Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires 

Ecmoss

Les enquêtes Ecmoss visent à répondre au règlement-cadre européen n°2025/941 du 7 mai 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Elles permettent d’évaluer le coût du travail et la structure de la rémunération des salariés selon les caractéristiques des salariés et/ou de l’employeur, le tout à des fins de comparaison avec les autres pays de l’Union européenne. Elles fonctionnent en cycle de quatre années :

• deux années d’enquêtes en format « structure des salaires » (format Enquête sur la structure des salaires, dit ESS en français, pour répondre à SES) ;

• deux années d’enquêtes en format « coût de la main d’oeuvre » (format Enquête sur le coût de la main d’oeuvre dit Ecmo en français, pour répondre à LCS).

Au format ESS , l’enquête permet de disposer d’éléments détaillés sur la composition de la rémunération des salariés (rémunération de base, heures supplémentaires, compléments, primes variables, épargne salariale, avantages en nature) selon les caractéristiques des salariés (type de contrat de travail, diplôme, etc.) et des employeurs (secteur d’activité, taille de l’entreprise, région d’implantation).

L’enquête renseigne également sur les temps de travail : heures annuelles rémunérées et nombre d’heures et de jours habituellement travaillés par semaine.

Dans ce format, le principal indicateur produit à partir de l’enquête est le salaire horaire moyen.

Au format Ecmo , l’enquête permet de mesurer et de décomposer le coût du travail pour les établissements employeurs. Outre les rémunérations brutes des salariés, l’enquête renseigne sur les charges sociales de l’établissement (cotisations et contributions sociales légales, conventionnelles ou non), sur les versements pour l’apprentissage et la formation professionnelle, sur les compléments sociaux et indemnités versés par l’établissement à ses salariés (dépenses pour le comité d’entreprise, frais de transport, indemnités de rupture, frais de recrutement de personnel, etc.), sur les taxes assises sur les rémunérations ou l’emploi ainsi que sur les aides et subventions perçues pour l’emploi de salariés.

L’enquête permet également le calcul des heures effectivement travaillées par les salariés, à partir des informations sur la durée de travail habituelle, les heures supplémentaires et le nombre de jours non travaillés (congés, maladie, etc.).

Dans ce format, le principal indicateur produit à partir de l’enquête est le coût horaire du travail moyen, décliné par secteur d’activité, région et taille d’entreprise.

Les cycles sont millésimés en fonction des années de collecte, alors que les enquêtes elles-mêmes sont référencées en fonction de l’année de validité des données.

La première collecte d’enquêtes sous le format « cycle de quatre années » a eu lieu de 2006 à 2009, et portait sur les années 2005 à 2008. Ont ensuite suivi les cycles de collecte 2010-2013, 2014-2017, 2018-2021 et, le dernier, 2022-2025. Le cycle à venir est le cycle de collecte 2026-2029, qui se déroulera donc de la manière suivante :

• Enquêtes ESS 2025 et 2026, collectées en 2026 et 2027

• Enquêtes Ecmo 2027 et 2028, collectées en 2028 et 2029.

Avant 2006, des enquêtes ESS ou Ecmo avaient été menées depuis 1966, à un rythme irrégulier et sur des champs sectoriels plus ou moins larges.

Depuis le cycle de collecte 2014-2017, le champ géographique des enquêtes Ecmoss a été étendu de la France métropolitaine à la France hors Mayotte.
Afin de répondre à la demande croissante de réduction de la charge statistique, des travaux d’investissement sur l’allègement du questionnaire Ecmoss ont été menés, pour déterminer les questions pouvant être remplacées par des variables de la DSN ou supprimées au regard de leur utilisation par le service statistique public. Les allégements sont effectifs depuis l'enquête Ecmo 2023.

Enquête

Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Annuelle

Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

Service national de traitement de données administratives (SNTDA 57)