Les comptes de la Nation en 2016Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 30/05/2017

Dette et déficit publics au sens de Maastricht en 2016Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 07/09/2017

Dans le cadre du traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht), la dette et le déficit des administrations publiques font l'objet d'un suivi particulier. La dette correspond à un encours de passifs évalué à la fin d'une période donnée, tandis que le déficit correspond à un besoin de financement observé sur la même période. Ils sont calculés à partir des résultats de la comptabilité nationale et donnent lieu à des notifications trimestrielles (pour la dette) et annuelles (dette et déficit) à la Commission européenne.

Avertissement : chaque année en septembre, le déficit public de l’année précédente est mis à jour pour prendre en compte les dernières données des comptes de la sécurité sociale. Par rapport aux données publiées le 30 mai 2017, le déficit public de l’année 2016 a ainsi été révisé à la baisse de 10 millions d’euros. Les tableaux 3.101, 3.102, 3.103, 3.104, 3.105, 3.106 sont modifiés en conséquence (publication du 5 septembre 2017). Pour les tableaux 3.101 et 3.103, la dette des administrations publiques en % de PIB de l'année 2016 a été actualisée (publication du 7 septembre 2017).

3.101 – Dette des administrations publiques (S13) au sens de Maastricht et sa répartition par sous-secteurs (En milliards d'euros et %)
(xls, 28 Ko)
3.102 – Dette des administrations publiques (S13) au sens de Maastricht et sa répartition par sous-secteurs : décomposition par instrument (En milliards d'euros)
(xls, 27 Ko)
3.103 – Dette nette des administrations publiques (S13) et autres actifs liquides détenus par les administrations publiques (En milliards d'euros et %)
(xls, 26 Ko)
3.104 – Passage du total des passifs des administrations publiques (S13) en comptabilité nationale à leur dette au sens de Maastricht (En milliards d'euros)
(xls, 48 Ko)
3.105 – Passage du déficit des administrations publiques (S13) à la variation de leur dette au sens de Maastricht (En milliards d'euros)
(xls, 40 Ko)
3.106 – Déficit des administrations publiques (S13) au sens de Maastricht (En milliards d'euros et %)
(xls, 26 Ko)
3.107 – Passage du résultat d'exécution des lois de finances au déficit de l'Etat (S13111) au sens de Maastricht (En milliards d'euros)
(xls, 39 Ko)
3.108 – Passage du résultat comptable du régime général au déficit des administrations de sécurité sociale (S1314) au sens de Maastricht (En milliards d'euros)
(xls, 63 Ko)

Pour comprendre

Dans le cadre du traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht), la dette et le déficit des administrations publiques font l'objet d'un suivi particulier. La dette correspond à un encours de passifs évalué à la fin d'une période donnée, tandis que le déficit correspond à un besoin de financement observé sur la même période. Ils sont calculés à partir des résultats de la comptabilité nationale et donnent lieu à des notifications trimestrielles (pour la dette) et annuelles (dette et déficit) à la Commission européenne.

La dette des administrations publiques au sens de Maastricht

La dette au sens de Maastricht couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux. Sont ainsi pris en compte les passifs de l'État, des organismes divers d'administration centrale, des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale.

La dette au sens de Maastricht est une dette brute : on ne lui soustrait pas les actifs financiers que détiennent les administrations publiques.

Elle est consolidée : sont exclus de la valeur de la dette les éléments de passif d'une administration détenus par une autre administration.

Elle est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement. Cette valeur nominale prend en compte la valorisation liée à une modification du taux de change, si la dette est libellée dans une devise étrangère. La fluctuation du cours des titres et les intérêts courus non échus ne sont, par contre, pas compris dans l'évaluation. En revanche, la réévaluation de la valeur de remboursement des obligations indexées sur l'inflation (OATi et CADESi) est prise en compte chaque trimestre.

Enfin, la dette au sens de Maastricht ne comprend pas l'ensemble des passifs financiers. En sont exclus les produits financiers dérivés, les intérêts courus non échus, ainsi que les crédits commerciaux à court et long terme et les décalages comptables.

Un crédit ou un titre est considéré comme à long terme lorsque sa maturité au moment de l'émission (et non la durée restante avant la date de remboursement) est supérieure à 1 an.

La dette nette des administrations publiques et les autres actifs liquides détenus par les administrations publiques

La dette au sens de Maastricht, brute, ne rend compte que d'une partie de la situation financière des administrations publiques. Pour mieux éclairer cette situation et la soutenabilité des finances publiques, on peut mettre en regard de la dette publique notifiée, qui représente les passifs, certains actifs financiers détenus par les administrations publiques.

Parmi ces actifs, on retient naturellement la trésorerie et les placements à court-terme, dont la gestion est intrinsèquement liée à celle de la dette. Dans un souci de symétrie avec le champ de la dette brute notifiée, on considère également les actifs exigibles tels que les crédits et les titres de créances détenus sur des acteurs privés. Ces instruments financiers sont évalués en valeur de marché.

Ainsi, partant de la dette au sens de Maastricht, on construit une « dette publique nette » en en retranchant les dépôts (trésorerie), les crédits et les titres de créance (évalués à leur valeur nominale) que les administrations publiques détiennent sur les autres acteurs de l'économie.

Pour les sous-secteurs des administrations publiques, la dette nette est construite de la même façon, en retranchant à leur contribution à la dette publique brute les mêmes catégories d'actifs (à l'exception des actifs détenus sur d'autres sous-secteurs des administrations publiques).

Par ailleurs, les administrations publiques détiennent également d'autres formes d'actifs financiers liquides, qui ne sont pas retranchées de la dette brute notifiée et ne rentrent donc pas dans le périmètre de la « dette publique nette ». Ils correspondent à des actions de sociétés cotées et à des parts dans des organismes de placement collectif (OPC). La valeur de ces actifs est par nature plus volatile, car elle est très dépendante de l'évolution des marchés boursiers.

Le déficit public au sens de Maastricht

Le déficit public au sens de Maastricht correspond au besoin de financement (B9NF) des administrations publiques. C'est le solde du compte de capital des administrations publiques. Il mesure la différence entre l'ensemble des dépenses courantes, dépenses d'investissement non financier et transferts en capital qu'elles effectuent, d'une part, et l'ensemble de leurs ressources non financières, d'autre part.

Il est souvent présenté en termes de points de PIB (rapport, exprimé en pourcentage, entre le besoin de financement et le produit intérieur brut).

Avertissement

Méthodologie des comptes annuels

Le passage à la base 2010 des comptes nationaux est rendu nécessaire par l'adoption du système européen de comptes 2010 (SEC2010).

Ce changement de base s'accompagne de nombreuses améliorations qui sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2010 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2010.

Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).

Présentation du passage à la base 2010 des comptes nationaux

Dossier

Fiches

Notes méthodologiques de la base 2010

Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2010.

Autres documents méthodologiques

Définitions

Nomenclatures

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature d'opérations - Base 2010 :

Transferts

  • TR11 Transferts de produits fatals
  • TR12 Transferts agricoles
  • TR13 Transferts de ventes résiduelles

P1 Production

  • P11 Production marchande
  • P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
  • P12 Production pour emploi final propre
  • P13 Production non marchande

P2 Consommation intermédiaire

P3 Dépense de consommation finale

  • P31 Dépense de consommation finale individuelle
  • P32 Dépense de consommation finale collective

P4 Consommation finale effective

  • P41 Consommation individuelle effective
  • P42 Consommation collective effective

P5 Formation brute de capital

  • P51G Formation brute de capital fixe
  • P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
  • P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
  • P51C Consommation de capital fixe (-)
  • P51N Formation nette de capital fixe
  • P52 Variations de stocks
  • P52A Variations de stocks producteurs
  • P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
  • P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

  • NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
  • NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
  • NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux

P6 Exportations de biens et services

  • P61 Exportations de biens
  • P62 Exportations de services

P7 Importations de biens et services

  • P71 Importations de biens
  • P72 Importations de services
  • P73 Correction CAF/FAB

D1 Rémunération des salariés

  • D11 Salaires et traitements bruts
  • D111 Salaires et traitements en espèces
  • D112 Salaires et traitements en nature
  • D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
  • D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D2 Impôts sur la production et les importations

  • D21 Impôts sur les produits
  • D211 Impôts de type TVA
  • D212 Impôts sur les importations autres que TVA
  • D214 Autres impôts sur les produits
  • D29 Autres impôts sur la production
  • D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
  • D292 Impôts divers sur la production

D3 Subventions

  • D31 Subventions sur les produits
  • D311 Subventions sur les importations
  • D319 Autres subventions sur les produits
  • D39 Subventions d'exploitation
  • D391 Subventions sur rémunérations
  • D392 Bonifications d'intérêts
  • D393 Prise en charge d'autres coûts
  • D399 Autres subventions d'exploitation

D4 Revenus de la propriété

  • D41 Intérêts
  • D42 Revenus distribués des sociétés
  • D421 Dividendes
  • D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
  • D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
  • D44 Revenus d'investissement
  • D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
  • D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
  • D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
  • D45 Loyers

D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

  • D51 Impôts sur le revenu
  • D59 Autres impôts courants

D61 Cotisations sociales nettes

  • D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  • D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  • D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

  • D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
  • D622 Autres prestations d'assurance sociale
  • D623 Prestations d'assistance sociale en espèces

D63 Transferts sociaux en nature

  • D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
  • D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

D7 Autres transferts courants

  • D71 Primes nettes d'assurance-dommage
  • D72 Indemnités d'assurance-dommage
  • D73 Transferts courants entre administrations publiques
  • D74 Coopération internationale courante
  • D75 Transferts courants divers
  • D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
  • D752 Transferts courants entre ménages
  • D759 Autres transferts courants divers
  • D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB

D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension

D9 Transferts en capital

  • D9r Transferts en capital à recevoir
  • D91r Impôts en capital à recevoir
  • D92r Aides à l'investissement à recevoir
  • D99r Autres transferts en capital à recevoir
  • D9p Transferts en capital à payer
  • D91p Impôts en capital à payer
  • D92p Aides à l'investissement à payer
  • D99p Autres transferts en capital à payer

Opérations sur actifs et passifs financiers

  • F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
  • F2 Numéraire et dépôts
  • F3 Titres de créance
  • F4 Crédits
  • F5 Actions et parts de fonds d'investissement
  • F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  • F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
  • F8 Autres comptes à recevoir / à payer

Soldes comptables

  • B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
  • B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
  • B2G Excédent brut d'exploitation
  • B2N Excédent net d'exploitation
  • B3G Revenu mixte brut
  • B3N Revenu mixte net
  • B4G Revenu d'entreprise brut
  • B4N Revenu d'entreprise net
  • B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
  • B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
  • B6G Revenu disponible brut
  • B6N Revenu disponible net
  • B7G Revenu disponible brut ajusté
  • B7N Revenu disponible net ajusté
  • B8G Épargne brute
  • B8N Épargne nette
  • B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
  • B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
  • B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
  • B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
  • B90 Valeur nette

Emploi

  • E10 Emploi intérieur total
  • E20 Emploi intérieur salarié
  • E30 Emploi intérieur non salarié

Nomenclature des secteurs institutionnels :

S1 Total des secteurs résidents

S11 Sociétés non financières (SNF)

SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels

S12 Sociétés financières (SF)

  • S12A Institutions financières (IF)
  • S121 Banque centrale
  • S122 Autres institutions de dépôt
  • S123 Autres intermédiaires financiers
  • S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
  • S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension

S13 Administrations publiques (APU)

  • S1311 Administration centrale (APUC)
    • S13111 État
    • S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
  • S1313 Administrations locales (APUL)
    • S13131 Collectivités locales
    • S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
  • S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
    • S13141 Régimes d'assurance sociale
    • S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)

  • S14A Entrepreneurs individuels (EI)
  • S14B Ménages hors entrepreneurs individuels

S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

S2 Reste du monde

  • S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
  • S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer