Les créations et créateurs d'entreprises de 2002 : situation initiale, situation en 2005 et en 2007Enquête SINE - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 39, 30 et 16
Paru le : 30/01/2009
Sommaire

Les créations et créateurs d'entreprises - Enquête de 2005 : la génération 2002 trois ans après - Données nationalesEnquête SINE - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 30/01/2009

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Profil du créateur selon son sexe

N01 – Motivations à la création d'entreprises selon l'origine de la création et le sexe de l'entrepreneur en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 21 Ko)
N02 – Secteur d'activité de l'entreprise (en 9 postes) selon l'origine de la création et le sexe de l'entrepreneur en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 21 Ko)
N03 – Diplôme le plus élevé de l'entrepreneur selon l'origine de la création et le sexe de l'entrepreneur en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 20 Ko)
N04 – Âge de l'entrepreneur selon l'origine de la création et le sexe de l'entrepreneur en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 21 Ko)
N05 – Situation de l'entrepreneur avant la création (et éventuellement avant la période de chômage ou de retraite) selon l'origine de la création et le sexe de l'entrepreneur en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 20 Ko)
N06 – Perception de minima sociaux par l'entrepreneur avant la création selon l'origine de la création et le sexe de l'entrepreneur en 2002
(beyond, 1 Ko)
(xls, 20 Ko)
N07 – Proximité entre l'expérience professionnelle antérieure et l'activité actuelle de l'entrepreneur selon l'origine de la création et le sexe de l'entrepreneur en 2002
(beyond, 1 Ko)
(xls, 20 Ko)
N08 – Taille de l'entreprise où a été acquise l'expérience professionnelle antérieure de l'entrepreneur selon l'origine de la création et le sexe de l'entrepreneur en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 20 Ko)
N09 – Personnes participant à la mise en place du projet selon l'origine de la création, l'exercice d'une autre activité dans une autre entreprise et le sexe de l'entrepreneur en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 39 Ko)

Profil du créateur selon le secteur d'activité

N10 – Motivations à la création d'entreprises selon l'origine de la création et le secteur d'activité de l'entreprise en 2002
(beyond, 3 Ko)
(xls, 31 Ko)
N11 – Diplôme le plus élevé de l'entrepreneur selon l'origine de la création et le secteur d'activité de l'entreprise en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 30 Ko)
N12 – Âge de l'entrepreneur selon l'origine de la création et le secteur d'activité de l'entreprise en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 31 Ko)
N13 – Situation de l'entrepreneur avant la création (et éventuellement avant la période de chômage ou de retraite) selon l'origine de la création et le secteur d'activité de l'entreprise en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 30 Ko)
N14 – Perception de minima sociaux par l'entrepreneur avant la création selon l'origine de la création et le secteur d'activité de l'entreprise en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 29 Ko)
N15 – Proximité entre l'expérience professionnelle antérieure et l'activité actuelle de l'entrepreneur selon l'origine de la création et le secteur d'activité de l'entreprise en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 29 Ko)
N16 – Taille de l'entreprise où a été acquise l'expérience professionnelle antérieure de l'entrepreneur selon l'origine de la création et le secteur d'activité de l'entreprise en 2002
(beyond, 2 Ko)
(xls, 30 Ko)
N17 – Personnes participant à la mise en place du projet selon l'origine de la création, l'exercice d'une autre activité dans une autre entreprise et le secteur d'activité de l'entreprise en 2002
(beyond, 4 Ko)
(xls, 89 Ko)

Durée de vie des entreprises

N18 – Taux de survie des artisans selon l'origine de la création
(beyond, 1 Ko)
(xls, 20 Ko)
N19 – Taux de survie des entreprises du secteur innovant selon l'origine de la création
(beyond, 2 Ko)
(xls, 20 Ko)
N20 – Taux de survie selon le sexe du chef d'entreprise
(beyond, 1 Ko)
(xls, 20 Ko)
N21 – Taux de survie selon le secteur d'activité de l'entreprise
(beyond, 2 Ko)
(xls, 21 Ko)

Emploi

N22 – Situation de l'emploi total et salarié par sexe dans les entreprises actives en 2002 - 2005
(beyond, 1 Ko)
(xls, 20 Ko)
N23 – Bilan global de l'emploi total et salarié pour la période 2002-2005 selon le sexe du créateur
(beyond, 2 Ko)
(xls, 21 Ko)

ACTIVX : Emploi dans les entreprises actives

  • ENTREPA : Nombre d'entreprises actives à la date de l'enquête
  • TOTEMP : Emploi total
  • TOTSAL : dont emploi salarié

AIDEAX : Obtention d'aides publiques

  • 1 : Oui
  • 2 : Non
  • E : Ensemble

AUTACTAX : Exercice d'une autre activité dans une autre entreprise

  • 1 : Salarié
  • 2 : Non salarié
  • 3 : Sans autre activité ou activité rémunérée secondaire
  • E : Ensemble

AVENAAX : Point de vue sur l'avenir lors de la 1ère enquête

  • 1 : Développer l'entreprise
  • 2 : Maintenir l'équilibre actuel de l'entreprise
  • 3 : Redresser une situation difficile
  • 4 : Fermer l'entreprise
  • 5 : Vendre l'entreprise
  • 6 : Ne sait pas

BILANGX : Bilan global de l'emploi

  • EMPDEB : Emploi dans les entreprises actives en début de période
  • PERENNES : Solde des évolutions de l'enploi dans les entreprises actives pendant la période
  • CESSEES : Emploi correspondant aux entreprises cessées durant la période
  • EMPFIN : Emploi dans les entreprises encore actives en fin de période

CESSEX : Emploi dans les entreprises cessées

  • ENTREPC : Nombre d'entreprises cessées durant la période
  • EMPC : Emploi total correspondant aux entreprises cessées durant la période
  • SALC : Effectif salarié correspondant aux entreprises cessées durant la période

CJAX : Catégorie juridique en 2 postes au moment de la 1ère enquête

  • PM : Personne morale
  • PP : Personne physique
  • T : Ensemble

CONSAX : Conseils les plus utiles pour le projet donnés par :

  • 1 : Entourage familial ou personnel
  • 2 : Entourage professionnel
  • 3 : Un ou des conseillers professionnels
  • 4 : Un ou des organismes spécialisés dans la création d'entreprise
  • 5 : Sans objet, pas de conseil

DIPLOEAX : Diplôme le plus élevé en 2002

  • 1 : Pas de diplôme
  • 2 : CEP, BEPC, Brevet élémentaire, Brevet des collèges
  • 3 : CAP/BEP
  • 4 : BAC technique ou professionnel
  • 5 : BAC généraliste
  • 6 : Diplôme supérieur au baccalauréat
  • E : Ensemble

EMP : Statut d'employeur ou non de l'entreprise en septembre 2002 (Calculée à partir de SALA)

  • 0 : L'entreprise n'a pas de salarié
  • 1 : L'entreprise a au moins 1 salarié
  • E : Ensemble

EMPLD_PERENX : Emploi dans les entreprises pérennes, y compris dirigeants

  • NBEMP : Nombre d'entreprises employeuses au démarrage
  • NBEMP02 : Nombre d'entreprises employeuses en septembre 2002
  • NBEMP05 : Nombre d'entreprises employeuses en septembre 2005

EMPLH_PERENX : Emploi dans les entreprises pérennes, hors dirigeants

  • NBEMPH : Nombre d'entreprises employeuses (hors dirigeants salarié) au démarrage
  • NBEMP02H : Nombre d'entreprises employeuses (hors dirigeants salarié) en septembre 2002
  • NBEMP07H : Nombre d'entreprises employeuses (hors dirigeants salarié) en septembre 2005

EMPLOI : Type d'emploi

  • SALARIE : Emploi salarié
  • TOTAL : Emploi total

EVO_PERENX : Évolution de l'emploi des pérennes

  • ENTREPF : Nombre d'entreprises encore actives en fin de période
  • PEREMPDEB : Emploi en début de période dans les entreprises pérennes
  • PEREMPFIN : Emploi en fin de période dans les entreprises pérennes
  • EVOL : Evolution de l'emploi en % pendant la période

EVOLUTION : Évolution de l'emploi salarié

  • PROG : Progression de l'emploi salarié
  • STAB : Stabilité de l'emploi salarié
  • DIM : Diminution de l'emploi salarié

FEMPLOI : Formes d'emploi salarié et non salarié

  • EFF1D : Total des emplois (y compris les "autres cas")
  • EFF2D : Dirigeants non-salariés
  • EFF3D : Conjoints collaborateurs et aides familiaux
  • EFF4D : Dirigeants salariés
  • EFF5D : Salariés en contrat à durée indéterminée
  • EFF6D : Salariés en contrat à durée déterminée
  • EFF7D : Autres salariés (stagiaire avec contrat, apprenti ...)

FILIALEX : Entreprise filiale d'un groupe

  • 0 : Non filiale
  • 1 : Filiale
  • E : Ensemble

FORMATAX : Formation particulière pour la réalisation du projet

  • 1 : Oui, à ma demande
  • 2 : Oui, parce que cette formation est imposée
  • 3 : Non, aucune
  • E : Ensemble

MOTIVAX : Principales motivations qui ont poussé à la création

  • 1 : Idée nouvelle
  • 2 : Etre indépendant
  • 3 : Goût d'entreprendre
  • 4 : Opportunité
  • 5 : Exemple de l'entourage
  • 6 : Sans emploi, a choisi de créer
  • 7 : Sans emploi, a été contraint de créer
  • 8 : Autre raison

MOYENSAX : Montant des moyens nécessaires pour démarrer

  • 1 : Moins de 2 000 euros
  • 2 : De 2 000 à moins de 4 000 euros
  • 3 : De 4 000 à moins de 8 000 euros
  • 4 : De 8 000 à moins de 16 000 euros
  • 5 : De 16 000 à moins de 40 000 euros
  • 6 : De 40 000 à moins de 80 000 euros
  • 7 : 80 000 euros ou plus
  • E : Ensemble

NB : Nombre d'entreprises

    NBCREAX : Région d'implantation du siège de l'entreprise à la création (1er semestre 2006) - Origine: SIRENE

    • 0 : Aucune
    • 1 : 1 création
    • 2 : 2 créations
    • 3 : 3 créations ou plus
    • E : Ensemble

    NES16AX : Activité de l'entreprise en 9 postes à la 1ère enquête

    • EB : Industrie Agro-Alimentaire
    • EC : Industrie hors IAA
    • EH : Construction
    • EJ : Commerce et réparation
    • EK : Transport
    • EM : Activités immobilières
    • EN : Services aux entreprises
    • EP : Services aux particuliers
    • EQ : Éducation, santé, action sociale
    • Ensemble : Ensemble

    ORIGSINEX : Origine de l'établissement ayant constitué la nouvelle entreprise

    • CREAT : Création pure
    • REPRI : Reprise
    • ENSEM : Ensemble

    POURCENT : Pourcentage

      PREACTAX : Activité préalable du créateur

      • 1 : En activité
      • 2 : Chômeur depuis moins d'un an
      • 3 : Chômeur depuis plus d'un an
      • 4 : Sans activité
      • E : Ensemble

      QUALIFAX : Qualification préalable du créateur (PCS avant la création)

      • 1 : Cadre supérieur ou profession intellectuelle supérieure (y compris profession libérale salariée)
      • 2 : Agent de maîtrise, contremaître
      • 3 : Profession intermédiaire (profession médicale, représentant, enseignant, technicien)
      • 4 : Employé
      • 5 : Ouvrier
      • E : Ensemble

      REGAX : Région d'implantation du siège de l'entreprise à la création (1er semestre 2002)

      • 11 : Île-de-France
      • 21 : Champagne-Ardenne
      • 22 : Picardie
      • 23 : Haute-Normandie
      • 24 : Centre
      • 25 : Basse-Normandie
      • 26 : Bourgogne
      • 31 : Nord-Pas-de-Calais
      • 41 : Lorraine
      • 42 : Alsace
      • 43 : Franche-Comté
      • 52 : Pays de la Loire
      • 53 : Bretagne
      • 54 : Poitou-Charentes
      • 72 : Aquitaine
      • 73 : Midi-Pyrénées
      • 74 : Limousin
      • 82 : Rhône-Alpes
      • 83 : Auvergne
      • 91 : Languedoc-Roussillon
      • 93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 94 : Corse
      • 01 : Guadeloupe
      • 02 : Martinique
      • 03 : Guyane
      • 04 : La Réunion
      • DM : Départements d'Outre-Mer
      • FM : France Métropolitaine
      • FE : France Entière

      SEXEAX : Sexe du créateur

      • 1 : Homme
      • 2 : Femme
      • E : Ensemble

      SURVIX1 : Taux de survie des entreprises créées en 2002

      • TOT02 : Total des entreprises créées au cours du premier semestre 2002
      • TXSURV1 : Taux de survie à 1 an
      • TXSURV2 : Taux de survie à 2 ans
      • TXSURV3 : Taux de survie à 3 ans

      SURVIX2 : Taux de survie des entreprises créées en 2002 et intervalles de confiance des taux de survie à 3 ans

      • TOTAL : Total des entreprises créées au cours du premier semestre 2002
      • TXSURV1 : Taux de survie à 1 an
      • TXSURV2 : Taux de survie à 2 ans
      • TXSURV3 : Taux de survie à 3 ans
      • TAUX_INF : Borne inférieure de l'intervalle de confiance à 95%
      • TAUX_SUP : Borne supérieure de l'intervalle de confiance à 95%

      TAGEAX : Tranche d'âge du créateur à la création

      • 1 : Moins de 25 ans
      • 2 : De 25 à moins de 30 ans
      • 3 : De 30 à moins de 35 ans
      • 4 : De 35 à moins de 40 ans
      • 5 : De 40 à moins de 45 ans
      • 6 : De 45 à moins de 50 ans
      • 7 : 50 ans ou plus
      • E : Ensemble

      TSALAX : Tranche du nombre de salariés en 2002 (hors dirigeant(s) salarié(s), hors autres cas) - Variable calculée à partir de SALA

      • 0 : 0 salarié
      • 1 : De 1 à 2 salariés
      • 2 : De 3 à 5 salariés
      • 3 : De 6 à 9 salariés
      • 4 : 10 salariés ou plus
      • E : Ensemble

      TXAMSAX : Allocataire des minima sociaux (RMI, ASS) immédiatement avant la création

      • TXAMSAX1 : RMI (Revenu Minimum d'Insertion)
      • TXAMSAX2 : ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
      • TXAMSAX3 : Ni l'un, ni l'autre
      • TXENSEM : Ensemble

      TXCOMPMAX : Comparaison entre l'activité de l'entreprise et le métier exercé précédemment

      • TXCOMP1 : Identique
      • TXCOMP2 : Différente
      • TXCOMP3 : Non concerné
      • TXENSEM : Ensemble

      TXCRQUIAX : Participation ou non de personnes à la mise en place du projet en 2002

      • TXCRQUI1 : Seul
      • TXCRQUI2 : Avec le conjoint
      • TXCRQUI3 : Avec une autre personne de la famille
      • TXCRQUI4 : Avec un membre de l'entreprise précédente
      • TXCRQUI5 : Avec un organisme de soutien à la création d'entreprise
      • TXCRQUI6 : Avec un ou plusieurs membres de l'entreprise

      TXDIPLOEAX : Diplôme le plus élevé en 2002

      • TXDIPL1 : Pas de diplôme
      • TXDIPL2 : CEP, BEPC, Brevet élémentaire, Brevet des collèges
      • TXDIPL3 : CAP/BEP
      • TXDIPL4 : BAC technique ou professionnel
      • TXDIPL5 : BAC généraliste
      • TXDIPL6 : Diplôme supérieur au baccalauréat
      • TXENSEM : Ensemble

      TXMOTIVAX: Motivation principale à la création

      • TXMOTIV1 : Idée nouvelle
      • TXMOTIV2 : Etre indépendant
      • TXMOTIV3 : Goût d'entreprendre
      • TXMOTIV4 : Opportunité
      • TXMOTIV5 : Exemple de l'entourage
      • TXMOTIV6 : Sans emploi, a choisi de créer
      • TXMOTIV7 : Sans emploi, a été contraint de créer
      • TXMOTIV8 : Autre raison

      TXSTATUTAX : Situation de l'entrepreneur immédiatement avant la création

      • TXSTATU1 : Indépendant ou à votre compte
      • TXSTATU2 : Chef d'entreprise salarié, P.D.G., gérant minoritaire de SARL
      • TXSTATU3 : Salarié
      • TXSTATU4 : Etudiant ou scolaire
      • TXSTATU5 : Sans activité professionnelle
      • TXENSEM : Ensemble

      TXTAGEAX : Âge de l'entrepreneur à la création

      • TXAGE1 : Moins de 25 ans
      • TXAGE2 : De 25 à moins de 30 ans
      • TXAGE3 : De 30 à moins de 35 ans
      • TXAGE4 : De 35 à moins de 40 ans
      • TXAGE5 : De 40 à moins de 45 ans
      • TXAGE6 : De 45 à moins de 50 ans
      • TXAGE7 : 50 ans ou plus
      • TXENSEM : Ensemble

      TXTEXPROAX : Taille de l'entreprise où a été acquise l'expérience professionnelle

      • TXTEXPR1 : Moins de 10 salariés
      • TXTEXPR2 : De 10 à moins de 50 salariés
      • TXTEXPR3 : De 50 à moins de 250 salariés
      • TXTEXPR4 : 250 salariés ou plus
      • TXTEXPR5 : Sans objet
      • TXENSEM : Ensemble

      TYPCREAX : Origine de la création

      • 1 : Racheter l'entreprise de votre dernier employeur
      • 2 : Recevoir ou racheter une entreprise de votre entourage familial (héritage, donation, reprise au conjoint)
      • 3 : Racheter une entreprise à un tiers (hors famille)
      • 5 : Prendre une location gérance
      • 6 : Créer une entreprise nouvelle
      • E : Ensemble

      Sources

      Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE

      La fiche descriptive de l' enquête SINE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

      Descriptif du dispositif Sine

      Un outil de connaissance des nouvelles entreprises et de leurs créateurs

      Le monde des entreprises est en perpétuel renouvellement. Des entreprises nouvelles voient le jour tandis que d'autres disparaissent ou sont reprises. Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements), géré par l'Insee, permet de dénombrer de façon exhaustive les nouvelles entreprises. Il fournit les informations essentielles concernant leur identification, localisation, activité économique ou taille. Mais peu d'informations sont disponibles sur le créateur lui-même, son environnement, le montage du projet ou bien encore les difficultés rencontrées au cours des premières années d'existence.

      C'est pour disposer de ces informations et ainsi mieux appréhender l'impact de la création d'entreprises que l'Insee a créé un "Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises", dénommé SINE. Ce dispositif vise à étudier de façon permanente et régulière la naissance et la vie des jeunes entreprises autour de thèmes centraux tels que :

      • le profil du créateur et de son entreprise ;
      • les conditions de la création ou de la reprise ;
      • les difficultés rencontrées ;
      • l'impact de la création sur l'économie, en particulier l'emploi ;
      • le développement au cours des premières années d'existence.

      Suivre une cohorte d'entreprises sur cinq ans

      Le dispositif Sine est un système permanent d'observation des jeunes entreprises. Il a pour objectif de suivre une génération d'entreprises pendant cinq ans. Une génération correspond aux entreprises nées la même année. L'ossature de ce système repose sur trois enquêtes directes par voie postale :

      • la première enquête intervient dès les premiers mois de la création de l'entreprise ;
      • la deuxième interrogation est réalisée la troisième année d'existence de l'entreprise ;
      • la troisième enquête est adressée cinq ans après la naissance de l'entreprise.

      Ce produit présente les résultats des entreprises de la génération 2002, enquêtées une première fois en 2002, réinterrogées en 2005 puis en 2007.

      Le suivi de cette génération d'entrepreneurs concerne les créations, reprises et réactivations du premier semestre de l'année 2002. Les entreprises ont été enquêtées pour la première fois en septembre 2002. Elles ont été interrogées à nouveau en septembre 2005 et en septembre 2007.

      Le dispositif SINE a débuté en 1994, avec l'interrogation des entreprises créées ou reprises au premier semestre 1994. Ces entreprises ont aussi été suivies pendant cinq ans par le biais de trois enquêtes. La première enquête est intervenue en septembre 1994, la deuxième en septembre 1997, et la troisième en septembre 1999.

      Le suivi d'une deuxième génération d'entrepreneurs a été lancé en 1998. Il a concerné les créations et reprises des deux semestres de l'année 1998. Ces entreprises ont été suivies jusqu'en 2003.

      Le suivi d'une quatrième cohorte d'entreprises a débuté en 2006. Il concerne les créations, reprises et réactivations du premier semestre de l'année 2006.

      Une enquête par échantillon

      Toutes les nouvelles entreprises ne sont pas enquêtées, seul un échantillon d'entre elles est interrogé. Ainsi, parmi les entreprises créées au cours du premier semestre 2002, environ 47 % sont interrogées par le dispositif Sine.

      L'échantillon Sine est tiré à partir du répertoire Sirene.

      Suivre une génération sur quatre

      Comme le présente le schéma ci-après, le dispositif Sine prévoit d'enquêter une génération d'entreprises créées sur quatre : 1994, 1998, 2002, 2006. A partir de 2010 le dispositif Sine prévoit d'enquêter une génération d'entreprises et une génération d'auto-entreprises créées sur quatre. Les enquêtes par voie postale sont représentées sur le schéma par des enveloppes :

      • la génération 1994 a été la première enquêtée. Son observation s'est achevée en 1999 ;
      • la génération 1998 a ensuite été observée jusqu'en 2003 ;
      • la génération 2002 a été observée jusqu'en 2007 ;
      • le suivi de la génération 2006 se terminera en 2011 ;

      Calendrier du dispositif Sine

      Champs d'études et de diffusion

      Remarque : les données présentes dans ce produit concernent des populations d'entreprises qui peuvent varier d'un tableau à l’autre selon le thème étudié et la pérennité de l'entreprise. En conséquence, il est normal de trouver des totaux différents ou des proportions différentes pour la valeur "ensemble" d'un tableau à l'autre, selon le thème traité et la population d'entreprises étudiée.

      Les 4 champs d'études et de diffusion des données de la génération 2002

      Un thème est défini pour l'étude du profil du créateur et de l'entreprise au démarrage.

      Trois champs d'études et de diffusion sur le devenir de l'entreprise sont déterminés pour exploiter et présenter les résultats des vagues de l'enquête SINE lancée en 2002. Ces champs correspondent aux trois grands thèmes développés :

      • la durée de vie des entreprises ;
      • l'emploi ;
      • les entreprises pérennes à cinq ans.

      Pour tous les champs d'étude, les transformations juridiques identifiées sont exclues. C'est le cas par exemple d'un entrepreneur individuel qui transforme son entreprise en EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Dans ce cas, la personnalité juridique change, mais le chef d'entreprise et les moyens de production restent identiques. Ce n'est pas à proprement parler une nouvelle entreprise. En dehors de cette exclusion, la sélection des entreprises est présentée ci-après.

      Les thèmes

      Le profil du créateur et de l'entreprise au démarrage : seules les entreprises actives à la date de l'enquête (septembre 2002) sont prises en compte pour étudier le profil du créateur et de l'entreprise au démarrage. Les filiales sont intégrées alors qu'elles étaient exclues en 1994 et 1998.

      La durée de vie des entreprises : pour mesurer les taux de survie ou les quotients de mortalité des entreprises, toutes les entreprises du champ de l’enquête SINE sont retenues.

      L'emploi : pour mesurer l'emploi, seules les entreprises du champ de l’enquête SINE au moins actives à la première enquête sont retenues.

      Les entreprises pérennes à 5 ans : pour étudier l'évolution de l'entreprise au cours de ses 5 premières années, toutes les entreprises du champ de l'enquête encore actives en septembre 2007 sont retenues.

      Étude de l'emploi : pour étudier l'emploi, les données des tableaux peuvent intégrer deux types de population : les entreprises actives à une date donnée ou les seules entreprises pérennes pendant une période. Par exemple, pour la génération 2002, il est possible de mesurer l'emploi à chaque enquête (septembre 2002, 2005 et 2007) en prenant en compte les entreprises actives à chacune de ces dates. Ainsi, une entreprise active en septembre 2002 mais morte en septembre 2005 aura son effectif comptabilisé dans l'emploi en septembre 2002, mais pas en septembre 2005 ni en septembre 2007 puisque morte. Dans ce cas, on s'intéresse aux volumes d'emplois dans les entreprises de la génération 2002 à chacune des dates d'enquête. On peut ne s'intéresser qu'aux seules entreprises pérennes à 5 ans, c’est-à-dire encore actives en septembre 2007 après 5 ans environ d'existence. Dans ce cas, l'intérêt est porté sur l'évolution de l'emploi au sein de cette population entre septembre 2002 et 2007.

      Le tableau ci-après donne pour la cohorte 2002, le nombre d'entreprises correspondant aux thèmes étudiés :

      Population des tableaux de la génération 2002

      Principes de constitution des tableaux

      Le respect du secret statistique

      La diffusion des résultats des enquêtes du dispositif Sine obéit aux règles du secret statistique de façon à garantir la confidentialité des données. Ainsi, aucun résultat concernant moins de trois entreprises n’est publié.

      Ce respect de la confidentialité limite la diffusion des données. En particulier, les tableaux croisant plusieurs variables (plusieurs informations) ne sont diffusables que si le secret statistique est respecté.

      Pertinence des résultats en matière de taux de survie

      Pour les taux de survie à 5 ans, un intervalle de confiance est disponible. Quand la population répondante est trop petite, l'intervalle de confiance est trop grand (plus de 20 points), il n'est alors plus significatif. Les bornes des intervalles de confiance sont alors remplacées par la valeur 'ns' (valeur non significative).

      De manière générale, les taux de survie ne sont pas calculés pour des populations de moins de 20 entreprises.

      Tous les tableaux de la génération 2002 sont présentés au niveau France entière, par région et par DOM.

      Raisonner en pourcentage plus qu'en nombre

      Le champ de l'enquête SINE ne couvre pas l'ensemble des créations de l'année. Aussi, les tableaux présentés dans l’Insee Résultats sont exprimés en pourcentage.

      Définitions

      Concept de la création d'entreprise

      Le concept de création d'entreprise englobe toutes les unités juridiques qui démarrent une activité économique.

      Concrètement, toute entreprise, personne physique (entrepreneur individuel) ou morale (société), est inscrite au répertoire SIRENE lors de sa première déclaration et reçoit alors un numéro d'identification unique à neuf chiffres, le numéro SIREN.

      Elle sera comptabilisée dans la statistique de création d'entreprises à partir de sa date de début d'activité économique.

      Depuis le 1er janvier 2007, la création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Il s’agit d’un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.

      Cette nouvelle notion de création d’entreprise est plus large que celle de création ex-nihilo puisqu’elle inclut notamment la réactivation d’entreprise dont la dernière cessation remonte à plus d’un an et la reprise d’entreprise s’il n’y a pas continuité de l’entreprise. On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise entre le cédant et le repreneur, si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise (SIREN), l’activité économique et la localisation.

      Les résultats diffusés ici ont été constitués selon le nouveau concept de création d’entreprise.

      Les résultats publiés à partir des cohortes précédentes et des deux premières vagues de la génération 2002 sont basés sur l’ancien concept de création d’entreprise et sur une typologie distinguant les créations ex-nihilo des créations par reprises et des créations par réactivation.

      Champ

      Champ des enquêtes Sine

      Le champ du dispositif SINE 2002 couvre les activités économiques marchandes des secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services, à l'exclusion des activités financières. L'agriculture est également exclue. Ce champ est plus restrictif que celui utilisé pour la statistique courante de création d’entreprise en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (ensemble du secteur marchand non agricole).

      Sont exclus de l'enquête SINE 2002 :

      • les entreprises saisonnières, ou ayant une activité occasionnelle ;
      • les entreprises étrangères ;
      • les entreprises dont le siège se trouve à l'étranger ;
      • les entreprises ayant une activité d'administration d'entreprise (NAF : 741J) ;
      • les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale : indivisions (CJ 21), sociétés créées de fait (CJ 22), sociétés en participation (CJ 23), autres (CJ 29) ;
      • les personnes morales de droit étranger (CJ 31 et 32) ;
      • les CUMA (Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole en commun : CJ 6316) ;
      • les groupements d'intérêts économiques (CJ 62) ;
      • les sociétés civiles immobilières (CJ 6540 et 6541) ;
      • les loueurs de fonds ;
      • les unités « sans domicile fixe » ;
      • les collaborateurs, vacataires, stagiaires.

      La notion de « création d'entreprises » dans le dispositif SINE 2002

      Les entreprises visées par le dispositif SINE 2002 sont celles créées, reprises ou réactivées au cours du premier semestre 2002.

      Cette notion de « création d'entreprises » est un peu plus restrictive que celle en vigueur dans la statistique courante de créations d'entreprises.

      En particulier, sont exclues les créations dites par « activation économique », dont la date de création de l’unité légale se situe avant le 1er janvier 2002. Ce sont des créations pures ou par reprise, dont l’entité juridique existait déjà avant le démarrage d’une activité économique réelle.

      Quelques autres catégories de créations sont également exclues du champ des enquêtes SINE. Il s’agit en particulier des entreprises ayant vécu moins d’un mois.

      Remarque : le champ de l’enquête SINE 2002 est plus complet que celui retenu pour les générations 1994 et 1998. Il intègre, en effet :

      • les « activations économiques » dont la date de création de l’unité légale se situe après le 1er janvier 2002 ;
      • les réactivations d’entreprises intervenues plus de deux ans après la cessation de l’entreprise.

      Échantillon de la cohorte 2002

      L’échantillon de l’enquête SINE 2002 est tiré conformément au champ SINE à partir des créations, des reprises et des réactivations d'entreprises enregistrées dans le répertoire SIRENE au cours du 1er semestre 2002.

      La base de sondage de la cohorte 2002 comprend 100 371 entreprises dont le siège se situe en France métropolitaine ou dans les DOM.

      L'échantillon total de cette enquête comprend près de 48 000 entreprises créées, soit un taux de sondage global de 47 %.

      Il a été stratifié selon trois critères :

      • la région d'implantation du siège de l'entreprise (pour l'Île-de-France, le département 75 a été traité séparément) ;
      • l'activité (en Nomenclature Économique de Synthèse - NES36 ou NES16) ;
      • et l'origine de la création.

      Certaines activités ont été scindées en 2 ( figure 1).

      La population totale est divisée en 476 strates élémentaires.

      Extensions régionales

      Pour chaque cohorte des extensions d'échantillon ont été réalisées pour certaines régions.

      Pour la cohorte 2002, les entreprises créées dans les régions Picardie, Centre, Bretagne et Limousin ont été interrogées exhaustivement. Les régions Basse-Normandie, Bourgogne, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont réalisé des extensions partielles d'échantillon.

      Les nomenclatures d'activités

      Pour les générations 1998 et 2002, c'est la nomenclature de synthèse officielle, la "NES16", qui a été retenue et adaptée au champ des enquêtes SINE. Elle est présentée dans le tableau ci-après.

      NES16 regroupée et adaptée au champ SINE