Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 497-498 - 2017Régions et territoires

Economie et Statistique / Economics and Statistics
Paru le : 07/02/2018
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Le théorème de la décentralisation s’applique-t-il aux collectivités locales françaises ? Un test empirique sur les compétences intercommunales

Quentin Frère et Lionel Védrine
Economie et Statistique / Economics and Statistics
Paru le : 07/02/2018

Résumé

Échelon incontournable de la gouvernance territoriale en Europe, l'intercommunalité offre aux communes la possibilité d'exercer et de financer collectivement certaines compétences. En application du théorème de la décentralisation, le choix opéré par les communes de transférer certaines compétences au niveau intercommunal reposerait sur un arbitrage entre économies de taille et coût de l'hétérogénéité spatiale des préférences des citoyens. Afin de tester empiriquement cette assertion, un modèle probit est estimé sur les intercommunalités à fiscalité propre françaises pour 10 compétences différentes. Quatre principaux résultats sont mis en évidence : (i) l'hétérogénéité des préférences des citoyens freine le transfert de compétences depuis les communes vers le niveau intercommunal ; (ii) les économies de taille et le besoin de coordination des choix publics locaux prédestinent certaines compétences à être exercées au niveau intercommunal ; (iii) les intercommunalités composées de petites communes affichent une probabilité plus élevée de se voir confier certaines compétences ; (iv) le choix de transférer une compétence au niveau intercommunal est influencé par celui des intercommunalités voisines.

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Citer cet article

Frère, Q. & Védrine, L. (2017). Does the decentralisation theorem apply to the French local governments? An empirical test on intermunicipal competences. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 497-498, 43-64.
https://doi.org/10.24187/ecostat.2017.497d.1929