Bilan économique 2017 - Guyane
Le blocage de l’économie guyanaise au mois de mars et d’avril a eu un impact immédiat sur plusieurs indicateurs économiques. L’économie semble cependant s’être rapidement remise en marche et termine l’année 2017 de manière dynamique. Après une période compliquée jusqu’en 2016, le niveau de la commande publique redonne des couleurs aux Bâtiments et Travaux Publics (BTP). Le secteur spatial reste dynamique. La consommation des ménages et l’investissement des entreprises sont bien orientés comme le montrent l’activité bancaire et les ventes d’automobiles. Pour finir, l’emploi salarié et l’intérim sont en hausse en 2017, notamment en fin d’année.
Démographie d’entreprises – Les créations d’entreprises au plus bas Bilan économique 2017
Marion Lauvaux, Insee
Avec 1 347 nouvelles entreprises en 2017, les créations d'entreprises guyanaises diminuent de 10,5 % par rapport à l'année précédente. La baisse des créations d'entreprises individuelles est particulièrement prononcée, alors que les micro-entreprises rebondissent. Tous les secteurs d'activité sont touchés par cette moindre création sauf l'industrie. L'essentiel des nouvelles entreprises restent centrées dans la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral.
Insee Conjoncture Guyane
No 4
Paru le :31/05/2018
En Guyane en 2017, le nombre de créations d'entreprises s'établit à 1 347, en diminution de 10,5 % par rapport à 2016. C'est la cinquième année consécutive de baisse, avec un second trimestre au plus bas depuis une dizaine d'années (269 créations). Les mouvements sociaux de mars-avril 2017 entraînent la fermeture temporaire des Centres de Formalités des Entreprises, ce qui ne permet pas aux éventuels créateurs d'effectuer leurs démarches administratives. Le rattrapage des trimestres suivants reste faible. Cette inflexion est la plus marquée des Antilles-Guyane. La création d'entreprises est en perte de vitesse en Martinique (– 2 %) mais se porte bien en Guadeloupe (+ 7,4 %) et au niveau national (+ 7 %). En Guyane, alors que l'immatriculation de micro-entreprises progresse de 5,8 %, pour la première fois depuis 2012, les entreprises individuelles sont en chute libre (– 28,3 %).
Rebond des micro-entreprises
Après les pics de créations en 2010 et 2012, les immatriculations de micro-entreprises n'ont cessé de décroître. En 2017, c'est la première fois depuis cinq ans que les créations d'entreprises de cette forme juridique sont en augmentation (+ 5,8 %). Cette reprise est aussi visible en Guadeloupe (+ 12 %) et au niveau national (+ 9 %). Elle ne permet cependant pas de compenser le repli des autres formes juridiques.
Les créations d'entreprises individuelles (hors micro-entreprises) chutent. Elles accusent la baisse la plus importante depuis 17 ans (– 28,3 %) avec 398 entreprises créées sous ce statut. La diminution est effective dans tous les secteurs d'activité et est particulièrement prononcée dans le « commerce, transports, hébergement, restauration » (– 46 %).
Les créations de sociétés baissent de 3,5 % par rapport à 2016. Le fort repli des entreprises individuelles induit une hausse de trois points du poids des sociétés dans la création d'entreprises qui s’établit à 43 % en 2017.
Tous les secteurs se contractent sauf l'industrie
En 2017, les créations d'entreprises sont en repli dans tous les secteurs d'activité sauf dans l'industrie. Les deux tiers des créations du secteur industriel s'organisent sous la forme de sociétés. La forme sociétaire dynamise particulièrement ce secteur avec une augmentation de 32,3 % par rapport à l'année précédente. Les immatriculations de micro-entreprises semblent repartir à la hausse, alors qu'elles étaient complètement délaissées ces dernières années. Seules les entreprises individuelles sont en diminution (– 21,7 %).
Dans les autres secteurs, les créations atteignent leur plus bas niveau depuis 2008-2009. Les services aux particuliers se rétractent le plus avec une diminution de 18,8 % depuis l'an dernier. Seules les créations de sociétés sont en hausse (+ 9,8 %). Elles ne compensent pourtant pas la forte inflexion des entreprises individuelles (– 28,3 % pour les micro-entreprises et – 21,3 % pour les entreprises classiques).
La création dans les services aux entreprises est en repli dans toutes les formes juridiques (– 14,7 %) et particulièrement pour les micro-entreprises (– 21,1 %). Les créations dans la construction sont aussi en recul de 14,2 % alors que le nombre infime de ses micro-entreprises augmente.
Un tiers de la création d'entreprises guyanaises repose sur le secteur du « commerce, transports, hébergement, restauration ». Ce secteur est en perte de vitesse pour la troisième année consécutive, avec – 6,3 % par rapport à 2016. Le rebond de 64 % des immatriculations de micro-entreprises dans le secteur ne compense pas la diminution de 46 % des créations d'entreprises individuelles et de 5,9 % des sociétés.
Les créations d’entreprises en léger recul
Le stock d'entreprises guyanaises s’élève à 14 677 au 31 décembre 2016, soit 817 entreprises de plus qu'un an auparavant. Le taux de créations 2017 (définitions) est en léger recul par rapport à celui de 2016 : 9,2 % contre 10,9 %. Comme en Martinique, les créations diminuent dans tous les secteurs d'activité sauf dans l'industrie (+ 0,8 point). Les secteurs qui perdent le plus de points sont les services aux particuliers (– 3,7 points) et les services aux entreprises (– 2,9 points).
Des créations concentrées dans la CACL
La Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) concentre l'essentiel des créations d'entreprises guyanaises (78 %), alors que cet Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) concentre la moitié de la population guyanaise. Dans les autres EPCI de Guyane, les créations d'entreprises sont sous-représentées au regard de la population.
La création d'entreprises dans la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais est un enjeu important au vu de sa croissance démographique exponentielle. Le besoin en entreprises est croissant, pourtant, en 2017, la création d'entreprises dans l'Ouest est fortement sous-représentée : la population de l'Ouest représente 35 % des habitants de Guyane alors que seules 10 % des créations concernent ce territoire. Dans une moindre mesure, les autres EPCI sont aussi concernés par ce manque d’attractivité des créateurs qui restent centrés autour de la capitale. La population de la Communauté de Communes de l'Est Guyanais représente 3 % de la population guyanaise et seul 1 % des créations concernent ce territoire. La répartition des créations dans la Communauté de Communes Des Savanes semble presque équilibrée : 12 % de la population habite ce territoire alors qu'il rassemble 11 % des créations.
Baisse des défaillances d’entreprises
Depuis quatre ans les défaillances d'entreprises sont en diminution. En 2017, seules 54 entreprises font l'objet de liquidation contre 66 en 2016 et 75 en 2015. La chute des défaillances (– 18 %) est due en partie à la fermeture momentanée du Tribunal de Commerce de Cayenne durant l'année 2017. Les défaillances ne recouvrent pas l'ensemble des cessations d'activité des entreprises. Pour faire l'objet d'une procédure judiciaire, l'entreprise doit avoir des actifs comme des moyens de production ou des salariés.
tableauFigure 1 – Créations d'entreprises
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Régime de micro-entrepreneur | Ensemble | ||
---|---|---|---|---|---|
Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Créations en 2017 (nombre) | Évolution 2017/2016 | |
Guyane | -3,5 | -28,3 | 5,8 | 1 347 | -10,5 |
France métropolitaine | 4,8 | 6,8 | 8,6 | 575 200 | 6,8 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 2 – Créations de sociétés
Industrie | Construction | Commerces, Transports, Hébergement et Restauration | Services aux entreprises | Services aux particuliers | Ensemble | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Créations en 2017 (nombre) | Évolution 2017/2016 | |
Guyane | 32,3 | -8,9 | -5,9 | -12,1 | 9,8 | 585 | -3,5 |
France métropolitaine | 2,1 | 5,2 | 0,1 | 8,7 | 6,9 | 191 186 | 4,8 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 3 – Créations d'entreprises individuelles, hors micro-entrepreneurs
Industrie | Construction | Commerces, Transports, Hébergement et Restauration | Services aux entreprises | Services aux particuliers | Ensemble | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Créations en 2017 (nombre) | Évolution 2017/2016 | |
Guyane | -21,7 | -19,7 | -46,0 | -11,3 | -21,3 | 398 | -28,3 |
France métropolitaine | 24,8 | 10,2 | 7,7 | 7,3 | -0,2 | 145 206 | 6,8 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 4 – Demandes de création d'entreprises sous régime de micro-entrepreneur
Industrie | Construction | Commerces, Transports, Hébergement et Restauration | Services aux entreprises | Services aux particuliers | Ensemble | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Évolution 2017/2016 | Créations en 2017 (nombre) | Évolution 2017/2016 | |
Guyane | 100,0 | 33,3 | 64,0 | -21,1 | -28,3 | 364 | 5,8 |
France métropolitaine | -18,6 | -22,6 | 13,5 | 15,4 | 7,5 | 238 808 | 8,6 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 5 – Défaillances d'entreprises par département
Défaillances 2017 (nombre) | Évolution 2017/2016 (%) | |
---|---|---|
Guyane | 54 | -18,2 |
France métropolitaine | 53 142 | -6,0 |
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/3/18).
tableauFigure 8 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Guyane
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | Ensemble | |
---|---|---|---|---|
Ensemble | -3,47 | -28,29 | 5,81 | -10,5 |
Industrie | 32,31 | -21,74 | 100 | 12,28 |
Construction | -8,94 | -19,72 | 33,33 | -14,18 |
Commerce, Transport, Hébergement, Restauration | -5,88 | -45,96 | 63,96 | -6,26 |
Services aux entreprises | -12,08 | -11,25 | -21,09 | -14,7 |
Services aux particuliers | 9,76 | -21,35 | -28,28 | -18,78 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 8 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Guyane

- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 7 – Créations d'entreprises dans la région Guyane
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | |
---|---|---|---|
2009 | 450 | 536 | 657 |
2010 | 457 | 467 | 1012 |
2011 | 608 | 424 | 965 |
2012 | 869 | 391 | 1000 |
2013 | 714 | 656 | 582 |
2014 | 598 | 571 | 646 |
2015 | 591 | 550 | 468 |
2016 | 606 | 555 | 344 |
2017 | 585 | 398 | 364 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 7 – Créations d'entreprises dans la région Guyane

- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 9 – Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Guyane
Guyane | France métropolitaine | |
---|---|---|
janv. 2005 | 100 | 100 |
févr. 2005 | 104,76 | 100,52 |
mars 2005 | 115,87 | 100,57 |
avril 2005 | 138,1 | 101,22 |
mai 2005 | 150,79 | 102,01 |
juin 2005 | 160,32 | 102,31 |
juil. 2005 | 158,73 | 102,08 |
août 2005 | 158,73 | 101,95 |
sept. 2005 | 196,83 | 102,18 |
oct. 2005 | 206,35 | 101,8 |
nov. 2005 | 204,76 | 101,61 |
déc. 2005 | 228,57 | 101,36 |
janv. 2006 | 225,4 | 100,49 |
févr. 2006 | 228,57 | 99,45 |
mars 2006 | 233,33 | 98,95 |
avril 2006 | 234,92 | 97,81 |
mai 2006 | 231,75 | 97,15 |
juin 2006 | 226,98 | 96,75 |
juil. 2006 | 226,98 | 96,78 |
août 2006 | 226,98 | 97 |
sept. 2006 | 195,24 | 97,05 |
oct. 2006 | 168,25 | 97,57 |
nov. 2006 | 166,67 | 98,29 |
déc. 2006 | 144,44 | 98,95 |
janv. 2007 | 155,56 | 99,82 |
févr. 2007 | 153,97 | 101,14 |
mars 2007 | 150,79 | 102 |
avril 2007 | 146,03 | 102,72 |
mai 2007 | 157,14 | 103,16 |
juin 2007 | 155,56 | 103,95 |
juil. 2007 | 155,56 | 105,07 |
août 2007 | 157,14 | 104,94 |
sept. 2007 | 163,49 | 104,96 |
oct. 2007 | 171,43 | 105,76 |
nov. 2007 | 155,56 | 105,6 |
déc. 2007 | 155,56 | 105,6 |
janv. 2008 | 142,86 | 105,64 |
févr. 2008 | 152,38 | 106,12 |
mars 2008 | 138,1 | 105,69 |
avril 2008 | 141,27 | 107,11 |
mai 2008 | 128,57 | 106,87 |
juin 2008 | 117,46 | 106,86 |
juil. 2008 | 117,46 | 107,4 |
août 2008 | 115,87 | 107,64 |
sept. 2008 | 125,4 | 109,11 |
oct. 2008 | 120,63 | 110,52 |
nov. 2008 | 136,51 | 111,76 |
déc. 2008 | 141,27 | 114,05 |
janv. 2009 | 146,03 | 115,7 |
févr. 2009 | 134,92 | 117,53 |
mars 2009 | 142,86 | 121,06 |
avril 2009 | 122,22 | 122,8 |
mai 2009 | 119,05 | 124,72 |
juin 2009 | 126,98 | 126,52 |
juil. 2009 | 126,98 | 128,01 |
août 2009 | 126,98 | 128,99 |
sept. 2009 | 114,29 | 130,67 |
oct. 2009 | 109,52 | 130,38 |
nov. 2009 | 100 | 130,96 |
déc. 2009 | 107,94 | 130,57 |
janv. 2010 | 106,35 | 130,72 |
févr. 2010 | 104,76 | 130,54 |
mars 2010 | 106,35 | 130,66 |
avril 2010 | 104,76 | 129,35 |
mai 2010 | 103,17 | 129,3 |
juin 2010 | 101,59 | 129,4 |
juil. 2010 | 101,59 | 128,48 |
août 2010 | 101,59 | 128,64 |
sept. 2010 | 92,06 | 127,41 |
oct. 2010 | 103,17 | 126,45 |
nov. 2010 | 101,59 | 125,86 |
déc. 2010 | 98,41 | 124,77 |
janv. 2011 | 93,65 | 124,84 |
févr. 2011 | 95,24 | 124,79 |
mars 2011 | 98,41 | 123,94 |
avril 2011 | 109,52 | 123,42 |
mai 2011 | 107,94 | 125 |
juin 2011 | 119,05 | 123,63 |
juil. 2011 | 120,63 | 122,9 |
août 2011 | 120,63 | 122,95 |
sept. 2011 | 117,46 | 122,44 |
oct. 2011 | 136,51 | 122,53 |
nov. 2011 | 150,79 | 122,76 |
déc. 2011 | 150,79 | 122,57 |
janv. 2012 | 158,73 | 123,52 |
févr. 2012 | 158,73 | 123,51 |
mars 2012 | 155,56 | 122,56 |
avril 2012 | 150,79 | 122,9 |
mai 2012 | 153,97 | 121,25 |
juin 2012 | 147,62 | 121,36 |
juil. 2012 | 146,03 | 122,97 |
août 2012 | 146,03 | 122,83 |
sept. 2012 | 150,79 | 122,24 |
oct. 2012 | 128,57 | 124,24 |
nov. 2012 | 119,05 | 124,54 |
déc. 2012 | 111,11 | 125,94 |
janv. 2013 | 104,76 | 125,66 |
févr. 2013 | 104,76 | 125,49 |
mars 2013 | 106,35 | 125,31 |
avril 2013 | 98,41 | 126,74 |
mai 2013 | 90,48 | 127,01 |
juin 2013 | 80,95 | 127,46 |
juil. 2013 | 80,95 | 128,46 |
août 2013 | 80,95 | 128,3 |
sept. 2013 | 88,89 | 129,3 |
oct. 2013 | 84,13 | 129,28 |
nov. 2013 | 85,71 | 129 |
déc. 2013 | 92,06 | 129,05 |
janv. 2014 | 88,89 | 129,18 |
févr. 2014 | 93,65 | 130,34 |
mars 2014 | 92,06 | 130,34 |
avril 2014 | 104,76 | 130,61 |
mai 2014 | 130,16 | 129,98 |
juin 2014 | 131,75 | 130,21 |
juil. 2014 | 133,33 | 130,25 |
août 2014 | 133,33 | 130,31 |
sept. 2014 | 125,4 | 130,73 |
oct. 2014 | 134,92 | 130,61 |
nov. 2014 | 126,98 | 130,81 |
déc. 2014 | 126,98 | 129,09 |
janv. 2015 | 133,33 | 129,83 |
févr. 2015 | 131,75 | 129,65 |
mars 2015 | 126,98 | 132,04 |
avril 2015 | 130,16 | 132,11 |
mai 2015 | 107,94 | 129,41 |
juin 2015 | 115,87 | 131,28 |
juil. 2015 | 114,29 | 130,7 |
août 2015 | 114,29 | 130,16 |
sept. 2015 | 125,4 | 130,38 |
oct. 2015 | 115,87 | 128,57 |
nov. 2015 | 126,98 | 128,89 |
déc. 2015 | 119,05 | 130,52 |
janv. 2016 | 114,29 | 128,94 |
févr. 2016 | 104,76 | 128,21 |
mars 2016 | 107,94 | 126,53 |
avril 2016 | 106,35 | 125,17 |
mai 2016 | 109,52 | 128,31 |
juin 2016 | 112,7 | 126,5 |
juil. 2016 | 112,7 | 124,49 |
août 2016 | 112,7 | 124,28 |
sept. 2016 | 104,76 | 122,96 |
oct. 2016 | 109,52 | 122,51 |
nov. 2016 | 107,94 | 121,9 |
déc. 2016 | 104,76 | 119,83 |
janv. 2017 | 106,35 | 119,55 |
févr. 2017 | 120,63 | 118,32 |
mars 2017 | 122,22 | 118,05 |
avril 2017 | 107,94 | 116,52 |
mai 2017 | 109,52 | 116,5 |
juin 2017 | 107,94 | 115,11 |
juil. 2017 | 111,11 | 114,81 |
août 2017 | 112,7 | 114,86 |
sept. 2017 | 100 | 113,64 |
oct. 2017 | 93,65 | 113,22 |
nov. 2017 | 82,54 | 112,45 |
déc. 2017 | 85,71 | 112,58 |
- Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/3/18).
graphiqueFigure 9 – Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Guyane

- Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/3/18).
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Sources
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :
– du régime fiscal de la micro-entreprise ;
– du régime micro-social ;
– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.
Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.
Sont exclus du régime :
– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;
– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);
– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.
Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :
- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.
Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
- Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
- Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
Services aux entreprises
Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.
Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.
Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).
Services aux particuliers
Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.