Les créations et créateurs d'entreprises de 2006 : situation initiale, situation en 2009 et en 2011Enquête SINE - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 65, 51 et 34
Paru le : Paru le 12/04/2013
Sandra Déprez, pôle Démographie des entreprises et des établissements, Insee
Insee Résultats  No 65, 51 et 34 - Avril 2013
Sommaire

Nouvelles entreprises, cinq ans après : plus d’une sur deux est toujours active en 2007

Sandra Déprez, pôle Démographie des entreprises et des établissements, Insee

En 2007, cinq ans après sa création, un peu plus d’une entreprise sur deux est toujours active. Au fil du temps, certains créateurs développent leur entreprise, d’autres la font survivre, d’autres encore cessent leur activité. Les chances de pérennité dépendent d’abord des conditions dans lesquelles le créateur a préparé son projet. Le choix du secteur d’activité, l’investissement initial ainsi que la forme juridique apparaissent également comme des facteurs décisifs : les commerces sont les plus fragiles, plus le créateur investit initialement plus l’entreprise est pérenne,enfin les sociétés se maintiennent plus souvent que les entreprises individuelles. Quelles que soient les caractéristiques de l’entreprise, l’expérience professionnelle antérieure et le diplôme sont les principaux atouts des nouveaux entrepreneurs. Les entreprises pérennes en 2007 avaient développé leur chiffre d'affaires et surtout l’emploi dès les trois premières années d’activité.

Un peu plus de la moitié des entreprises créées en 2002 existent toujours en 2007

Parmi les 215 000 entreprises créées en 2002 , 52 % d’entre elles existent toujours en 2007. Au fil du temps, certains créateurs développent leur entreprise, d’autres la font survivre, d’autres encore cessent leur activité. Mais si le duo entrepreneur-entreprise n’existe plus au bout de cinq ans, cela ne signifie pas nécessairement que l’activité économique a cessé : des entreprises font l’objet d’une reprise ; certains entrepreneurs cessent leur activité du fait d’une mise en règlement judiciaire ou pour anticiper l’échec économique, d’autres pour des raisons plus personnelles (prendre leur retraite, redevenir salarié, créer une autre entreprise…).

De nombreux facteurs influent sur la pérennité des entreprises. Néanmoins, toutes choses égales par ailleurs , les conditions de mise en œuvre du projet priment sur le profil du créateur.

Les commerces sont les entreprises les moins pérennes

En 2002, le commerce est le principal pourvoyeur des nouvelles entreprises (une sur quatre). Mais, quelles que soient les caractéristiques des projets, les entreprises de ce secteur sont les moins pérennes : seuls 46 % des commerces sont toujours en activité en 2007 (graphique 1). À l’inverse, cinq ans après leur création, 62 % des entreprises de transport sont actives ; mais ce secteur comptabilisait moins de 3 % de nouvelles entreprises en 2002. Les services aux entreprises se prêtent bien à la création d’entreprises : en 2002, plus d’une entreprise sur cinq s’était créée dans ce secteur où les chances de pérennité à cinq ans sont, toutes choses égales par ailleurs, 1,4 fois supérieures à celles des commerces (tableau). Plus de sept fois sur dix, les entreprises des services aux entreprises exerçaient une activité de conseil et d’assistance : leur taux de pérennité à cinq ans est supérieur de près de six points à celui de l’ensemble des entreprises.

Graphique 1Les entreprises du commerce sont les moins pérennes

  • Source : Insee, enquête Sine 2002, interrogations 2002, 2005 et 2007.

TableauChances de pérennité à cinq ans des entreprises créées en 2002

Chances de pérennité à cinq ans des entreprises créées en 2002 () - Lecture : les sociétés se maintiennent plus longtemps que les entreprises individuelles ; toutes choses égales par ailleurs, les sociétés ont 1,6 fois plus de chances d'être actives en 2007 que les entreprises individuelles. À l'inverse, la probabilité qu'une entreprise individuelle soit encore active en 2007 est 0,6 (1/1,6) fois celle des sociétés.
Variable Chances de pérennité Variable Chances de pérennité
Activité Diplôme
Transports 1,9 Diplôme supérieur au baccalauréat Réf.
Services aux entreprises 1,4 Baccalauréat technique ou professionnel 0,9
Industries hors IAA 1,3 Baccalauréat généraliste 0,9
Services aux particuliers 1,2 CAP, BEP 0,8
Activités immobilières 1,1 Pas de diplôme 0,7
Construction 1,1 CEP, BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges 0,7
Commerce Réf. Âge
Industries agroalimentaires (IAA) 1,0 De 30 à moins de 50 ans Réf.
Capital investi à la création (en euros) 50 ans ou plus 0,9
Plus de 80 000 1,7 Moins de 30 ans 0,7
De 40 000 à moins de 80 000 1,6 Première création d’entreprise
De 16 000 à moins de 40 000 1,2 Non Réf.
De 8 000 à moins de 16 000 1,2 Oui 0,8
De 2 000 à moins de 8 000 1,0 Sexe
Moins de 2 000 Réf. Homme Réf.
Catégorie juridique Femme 0,8
Société 1,6 Implantation en Île-de-France
Entreprise individuelle Réf. Non Réf.
Nombre de clients Oui 0,8
Plus de dix Réf. Création facilitée par les relations avec l’ancien employeur
De trois à dix 0,9 Oui 1,1
Un ou deux 0,7 Non Réf.
Lien entre l’activité de l’entreprise et le principal métier exercé par le créateur Présence de salariés
Identique, plus de dix ans d’expérience 1,4 Non Réf.
Identique, de trois à dix ans d’expérience 1,3 Oui 0,9
Non concerné (pas d’expérience professionnelle) 1,0 Activité de sous-traitance
Identique, moins de trois ans d’expérience 1,0 Non Réf.
Différente Réf. Oui 0,9
  • Note : l'analyse des chances de pérennité à cinq ans d'une entreprise est réalisée à l'aide d'un modèle de régression logistique. Les effets de chaque facteur sont présentés en écart par rapport à une situation de référence notée « Réf. ». Plus le coefficient est supérieur à 1 (respectivement inférieur à 1), plus la probabilité d'atteindre le cinquième anniversaire est forte (respectivement faible) par rapport à la situation de référence. Si le coefficient est égal à 1, la modalité n'a pas d'influence ou une influence non significative par rapport à la situation de référence. Le tableau présente les variables les plus déterminantes du modèle.
  • Lecture : les sociétés se maintiennent plus longtemps que les entreprises individuelles ; toutes choses égales par ailleurs, les sociétés ont 1,6 fois plus de chances d'être actives en 2007 que les entreprises individuelles. À l'inverse, la probabilité qu'une entreprise individuelle soit encore active en 2007 est 0,6 (1/1,6) fois celle des sociétés.
  • Source : Insee, enquête Sine 2002, interrogations 2002, 2005 et 2007.

Plus le créateur investit initialement, plus l’entreprise est pérenne

Quel que soit le secteur d’activité, plus le créateur investit initialement (installation dans les locaux, achat de matériel, constitution de stocks…), plus l’entreprise est pérenne (graphique 2).Ainsi, les entreprises créées avec au moins 80 000 euros d’investissement sont, toutes choses égales par ailleurs, 1,7 fois plus souvent actives en 2007 que celles créées avec moins de 2 000 euros. Dans la réalité, 21 % des entreprises démarrent avec moins de 2 000 euros, et seulement 14 % avec au moins 40 000 euros.

De même, les sociétés se maintiennent plus longtemps que les entreprises individuelles : 59 % des sociétés sont toujours actives cinq ans après leur création contre 47 % des entreprises individuelles. Toutes choses égales par ailleurs, les sociétés ont 2,6 fois plus de chances de passer la première année que les entreprises individuelles, et 1,6 fois plus la cinquième année. Pour autant, les entreprises individuelles sont majoritaires parmi les créations : 55 % des entreprises se créent en nom propre, les autres sont des sociétés.

Graphique 2En 2007, 67 % des entreprises créées en 2002 avec au moins 80 000 euros d'investissement sont toujours actives

  • Source : Insee, enquête Sine 2002, interrogations 2002, 2005 et 2007.

Expérience professionnelle et diplôme, principaux atouts du créateur

Quelles que soient les caractéristiques de l’entreprise, le profil du créateur influe sur la pérennité. L’expérience professionnelle et le diplôme sont les critères les plus déterminants.

Plus de huit entrepreneurs sur dix avaient une expérience professionnelle avant la création de leur entreprise. Le plus souvent (trois fois sur cinq), cette expérience professionnelle a permis d’acquérir des compétences dans une activité identique à celle de l’entreprise créée. Plus la période d’acquisition de ces compétences a été longue, plus les chances de pérennité de l’entreprise sont importantes. Ainsi, en 2007, 60 % des entreprises sont toujours actives lorsque le créateur a exercé pendant au moins dix ans un métier proche de l’activité de l’entreprise, contre 51 % de celles dont le métier du créateur était différent et 48 % quand il était sans expérience professionnelle.

Quelle que soit l’entreprise, plus le diplôme du créateur est élevé, plus ses chances de réussite sont importantes. Ainsi, parmi les entrepreneurs diplômés de l’enseignement supérieur (32 % des créateurs), près de six sur dix franchissent le cap des cinq ans. Ces créateurs diplômés exercent le plus souvent une activité de conseil et d’assistance aux entreprises (29 %). Au bout de la cinquième année, le diplôme compte autant que l’expérience professionnelle, même s’il apparaît moins déterminant au démarrage de l’activité. Il n’y a pas, en effet, de différence significative entre la pérennité à un an des entreprises créées par les non-diplômés et celle des autres entrepreneurs.

Les entreprises créées par les jeunes et les femmes cessent plus rapidement

Parmi les créateurs, 20 % ont moins de 30 ans. Ces jeunes entrepreneurs ont moins d’expérience professionnelle que les autres et les entreprises qu’ils créent sont, en moyenne, les moins pérennes : 46 % sont toujours actives en 2007, contre 54 % de celles créées par les personnes âgées de 30 à moins de 50 ans (graphique 3). Les jeunes entrepreneurs investissent principalement les secteurs de la construction (21 %) et du commerce de détail et réparations (17 %). Dans ces deux secteurs d’activité, ils sont moins diplômés que l’ensemble des créateurs de moins de 30 ans : respectivement 68 % et 57 % d’entre eux ont un diplôme inférieur au baccalauréat, contre 44 % des moins de 30 ans.

Par ailleurs, il n’y a de différence significative entre la pérennité des entreprises créées par les entrepreneurs de 50 ans ou plus et ceux de 30 à 50 ans qu’à partir de la quatrième année d’activité. Cette différence semble donc être plus le résultat de cessations d’activités choisies en fin de carrière professionnelle, que de moins bonnes performances des personnes de 50 ans ou plus.

Les femmes ne représentent que 27 % des créateurs, et leurs entreprises apparaissent, en moyenne, moins pérennes : en 2007, 49 % des entreprises créées par les femmes sont toujours actives, contre 53 % de celles créées par les hommes. Cette différence observée entre les hommes et les femmes est confirmée toutes choses égales par ailleurs. Les moyens financiers investis, l’expérience professionnelle, le diplôme… n’expliquent donc pas entièrement ces moins bons résultats. Des éléments extérieurs à l’entreprise, comme par exemple la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle, sont donc peut-être également à l’origine de cette différence.

Graphique 3Les entreprises créées par les personnes de moins de 30 ans franchissent moins souvent le cap des cinq ans

  • Source : Insee, enquête Sine 2002, interrogations 2002, 2005 et 2007.

Développer le chiffre d’affaires et surtout l’emploi dès les trois premières années

Trois ans après la création, plus le chiffre d’affaires de l’entreprise est élevé, plus les chances de pérennité à cinq ans sont grandes. En effet, les entreprises dont le chiffre d’affaires était supérieur à 300 000 euros en 2005 sont 3,2 fois plus souvent actives en 2007 que celles dont le chiffre d’affaires était inférieur à 15 000 euros. Outre le montant, l’évolution du chiffre d’affaires au cours des trois premières années influe sur la poursuite des activités : pour être pérenne, l’entreprise doit se développer rapidement. Ainsi, les entreprises dont le chiffre d’affaires a augmenté entre 2002 et 2005 ont 1,2 fois plus de chances d’être actives en 2007 que celles dont le chiffre d’affaires est resté stable ou a diminué. Mais plus que la hausse du chiffre d’affaires, c’est le développement de l’entreprise en termes d’emploi qui compte. L’embauche dès les trois premières années d’activité reflète la bonne santé de l’entreprise et reflète, de la part du créateur, une certaine confiance en l’avenir. Ainsi, les entreprises dont le nombre de salariés a augmenté au cours des trois premières années franchissent, toutes choses égales par ailleurs, 1,6 fois plus souvent le cap des cinq ans que les autres.

Franchir le cap de la première année

C'est au cours de la première année d'existence que les cessations sont les plus nombreuses : 12 % des entreprises créées en 2002 ont cessé avant leur premier anniversaire (graphique). Le démarrage de l'activité est donc fondamental pour les nouvelles entreprises. Le profil de l'entreprise et du créateur sont alors particulièrement décisifs. Par la suite, la pérennité de l'activité dépend aussi de critères tels que le contexte économique ou la situation personnelle du créateur.

Outre les principaux facteurs de pérennité, la première année se distingue par l'importance des motivations de l'entrepreneur. En particulier, les entrepreneurs contraints de créer une entreprise pour créer leur emploi (6 % des créateurs) ont 1,4 fois plus de chances de franchir le cap de la première année que les autres créateurs ; ceux qui souhaitaient être indépendants (68 % des créateurs) 1,2 fois plus de chances.

Les appuis comptent aussi pour franchir le cap de la première année : les entreprises dirigées en couple (un peu plus d'une sur dix) ont 1,3 fois plus de chances d'être actives au bout d'un an que les autres ; celles qui font appel à un comptable (sept sur dix) en ont 1,2 fois plus. Par la suite, ces types d'appuis ne sont plus des facteurs de pérennité.

Les entreprises créées par des chômeurs (34 % en 2002) cessent plus rapidement : cinq ans après la création, un peu moins d'une sur deux est toujours active. C'est la première année que le statut de chômeur est le plus pénalisant : les chances de pérennité de leur entreprise sont, en moyenne, 0,8 fois celles des autres entrepreneurs. Les chômeurs créent un peu plus souvent que les autres entrepreneurs dans les secteurs de la construction et du commerce de détail et réparations, mais un peu moins dans le conseil et l'assistance aux entreprises. Ils sont moins diplômés : 55 % des chômeurs ont un diplôme inférieur au baccalauréat contre 48 % des autres créateurs.

Les entrepreneurs qui se forment pour la réalisation de leur projet (un peu plus de trois sur dix), ont 1,2 fois plus de chances de poursuivre leur activité la première année.

NB : les chances de pérennité citées dans cet encadré sont issues d'une analyse " toutes choses égales par ailleurs " (définitions).

Graphique Taux de pérennité des entreprises créées en 2002

  • Lecture : en 2003, un an après leur création, 88 % des entreprises sont toujours actives.
  • Source : Insee, enquête Sine 2002, interrogations 2002, 2005 et 2007.

Sources

Enquête Sine : Sine (système d’information sur les nouvelles entreprises) est un dispositif permanent d’observation d’une génération de nouvelles entreprises tous les quatre ans. Les entreprises créées au cours du premier semestre de 2002 ont été enquêtées à trois reprises en 2002, 2005 et 2007. Le champ de l’enquête Sine 2002 couvre les activités économiques marchandes des secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services, à l’exclusion des activités financières et agricoles. Le secteur de l’éducation, santé, action sociale, ainsi que les créations d’entreprises en tant que filiales d’une autre entreprise et les entreprises dont le dirigeant a changé après 2002 ne sont pas pris en compte dans cette étude.

Définitions

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Emplois non salariés :

Dirigeants non salariés, conjoints collaborateurs et aides familiaux. Une entreprise peut regrouper plusieurs personnes non salariées ou au contraire n'en avoir aucune si le dirigeant est lui-même salarié.

Emplois salariés :

Dirigeants salariés et autres emplois salariés. Sont ici exclus les apprentis, stagiaires, les contrats de qualification ou de professionnalisation, les contrats jeunes et les contrats initiative emploi.

Entreprises pérennes ou survivantes à une date t :

Il s'agit des entreprises créées au cours du premier semestre de 2006 et toujours actives à la date t.

Facteur de pérennité ou de survie :

Les nombreux facteurs influant sur la durée de vie des entreprises ne sont pas indépendants les uns des autres. La régression logistique permet de mesurer l'effet spécifique de chaque facteur sur la pérennité des entreprises, les autres facteurs étant inchangés (« toutes choses égales par ailleurs »).

Taux de pérennité ou de survie à n année(s) :

Rapport entre le nombre d'entreprises créées au cours du premier semestre de 2006, ayant atteint leur énième anniversaire, et l'ensemble des entreprises créées au cours du premier semestre de 2006.

Sources

Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE

La fiche descriptive de l'enquête SINE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Descriptif du dispositif Sine

Un outil de connaissance des nouvelles entreprises et de leurs créateurs

Le monde des entreprises est en perpétuel renouvellement. Des entreprises nouvelles voient le jour tandis que d'autres disparaissent ou sont reprises. Le répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l'Insee, permet de dénombrer de façon exhaustive les nouvelles entreprises. Il fournit les informations essentielles concernant leur identification, localisation, activité économique ou taille. Mais peu d'informations sont disponibles sur le créateur lui-même, son environnement, le montage du projet ou bien encore les difficultés rencontrées au cours des premières années d'existence.

C'est pour disposer de ces informations et ainsi mieux appréhender l'impact de la création d'entreprises que l'Insee a créé un « Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises », dénommé Sine. Ce dispositif vise à étudier de façon permanente et régulière la naissance et la vie des jeunes entreprises autour de thèmes centraux tels que :

  • le profil du créateur et de son entreprise ;
  • les conditions de la création ou de la reprise ;
  • les difficultés rencontrées ;
  • l'impact de la création sur l'économie, en particulier l'emploi ;
  • le développement au cours des premières années d'existence.

Suivre une cohorte d'entreprises sur cinq ans

Le dispositif Sine est un système permanent d'observation des jeunes entreprises, et depuis 2010 des jeunes auto-entreprises. Il a pour objectif de suivre une génération d'entreprises pendant cinq ans. Une génération correspond aux entreprises (ou auto-entreprises) nées la même année. L'ossature de ce système repose sur trois enquêtes directes par voie postale :

  • la première enquête intervient dès les premiers mois de la création de l'entreprise ;
  • la deuxième interrogation est réalisée la troisième année d'existence de l'entreprise ;
  • la troisième enquête est adressée cinq ans après la naissance de l'entreprise.

Ce produit présente les résultats des entreprises créées, reprises et réactivées au cours du premier semestre 2006. Ces entreprises ont été enquêtées pour la première fois en septembre 2006. Elles ont été interrogées à nouveau en septembre 2009, puis en septembre 2011.

Le dispositif Sine a débuté en 1994, avec l'interrogation des entreprises créées ou reprises au premier semestre 1994. Ces entreprises ont été suivies pendant cinq ans par le biais de trois enquêtes. La première enquête est intervenue en septembre 1994, la seconde en septembre 1997, et la troisième en septembre 1999.

Le suivi d'une deuxième génération d'entrepreneurs a été lancé en 1998. Il concernait les créations et reprises des deux semestres de l'année 1998. Ces entreprises ont été suivies jusqu'en 2003.

Le dispositif a été reconduit en 2002, 2006, 2010. En 2010, il s'agit de la 1ère interrogation des entreprises créées au premier semestre 2010. Une nouvelle enquête sur les auto-entrepreneurs entre dans le dispositif, qui comprend dès lors 2 questionnaires distincts : SINE et AUTO-ENTREPRENEURS.

Une enquête par échantillon

Toutes les nouvelles entreprises ne sont pas enquêtées, seul un échantillon d'entre elles est interrogé. Ainsi, parmi les entreprises créées au cours du premier semestre 2006, environ 39 % sont interrogées par le dispositif Sine.

L'échantillon Sine est tiré à partir du répertoire Sirene.

Suivre une génération sur quatre

Comme le présente le schéma ci-après, le dispositif Sine prévoit d'enquêter une génération d'entreprises créées sur quatre : 1994, 1998, 2002, 2006. A partir de 2010 le dispositif Sine prévoit d'enquêter une génération d'entreprises et une génération d'auto-entreprises créées sur quatre. Les enquêtes par voie postale sont représentées sur le schéma par des enveloppes :

  • la génération 1994 a été la première enquêtée. Son observation s'est achevée en 1999 ;
  • la génération 1998 a ensuite été observée jusqu'en 2003 ;
  • la génération 2002 a été observée jusqu'en 2007 ;
  • le suivi de la génération 2006 s'est terminé en 2011 ;
  • le suivi de la génération 2010 a démarré en 2010.

Calendrier du dispositif Sine

Thèmes d'études et de diffusion

Remarque : les données présentes dans ce produit concernent des populations d'entreprises qui peuvent varier d'un tableau à l'autre selon le thème étudié. Par conséquent, il est normal de trouver des totaux différents ou des proportions différentes pour la valeur « ensemble » d'un tableau à l'autre, selon le thème traité et la population d'entreprises étudiée.

Les 4 thèmes d'études et de diffusion des données de la génération 2006

Un thème est défini pour l'étude du profil du créateur et de l'entreprise au démarrage. Seules les entreprises actives à la date de l'enquête (septembre 2006) sont prises en compte pour étudier le profil du créateur et de l'entreprise au démarrage.

Trois thèmes sont définis pour l'étude du devenir de l'entreprise :

  • la durée de vie des entreprises pour mesurer les taux de pérennité des entreprises. Pour ce thème, toutes les entreprises du champ de l'enquête Sine sont retenues ;
  • l'emploi. Pour mesurer l'emploi, seules les entreprises au moins actives à la première enquête sont retenues. Les données des tableaux peuvent intégrer deux types de population : les entreprises actives en 2006 ou les seules entreprises pérennes en 2011 ;
  • les entreprises pérennes à un, deux, trois, quatre ou cinq ans pour étudier l'évolution des entreprises au cours des cinq années ; toutes les entreprises encore actives l'année considérée (survie à un, deux, trois, quatre ou cinq ans) sont retenues.

Le tableau ci-après donne pour la cohorte 2006, le nombre d'entreprises correspondant aux thèmes étudiés.

Principes de constitution des tableaux

Le respect du secret statistique

La diffusion des résultats des enquêtes du dispositif Sine obéit aux règles du secret statistique de façon à garantir la confidentialité des données. Ainsi, aucun résultat n'est publié s'il concerne moins de trois entreprises. De même, aucune donnée n'est diffusée lorsqu'une seule entreprise représente au moins 85 % de sa valeur.

Ce respect de la confidentialité limite la diffusion des données. En particulier, les tableaux croisant plusieurs variables (plusieurs informations) ne sont diffusables que si le secret statistique est respecté.

Raisonner en pourcentage plus qu'en nombre

Le champ de l'enquête Sine ne couvre pas l'ensemble des créations de l'année. Aussi, les tableaux présentés dans l'Insee Résultats sont exprimés en pourcentage.

Les arrondis dans les tableaux

Dans certains tableaux, du fait des arrondis, les résultats des regroupements ne sont pas toujours égaux à la somme des éléments qui les composent.

Définitions

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Emplois non salariés :

Dirigeants non salariés, conjoints collaborateurs et aides familiaux. Une entreprise peut regrouper plusieurs personnes non salariées ou au contraire n'en avoir aucune si le dirigeant est lui-même salarié.

Emplois salariés :

Dirigeants salariés et autres emplois salariés. Sont ici exclus les apprentis, stagiaires, les contrats de qualification ou de professionnalisation, les contrats jeunes et les contrats initiative emploi.

Entreprises pérennes ou survivantes à une date t :

Il s'agit des entreprises créées au cours du premier semestre de 2006 et toujours actives à la date t.

Facteur de pérennité ou de survie :

Les nombreux facteurs influant sur la durée de vie des entreprises ne sont pas indépendants les uns des autres. La régression logistique permet de mesurer l'effet spécifique de chaque facteur sur la pérennité des entreprises, les autres facteurs étant inchangés (« toutes choses égales par ailleurs »).

Taux de pérennité ou de survie à n année(s) :

Rapport entre le nombre d'entreprises créées au cours du premier semestre de 2006, ayant atteint leur énième anniversaire, et l'ensemble des entreprises créées au cours du premier semestre de 2006.

Champ

Champ des enquêtes Sine

Le champ du dispositif Sine correspond au secteur marchand non agricole. Ce champ est plus restrictif que celui utilisé pour la statistique courante de création d'entreprises en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Le secteur marchand non agricole

C'est le champ utilisé pour la statistique courante des créations d'entreprises.

Il couvre les activités économiques marchandes des secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services, y compris le secteur financier. L'agriculture est exclue.

Le dispositif Sine reprend ce champ économique.

Par rapport à la cohorte 2002, le champ a été étendu aux unités appartenant aux activités financières.

Sont exclus de l'enquête Sine 2006 :

  • les entreprises saisonnières, ou ayant une activité occasionnelle ;
  • les entreprises étrangères ;
  • les entreprises dont le siège se trouve à l'étranger ;
  • les entreprises ayant une activité d'administration d'entreprise (NAF : 6420Z et 7010Z) ;
  • les entreprises de défiscalisation (CJ=5202, effectif nul, apen=77xxx, 6832B, 6619A) ;
  • les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale : indivisions (CJ 21), sociétés créées de fait (CJ 22), sociétés en participation (CJ 23), autres (CJ 29) ;
  • les personnes morales de droit étranger (CJ 31 et 32) ;
  • les Cuma (Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole en commun : CJ 6316) ;
  • les groupements d'intérêts économiques (CJ 62) ;
  • les sociétés civiles immobilières (CJ 6540 et 6541) ;
  • les loueurs de fonds ;
  • les unités « sans domicile fixe » ;
  • les collaborateurs, vacataires, stagiaires.

Remarque : le champ de l'enquête Sine 2006 a été défini en NAF rév. 1, nomenclature d'activités en vigueur en 2006. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2008, la NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1. Par conséquent, les codes d'activité des entreprises du dispositif Sine 2006 ont été convertis et la diffusion des résultats s'effectue en NAF rév. 2.

La notion de « création d'entreprise » dans le dispositif Sine

La notion de « création d'entreprise » dans les enquêtes Sine est un peu plus restrictive que celle en vigueur dans la statistique courante de créations d'entreprises.

En particulier, sont exclues les créations dites par « activation économique », dont la date de création de l'unité légale se situe avant le 1er janvier 2006. Ce sont des créations pures ou par reprise, dont l'entité juridique existait déjà avant le démarrage d'une activité économique réelle.

Quelques autres catégories de créations sont également exclues du champ des enquêtes Sine. Il s'agit en particulier des entreprises ayant vécu moins d'un mois.

La nouvelle notion de création d'entreprise s'appuie, depuis le 1er janvier 2007, sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : la création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.

Échantillon de la cohorte 2006

Les échantillons des enquêtes Sine sont tirés conformément au champ Sine à partir des créations et reprises d'entreprises enregistrées dans le répertoire Sirene.

La base de sondage de la cohorte 2006 comprend 144 310 entreprises dont le siège se situe en France métropolitaine ou dans les DOM. Après enquête, le champ Sine est composé de 129 857 entreprises.

L'échantillon total de cette enquête comprend plus de 56 000 entreprises créées au cours du premier semestre (soit un taux de sondage global de 39 %).

Il a été stratifié selon trois critères :

  • la région d'implantation du siège de l'entreprise (pour l'Île-de-France, le département 75 a été traité séparément) ;
  • l'activité (en Nomenclature Économique de Synthèse - NES36 ou NES16) ;
  • et l'origine de la création.

Certaines activités ont été scindées en 2 (figure 1).

La population totale est divisée en 1012 strates élémentaires.

Extensions régionales

En 2006, 12 régions ont demandé au lancement de l'enquête une extension régionale par rapport à l'échantillon national de départ. Ces extensions ont porté soit sur un ou des secteurs d'activité particuliers ou sur l'exhaustivité de la région.

En 2011, pour des raisons de non-reconductions de partenariat, 3 régions (Île de France, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes) n'ont interrogé que les entreprises de l'échantillon national.

Remarque : en 2006, le tirage de l'échantillon est basé sur l'ancien concept de création d'entreprise et sur une typologie distinguant les créations ex-nihilo des créations par reprises et des créations par réactivation. Néanmoins, les présents résultats sont diffusés selon le nouveau concept de création d'entreprise en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Les nomenclatures d'activités

Pour les générations 1998, 2002 et 2006, le champ de l'enquête Sine a été défini en NAF rév. 1, selon une adaptation de la nomenclature de synthèse officielle NES16. Depuis le 1er janvier 2008, la NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1. Par conséquent, les codes d'activité des entreprises du dispositif Sine 2006 ont été convertis, et la diffusion des résultats s'effectue en NAF rév. 2 à partir de la génération 2006.

Figure 1 - Champ des enquêtes Sine

Figure 1 - Champ des enquêtes Sine
Secteurs d'activité agrégés. Intitulé complet NAF rév. 2 Niveau d'agrégation de la NA Codes divisions NAF rév. 2 correspondants
A10 A21
Industrie manufacturière, industries extractives et autres BE B, C, D, E 05 à 39
Construction FZ F 41 à 43
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration GI G, H, I 45 à 56
Information et communication JZ J 58 à 63
Activités financières et d'assurance KZ K 64 à 66
Activités immobilières LZ L 68
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien MN M, N 69 à 82
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale OQ O*, P, Q 84 à 88
Autres activités de services RU R, S, T, U* 90 à 99
  • *Les activités O (administration publique) et U (activités extraterritoriales) ne sont pas dans le champ de l'enquête SINE.