché vise à mesurer la richesse créée par tous les agents, privés et publics, sur un territoire national pendant une période donnée. Agrégat clé de la comptabilité nationale, il repré­sente le résultat final de l’activité de production des unités productrices résidentes.

Le PIB aux prix du marché peut être mesuré de trois façons :

• selon l’optique de la production, en faisant la somme des valeurs ajoutées de toutes les acti­vités de production de biens et de services et en y ajoutant les impôts moins les subventions sur les produits ;
• selon l’optique des dépenses, en faisant la somme de toutes les dépenses finales (consacrées à la consommation ou à l’accroissement de la richesse) en y ajoutant les exportations moins les importations de biens et services ;
• selon l’optique du revenu, en faisant la somme de tous les revenus obtenus dans le processus de production de biens et de services (revenus salariaux, excédent brut d’exploitation et revenu mixte) et en y ajou­tant les impôts sur la production et les importa­tions moins les subventions.

Le produit intérieur net (PIN) mesure la production agrégée des agents économiques résidents au cours de la période (PIB), nette de la consommation de capital fixe (CCF), qui correspond au coût d'usure du capital au cours de la même période. De même, le revenu disponible net s'obtient en déduisant la CCF du revenu disponible brut. Il est préférable de comparer le stock de patrimoine avec des flux macro-économiques nets plutôt que des flux bruts (PIN plutôt que PIB, revenu net plutôt que revenu brut). En effet, en faisant abstraction des effets de réévaluation ou d'autres changements de volume, le patrimoine national augmente d'une année sur l'autre avec l'épargne nette (et non brute) des agents, c'est-à-dire avec la partie du revenu national net qu'ils n'affectent pas à la consommation finale au cours de la période.

Actifs financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit « sous-jacent », généralement un autre actif financier, mais parfois une matière première ou un indice.

Les ratios de déficit public et de dette publique sont les deux principaux indicateurs de finances publiques que les États membres de l'Union européenne (UE) notifient début mars et début septembre à la Commission européenne conformément au Traité de Maastricht. Les ratios sont calculés en pourcentage du PIB. Ils s'appuient sur les notions de comptabilité nationale (Système Européen des Comptes SEC2010) et notamment sur la définition du secteur des administrations.

Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs.

Personnes physiques :

• les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur domicile principal en France, à l'exception des fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France qui sont non-résidents quelle que soit la durée de leur mission ;
• les fonctionnaires et militaires français en poste à l'étranger ;
• les fonctionnaires français mis à la disposition d'une organisation internationale ou de tout autre employeur non-résident.

Personnes morales :

• les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés en France, à l'exception des personnes morales non-résidentes énumérées ;
• les ambassades, missions diplomatiques, consulats français à l'étranger et les unités de l'armée française stationnées à l'étranger.

Les ressources des ménages sont principalement constituées des salaires perçus, des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus fonciers,...), de recettes provenant de leur production marchande et de prestations sociales. Le solde du compte d'exploitation des ménages propriétaires d'entreprises individuelles est dénommé « revenu mixte » : ce revenu est qualifié de « mixte » parce qu'il correspond indistinctement à la rémunération du travail de l'entrepreneur individuel et à la rémunération de son capital productif. De la même façon, lorsque les ménages sont producteurs de biens et services pour leur usage final propre (hors service de logement) ils en retirent « un revenu mixte » rémunérant travail et capital immobilisé. En outre, le solde du compte d'exploitation des ménages producteurs de service de logement est l'excédent brut d'exploitation qui correspond à la seule rémunération du capital immobilier.

Les comptes du reste du monde retracent les relations économiques entre les unités qui font partie du territoire économique et celles qui n'en font pas partie.

Pour les ménages, revenu disponible augmenté des transferts sociaux en nature contrepartie des consommations individualisables incluses dans les dépenses des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Revenu dont disposent les ménages pour consommer ou investir, après opérations de redistribution. Il comprend l’ensemble des revenus d’activité (rémunérations salariales y compris cotisations légalement à la charge des employeurs, revenu mixte des non-salariés), des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus d’assurance-vie…) et des revenus fonciers (y compris les revenus locatifs imputés aux ménages propriétaires du logement qu’ils occupent). On y ajoute principalement les prestations sociales en espèces reçues par les ménages et on en retranche les cotisations sociales et les impôts versés.

Solde du compte d'exploitation pour les entreprises individuelles. Il contient deux éléments indissociables : la rémunération du travail effectué par le propriétaire et éventuellement les membres de sa famille, et son profit en tant qu'entrepreneur.

Les revenus de la propriété (D4) sont les revenus que perçoivent les propriétaires d’actifs financiers et d’actifs naturels quand ils les mettent à la disposition d’autres unités institutionnelles. Ils comprennent principalement les intérêts, les dividendes versés par les sociétés et les loyers des terrains et gisements.

Ils ne comprennent pas les loyers des logements qui sont considérés comme le paiement d’un service rendu par un actif corporel produit.

Les revenus à payer pour l’utilisation d’un actif financier sont appelés « revenus d’investissements », alors que ceux à payer pour une ressource naturelle sont appelés « loyers ». Les revenus de la propriété correspondent à la somme des revenus des investissements et des loyers.

Les revenus de la propriété sont classés de la façon suivante :

• les intérêts (D41)
• les revenus distribués des sociétés (D42)
• Les bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (D43)
• autres revenus d’investissements (D44)
• les loyers (D45)

Les revenus primaires correspondent aux revenus dont disposent les unités résidentes du fait de leur participation directe à des processus de production et les revenus qu’elles reçoivent d’actifs financiers ou de ressources naturelles en échange de leur mise à disposition à une autre unité institutionnelle.

Les revenus primaires sont obtenus comme solde du "Compte d'affectation des revenus primaires".

Biens, services ou autres avantages fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à leurs salariés et que ceux-ci peuvent utiliser à leur convenance pour satisfaire leurs besoins ou ceux des autres membres de leur ménage.

Les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnelles, constituent les unités de base de la comptabilité nationale : ce sont des unités susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité.

On distingue cinq secteurs institutionnels résidents :

• les sociétés non financières (SNF), S.11 ;
• les sociétés financières (SF), S.12 ;
• les administrations publiques (APU), S.13 ;
• les ménages, S.14 ;
• les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), S.15.

L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le reste du monde, le S.2.

Les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) représentent la part des services rendus par les intermédiaires financiers qui n'est pas facturée à la clientèle. Pour ces services, les intermédiaires financiers se rémunèrent en prenant une marge de taux d'intérêt sur les dépôts de leurs clients et sur les prêts (crédits) qu'ils leur accordent.

Ensemble des sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation de risques.

Ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (banque et assurance) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers).

Ensemble des unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers, et dont les opérations de répartition et les opérations financières sont séparées de celles de leurs propriétaires.

Le solde du commerce extérieur est la différence entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des échanges de produits (biens et services).

Le rapport entre ces deux valeurs est appelé taux de couverture.

Les exportations sont toujours valorisées FAB (franco à bord), c’est-à-dire en prenant en compte uniquement les coûts d’acheminement jusqu’à la frontière française.

Les importations sont valorisées CAF (coût assurance Fret) ou FAB (franco à bord) selon qu’elles prennent ou pas les coûts d’acheminement (transport et assurance) jusqu’à la frontière française.

La correction CAF-FAB pour les importations n’est disponible que globalement, et pas pour chaque poste isolément.

Les subventions (D3) sont des transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne (UE) versent à des producteurs résidents dans le but d’influencer leurs niveaux de production, leurs prix ou la rémunération des facteurs de production.

On distingue les subventions sur les produits (D31), versées par unité de bien ou de service produite ou importée, et les autres subventions sur la production (D39).

Le tableau d'entrées-sorties (TES) est un des tableaux des comptes nationaux.

Il analyse chacun des produits de la nomenclature selon l'origine (production nationale ou importations) et sa destination (consommation finale, exportations, investissements).

Pour chaque produit, le TES établit l'équilibre comptable ressources-emploi.

Production + Importations + Droits de douane + Marges commerciales + TVA grevant les produits = Consommations intermédiaires + Consommation finale + Investissement (FBCF) + Exportations + Variation de stocks.

Pour chaque branche, le TES établit la valeur ajoutée (brute).

Production- Consommations intermédiaires = Valeur ajoutée (brute).

Le tableau d'opérations financières (TOF) est la partie financière des comptes nationaux. Il présente des équilibres entre actifs et passifs.

En flux, les comptes financiers retracent les opérations financières effectuées par les agents économiques. A ce titre, ils s'insèrent à la suite de la séquence des comptes non financiers des secteurs institutionnels, l'articulation se faisant au niveau de la capacité de financement. Ils décrivent, par type d'instruments, les variations d'actifs financiers et de passifs qui composent la capacité de financement.

Les encours d'actifs et de passifs financiers sont évalués à prix courants. Les encours de dépôts et crédits figurent à leur valeur nominale, les titres cotés (obligations, actions cotées et parts d'OPCVM) à leur valeur de marché.

Les stocks ou « encours » sont les actifs financiers et les passifs des comptes de patrimoine.

Le taux d’autofinancement d’une entité économique mesure la part de son investissement qui pourrait être financée par son épargne brute. Il est égal au rapport de l’épargne brute à la formation brute de capital fixe (FBCF).

Le taux d’épargne mesure la part du revenu disponible brut qui n’est pas utilisée par les ménages en dépense de consommation finale. Il est égal au rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).

Le taux d'épargne financière est le rapport entre la capacité de financement des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).

Rapport de l'investissement à la valeur ajoutée.

Le taux de couverture du commerce extérieur est le rapport entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des échanges de produits (biens et services).

La différence entre ces deux valeurs est appelée solde du commerce extérieur.

Rapport de l'excédent brut d'exploitation (EBE) à la valeur ajoutée.

Le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer (Dom).

Les départements d'outre-mer ont été rattachés à partir de la base 95. Dans les bases précédentes (56, 59, 62, 71 et 80) ils faisaient partie du reste du monde.

Ce total recouvre l'ensemble des passifs des administrations publiques retracés dans les comptes de patrimoine financier de la comptabilité nationale : dépôts et numéraires (F2), titres hors actions y compris produits dérivés (F3), crédits (F4) et autres comptes à payer (F7). Les encours ne sont pas consolidés ; ils sont évalués en valeur de marché.

Le tableau intitulé « De la dette des administrations publiques en comptabilité nationale à leur dette au sens de Maastricht » disponible sur le site Insee.fr (Thème Comptes nationaux- Finances publiques) décrit le passage entre ce total du passif des administrations publiques et la dette au sens de Maastricht.

Les transferts sociaux en nature (D63) correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs par les administrations publiques et les ISBLSM, que ces biens et ces services aient été achetés sur le marché par ces unités ou qu’ils aient été produits sur une base non marchande.

Les postes inclus sont :

a. les remboursements de sécurité sociale,

b. les autres prestations de sécurité sociale en nature,

c. les prestations d’assistance sociale en nature,

d. les transferts de biens et services non marchands individuels.

Les services fournis gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs aux ménages sont appelés «services individuels» pour les distinguer des «services collectifs» fournis à la collectivité dans son ensemble ou à d’importants sous groupes de celle-ci, tels que la défense et l’éclairage public. Les services individuels sont typiques des domaines de l’éducation et de la santé, quoiqu’ils concernent également souvent d’autres secteurs tels que le logement, la culture ou les loisirs.

Ils sont financés par l’impôt, les cotisations de sécurité sociale, d’autres recettes des administrations publiques ou, dans le cas des ISBLSM, par des dons ou des revenus de la propriété.

Centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale. Une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu'elle dispose d'une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète, ou au moins qu'elle serait en mesure d'en établir une pertinente du point de vue économique ou juridique.

Les unités institutionnelles sont regroupées en secteurs institutionnels.

Solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.

La variation des stocks (P52) correspond à la valeur des entrées en stock diminuée de la valeur des sorties de stocks et des pertes courantes sur stocks.

Les stocks comprennent les matières premières et fournitures, les travaux en cours, les biens finis et les biens destinés à la revente.

Les pertes courantes sur stock correspondent à des détériorations physiques, à des dommages accidentels ou à des vols.