Les créations et créateurs d'entreprises de 2002 : situation initiale, situation en 2005 et en 2007 Enquête SINE - Insee Résultats
Créations et créateurs d'entreprises - Première interrogation 2002 - Profil du créateur Enquête SINE - Insee Résultats
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- txamsa1 : Revenu Minimum d'Insertion
- txamsa2 : Allocation de Solidarité Spécifique
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- txamsa3 : Ni l'un ni l'autre
- txensem : Ensemble
- E : Ensemble
- cdidatot : Total des emplois salariés en contrat à durée indéterminée
- XX : Ensemble
- txcomp1 : Identique
- txcons1 : votre entourage familial ou personnel
- CDD : Emplois salariés en contrat à durée déterminée
- txcrqui1 : seul
- dema : au démarrage
- txdipl1 : pas de diplôme
- E : Total des emplois (y.c les "Autres cas")
- Txmotiv1 : une idée nouvelle
- E : Ensemble
- txmoyen1 : moins de 2 000 euros
- Ensemble : Ensemble
- txind : Industrie
- txEB : Industrie agro alimentaire
- Ens : Ensemble
- CREAT : Création pure
- txpart0 : 0%
- Fr : France
- 1 : Homme
- 1 : Indépendant ou à son compte
- txstatu1 : Indépendant ou à son compte
- E : Ensemble
- txage1 : moins de 25 ans
- txtexpr1 : Moins de 10 salariés
- tsalda : au jour de l'enquête
Sources
Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE
La fiche descriptive de l'enquête SINE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »
Descriptif du dispositif Sine
Un outil de connaissance des nouvelles entreprises et de leurs créateurs
Le monde des entreprises est en perpétuel renouvellement. Des entreprises nouvelles voient le jour tandis que d'autres disparaissent ou sont reprises. Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements), géré par l'Insee, permet de dénombrer de façon exhaustive les nouvelles entreprises. Il fournit les informations essentielles concernant leur identification, localisation, activité économique ou taille. Mais peu d'informations sont disponibles sur le créateur lui-même, son environnement, le montage du projet ou bien encore les difficultés rencontrées au cours des premières années d'existence.
C'est pour disposer de ces informations et ainsi mieux appréhender l'impact de la création d'entreprises que l'Insee a créé un "Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises", dénommé SINE. Ce dispositif vise à étudier de façon permanente et régulière la naissance et la vie des jeunes entreprises autour de thèmes centraux tels que :
- le profil du créateur et de son entreprise ;
- les conditions de la création ou de la reprise ;
- les difficultés rencontrées ;
- l'impact de la création sur l'économie, en particulier l'emploi ;
- le développement au cours des premières années d'existence.
Suivre une cohorte d'entreprises sur cinq ans
Le dispositif Sine est un système permanent d'observation des jeunes entreprises. Il a pour objectif de suivre une génération d'entreprises pendant cinq ans. Une génération correspond aux entreprises nées la même année. L'ossature de ce système repose sur trois enquêtes directes par voie postale :
- la première enquête intervient dès les premiers mois de la création de l'entreprise ;
- la deuxième interrogation est réalisée la troisième année d'existence de l'entreprise ;
- la troisième enquête est adressée cinq ans après la naissance de l'entreprise.
Ce produit présente les résultats des entreprises de la génération 2002, enquêtées une première fois en 2002, réinterrogées en 2005 puis en 2007.
Le suivi de cette génération d'entrepreneurs concerne les créations, reprises et réactivations du premier semestre de l'année 2002. Les entreprises ont été enquêtées pour la première fois en septembre 2002. Elles ont été interrogées à nouveau en septembre 2005 et en septembre 2007.
Le dispositif SINE a débuté en 1994, avec l'interrogation des entreprises créées ou reprises au premier semestre 1994. Ces entreprises ont aussi été suivies pendant cinq ans par le biais de trois enquêtes. La première enquête est intervenue en septembre 1994, la deuxième en septembre 1997, et la troisième en septembre 1999.
Le suivi d'une deuxième génération d'entrepreneurs a été lancé en 1998. Il a concerné les créations et reprises des deux semestres de l'année 1998. Ces entreprises ont été suivies jusqu'en 2003.
Le suivi d'une quatrième cohorte d'entreprises a débuté en 2006. Il concerne les créations, reprises et réactivations du premier semestre de l'année 2006.
Une enquête par échantillon
Toutes les nouvelles entreprises ne sont pas enquêtées, seul un échantillon d'entre elles est interrogé. Ainsi, parmi les entreprises créées au cours du premier semestre 2002, environ 47 % sont interrogées par le dispositif Sine.
L'échantillon Sine est tiré à partir du répertoire Sirene.
Suivre une génération sur quatre
Comme le présente le schéma ci-après, le dispositif Sine prévoit d'enquêter une génération d'entreprises créées sur quatre : 1994, 1998, 2002, 2006. A partir de 2010 le dispositif Sine prévoit d'enquêter une génération d'entreprises et une génération d'auto-entreprises créées sur quatre. Les enquêtes par voie postale sont représentées sur le schéma par des enveloppes :
- la génération 1994 a été la première enquêtée. Son observation s'est achevée en 1999 ;
- la génération 1998 a ensuite été observée jusqu'en 2003 ;
- la génération 2002 a été observée jusqu'en 2007 ;
- le suivi de la génération 2006 se terminera en 2011 ;
graphiqueCalendrier du dispositif Sine
Champs d'études et de diffusion
Remarque : les données présentes dans ce produit concernent des populations d'entreprises qui peuvent varier d'un tableau à l’autre selon le thème étudié et la pérennité de l'entreprise. En conséquence, il est normal de trouver des totaux différents ou des proportions différentes pour la valeur "ensemble" d'un tableau à l'autre, selon le thème traité et la population d'entreprises étudiée.
Les 4 champs d'études et de diffusion des données de la génération 2002
Un thème est défini pour l'étude du profil du créateur et de l'entreprise au démarrage.
Trois champs d'études et de diffusion sur le devenir de l'entreprise sont déterminés pour exploiter et présenter les résultats des vagues de l'enquête SINE lancée en 2002. Ces champs correspondent aux trois grands thèmes développés :
- la durée de vie des entreprises ;
- l'emploi ;
- les entreprises pérennes à cinq ans.
Pour tous les champs d'étude, les transformations juridiques identifiées sont exclues. C'est le cas par exemple d'un entrepreneur individuel qui transforme son entreprise en EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Dans ce cas, la personnalité juridique change, mais le chef d'entreprise et les moyens de production restent identiques. Ce n'est pas à proprement parler une nouvelle entreprise. En dehors de cette exclusion, la sélection des entreprises est présentée ci-après.
Les thèmes
Le profil du créateur et de l'entreprise au démarrage : seules les entreprises actives à la date de l'enquête (septembre 2002) sont prises en compte pour étudier le profil du créateur et de l'entreprise au démarrage. Les filiales sont intégrées alors qu'elles étaient exclues en 1994 et 1998.
La durée de vie des entreprises : pour mesurer les taux de survie ou les quotients de mortalité des entreprises, toutes les entreprises du champ de l’enquête SINE sont retenues.
L'emploi : pour mesurer l'emploi, seules les entreprises du champ de l’enquête SINE au moins actives à la première enquête sont retenues.
Les entreprises pérennes à 5 ans : pour étudier l'évolution de l'entreprise au cours de ses 5 premières années, toutes les entreprises du champ de l'enquête encore actives en septembre 2007 sont retenues.
Étude de l'emploi : pour étudier l'emploi, les données des tableaux peuvent intégrer deux types de population : les entreprises actives à une date donnée ou les seules entreprises pérennes pendant une période. Par exemple, pour la génération 2002, il est possible de mesurer l'emploi à chaque enquête (septembre 2002, 2005 et 2007) en prenant en compte les entreprises actives à chacune de ces dates. Ainsi, une entreprise active en septembre 2002 mais morte en septembre 2005 aura son effectif comptabilisé dans l'emploi en septembre 2002, mais pas en septembre 2005 ni en septembre 2007 puisque morte. Dans ce cas, on s'intéresse aux volumes d'emplois dans les entreprises de la génération 2002 à chacune des dates d'enquête. On peut ne s'intéresser qu'aux seules entreprises pérennes à 5 ans, c’est-à-dire encore actives en septembre 2007 après 5 ans environ d'existence. Dans ce cas, l'intérêt est porté sur l'évolution de l'emploi au sein de cette population entre septembre 2002 et 2007.
Le tableau ci-après donne pour la cohorte 2002, le nombre d'entreprises correspondant aux thèmes étudiés :
graphiquePopulation des tableaux de la génération 2002
Principes de constitution des tableaux
Le respect du secret statistique
La diffusion des résultats des enquêtes du dispositif Sine obéit aux règles du secret statistique de façon à garantir la confidentialité des données. Ainsi, aucun résultat concernant moins de trois entreprises n’est publié.
Ce respect de la confidentialité limite la diffusion des données. En particulier, les tableaux croisant plusieurs variables (plusieurs informations) ne sont diffusables que si le secret statistique est respecté.
Pertinence des résultats en matière de taux de survie
Pour les taux de survie à 5 ans, un intervalle de confiance est disponible. Quand la population répondante est trop petite, l'intervalle de confiance est trop grand (plus de 20 points), il n'est alors plus significatif. Les bornes des intervalles de confiance sont alors remplacées par la valeur 'ns' (valeur non significative).
De manière générale, les taux de survie ne sont pas calculés pour des populations de moins de 20 entreprises.
Tous les tableaux de la génération 2002 sont présentés au niveau France entière, par région et par DOM.
Raisonner en pourcentage plus qu'en nombre
Le champ de l'enquête SINE ne couvre pas l'ensemble des créations de l'année. Aussi, les tableaux présentés dans l’Insee Résultats sont exprimés en pourcentage.
Définitions
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Champ
Champ des enquêtes Sine
Le champ du dispositif SINE 2002 couvre les activités économiques marchandes des secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services, à l'exclusion des activités financières. L'agriculture est également exclue. Ce champ est plus restrictif que celui utilisé pour la statistique courante de création d’entreprise en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (ensemble du secteur marchand non agricole).
Sont exclus de l'enquête SINE 2002 :
- les entreprises saisonnières, ou ayant une activité occasionnelle ;
- les entreprises étrangères ;
- les entreprises dont le siège se trouve à l'étranger ;
- les entreprises ayant une activité d'administration d'entreprise (NAF : 741J) ;
- les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale : indivisions (CJ 21), sociétés créées de fait (CJ 22), sociétés en participation (CJ 23), autres (CJ 29) ;
- les personnes morales de droit étranger (CJ 31 et 32) ;
- les CUMA (Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole en commun : CJ 6316) ;
- les groupements d'intérêts économiques (CJ 62) ;
- les sociétés civiles immobilières (CJ 6540 et 6541) ;
- les loueurs de fonds ;
- les unités « sans domicile fixe » ;
- les collaborateurs, vacataires, stagiaires.
La notion de « création d'entreprises » dans le dispositif SINE 2002
Les entreprises visées par le dispositif SINE 2002 sont celles créées, reprises ou réactivées au cours du premier semestre 2002.
Cette notion de « création d'entreprises » est un peu plus restrictive que celle en vigueur dans la statistique courante de créations d'entreprises.
En particulier, sont exclues les créations dites par « activation économique », dont la date de création de l’unité légale se situe avant le 1er janvier 2002. Ce sont des créations pures ou par reprise, dont l’entité juridique existait déjà avant le démarrage d’une activité économique réelle.
Quelques autres catégories de créations sont également exclues du champ des enquêtes SINE. Il s’agit en particulier des entreprises ayant vécu moins d’un mois.
Remarque : le champ de l’enquête SINE 2002 est plus complet que celui retenu pour les générations 1994 et 1998. Il intègre, en effet :
- les « activations économiques » dont la date de création de l’unité légale se situe après le 1er janvier 2002 ;
- les réactivations d’entreprises intervenues plus de deux ans après la cessation de l’entreprise.
Échantillon de la cohorte 2002
L’échantillon de l’enquête SINE 2002 est tiré conformément au champ SINE à partir des créations, des reprises et des réactivations d'entreprises enregistrées dans le répertoire SIRENE au cours du 1er semestre 2002.
La base de sondage de la cohorte 2002 comprend 100 371 entreprises dont le siège se situe en France métropolitaine ou dans les DOM.
L'échantillon total de cette enquête comprend près de 48 000 entreprises créées, soit un taux de sondage global de 47 %.
Il a été stratifié selon trois critères :
- la région d'implantation du siège de l'entreprise (pour l'Île-de-France, le département 75 a été traité séparément) ;
- l'activité (en Nomenclature Économique de Synthèse - NES36 ou NES16) ;
- et l'origine de la création.
Certaines activités ont été scindées en 2 (figure 1).
La population totale est divisée en 476 strates élémentaires.
Extensions régionales
Pour chaque cohorte des extensions d'échantillon ont été réalisées pour certaines régions.
Pour la cohorte 2002, les entreprises créées dans les régions Picardie, Centre, Bretagne et Limousin ont été interrogées exhaustivement. Les régions Basse-Normandie, Bourgogne, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont réalisé des extensions partielles d'échantillon.
Les nomenclatures d'activités
Pour les générations 1998 et 2002, c'est la nomenclature de synthèse officielle, la "NES16", qui a été retenue et adaptée au champ des enquêtes SINE. Elle est présentée dans le tableau ci-après.
graphiqueNES16 regroupée et adaptée au champ SINE
Documentation
Le questionnaire de l'enquête SINE de 2002 (pdf, 95 Ko )