Les créations et créateurs d'entreprises de 2002 : situation initiale, situation en 2005 et en 2007Enquête SINE - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 39, 30 et 16
Paru le : 30/01/2009
Sommaire

Créations et créateurs d'entreprises - Première interrogation 2002 - Profil du créateurEnquête SINE - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 30/01/2009

AMSAX : Part en % des créateurs selon les minima

  • txamsa1 : Revenu Minimum d'Insertion
  • txamsa2 : Allocation de Solidarité Spécifique
  • txamsa3 : Ni l'un ni l'autre
  • txensem : Ensemble

AUTACTA : Exercice d'une autre activité rémunérée

  • E : Ensemble
  • 1 : Salarié
  • 2 : Non salarié
  • 3 : Non

CDIX : Emplois salariés en contrat à durée indéterminée

  • cdidatot : Total des emplois salariés en contrat à durée indéterminée
  • cdidaind : Emplois salariés en contrat à durée indéterminée dans le secteur de l'industrie
  • cdidcons : Emplois salariés en contrat à durée indéterminée dans le secteur de la construction
  • cdidacom : Emplois salariés en contrat à durée indéterminée dans le secteur du commerce
  • cdidaser : Emplois salariés en contrat à durée indéterminée dans le secteur des services

CJ2 : Catégorie juridique

  • XX : Ensemble
  • PP : Personne Physique
  • PM : Personne Morale

COMPMAX : Part en % des créateurs selon l'expérience

  • txcomp1 : Identique
  • txcomp2 : Différente
  • txcomp3 : Non concerné
  • txensem : Ensemble

CONSEILX : Part en % des créat. ayant reçu des conseils

  • txcons1 : votre entourage familial ou personnel
  • txcons2 : votre entourage professionnel
  • txcons3 : un ou des conseillers professionnels
  • txcons4 : un ou des organismes spécialisés dans la création d'entreprises
  • txcons5 : sans objet, pas de conseil

CONTRAT : Emploi salarié

  • CDD : Emplois salariés en contrat à durée déterminée
  • CDID : Emplois salariés en contrat à durée indéterminée

CRQUIAX : Part en % des entrep. selon la mise en place

  • txcrqui1 : seul
  • txcrqui2 : avec le conjoint
  • txcrqui3 : avec une autre personne de la famille
  • txcrqui4 : avec un membre de l'entreprise précédente
  • txcrqui5 : avec un organisme de soutien à la création d'entreprise
  • txcrqui6 : avec un ou plusieurs membres de l'entreprise

DATE : Date de l'effectif

  • dema : au démarrage
  • jour : au jour de l'enquête

DIPLOEAX : Part en % des créateurs selon le diplôme

  • txdipl1 : pas de diplôme
  • txdipl2 : CEP, BEPC, Brevet élémentaire, Brevet des collèges
  • txdipl3 : CAP/BEP
  • txdipl4 : BAC technique ou professionnel
  • txdipl5 : BAC général
  • txdipl6 : Diplôme supérieur au baccalauréat
  • txensem : Ensemble

EMPLOI : Formes d'emploi salarié et non salarié

  • E : Total des emplois (y.c les "Autres cas")
  • 2 : Dirigeants non salariés
  • 3 : Conjoint collaborateur et aides familiaux
  • 4 : Dirigeants salariés
  • 5 : Emplois salariés en contrat à durée indéterminée
  • 6 : Emplois salariés en contrat à déterminée
  • 7 : Autres salariés (stagiaire avec contrat, apprenti)

MOTIVAX : Part en % des créateurs selon la motivation

  • Txmotiv1 : une idée nouvelle
  • Txmotiv2 : être indépendant
  • Txmotiv3 : le goût d'entreprendre
  • Txmotiv4 : une opportunité
  • Txmotiv5 : un exemple de l'entourage
  • Txmotiv6 : sans emploi, a choisi de créer
  • Txmotiv7 : sans emploi, a été contraint de créer
  • Txmotiv8 : une autre raison

MOYENSA : Montant des moyens nécessaires pour démarrer

  • E : Ensemble
  • 1 : moins de 2 000 euros
  • 2 : de 2 000 à moins de 4 000 euros
  • 3 : de 4 000 à moins de 8 000 euros
  • 4 : de 8 000 à moins de 16 000 euros
  • 5 : de 16 000 à moins de 40 000 euros
  • 6 : de 40 000 à moins de 80 000 euros
  • 7 : 80 000 euros ou plus

MOYENSAX : Part en % des créat. selon le montant des moyens

  • txmoyen1 : moins de 2 000 euros
  • txmoyen2 : de 2 000 à moins de 4 000 euros
  • txmoyen3 : de 4 000 à moins de 8 000 euros
  • txmoyen4 : de 8 000 à moins de 16 000 euros
  • txmoyen5 : de 16 000 à moins de 40 000 euros
  • txmoyen6 : de 40 000 à moins de 80 000 euros
  • txmoyen7 : 80 000 euros ou plus
  • txEnsem : Ensemble

NES5 : Secteur d'activité en 4 postes

  • Ensemble : Ensemble
  • a- Industrie : Industrie
  • b- Construct : Construction
  • c- Commerce : Commerce
  • d- Services : Services

NES5X : Part en % des entreprises selon l'activité

  • txind : Industrie
  • txcons : Construction
  • txcomm : Commerce
  • txserv : Services
  • txensem : Ensemble

NES16AX : Part en % des entreprises selon l'activité

  • txEB : Industrie agro alimentaire
  • txEC : Industrie hors IAA
  • txEH : Construction
  • txEJ : Commerce et réparation
  • txEK : Transport
  • txEM : Activités immobilières
  • txEN : Services aux entreprises
  • txEP : Services aux particuliers
  • txEQ : Education, santé, action sociale
  • txensem : Ensemble

ORIG : Origine de la création

  • Ens : Ensemble
  • CREAT : Création pure
  • REPRI : Création par reprise
  • REACT : Création par réactivation

ORIGSINE : Origine de la création

  • CREAT : Création pure
  • REPRI : Création par reprise

PARFINX : Part en % des créateurs selon les ressources personnelles

  • txpart0 : 0%
  • txpart1 : moins de 10 %
  • txpart2 : de 10 à moins de 20 %
  • txpart3 : de 20 à moins de 30 %
  • txpart4 : de 30 à moins de 40 %
  • txpart5 : de 40 à moins de 50 %
  • txpart6 : de 50 à moins de 60 %
  • txpart7 : de 60 à moins de 70 %
  • txpart8 : de 70 à moins de 80 %
  • txpart9 : de 80 à moins de 90 %
  • txpart10 : de 90 à 100 %
  • txEnsem : Ensemble

REGA : Région d'implantation

  • Fr : France
  • 01 : Guadeloupe
  • 02 : Martinique
  • 03 : Guyane
  • 04 : La Réunion
  • 11 : Île-de-France
  • 21 : Champagne-Ardenne
  • 22 : Picardie
  • 23 : Haute-Normandie
  • 24 : Centre
  • 25 : Basse-Normandie
  • 26 : Bourgogne
  • 31 : Nord-Pas-de-Calais
  • 41 : Lorraine
  • 42 : Alsace
  • 43 : Franche-Comté
  • 52 : Pays de la Loire
  • 53 : Bretagne
  • 54 : Poitou-Charentes
  • 72 : Aquitaine
  • 73 : Midi-Pyrénées
  • 74 : Limousin
  • 82 : Rhône-Alpes
  • 83 : Auvergne
  • 91 : Languedoc-Roussillon
  • 93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • 94 : Corse

SEXEA : Sexe de l'entrepreneur

  • 1 : Homme
  • 2 : Femme

STATUTA : Situation de l'entrepreneur avant la création

  • 1 : Indépendant ou à son compte
  • 2 : Chef d'entreprise salarié, PDG, gérant minoritaire
  • 3 : Salarié
  • 4 : Etudiant ou scolaire
  • 5 : Sans activité professionnelle
  • E : Ensemble

STATUTAX : Part en % des créateurs selon la situation

  • txstatu1 : Indépendant ou à son compte
  • txstatu2 : Chef d'entreprise salarié, PDG, gérant minoritaire
  • txstatu3 : Salarié
  • txstatu4 : Etudiant ou scolaire
  • txstatu5 : Sans activité professionnelle
  • txensem : Ensemble

TACT : Tranche d'effectifs salariés

  • E : Ensemble
  • 1 : de 1 à 2 salariés
  • 2 : de 3 à 5 salariés
  • 3 : de 6 à 9 salariés
  • 4 : 10 salariés et plus

TAGEAX : Tranche d'âge de l'entrepreneur

  • txage1 : moins de 25 ans
  • txage2 : de 25 à moins de 30 ans
  • txage3 : de 30 à moins de 35 ans
  • txage4 : de 35 à moins de 40 ans
  • txage5 : de 40 à moins de 45 ans
  • txage6 : de 45 à moins de 50 ans
  • txage7 : 50 ans ou plus
  • txensem : Ensemble

TEXPROAX : Part en % des créateurs selon la taille des entreprises antérieures

  • txtexpr1 : Moins de 10 salariés
  • txtexpr2 : 10 à moins de 50 salariés
  • txtexpr3 : 50 à moins de 250 salariés
  • txtexpr4 : 250 salariés ou plus
  • txtexpr5 : Sans objet
  • txensem : Ensemble

TREX : Nombre d'entreprises employant des salariés

  • tsalda : au jour de l'enquête
  • tsald : au démarrage

Sources

Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE

La fiche descriptive de l' enquête SINE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Descriptif du dispositif Sine

Un outil de connaissance des nouvelles entreprises et de leurs créateurs

Le monde des entreprises est en perpétuel renouvellement. Des entreprises nouvelles voient le jour tandis que d'autres disparaissent ou sont reprises. Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements), géré par l'Insee, permet de dénombrer de façon exhaustive les nouvelles entreprises. Il fournit les informations essentielles concernant leur identification, localisation, activité économique ou taille. Mais peu d'informations sont disponibles sur le créateur lui-même, son environnement, le montage du projet ou bien encore les difficultés rencontrées au cours des premières années d'existence.

C'est pour disposer de ces informations et ainsi mieux appréhender l'impact de la création d'entreprises que l'Insee a créé un "Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises", dénommé SINE. Ce dispositif vise à étudier de façon permanente et régulière la naissance et la vie des jeunes entreprises autour de thèmes centraux tels que :

  • le profil du créateur et de son entreprise ;
  • les conditions de la création ou de la reprise ;
  • les difficultés rencontrées ;
  • l'impact de la création sur l'économie, en particulier l'emploi ;
  • le développement au cours des premières années d'existence.

Suivre une cohorte d'entreprises sur cinq ans

Le dispositif Sine est un système permanent d'observation des jeunes entreprises. Il a pour objectif de suivre une génération d'entreprises pendant cinq ans. Une génération correspond aux entreprises nées la même année. L'ossature de ce système repose sur trois enquêtes directes par voie postale :

  • la première enquête intervient dès les premiers mois de la création de l'entreprise ;
  • la deuxième interrogation est réalisée la troisième année d'existence de l'entreprise ;
  • la troisième enquête est adressée cinq ans après la naissance de l'entreprise.

Ce produit présente les résultats des entreprises de la génération 2002, enquêtées une première fois en 2002, réinterrogées en 2005 puis en 2007.

Le suivi de cette génération d'entrepreneurs concerne les créations, reprises et réactivations du premier semestre de l'année 2002. Les entreprises ont été enquêtées pour la première fois en septembre 2002. Elles ont été interrogées à nouveau en septembre 2005 et en septembre 2007.

Le dispositif SINE a débuté en 1994, avec l'interrogation des entreprises créées ou reprises au premier semestre 1994. Ces entreprises ont aussi été suivies pendant cinq ans par le biais de trois enquêtes. La première enquête est intervenue en septembre 1994, la deuxième en septembre 1997, et la troisième en septembre 1999.

Le suivi d'une deuxième génération d'entrepreneurs a été lancé en 1998. Il a concerné les créations et reprises des deux semestres de l'année 1998. Ces entreprises ont été suivies jusqu'en 2003.

Le suivi d'une quatrième cohorte d'entreprises a débuté en 2006. Il concerne les créations, reprises et réactivations du premier semestre de l'année 2006.

Une enquête par échantillon

Toutes les nouvelles entreprises ne sont pas enquêtées, seul un échantillon d'entre elles est interrogé. Ainsi, parmi les entreprises créées au cours du premier semestre 2002, environ 47 % sont interrogées par le dispositif Sine.

L'échantillon Sine est tiré à partir du répertoire Sirene.

Suivre une génération sur quatre

Comme le présente le schéma ci-après, le dispositif Sine prévoit d'enquêter une génération d'entreprises créées sur quatre : 1994, 1998, 2002, 2006. A partir de 2010 le dispositif Sine prévoit d'enquêter une génération d'entreprises et une génération d'auto-entreprises créées sur quatre. Les enquêtes par voie postale sont représentées sur le schéma par des enveloppes :

  • la génération 1994 a été la première enquêtée. Son observation s'est achevée en 1999 ;
  • la génération 1998 a ensuite été observée jusqu'en 2003 ;
  • la génération 2002 a été observée jusqu'en 2007 ;
  • le suivi de la génération 2006 se terminera en 2011 ;

Calendrier du dispositif Sine

Champs d'études et de diffusion

Remarque : les données présentes dans ce produit concernent des populations d'entreprises qui peuvent varier d'un tableau à l’autre selon le thème étudié et la pérennité de l'entreprise. En conséquence, il est normal de trouver des totaux différents ou des proportions différentes pour la valeur "ensemble" d'un tableau à l'autre, selon le thème traité et la population d'entreprises étudiée.

Les 4 champs d'études et de diffusion des données de la génération 2002

Un thème est défini pour l'étude du profil du créateur et de l'entreprise au démarrage.

Trois champs d'études et de diffusion sur le devenir de l'entreprise sont déterminés pour exploiter et présenter les résultats des vagues de l'enquête SINE lancée en 2002. Ces champs correspondent aux trois grands thèmes développés :

  • la durée de vie des entreprises ;
  • l'emploi ;
  • les entreprises pérennes à cinq ans.

Pour tous les champs d'étude, les transformations juridiques identifiées sont exclues. C'est le cas par exemple d'un entrepreneur individuel qui transforme son entreprise en EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Dans ce cas, la personnalité juridique change, mais le chef d'entreprise et les moyens de production restent identiques. Ce n'est pas à proprement parler une nouvelle entreprise. En dehors de cette exclusion, la sélection des entreprises est présentée ci-après.

Les thèmes

Le profil du créateur et de l'entreprise au démarrage : seules les entreprises actives à la date de l'enquête (septembre 2002) sont prises en compte pour étudier le profil du créateur et de l'entreprise au démarrage. Les filiales sont intégrées alors qu'elles étaient exclues en 1994 et 1998.

La durée de vie des entreprises : pour mesurer les taux de survie ou les quotients de mortalité des entreprises, toutes les entreprises du champ de l’enquête SINE sont retenues.

L'emploi : pour mesurer l'emploi, seules les entreprises du champ de l’enquête SINE au moins actives à la première enquête sont retenues.

Les entreprises pérennes à 5 ans : pour étudier l'évolution de l'entreprise au cours de ses 5 premières années, toutes les entreprises du champ de l'enquête encore actives en septembre 2007 sont retenues.

Étude de l'emploi : pour étudier l'emploi, les données des tableaux peuvent intégrer deux types de population : les entreprises actives à une date donnée ou les seules entreprises pérennes pendant une période. Par exemple, pour la génération 2002, il est possible de mesurer l'emploi à chaque enquête (septembre 2002, 2005 et 2007) en prenant en compte les entreprises actives à chacune de ces dates. Ainsi, une entreprise active en septembre 2002 mais morte en septembre 2005 aura son effectif comptabilisé dans l'emploi en septembre 2002, mais pas en septembre 2005 ni en septembre 2007 puisque morte. Dans ce cas, on s'intéresse aux volumes d'emplois dans les entreprises de la génération 2002 à chacune des dates d'enquête. On peut ne s'intéresser qu'aux seules entreprises pérennes à 5 ans, c’est-à-dire encore actives en septembre 2007 après 5 ans environ d'existence. Dans ce cas, l'intérêt est porté sur l'évolution de l'emploi au sein de cette population entre septembre 2002 et 2007.

Le tableau ci-après donne pour la cohorte 2002, le nombre d'entreprises correspondant aux thèmes étudiés :

Population des tableaux de la génération 2002

Principes de constitution des tableaux

Le respect du secret statistique

La diffusion des résultats des enquêtes du dispositif Sine obéit aux règles du secret statistique de façon à garantir la confidentialité des données. Ainsi, aucun résultat concernant moins de trois entreprises n’est publié.

Ce respect de la confidentialité limite la diffusion des données. En particulier, les tableaux croisant plusieurs variables (plusieurs informations) ne sont diffusables que si le secret statistique est respecté.

Pertinence des résultats en matière de taux de survie

Pour les taux de survie à 5 ans, un intervalle de confiance est disponible. Quand la population répondante est trop petite, l'intervalle de confiance est trop grand (plus de 20 points), il n'est alors plus significatif. Les bornes des intervalles de confiance sont alors remplacées par la valeur 'ns' (valeur non significative).

De manière générale, les taux de survie ne sont pas calculés pour des populations de moins de 20 entreprises.

Tous les tableaux de la génération 2002 sont présentés au niveau France entière, par région et par DOM.

Raisonner en pourcentage plus qu'en nombre

Le champ de l'enquête SINE ne couvre pas l'ensemble des créations de l'année. Aussi, les tableaux présentés dans l’Insee Résultats sont exprimés en pourcentage.

Définitions

Concept de la création d'entreprise

Le concept de création d'entreprise englobe toutes les unités juridiques qui démarrent une activité économique.

Concrètement, toute entreprise, personne physique (entrepreneur individuel) ou morale (société), est inscrite au répertoire SIRENE lors de sa première déclaration et reçoit alors un numéro d'identification unique à neuf chiffres, le numéro SIREN.

Elle sera comptabilisée dans la statistique de création d'entreprises à partir de sa date de début d'activité économique.

Depuis le 1er janvier 2007, la création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Il s’agit d’un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.

Cette nouvelle notion de création d’entreprise est plus large que celle de création ex-nihilo puisqu’elle inclut notamment la réactivation d’entreprise dont la dernière cessation remonte à plus d’un an et la reprise d’entreprise s’il n’y a pas continuité de l’entreprise. On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise entre le cédant et le repreneur, si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise (SIREN), l’activité économique et la localisation.

Les résultats diffusés ici ont été constitués selon le nouveau concept de création d’entreprise.

Les résultats publiés à partir des cohortes précédentes et des deux premières vagues de la génération 2002 sont basés sur l’ancien concept de création d’entreprise et sur une typologie distinguant les créations ex-nihilo des créations par reprises et des créations par réactivation.

Champ

Champ des enquêtes Sine

Le champ du dispositif SINE 2002 couvre les activités économiques marchandes des secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services, à l'exclusion des activités financières. L'agriculture est également exclue. Ce champ est plus restrictif que celui utilisé pour la statistique courante de création d’entreprise en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (ensemble du secteur marchand non agricole).

Sont exclus de l'enquête SINE 2002 :

  • les entreprises saisonnières, ou ayant une activité occasionnelle ;
  • les entreprises étrangères ;
  • les entreprises dont le siège se trouve à l'étranger ;
  • les entreprises ayant une activité d'administration d'entreprise (NAF : 741J) ;
  • les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale : indivisions (CJ 21), sociétés créées de fait (CJ 22), sociétés en participation (CJ 23), autres (CJ 29) ;
  • les personnes morales de droit étranger (CJ 31 et 32) ;
  • les CUMA (Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole en commun : CJ 6316) ;
  • les groupements d'intérêts économiques (CJ 62) ;
  • les sociétés civiles immobilières (CJ 6540 et 6541) ;
  • les loueurs de fonds ;
  • les unités « sans domicile fixe » ;
  • les collaborateurs, vacataires, stagiaires.

La notion de « création d'entreprises » dans le dispositif SINE 2002

Les entreprises visées par le dispositif SINE 2002 sont celles créées, reprises ou réactivées au cours du premier semestre 2002.

Cette notion de « création d'entreprises » est un peu plus restrictive que celle en vigueur dans la statistique courante de créations d'entreprises.

En particulier, sont exclues les créations dites par « activation économique », dont la date de création de l’unité légale se situe avant le 1er janvier 2002. Ce sont des créations pures ou par reprise, dont l’entité juridique existait déjà avant le démarrage d’une activité économique réelle.

Quelques autres catégories de créations sont également exclues du champ des enquêtes SINE. Il s’agit en particulier des entreprises ayant vécu moins d’un mois.

Remarque : le champ de l’enquête SINE 2002 est plus complet que celui retenu pour les générations 1994 et 1998. Il intègre, en effet :

  • les « activations économiques » dont la date de création de l’unité légale se situe après le 1er janvier 2002 ;
  • les réactivations d’entreprises intervenues plus de deux ans après la cessation de l’entreprise.

Échantillon de la cohorte 2002

L’échantillon de l’enquête SINE 2002 est tiré conformément au champ SINE à partir des créations, des reprises et des réactivations d'entreprises enregistrées dans le répertoire SIRENE au cours du 1er semestre 2002.

La base de sondage de la cohorte 2002 comprend 100 371 entreprises dont le siège se situe en France métropolitaine ou dans les DOM.

L'échantillon total de cette enquête comprend près de 48 000 entreprises créées, soit un taux de sondage global de 47 %.

Il a été stratifié selon trois critères :

  • la région d'implantation du siège de l'entreprise (pour l'Île-de-France, le département 75 a été traité séparément) ;
  • l'activité (en Nomenclature Économique de Synthèse - NES36 ou NES16) ;
  • et l'origine de la création.

Certaines activités ont été scindées en 2 ( figure 1).

La population totale est divisée en 476 strates élémentaires.

Extensions régionales

Pour chaque cohorte des extensions d'échantillon ont été réalisées pour certaines régions.

Pour la cohorte 2002, les entreprises créées dans les régions Picardie, Centre, Bretagne et Limousin ont été interrogées exhaustivement. Les régions Basse-Normandie, Bourgogne, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont réalisé des extensions partielles d'échantillon.

Les nomenclatures d'activités

Pour les générations 1998 et 2002, c'est la nomenclature de synthèse officielle, la "NES16", qui a été retenue et adaptée au champ des enquêtes SINE. Elle est présentée dans le tableau ci-après.

NES16 regroupée et adaptée au champ SINE