La France et ses régionsÉdition 2010

Insee Références
Paru le : 23/06/2010
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La progression de l'intercommunalité à fiscalité propre depuis 1999

François Gitton, Malika Krouri

L’intercommunalité à fiscalité propre s’est fortement développée depuis le début des années 2000. Avec 93 % des communes appartenant à une structure intercommunale, la phase d’extension de la couverture du territoire est largement achevée. Le découpage en intercommunalités est inégal suivant les régions, mais plus homogène que le découpage communal. La part des dépenses du secteur communal prise en charge par les groupements progresse régulièrement et représente en moyenne un quart des dépenses réalisées par les communes et les groupements sur le territoire intercommunal. Cette part des dépenses mutualisées dépend de la nature juridique, de l’ancienneté du groupement mais également du découpage. Le nombre d’habitants joue un rôle important, les petites et les grandes intercommunalités sont celles où la dépense est la plus mutualisée. L’étendue géographique a également une influence avec notamment une faible mutualisation dans les intercommunalités les plus vastes.

Insee Références
Paru le : 22/06/2010