Economie et Statistique n°348

Les effets des allégements de charges sociales sur les bas salaires - Les revenus des indépendants et dirigeants - Les variations des revenus individuels entre périodes d'emploi et de chômage - Les dispositions d'acquisition des rentes viagères...

Economie et Statistique
Paru le : 01/03/2002
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Commentaire sur l'article de Bruno Crépon et Rozenn Desplatz :Baisse des cotisations sociales sur les bas salaires : une réévaluation

Yannick L'Horty

La France est le premier pays d'Europe a avoir mis en place une réduction générale des cotisations sociales sur les bas salaires, avant d'être suivi par la Belgique (Plan Global) et les Pays-Bas (dispositif SPAK). Elle est également le pays où les réformes ont été les plus nombreuses dans ce domaine. Depuis l'exonération des cotisations patronales d'allocations familiales, instaurée par la loi du 27 juillet 1993 et inspirée des travaux du X e plan, jusqu'à la ristourne dégressive de la Loi de finances de 1998, trois gouvernements successifs auront mis en oeuvre cinq dispositifs différents d'allégements de charges sur les bas salaires en l'espace de cinq années.

Economie et Statistique
No 348
Paru le : 01/03/2002