Economie et Statistique n° 357-358

Une évaluation de la loi « Robien » ; le RMI et la sortie du chômage - Transferts sociaux locaux - La cessation d'activité au sein des couples - Intérim et productivité dans l'industrie - Une évaluation de biens environnementaux

Economie et Statistique
Paru le : 01/02/2003
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Les effets sur l'emploi de la loi du 11 juin 1996 sur la réduction du temps de travail

Murielle Fiole et Muriel Roger

De nombreux travaux économétriques ont cherché à évaluer l'impact des politiques de réduction du temps de travail ex ante et à expliciter les conditions de réussite de ces politiques. Peu d'éléments sont, en revanche, disponibles sur des évaluations ex post. Cette seconde voie est choisie pour évaluer les effets sur l'emploi de la loi du 11 juin 1996 (dite « loi Robien ») sur la réduction du temps de travail, en confrontant des données disponibles sur les établissements ayant décidé d'entrer dans ce processus avec d'autres sources de données (Acemo, Unedic, Diane). Les caractéristiques qui différencient les établissements ayant signé une convention offensive dans le cadre de la loi du 11 juin 1996 des autres, ne sont pas les mêmes selon que l'on compare ces établissements avec des établissements n'ayant pas encore réduit leur durée du travail en septembre 2001 (premier groupe de comparaison) ou des établissements ayant réduit leur durée du travail, mais seulement après janvier 2000 (deuxième groupe de comparaison). Dans le premier cas, les éléments importants sont la taille, l'évolution antérieure des effectifs et le coût du travail alors que dans le second, les différences sont plutôt liées à la santé économique et financière des entreprises. Ces différences mettent en évidence l'existence d'une sélection des établissements ou des entreprises lors de l'entrée dans le dispositif de réduction du temps de travail. Compte tenu des différences fortes entre les établissements ayant réduit leur durée dans le cadre de la loi du 11 juin 1996 et ceux n'ayant pas encore réduit leur temps de travail en septembre 2001, seule est conservée l'estimation de l'effet emploi du dispositif calculée pour le second groupe de comparaison. On montre alors que, sur la période de mise en place du dispositif, la croissance des effectifs des établissements ayant réduit leur durée dans le cadre de la loi du 11 juin 1996 est significativement plus élevée que celle des autres, même après la ...

Economie et Statistique
No 357-358
Paru le : 01/02/2003