Les comptes de la Nation en 2016Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 30/05/2017

Ménages en 2016Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 17/07/2017

Avertissement : en complément de la publication intervenue le 30 mai 2017, cette mise à jour concerne l'ajout des soldes nets pour les années 2014, 2015 et 2016, tableau 7.401.

7.401 – Compte des ménages (S14) (En milliards d'euros)
(xls, 117 Ko)

Pour comprendre

Les ménages (S14)

Le secteur des ménages est constitué des personnes physiques composant la population totale résidente. Elles sont, pour la plupart, regroupées dans des « ménages ordinaires » - au sens du recensement de la population - constitués de l'ensemble des occupants d'une même résidence principale. Les membres d'un même « ménage ordinaire » partagent un logement, mettent en commun une partie ou la totalité de leurs revenus et de leur patrimoine et consomment collectivement certains biens et services. Un « ménage ordinaire » peut ne compter qu'une seule personne. En comptabilité nationale, le secteur des ménages inclut aussi les personnes vivant en collectivité (maisons de retraite, cités universitaires, foyers d'étudiants ou de travailleurs, casernes, internats d'établissements scolaires, prisons, etc.).

Les individus, ou groupes d'individus, appartenant au secteur des ménages ont pour fonction principale de consommer, mais ils peuvent aussi produire des biens ou des services. Dans leur fonction de producteurs marchands, et lorsqu'ils produisent régulièrement pour des tiers, ils constituent les « entreprises individuelles » (exploitants agricoles, professions libérales, artisans, etc.). Dans certaines situations particulières, les ménages produisent des biens ou des services destinés à leur usage final propre :

  • les ménages employant du personnel rémunéré sont producteurs de services domestiques et d'action sociale,
  • les ménages peuvent produire eux-mêmes des denrées alimentaires et les consommer,
  • les ménages propriétaires de leur résidence principale sont producteurs pour emploi final propre du service de logement lié à l'occupation de leur logement.

En outre, les ménages produisent un service de logement marchand (pour compte d'autrui) lorsqu'ils louent une habitation à des tiers.

Les ressources des ménages sont principalement constituées de la rémunération des salariés, de revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus fonciers,...), de recettes provenant de leur production marchande et de prestations sociales.

Le solde du compte d'exploitation des ménages propriétaires d'entreprises individuelles est dénommé « revenu mixte » : ce revenu est qualifié de « mixte » parce qu'il correspond indistinctement à la rémunération du travail de l'entrepreneur individuel et à la rémunération de son capital productif. De la même façon, lorsque les ménages sont producteurs de biens et services pour leur usage final propre (hors service de logement), ils en retirent « un revenu mixte » rémunérant travail et capital immobilisé. Le solde du compte d'exploitation des ménages producteurs de service de logement est l'excédent brut d'exploitation qui correspond à la seule rémunération du capital immobilier.

La formation du revenu des ménages

La formation du revenu des ménages fait l'objet d'une analyse en trois temps : affectation des revenus primaires, distribution secondaire des revenus et redistribution du revenu en nature.

Les revenus primaires des ménages

Ils comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au processus de production. La majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés, laquelle comprend les salaires et traitements bruts ainsi que les cotisations sociales à la charge des employeurs. Pour faciliter les comparaisons internationales sur le coût du travail, on retrace dans ces dernières non seulement les cotisations effective à la charge des employeurs (versements aux organismes de sécurité sociale et aux autres régimes d'assurance sociale liés à l'emploi), mais aussi les cotisations dites « imputées » (qui sont la contrepartie d'autres prestations d'assurance sociale fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit). S'ajoutent à la rémunération des salariés, le revenu mixte des ménages et des entrepreneurs individuels et l'excédent d'exploitation des ménages producteurs de service de logement. Les loyers - nets de charges - perçus par les propriétaires sont considérés comme la rémunération du capital immobilier productif des ménages et enregistrés en tant que tels dans l'excédent d'exploitation. Pour faciliter les comparaisons internationales et homogénéiser l'évaluation des niveaux de vie des ménages locataires avec celui des ménages propriétaires, l'excédent d'exploitation enregistre également les loyers imputés - nets de charges - perçus par les propriétaires occupants, ces loyers imputés rémunérant le capital immobilier des propriétaires occupants. Enfin, le revenu mixte des ménages (hors entrepreneurs individuels) retrace les revenus issus des activités agricoles et de construction pour compte propre. Les revenus primaires des ménages comprennent aussi des revenus de la propriété résultant du prêt ou de la location d'actifs financiers ou de terrains (intérêts, dividendes, revenus fonciers...).

Le compte de distribution secondaire du revenu des ménages

Ce compte montre comment le solde des revenus primaires est modifié par les opérations de redistribution : impôts courants sur le revenu et le patrimoine, cotisations et prestations sociales (hors transferts sociaux en nature), autres transferts courants. Les cotisations sociales, qui font partie de la rémunération des salariés, sont enregistrées en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des ménages et en ressources du compte de distribution secondaire des secteurs qui versent les prestations sociales (les administrations publiques principalement). Le solde du compte de distribution secondaire du revenu est le revenu disponible.

Le compte de redistribution du revenu en nature des ménages

Ce compte présente une mesure plus large du revenu des ménages intégrant des prestations sociales en nature (remboursements médicaux, etc.) et des services collectifs individualisables (enseignement, santé, etc.). Cette mesure facilite les comparaisons dans le temps, et entre pays, lorsque les conditions économiques et sociales diffèrent. Les transferts sociaux en nature sont enregistrés en emplois du compte de redistribution du revenu en nature des administrations publiques (ils correspondent à leurs dépenses individualisables) ou des institutions sans but lucratif au service des ménages. Le solde du compte de distribution du revenu en nature est le revenu disponible ajusté.

La notion de revenu disponible ajusté a été introduite par le SEC 1995. Elle joue, dans l'évaluation des revenus, un rôle symétrique de celui de la consommation effective dans la mesure de la consommation finale. Un transfert social en nature est une forme de revenu qui trouve sa contrepartie en consommation finale, sans qu'il y ait pour autant une dépense de la part du ménage bénéficiaire.

L'épargne des ménages

La part du revenu disponible (ou du revenu disponible ajusté) des ménages qui n'est pas utilisée en dépense de consommation finale (ou en consommation finale effective) constitue leur épargne. La différence entre revenu disponible et revenu disponible ajusté, qui correspond aux transferts sociaux en nature, est aussi celle qui sépare la dépense de consommation finale de la consommation finale effective. Il n'y a donc qu'une seule notion d'épargne.

Le taux d'épargne

C'est le rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).

Le taux d'épargne financière

C'est le rapport entre la capacité de financement des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).

Avertissement

Méthodologie des comptes annuels

Le passage à la base 2010 des comptes nationaux est rendu nécessaire par l'adoption du système européen de comptes 2010 (SEC2010).

Ce changement de base s'accompagne de nombreuses améliorations qui sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2010 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2010.

Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).

Présentation du passage à la base 2010 des comptes nationaux

Dossier

Fiches

Notes méthodologiques de la base 2010

Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2010.

Autres documents méthodologiques

Définitions

Nomenclatures

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature d'opérations - Base 2010 :

Transferts

  • TR11 Transferts de produits fatals
  • TR12 Transferts agricoles
  • TR13 Transferts de ventes résiduelles

P1 Production

  • P11 Production marchande
  • P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
  • P12 Production pour emploi final propre
  • P13 Production non marchande

P2 Consommation intermédiaire

P3 Dépense de consommation finale

  • P31 Dépense de consommation finale individuelle
  • P32 Dépense de consommation finale collective

P4 Consommation finale effective

  • P41 Consommation individuelle effective
  • P42 Consommation collective effective

P5 Formation brute de capital

  • P51G Formation brute de capital fixe
  • P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
  • P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
  • P51C Consommation de capital fixe (-)
  • P51N Formation nette de capital fixe
  • P52 Variations de stocks
  • P52A Variations de stocks producteurs
  • P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
  • P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

  • NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
  • NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
  • NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux

P6 Exportations de biens et services

  • P61 Exportations de biens
  • P62 Exportations de services

P7 Importations de biens et services

  • P71 Importations de biens
  • P72 Importations de services
  • P73 Correction CAF/FAB

D1 Rémunération des salariés

  • D11 Salaires et traitements bruts
  • D111 Salaires et traitements en espèces
  • D112 Salaires et traitements en nature
  • D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
  • D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D2 Impôts sur la production et les importations

  • D21 Impôts sur les produits
  • D211 Impôts de type TVA
  • D212 Impôts sur les importations autres que TVA
  • D214 Autres impôts sur les produits
  • D29 Autres impôts sur la production
  • D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
  • D292 Impôts divers sur la production

D3 Subventions

  • D31 Subventions sur les produits
  • D311 Subventions sur les importations
  • D319 Autres subventions sur les produits
  • D39 Subventions d'exploitation
  • D391 Subventions sur rémunérations
  • D392 Bonifications d'intérêts
  • D393 Prise en charge d'autres coûts
  • D399 Autres subventions d'exploitation

D4 Revenus de la propriété

  • D41 Intérêts
  • D42 Revenus distribués des sociétés
  • D421 Dividendes
  • D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
  • D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
  • D44 Revenus d'investissement
  • D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
  • D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
  • D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
  • D45 Loyers

D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

  • D51 Impôts sur le revenu
  • D59 Autres impôts courants

D61 Cotisations sociales nettes

  • D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  • D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  • D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

  • D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
  • D622 Autres prestations d'assurance sociale
  • D623 Prestations d'assistance sociale en espèces

D63 Transferts sociaux en nature

  • D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
  • D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

D7 Autres transferts courants

  • D71 Primes nettes d'assurance-dommage
  • D72 Indemnités d'assurance-dommage
  • D73 Transferts courants entre administrations publiques
  • D74 Coopération internationale courante
  • D75 Transferts courants divers
  • D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
  • D752 Transferts courants entre ménages
  • D759 Autres transferts courants divers
  • D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB

D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension

D9 Transferts en capital

  • D9r Transferts en capital à recevoir
  • D91r Impôts en capital à recevoir
  • D92r Aides à l'investissement à recevoir
  • D99r Autres transferts en capital à recevoir
  • D9p Transferts en capital à payer
  • D91p Impôts en capital à payer
  • D92p Aides à l'investissement à payer
  • D99p Autres transferts en capital à payer

Opérations sur actifs et passifs financiers

  • F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
  • F2 Numéraire et dépôts
  • F3 Titres de créance
  • F4 Crédits
  • F5 Actions et parts de fonds d'investissement
  • F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  • F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
  • F8 Autres comptes à recevoir / à payer

Soldes comptables

  • B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
  • B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
  • B2G Excédent brut d'exploitation
  • B2N Excédent net d'exploitation
  • B3G Revenu mixte brut
  • B3N Revenu mixte net
  • B4G Revenu d'entreprise brut
  • B4N Revenu d'entreprise net
  • B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
  • B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
  • B6G Revenu disponible brut
  • B6N Revenu disponible net
  • B7G Revenu disponible brut ajusté
  • B7N Revenu disponible net ajusté
  • B8G Épargne brute
  • B8N Épargne nette
  • B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
  • B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
  • B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
  • B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
  • B90 Valeur nette

Emploi

  • E10 Emploi intérieur total
  • E20 Emploi intérieur salarié
  • E30 Emploi intérieur non salarié

Nomenclature des secteurs institutionnels :

S1 Total des secteurs résidents

S11 Sociétés non financières (SNF)

SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels

S12 Sociétés financières (SF)

  • S12A Institutions financières (IF)
  • S121 Banque centrale
  • S122 Autres institutions de dépôt
  • S123 Autres intermédiaires financiers
  • S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
  • S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension

S13 Administrations publiques (APU)

  • S1311 Administration centrale (APUC)
    • S13111 État
    • S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
  • S1313 Administrations locales (APUL)
    • S13131 Collectivités locales
    • S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
  • S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
    • S13141 Régimes d'assurance sociale
    • S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)

  • S14A Entrepreneurs individuels (EI)
  • S14B Ménages hors entrepreneurs individuels

S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

S2 Reste du monde

  • S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
  • S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer