Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE

Sources
Dernière mise à jour le : 28/09/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Enquête


Objectifs :

Le dispositif SINE (Système d'information sur les nouvelles entreprises) permet d'analyser le profil du créateur et les conditions de démarrage des nouvelles entreprises, les conditions de développement, les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises lors des cinq premières années de leur existence et les effets sur l'emploi des créations d'entreprises.

Il répond à la demande de différents organismes chargés d'élaborer des politiques d'aide aux nouvelles entreprises : Chambres de commerce et d'industrie, Chambres de métiers, banques, Conseils régionaux, Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS), Agence pour la création d'entreprise (APCE), Soutien de l'innovation et de la croissance des PME (OSEO), France Initiative Réseau, Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)...

Depuis la première interrogation de la cohorte 2010, un questionnement spécifique des auto-entrepreneurs est adopté ; il s'inscrit néanmoins dans les mêmes thèmes que l'interrogation des autres créateurs.

Thèmes abordés :

Le questionnaire porte sur :

- le profil du créateur et les conditions de démarrage de l'entreprise ;
- l'évolution de l'activité de l'entreprise, le type de clientèle, la coopération avec les autres entreprises ;
- l'évolution des effectifs (embauches, licenciements, personnel occasionnel) ;
- les investissements et leur mode de financement ;
- la formation et les conseils après la création ;
- les difficultés rencontrées par l'entreprise ;
- la stratégie de l'entreprise ;
- les conditions de son développement.

Champ de l'opération

Champ géographique :

L'enquête couvre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM).

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

La couverture économique du dispositif SINE correspond au champ de la démographie d'entreprises : l'ensemble des activités marchandes, hormis les activités agricoles.

Jusqu'à la cohorte 2002, le dispositif SINE ne couvrait que le champ dit "ICS" (de l'Industrie, de la construction, du Commerce et des Services).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise

Périodicité de l'opération :

SINE est un système permanent d'observation et de suivi d'une génération (ou cohorte) de nouvelles entreprises tous les quatre ans.

Une génération correspond ici aux entreprises créées au cours de la même période (le premier semestre) d'une année donnée. Chaque génération d'entreprises est donc représentée par les seules créations du premier semestre de l'année.

Pour chaque génération, le recueil d'information repose sur trois interrogations :

- la première, quelques mois après la création de l'entreprise ;
- la deuxième, au bout de la troisième année d'existence de l'entreprise ;
- la troisième, cinq ans après la création.

Période et mode de collecte :

La collecte est réalisée par voie postale. L'interrogation d'une nouvelle cohorte est initialisée tous les 4 ans.

Historique :

Ce dispositif d'enquêtes a été initialisé en 1994, avec l'interrogation des entreprises créées ou reprises au cours du premier semestre 1994.
Depuis, 5 générations de nouvelles entreprises ont été observées en 1994, 1998, 2002, 2006, 2010. A partir de 2010, le dispositif intègre les auto-entrepreneurs.  La sixième génération, 2014, est en cours d'observation. 


Plan de sondage :

Toutes les nouvelles entreprises ne sont pas enquêtées.

Les échantillons du dispositif SINE sont tirés à partir des créations d'entreprises enregistrées dans le répertoire Sirene, réparties en strates selon trois critères : la région, le secteur d'activité, et l'emploi* (présence ou non de salariés à la création).

Le mode de tirage de l'échantillon permet une représentativité nationale et régionale des résultats.

* Jusqu'à la cohorte 2006, le troisième critère était "création pure ou reprise", mais la notion de reprise n'est plus appréhendée de la même façon avec les concepts européens de démographie d'entreprises, adoptés en France à partir de 2007.

Dès lors, on n'interroge plus, dans SINE, que des créations, selon la définition européenne.

Selon les générations, de 1994 à 2006, la première interrogation porte sur un échantillon compris entre environ 30 000 et 50 000 entreprises créées (ou reprises) au premier semestre.

A compter de 2010, les 2 échantillons « auto-entrepreneurs » et « Sine hors auto-entrepreneurs » relatifs à la première interrogation comprennent plus de 85 000 entreprises.

Seules les entreprises survivantes sont ensuite réinterrogées après trois ans et cinq ans d'existence.

L'échantillon total SINE 2014 (première interrogation de la génération 2014) comptait environ 45 500 créateurs non-auto-entrepreneurs, et 40 000 auto-entrepreneurs.
La deuxième interrogation de cette cohorte aura lieu en 2017.

Par souci d'allègement de la charge statistique pesant sur les entreprises, celles sélectionnées pour cette enquête ne sont pas interrogées dans le cadre de l'enquête sectorielle annuelle (ESA).

Autres spécifications :

Chaque génération (ou cohorte) d'entreprises fait l'objet de trois enquêtes par le biais de deux questionnaires différents : un questionnaire pour la première interrogation dès la création et un second questionnaire pour la deuxième et la troisième interrogation, après trois ans et cinq ans d'activité.

Documents de collecte