Les créations et créateurs d'entreprises de 2006 : situation initiale, situation en 2009 et en 2011 Enquête SINE - Insee Résultats
Sources
Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE
La fiche descriptive de l'enquête SINE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »
Descriptif du dispositif Sine
Un outil de connaissance des nouvelles entreprises et de leurs créateurs
Le monde des entreprises est en perpétuel renouvellement. Des entreprises nouvelles voient le jour tandis que d'autres disparaissent ou sont reprises. Le répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l'Insee, permet de dénombrer de façon exhaustive les nouvelles entreprises. Il fournit les informations essentielles concernant leur identification, localisation, activité économique ou taille. Mais peu d'informations sont disponibles sur le créateur lui-même, son environnement, le montage du projet ou bien encore les difficultés rencontrées au cours des premières années d'existence.
C'est pour disposer de ces informations et ainsi mieux appréhender l'impact de la création d'entreprises que l'Insee a créé un « Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises », dénommé Sine. Ce dispositif vise à étudier de façon permanente et régulière la naissance et la vie des jeunes entreprises autour de thèmes centraux tels que :
- le profil du créateur et de son entreprise ;
- les conditions de la création ou de la reprise ;
- les difficultés rencontrées ;
- l'impact de la création sur l'économie, en particulier l'emploi ;
- le développement au cours des premières années d'existence.
Suivre une cohorte d'entreprises sur cinq ans
Le dispositif Sine est un système permanent d'observation des jeunes entreprises, et depuis 2010 des jeunes auto-entreprises. Il a pour objectif de suivre une génération d'entreprises pendant cinq ans. Une génération correspond aux entreprises (ou auto-entreprises) nées la même année. L'ossature de ce système repose sur trois enquêtes directes par voie postale :
- la première enquête intervient dès les premiers mois de la création de l'entreprise ;
- la deuxième interrogation est réalisée la troisième année d'existence de l'entreprise ;
- la troisième enquête est adressée cinq ans après la naissance de l'entreprise.
Ce produit présente les résultats des entreprises créées, reprises et réactivées au cours du premier semestre 2006. Ces entreprises ont été enquêtées pour la première fois en septembre 2006. Elles ont été interrogées à nouveau en septembre 2009, puis en septembre 2011.
Le dispositif Sine a débuté en 1994, avec l'interrogation des entreprises créées ou reprises au premier semestre 1994. Ces entreprises ont été suivies pendant cinq ans par le biais de trois enquêtes. La première enquête est intervenue en septembre 1994, la seconde en septembre 1997, et la troisième en septembre 1999.
Le suivi d'une deuxième génération d'entrepreneurs a été lancé en 1998. Il concernait les créations et reprises des deux semestres de l'année 1998. Ces entreprises ont été suivies jusqu'en 2003.
Le dispositif a été reconduit en 2002, 2006, 2010. En 2010, il s'agit de la 1ère interrogation des entreprises créées au premier semestre 2010. Une nouvelle enquête sur les auto-entrepreneurs entre dans le dispositif, qui comprend dès lors 2 questionnaires distincts : SINE et AUTO-ENTREPRENEURS.
Une enquête par échantillon
Toutes les nouvelles entreprises ne sont pas enquêtées, seul un échantillon d'entre elles est interrogé. Ainsi, parmi les entreprises créées au cours du premier semestre 2006, environ 39 % sont interrogées par le dispositif Sine.
L'échantillon Sine est tiré à partir du répertoire Sirene.
Suivre une génération sur quatre
Comme le présente le schéma ci-après, le dispositif Sine prévoit d'enquêter une génération d'entreprises créées sur quatre : 1994, 1998, 2002, 2006. A partir de 2010 le dispositif Sine prévoit d'enquêter une génération d'entreprises et une génération d'auto-entreprises créées sur quatre. Les enquêtes par voie postale sont représentées sur le schéma par des enveloppes :
- la génération 1994 a été la première enquêtée. Son observation s'est achevée en 1999 ;
- la génération 1998 a ensuite été observée jusqu'en 2003 ;
- la génération 2002 a été observée jusqu'en 2007 ;
- le suivi de la génération 2006 s'est terminé en 2011 ;
- le suivi de la génération 2010 a démarré en 2010.
graphiqueCalendrier du dispositif Sine
Thèmes d'études et de diffusion
Remarque : les données présentes dans ce produit concernent des populations d'entreprises qui peuvent varier d'un tableau à l'autre selon le thème étudié. Par conséquent, il est normal de trouver des totaux différents ou des proportions différentes pour la valeur « ensemble » d'un tableau à l'autre, selon le thème traité et la population d'entreprises étudiée.
Les 4 thèmes d'études et de diffusion des données de la génération 2006
Un thème est défini pour l'étude du profil du créateur et de l'entreprise au démarrage. Seules les entreprises actives à la date de l'enquête (septembre 2006) sont prises en compte pour étudier le profil du créateur et de l'entreprise au démarrage.
Trois thèmes sont définis pour l'étude du devenir de l'entreprise :
- la durée de vie des entreprises pour mesurer les taux de pérennité des entreprises. Pour ce thème, toutes les entreprises du champ de l'enquête Sine sont retenues ;
- l'emploi. Pour mesurer l'emploi, seules les entreprises au moins actives à la première enquête sont retenues. Les données des tableaux peuvent intégrer deux types de population : les entreprises actives en 2006 ou les seules entreprises pérennes en 2011 ;
- les entreprises pérennes à un, deux, trois, quatre ou cinq ans pour étudier l'évolution des entreprises au cours des cinq années ; toutes les entreprises encore actives l'année considérée (survie à un, deux, trois, quatre ou cinq ans) sont retenues.
Le tableau ci-après donne pour la cohorte 2006, le nombre d'entreprises correspondant aux thèmes étudiés.
Principes de constitution des tableaux
Le respect du secret statistique
La diffusion des résultats des enquêtes du dispositif Sine obéit aux règles du secret statistique de façon à garantir la confidentialité des données. Ainsi, aucun résultat n'est publié s'il concerne moins de trois entreprises. De même, aucune donnée n'est diffusée lorsqu'une seule entreprise représente au moins 85 % de sa valeur.
Ce respect de la confidentialité limite la diffusion des données. En particulier, les tableaux croisant plusieurs variables (plusieurs informations) ne sont diffusables que si le secret statistique est respecté.
Raisonner en pourcentage plus qu'en nombre
Le champ de l'enquête Sine ne couvre pas l'ensemble des créations de l'année. Aussi, les tableaux présentés dans l'Insee Résultats sont exprimés en pourcentage.
Les arrondis dans les tableaux
Dans certains tableaux, du fait des arrondis, les résultats des regroupements ne sont pas toujours égaux à la somme des éléments qui les composent.
Définitions
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Dirigeants non salariés, conjoints collaborateurs et aides familiaux. Une entreprise peut regrouper plusieurs personnes non salariées ou au contraire n'en avoir aucune si le dirigeant est lui-même salarié.
Dirigeants salariés et autres emplois salariés. Sont ici exclus les apprentis, stagiaires, les contrats de qualification ou de professionnalisation, les contrats jeunes et les contrats initiative emploi.
Il s'agit des entreprises créées au cours du premier semestre de 2006 et toujours actives à la date t.
Les nombreux facteurs influant sur la durée de vie des entreprises ne sont pas indépendants les uns des autres. La régression logistique permet de mesurer l'effet spécifique de chaque facteur sur la pérennité des entreprises, les autres facteurs étant inchangés (« toutes choses égales par ailleurs »).
Rapport entre le nombre d'entreprises créées au cours du premier semestre de 2006, ayant atteint leur énième anniversaire, et l'ensemble des entreprises créées au cours du premier semestre de 2006.
Champ
Champ des enquêtes Sine
Le champ du dispositif Sine correspond au secteur marchand non agricole. Ce champ est plus restrictif que celui utilisé pour la statistique courante de création d'entreprises en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
Le secteur marchand non agricole
C'est le champ utilisé pour la statistique courante des créations d'entreprises.
Il couvre les activités économiques marchandes des secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services, y compris le secteur financier. L'agriculture est exclue.
Le dispositif Sine reprend ce champ économique.
Par rapport à la cohorte 2002, le champ a été étendu aux unités appartenant aux activités financières.
Sont exclus de l'enquête Sine 2006 :
- les entreprises saisonnières, ou ayant une activité occasionnelle ;
- les entreprises étrangères ;
- les entreprises dont le siège se trouve à l'étranger ;
- les entreprises ayant une activité d'administration d'entreprise (NAF : 6420Z et 7010Z) ;
- les entreprises de défiscalisation (CJ=5202, effectif nul, apen=77xxx, 6832B, 6619A) ;
- les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale : indivisions (CJ 21), sociétés créées de fait (CJ 22), sociétés en participation (CJ 23), autres (CJ 29) ;
- les personnes morales de droit étranger (CJ 31 et 32) ;
- les Cuma (Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole en commun : CJ 6316) ;
- les groupements d'intérêts économiques (CJ 62) ;
- les sociétés civiles immobilières (CJ 6540 et 6541) ;
- les loueurs de fonds ;
- les unités « sans domicile fixe » ;
- les collaborateurs, vacataires, stagiaires.
Remarque : le champ de l'enquête Sine 2006 a été défini en NAF rév. 1, nomenclature d'activités en vigueur en 2006. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2008, la NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1. Par conséquent, les codes d'activité des entreprises du dispositif Sine 2006 ont été convertis et la diffusion des résultats s'effectue en NAF rév. 2.
La notion de « création d'entreprise » dans le dispositif Sine
La notion de « création d'entreprise » dans les enquêtes Sine est un peu plus restrictive que celle en vigueur dans la statistique courante de créations d'entreprises.
En particulier, sont exclues les créations dites par « activation économique », dont la date de création de l'unité légale se situe avant le 1er janvier 2006. Ce sont des créations pures ou par reprise, dont l'entité juridique existait déjà avant le démarrage d'une activité économique réelle.
Quelques autres catégories de créations sont également exclues du champ des enquêtes Sine. Il s'agit en particulier des entreprises ayant vécu moins d'un mois.
La nouvelle notion de création d'entreprise s'appuie, depuis le 1er janvier 2007, sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : la création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Échantillon de la cohorte 2006
Les échantillons des enquêtes Sine sont tirés conformément au champ Sine à partir des créations et reprises d'entreprises enregistrées dans le répertoire Sirene.
La base de sondage de la cohorte 2006 comprend 144 310 entreprises dont le siège se situe en France métropolitaine ou dans les DOM. Après enquête, le champ Sine est composé de 129 857 entreprises.
L'échantillon total de cette enquête comprend plus de 56 000 entreprises créées au cours du premier semestre (soit un taux de sondage global de 39 %).
Il a été stratifié selon trois critères :
- la région d'implantation du siège de l'entreprise (pour l'Île-de-France, le département 75 a été traité séparément) ;
- l'activité (en Nomenclature Économique de Synthèse - NES36 ou NES16) ;
- et l'origine de la création.
Certaines activités ont été scindées en 2 (figure 1).
La population totale est divisée en 1012 strates élémentaires.
Extensions régionales
En 2006, 12 régions ont demandé au lancement de l'enquête une extension régionale par rapport à l'échantillon national de départ. Ces extensions ont porté soit sur un ou des secteurs d'activité particuliers ou sur l'exhaustivité de la région.
En 2011, pour des raisons de non-reconductions de partenariat, 3 régions (Île de France, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes) n'ont interrogé que les entreprises de l'échantillon national.
Remarque : en 2006, le tirage de l'échantillon est basé sur l'ancien concept de création d'entreprise et sur une typologie distinguant les créations ex-nihilo des créations par reprises et des créations par réactivation. Néanmoins, les présents résultats sont diffusés selon le nouveau concept de création d'entreprise en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
Les nomenclatures d'activités
Pour les générations 1998, 2002 et 2006, le champ de l'enquête Sine a été défini en NAF rév. 1, selon une adaptation de la nomenclature de synthèse officielle NES16. Depuis le 1er janvier 2008, la NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1. Par conséquent, les codes d'activité des entreprises du dispositif Sine 2006 ont été convertis, et la diffusion des résultats s'effectue en NAF rév. 2 à partir de la génération 2006.
tableauFigure 1 - Champ des enquêtes Sine
| Secteurs d'activité agrégés. Intitulé complet NAF rév. 2 | Niveau d'agrégation de la NA | Codes divisions NAF rév. 2 correspondants | |
|---|---|---|---|
| A10 | A21 | ||
| Industrie manufacturière, industries extractives et autres | BE | B, C, D, E | 05 à 39 |
| Construction | FZ | F | 41 à 43 |
| Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration | GI | G, H, I | 45 à 56 |
| Information et communication | JZ | J | 58 à 63 |
| Activités financières et d'assurance | KZ | K | 64 à 66 |
| Activités immobilières | LZ | L | 68 |
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien | MN | M, N | 69 à 82 |
| Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale | OQ | O*, P, Q | 84 à 88 |
| Autres activités de services | RU | R, S, T, U* | 90 à 99 |
- *Les activités O (administration publique) et U (activités extraterritoriales) ne sont pas dans le champ de l'enquête SINE.
Pour en savoir plus
« Créations et créateurs d'entreprises - Première interrogation 2010, profil du créateur », Insee Résultats, n° 58 eco, février 2012.
« Femmes et Hommes - Regards sur la parité - Édition 2008 », Insee Références, février 2008.