Economie et Statistique n°348

Les effets des allégements de charges sociales sur les bas salaires - Les revenus des indépendants et dirigeants - Les variations des revenus individuels entre périodes d'emploi et de chômage - Les dispositions d'acquisition des rentes viagères...

Economie et Statistique
Paru le : 01/03/2002
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Une nouvelle évaluation des effets des allégements de charges sociales sur les bas salaires

Bruno Crépon et Rozenn Desplatz

Instaurés à partir de 1993, les dispositifs d'allégements de charges sur les bas salaires ont connu un développement important en 1995 et 1996, au point de devenir aujourd'hui un instrument central de la politique pour l'emploi. Leur impact sur l'économie a fait jusqu'ici l'objet d'évaluations ex ante, au moyen de modèles macroéconomiques traditionnels. À partir de données d'entreprises, et pour la première fois, une évaluation ex post de l'effet des allégements de charges sur l'emploi est proposée, notamment des extensions importantes apportées au dispositif initial en 1995 et en 1996. Les informations sur la distribution des salaires au sein des entreprises en 1994 permettent de calculer, entreprise par entreprise, la réduction ex ante du coût du travail liée à cette extension. L'évaluation est ensuite effectuée en comparant l'évolution entre 1994 et 1997 de l'emploi et des autres performances entre entreprises bénéficiant ex ante différemment des dispositifs. Cette évaluation utilise et étend des méthodes récemment proposées pour l'évaluation des politiques économiques. L'effet des mesures est en particulier séparé de celui des caractéristiques des entreprises (taille, activité, exposition à la concurrence internationale, etc.), susceptibles d'affecter l'ampleur de la réduction de coût ex ante et l'évolution de l'emploi (approche « toutes choses égales par ailleurs »). Les dispositifs d'allégements de charges ont permis de nombreuses créations emplois entre 1994 et 1997. Le taux de croissance des effectifs qui leur est imputable est de 2,6 % dans l'industrie et de 3,4 % dans le tertiaire. 460 000 emplois auraient été ainsi créés ou sauvegardés dans l'économie, entre 1994 et 1997, grâce à ces mesures. La moitié des emplois seraient des emplois non qualifiés. Ces créations d'emplois s'expliquent par d'importantes substitutions de salariés non qualifiés à des salariés qualifiés, et, dans une moindre mesure, du travail au capital. Cela conforte ainsi l'idée, ...

Economie et Statistique
No 348
Paru le : 01/03/2002