Les comptes de la Nation en 2016Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 30/05/2017

Formation brute de capital fixe en 2016Comptes nationaux annuels - base 2010

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 05/09/2017

Avertissement : pour les tableaux 6.301 à 6.303, la ventilation par branche de la FBCF des SNFEI pour 2014 a été révisée par rapport à la publication du 3 juillet 2017. Les données des années antérieures et postérieures restent identiques.

6.301 – Formation brute de capital fixe de l'ensemble des secteurs institutionnels par branche à prix courants (En milliards d'euros)
(xls, 194 Ko)
6.302 – Formation brute de capital fixe de l'ensemble des secteurs institutionnels par branche en volume aux prix de l'année précédente chaînés (En milliards d'euros 2010)
(xls, 188 Ko)
6.303 – Indice de prix de la formation brute de capital fixe de l'ensemble des secteurs institutionnels par branche (Base 100 en 2010)
(xls, 188 Ko)

Pour comprendre

La formation brute de capital

La formation brute de capital (P5) comprend :

  • la formation brute de capital fixe (P51g) : elle est dite brute parce qu'aucune déduction n'y est apportée pour tenir compte de la perte de valeur du capital mesurée par la consommation de capital fixe (P51c),
  • la variation des stocks (P52),
  • les acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P53).

La formation brute de capital fixe

La formation brute de capital fixe (FBCF) est le solde entre les acquisitions et les cessions d'actifs fixes réalisées par les unités économiques résidentes au cours de la période de référence. Les actifs fixes sont des actifs produits, corporels ou incorporels (cette distinction n'étant cependant plus apparente dans la nomenclature d'actifs du SEC 2010), utilisés dans un processus de production pendant au moins un an. Ces actifs peuvent être achetés, produits pour compte propre, reçus à titre de transferts en capital ou acquis dans le cadre d'un contrat de crédit-bail.

Il peut s'agir d'actifs fixes corporels, acquis neufs ou d'occasion, tels que les logements, les autres bâtiments et ouvrages de génie civil, les machines et équipements, (y compris les matériels de transport), les systèmes d'armes. Sont également considérées comme de la FBCF les améliorations majeures apportées à des actifs fixes existants et à des actifs non produits, comme les terrains. Ainsi, les gros travaux effectués pour entretenir des bâtiments et prolonger leur durée de vie sont comptabilisés en FBCF. En revanche, l'entretien courant des logements fait partie de la consommation finale des ménages et celui des bâtiments professionnels est une consommation intermédiaire des entreprises concernées. Les coûts liés au transfert de propriété des actifs produits et non produits (frais de notaire et d'agence immobilière, droits d'enregistrement, impôts liés au transfert de propriété) sont inclus dans la FBCF.

La FBCF comprend également les acquisitions d'actifs fixes incorporels. Le champ de ces actifs inclut les logiciels, les œuvres littéraires et artistiques originales, les dépenses de prospection minière ou pétrolière, les dépenses de recherche et développement. Les infrastructures et les équipements acquis par les forces militaires font partie de la FBCF lorsqu'ils sont susceptibles d'être utilisés à des fins civiles (aéroports, routes, installations portuaires, hôpitaux, moyens de transport, etc.).

La FBCF comprend aussi les ressources biologiques cultivées : animaux utilisés dans un processus de production (les vaches laitières, par exemple), végétaux à production permanente (vigne, arbres fruitiers).

La FBCF de l'ensemble de l'économie est, pour près de la moitié, constituée d'ouvrages de bâtiment ou de travaux publics. La FBCF des ménages - hors entreprises individuelles - n'est destinée qu'à leur logement ; les autres biens durables achetés par les ménages sont comptabilisés dans leur dépense de consommation finale.

La notion de FBCF est plus restrictive que celle d'investissement utilisée en économie ou dans le langage courant. Le terme d'investissement désigne le plus souvent l'investissement productif, correspondant en majeure partie à de la FBCF (en machines et bâtiments), mais son contenu est parfois étendu à des actifs non produits, tels que les terrains d'assise des bâtiments industriels ou des logements, par exemple. Il est aussi employé pour désigner des investissements financiers; c'est le cas de l'investissement direct à l'étranger.

Le moment d'enregistrement et l'évaluation de la FBCF

La FBCF est enregistrée au moment du transfert de la propriété des actifs concernés. Les biens acquis en crédit-bail sont enregistrés au moment où l'utilisateur en prend possession (transfert de propriété économique). Les ouvrages de construction sont enregistrés en FBCF de l'acquéreur au fur et à mesure de leur production, lorsqu'ils sont produits pour compte propre et lorsqu'ils font l'objet d'un contrat de vente à l'avance. Il en est de même des actifs cultivés produits pour compte propre.

La FBCF est évaluée au prix d'acquisition, qui comprend les frais d'installation et les coûts relatifs au transfert de propriété. Les cessions d'actifs sont évaluées au prix de vente après déduction des éventuels frais de mutation supportés par le vendeur.

Elle peut être calculée pour les unités de production, les secteurs institutionnels dont elles dépendent et les branches d'activité.

La variation des stocks

La variation des stocks (P52) est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des pertes éventuelles. Les stocks comprennent des matières premières et fournitures destinées à être utilisées dans le processus de production, les travaux en cours, les produits finis et ceux destinés à être revendus en l'état. Le moment d'enregistrement et l'évaluation de la variation des stocks doivent être cohérents avec ceux des autres opérations sur les produits.

Les acquisitions moins cessions d'objets de valeur

Les objets de valeur sont des biens qui ne sont pas utilisés à des fins de production ou de consommation et qui, dans des conditions normales, ne se détériorent pas avec le temps. Ils sont acquis principalement pour servir de réserve de valeur. Les principaux objets de valeur sont les pierres et les métaux précieux, les antiquités et les autres objets d'art. Les acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P53) sont comptabilisées dans la formation brute de capital, et non dans la dépense de consommation finale. Elles sont le fait des seuls ménages dans les comptes français.

Avertissement

Méthodologie des comptes annuels

Le passage à la base 2010 des comptes nationaux est rendu nécessaire par l'adoption du système européen de comptes 2010 (SEC2010).

Ce changement de base s'accompagne de nombreuses améliorations qui sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2010 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2010.

Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).

Présentation du passage à la base 2010 des comptes nationaux

Dossier

Fiches

Notes méthodologiques de la base 2010

Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2010.

Autres documents méthodologiques

Définitions

Nomenclatures

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature d'opérations - Base 2010 :

Transferts

  • TR11 Transferts de produits fatals
  • TR12 Transferts agricoles
  • TR13 Transferts de ventes résiduelles

P1 Production

  • P11 Production marchande
  • P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
  • P12 Production pour emploi final propre
  • P13 Production non marchande

P2 Consommation intermédiaire

P3 Dépense de consommation finale

  • P31 Dépense de consommation finale individuelle
  • P32 Dépense de consommation finale collective

P4 Consommation finale effective

  • P41 Consommation individuelle effective
  • P42 Consommation collective effective

P5 Formation brute de capital

  • P51G Formation brute de capital fixe
  • P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
  • P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
  • P51C Consommation de capital fixe (-)
  • P51N Formation nette de capital fixe
  • P52 Variations de stocks
  • P52A Variations de stocks producteurs
  • P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
  • P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

  • NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
  • NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
  • NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux

P6 Exportations de biens et services

  • P61 Exportations de biens
  • P62 Exportations de services

P7 Importations de biens et services

  • P71 Importations de biens
  • P72 Importations de services
  • P73 Correction CAF/FAB

D1 Rémunération des salariés

  • D11 Salaires et traitements bruts
  • D111 Salaires et traitements en espèces
  • D112 Salaires et traitements en nature
  • D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
  • D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D2 Impôts sur la production et les importations

  • D21 Impôts sur les produits
  • D211 Impôts de type TVA
  • D212 Impôts sur les importations autres que TVA
  • D214 Autres impôts sur les produits
  • D29 Autres impôts sur la production
  • D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
  • D292 Impôts divers sur la production

D3 Subventions

  • D31 Subventions sur les produits
  • D311 Subventions sur les importations
  • D319 Autres subventions sur les produits
  • D39 Subventions d'exploitation
  • D391 Subventions sur rémunérations
  • D392 Bonifications d'intérêts
  • D393 Prise en charge d'autres coûts
  • D399 Autres subventions d'exploitation

D4 Revenus de la propriété

  • D41 Intérêts
  • D42 Revenus distribués des sociétés
  • D421 Dividendes
  • D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
  • D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
  • D44 Revenus d'investissement
  • D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
  • D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
  • D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
  • D45 Loyers

D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

  • D51 Impôts sur le revenu
  • D59 Autres impôts courants

D61 Cotisations sociales nettes

  • D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  • D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  • D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

  • D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
  • D622 Autres prestations d'assurance sociale
  • D623 Prestations d'assistance sociale en espèces

D63 Transferts sociaux en nature

  • D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
  • D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

D7 Autres transferts courants

  • D71 Primes nettes d'assurance-dommage
  • D72 Indemnités d'assurance-dommage
  • D73 Transferts courants entre administrations publiques
  • D74 Coopération internationale courante
  • D75 Transferts courants divers
  • D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
  • D752 Transferts courants entre ménages
  • D759 Autres transferts courants divers
  • D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB

D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension

D9 Transferts en capital

  • D9r Transferts en capital à recevoir
  • D91r Impôts en capital à recevoir
  • D92r Aides à l'investissement à recevoir
  • D99r Autres transferts en capital à recevoir
  • D9p Transferts en capital à payer
  • D91p Impôts en capital à payer
  • D92p Aides à l'investissement à payer
  • D99p Autres transferts en capital à payer

Opérations sur actifs et passifs financiers

  • F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
  • F2 Numéraire et dépôts
  • F3 Titres de créance
  • F4 Crédits
  • F5 Actions et parts de fonds d'investissement
  • F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  • F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
  • F8 Autres comptes à recevoir / à payer

Soldes comptables

  • B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
  • B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
  • B2G Excédent brut d'exploitation
  • B2N Excédent net d'exploitation
  • B3G Revenu mixte brut
  • B3N Revenu mixte net
  • B4G Revenu d'entreprise brut
  • B4N Revenu d'entreprise net
  • B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
  • B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
  • B6G Revenu disponible brut
  • B6N Revenu disponible net
  • B7G Revenu disponible brut ajusté
  • B7N Revenu disponible net ajusté
  • B8G Épargne brute
  • B8N Épargne nette
  • B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
  • B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
  • B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
  • B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
  • B90 Valeur nette

Emploi

  • E10 Emploi intérieur total
  • E20 Emploi intérieur salarié
  • E30 Emploi intérieur non salarié

Nomenclature des secteurs institutionnels :

S1 Total des secteurs résidents

S11 Sociétés non financières (SNF)

SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels

S12 Sociétés financières (SF)

  • S12A Institutions financières (IF)
  • S121 Banque centrale
  • S122 Autres institutions de dépôt
  • S123 Autres intermédiaires financiers
  • S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
  • S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension

S13 Administrations publiques (APU)

  • S1311 Administration centrale (APUC)
    • S13111 État
    • S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
  • S1313 Administrations locales (APUL)
    • S13131 Collectivités locales
    • S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
  • S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
    • S13141 Régimes d'assurance sociale
    • S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)

  • S14A Entrepreneurs individuels (EI)
  • S14B Ménages hors entrepreneurs individuels

S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

S2 Reste du monde

  • S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
  • S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer