Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires 2015
Ecmoss 2015
Ecmoss 2015
Présentation statistique
Concepts et définitions statistiques
Ecmoss les années "Structure des salaires" :
1- Un "questionnaire établissement" porte sur les politiques salariales et la représentation
du personnel.
A- Politiques salariales :
- type d'accord collectif appliqué ;
- accord de participation financière, d'intéressement existence de PEE, PEG, Perco,
système incitatif d'achat d'actions ;
- critères de revalorisation des salaires.
B- Représentation du personnel :
- existence de délégués syndicaux, du personnel et comité d'établissement ou d'entreprise
;
- obligation de négocier les salaires annuellement.
2- Un "questionnaire salarié" porte sur les principaux éléments constitutifs de la
rémunération des salariés, sur les cotisations patronales, sur la durée de travail
et apporte des informations individuelles sur le salarié.
A- Rémunérations et charges :
- rémunération brute annuelle totale et autres éléments de la rémunération ;
- prime d'intéressement, participation ;
- abondement de l'employeur aux plans d'épargne-entreprise ;
- accès à des stock-options ;
- cotisations patronales totales (prévoyance, retraite supplémentaire…) ;
- motifs et montants des augmentations de salaires.
B- Temps travaillé dans l'année :
- heures rémunérées (total annuel provenant des DADS) ;
- durée du travail contractuelle et durée pratiquée ;
- nombre de jours de congés et de RTT, de jours versés sur un compte épargne-temps,
jours d'absence pour maladie, accident, maternité, grèves…
C- Informations individuelles :
- type de contrat de travail, fonction d'encadrement, ancienneté ;
- PCS - 4 positions, niveau de qualification du poste ;
- diplôme le plus élevé obtenu.
Ecmoss les années "Coût de la main d'œuvre" :
1- Le "questionnaire établissement" porte sur le coût du travail et de ses principaux
éléments constitutifs.
A- Les charges sociales :
- masse salariale totale ;
- cotisations : cotisations patronales de sécurité sociale et de prévoyance (Urssaf
…) et cotisations aux caisses de congés payés (BTP…) ;
- aides et subventions pour l'emploi des salariés ;
- taxe d'apprentissage ;
- participation à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction
;
- taxe sur les salaires ;
- contribution pour défaut d'emploi des travailleurs handicapés.
B- Les compléments sociaux et indemnités :
- dépenses sociales (prestations familiales, chèques-restaurants …) ;
- frais professionnels (de transport…) ;
- indemnités versées (licenciement, rupture du contrat de travail, départs à la retraite,
préretraites) ;
- indemnisations : absences maladie, congés de maternité, chômage partiel ;
- frais externes de recrutement de personnel.
2- Le "questionnaire salarié" porte sur les principaux éléments constitutifs de la
rémunération et des cotisations patronales et sur la durée de travail.
A- Rémunérations et charges :
- rémunération brute annuelle totale et autres éléments de la rémunération ;
- prime d'intéressement, participation ;
- abondement de l'employeur aux plans d'épargne-entreprise ;
- cotisations patronales totales (prévoyance, retraite supplémentaire…).
B- Temps travaillé dans l'année :
- heures rémunérées (total annuel provenant des DADS) ;
- durée du travail contractuelle et durée pratiquée ;
- nombre de jours de congés et de RTT, de jours versés sur un compte épargne-temps,
jours d'absence pour maladie, accident, maternité, grèves…
Population statistique
Depuis 2013, l’enquête couvre les établissements situés dans les DOM (hors Mayotte).
Á compter des données de référence de l'année 2010, l'enquête couvre les secteurs d'activité de la NAF rév. 2 suivant : Sections B à N, O hors administration d'état, P marchand et Q à S de la NAF rév. 2.
En 2008 et 2009, la section O hors administration d'état n'est pas couverte.
Jusqu'aux données relatives à l'année 2007, l'enquête couvre les secteurs d'activité des sections C à K, M, N et O de la NAF rév. 1.
Zone géographique de référence
France hors Mayotte