Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salairesEcmoss

Sources
Paru le : 23/09/2018

Résumé

L'enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) a pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés et du temps de travail.

En outre, elle permet alternativement d'avoir :

- des éléments explicatifs des disparités salariales, l'Ecmoss est alors dans la configuration "structure des salaires" ou "ESS" ;

- une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs, l'Ecmoss est alors dans la configuration "coût de la main d'œuvre" ou "Ecmo".

Elle vient en complément de la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS). Cette enquête, qui répond à une demande harmonisée au niveau de l'ensemble des pays de l'Union européenne, permet d'effectuer des analyses comparatives et des statistiques structurelles.

Historique

Le règlement cadre européen n° 530/1999 du 9 mars 1999 a fixé la périodicité de l'enquête sur le coût la main d'œuvre (ECMO) et de celle sur la structure des salaires (ESS) qui deviennent périodiques.

Ces deux enquêtes ont alors été réalisées dans chaque pays tous les quatre ans (à intervalle de deux ans entre elles).

L'enquête ECMO vise à produire un coût annuel moyen du travail par salarié et un coût horaire moyen du travail par heure effectivement travaillée.

L'enquête ESS fournit quant à elle des données sur le salaire, ses composants (salaire de base, primes, rémunération des heures supplémentaires), ses déterminants (diplôme, qualification, expérience professionnelle) et sur le poste de travail occupé (secteur d'activité, taille de l'entreprise, région, durée réelle de travail, profession, nature du contrat).

Afin de rationaliser le processus de production, d'alléger la charge de réponse des entreprises et pour répondre à la demande Européenne, la France a décidé de coordonner la réalisation des enquêtes traitant de ces sujets.

L'ESS, l'ECMO et l'enquête ACEMO annuelle (réalisée par DARES) ont été couplées, ce qui a donné lieu à la première ECMOSS lancée en 2006 (sur les données relatives à 2005).

Depuis l'enquête ECMOSS est annuelle.

Une majorité des questions du questionnaire salarié sont présentes chaque année. En sus, les années "ESS", le questionnaire salarié est complété par des demandes d'information individuelle.

Le questionnaire établissement s'intéresse aux politiques salariales et à la représentation du personnel.

Les années "ECMO", le questionnaire salarié n'est constitué que des questions qui ont cours annuellement, le questionnaire établissement détaille poste par poste les coûts induits par l'emploi de salariés.

Un cycle complet d'enquête dure quatre années : deux années consécutives au format "ECMO" avec pour point de départ les ECMOSS 2007 et ECMOSS 2008, suivi de deux années "ESS", soit les ECMOSS 2009 et Ecmoss 2010.

Documentation par millésimes

Type d'opération

Enquête

Organisme responsable

  • Direction des statistiques démographiques et sociales

Fréquence de collecte des données

Annuelle

Indicateurs produits

Séries ou indicateurs liés