Economie et Statistique n° 357-358

Une évaluation de la loi « Robien » ; le RMI et la sortie du chômage - Transferts sociaux locaux - La cessation d'activité au sein des couples - Intérim et productivité dans l'industrie - Une évaluation de biens environnementaux

Economie et Statistique
Paru le : 01/02/2003
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Transferts sociaux locaux et retour à l'emploi

Denis Anne et Yannick L'Horty

À l'inverse des prestations sociales ayant un cadre national et légal, les transferts locaux et facultatifs demeurent mal connus. Pour pallier cette insuffisance, on a recensé, dans dix villes et pour six configurations familiales types, l'ensemble des prestations locales dont les conditions d'attribution sont explicites, à l'exclusion des aides sans barème précis et de celles réservées à certaines catégories (jeunes, personnes âgées, chômeurs, travailleurs handicapés). Pour un ménage sans revenu qui bénéficierait de la totalité des prestations auxquelles il a droit, ces transferts représentent, en moyenne, près d'un cinquième des ressources et ils accroissent de plus d'un quart celles qu'il tire des transferts nationaux. Les barèmes d'attribution de ces aides varient considérablement, suivant le type de prestation et la localité. Malgré ces fortes disparités, la priorité accordée à l'enfance est un trait commun à ces prestations locales : elles sont partout beaucoup plus élevées, et plus régulières, pour les ménages avec enfants. Très sensibles au premier enfant et moins au deuxième ou au troisième, elles amplifient l'effet des transferts nationaux en faveur des familles avec enfants. La mise en couple diminue donc le niveau de vie, l'arrivée d'un premier enfant l'augmente, celle des suivants n'exerce aucun effet sensible. Dans toutes les villes, ces prestations sont stables avec le revenu d'activité jusqu'au plafond du RMI, alors que les prestations nationales et légales sont très décroissantes. Au-delà du RMI, les prestations locales et extra-légales diminuent fortement avec des effets de seuil parfois brutaux alors que les prestations nationales deviennent moins décroissantes. Aussi les prestations locales augmentent-elles considérablement la durée du travail minimale pour que l'emploi apporte un gain monétaire à celui qui l'occupe : sur la base d'un emploi rémunéré au Smic, il faut, en moyenne, travailler 13 heures de plus chaque semaine ...

Economie et Statistique
No 357-358
Paru le : 01/02/2003